Congé de naissance court, mieux rémunéré, librement partagé entre les parents

Coûte 1,8 à 2,5 Md€/an support documentaire non probabiliste grade B

Annoncé en mai 2024, le projet de « congé de naissance » vise à remplacer la Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE), forfaitaire et peu prise par les pères, par un congé plus court (6 mois au total contre jusqu'à 3 ans pour la PreParE) mais mieux rémunéré (indemnisation proportionnelle au salaire, plafonnée), librement réparti entre les deux parents sans quota individuel imposé: à la différence du modèle allemand à quota non transférable. Le projet a été suspendu en 2025 faute de financement identifié en loi de financement de la sécurité sociale.

Indemnisation proportionnelle sur une durée resserrée (6 mois vs jusqu'à 3 ans pour la PreParE) ; coût inférieur à un modèle à quota individuel non transférable du fait d'un taux de remplacement plus modeste et de l'absence de garantie de recours paternel.

Critère d'échec public : Si le taux de recours des pères reste inférieur à 25 % à 3 ans faute de quota individuel → introduction d'un quota non transférable par parent.

Qui porte cette mesure ?

Bloc central (Renaissance · RE)

Reconstitutions documentaires non officielles, ne représentant pas une position officielle des partis cités: en savoir plus.

Origine documentaire : Centre

Groupes potentiellement concernés

Incidence populationnelle non documentée : l'absence de donnée reste inconnue et n'est jamais convertie en zéro.

Groupes susceptibles d'être défavorisés

Branche famille (CNAF): indemnisation proportionnelle plus coûteuse que le forfait actuelmoyen

Groupes potentiellement avantagés

Parents de jeunes enfants souhaitant un congé court et mieux rémunéré

Score de rupture

Rupture : réforme (25/100)

Descriptif, jamais normatif: ce score dit seulement combien cette mesure s'écarte du cadre existant, pas si c'est souhaitable. Calculé uniquement depuis des champs déjà publiés sur cette fiche (véhicule juridique, coût, perdants, délai, main-d'œuvre).

Détail du calcul

Véhicule juridique: 12/30 loi ordinaire + LFSS
Ampleur budgétaire: 7/30 1,8 à 2,5 Md€/an, échelle logarithmique
Perdants assumés: 4/25 1 perdant nommé (poids fort=8, moyen=4, faible=1)
Profondeur de transformation: 2/15 délai ≈ 2 ans, main-d'œuvre mobilisée (besoin + libéré)

Chaque composante se conteste comme un chiffrage: une source ou une correction de fiche suffit (méthode complète, contester).

Effets non monétaires expérimental

Effets favorables documentés : parents de jeunes enfants recourant au congé de naissance court et mieux rémunéré, majoritairement les mères en l'absence de quota individuel, avec un temps resserré mais mieux rémunéré auprès du nouveau-né (~661 000 personnes) : lien social

confiance C · couverture partielle (d'autres effets restent à documenter) · méthode · contester

Détail du calcul

parents de jeunes enfants recourant au congé de naissance court et mieux rémunéré, majoritairement les mères en l'absence de quota individuel, avec un temps resserré mais mieux rémunéré auprès du nouveau-né : ~661 000 personnes (Insee Focus n°357, Les naissances en 2024 (660 800 naissances en France en 2024)) · lien social · +0.05 à +0.15 point de satisfaction de vie (échelle 0-10) par personne et par an · confiance C Sources : Présidence de la République: annonce du congé de naissance, conférence de presse du 16 janvier 2024 (objectif de renforcement du lien parent-enfant en début de vie) ; HCFEA: Le congé parental, état des lieux et pistes de réforme, 2023

Non compté ici (pour ne rien compter deux fois) : indemnisation proportionnelle au salaire plafonnée → canal monétaire, hors périmètre.

Les autres options de cet arbitrage

Sources et mise en œuvre

Présidence de la République: annonce du congé de naissance, conférence de presse du 16 janvier 2024
HCFEA: Le congé parental, état des lieux et pistes de réforme, 2023

loi ordinaire + LFSS · délai de montée en charge ≈ 2 ans · bande documentaire non calibrée et méthode d'agrégation détaillées dans la méthodologie.

Un chiffre vous semble faux ? Contestez ce chiffrage: une source suffit.