Revenu de base actif (impôt négatif individualisé)

Coûte 20 à 45 Md€/an support documentaire non probabiliste grade B

Le socle est individuel et le barème continu absorbe l'essentiel des minima actuels (RSA, prime d'activité, ASPA). Pendant la montée en charge, la fusion conserve deux compléments résiduels forfaitaires et dégressifs plutôt que de tout faire porter au socle unique : un complément handicap au-dessus du socle, et un complément logement résiduel, différencié par grandes zones (compte tenu de l'écart des loyers entre zones tendues et détendues), dégressif et s'éteignant à mesure que la production de logements réduit la tension locative. Ce complément logement n'est pas un nouveau paramètre de la mesure chiffré séparément : c'est un élément de conception de la trajectoire de sortie de l'APL actuelle vers le socle unique, couvert par la fourchette de coût ci-dessous puisqu'il fait partie des prestations remplacées.

Net des prestations remplacées (RSA, PPA, APL, ASPA) et de la friction supprimée (~7-10 Md€).

Critère d'échec public : Taux d'emploi 25-54 ans en baisse > 1 pt vs contrefactuel à 3 ans dans les zones pilotes → gel de la montée en charge

Paramètres réglables

Cette mesure se règle dans le composeur: la fiche montre le défaut et la plage.

Socle mensuel (€): défaut 650, réglable de 500 à 900 (-0,1 à -0,1 Md€/an par unité d'écart au défaut)
Résidence qualifiante (années): défaut 5, réglable de 0 à 8 (0,4 à 0,8 Md€/an par unité d'écart au défaut)

Qui porte cette mesure ?

Aucun des programmes types encodés ne la porte: mesure d'origine Gauche / Centre.

Origine documentaire : GaucheCentre

Groupes potentiellement concernés

Incidence populationnelle non documentée : l'absence de donnée reste inconnue et n'est jamais convertie en zéro.

Groupes susceptibles d'être défavorisés

Appareil de gestion et contrôle des minima (redéployé)moyen

Groupes potentiellement avantagés

Foyers en non-recours (RSA ~34 %, ASPA ~50 %: DREES)
Travailleurs à temps partiel subi (dé-falaisage)

Score de rupture

Rupture : réforme profonde (48/100)

Descriptif, jamais normatif: ce score dit seulement combien cette mesure s'écarte du cadre existant, pas si c'est souhaitable. Calculé uniquement depuis des champs déjà publiés sur cette fiche (véhicule juridique, coût, perdants, délai, main-d'œuvre).

Détail du calcul

Véhicule juridique: 12/30 loi ordinaire
Ampleur budgétaire: 23/30 20 à 45 Md€/an, échelle logarithmique
Perdants assumés: 4/25 1 perdant nommé (poids fort=8, moyen=4, faible=1)
Profondeur de transformation: 9/15 délai ≈ 4 ans, main-d'œuvre mobilisée (besoin + libéré)

Chaque composante se conteste comme un chiffrage: une source ou une correction de fiche suffit (méthode complète, contester).

Effets non monétaires expérimental

Effets favorables documentés : foyers actuellement allocataires du RSA, dont le socle automatique versé sans démarche déclarative et récupéré linéairement (sans effet de falaise ni suspension brutale en cas de contrôle) réduit la peur de la perte de droits et le stress administratif propres au RSA actuel (~1,8 M de personnes) : sécurité

confiance C · couverture partielle (d'autres effets restent à documenter) · méthode · contester

Détail du calcul

foyers actuellement allocataires du RSA, dont le socle automatique versé sans démarche déclarative et récupéré linéairement (sans effet de falaise ni suspension brutale en cas de contrôle) réduit la peur de la perte de droits et le stress administratif propres au RSA actuel : ~1,8 M de personnes (DREES: communiqué « Le nombre d'allocataires de minima sociaux augmente en 2024 », décembre 2025 (1,84 M de foyers allocataires du RSA fin 2024)) · sécurité · +0.08 à +0.2 point de satisfaction de vie (échelle 0-10) par personne et par an · confiance C Sources : Kangas O., Jauhiainen S., Simanainen M., Ylikännö M. (dir.): expérimentation finlandaise du revenu de base 2017-2018, résultats finaux, Kela, 2020 (RCT sur 2000 chômeurs : garantie de revenu automatique sans contrôle associée à une hausse de la satisfaction de vie et à un recul du stress perçu: analogie indirecte, le RBA conservant une condition de résidence et une récupération fiscale absentes du protocole finlandais) ; Herd P., Moynihan D.: Administrative Burden: Learning, Psychological, and Compliance Costs in Citizen-State Interactions, 2019

Non compté ici (pour ne rien compter deux fois) : montant du socle vs RSA actuel (effet revenu) → relève du chiffrage budgétaire ; gain de temps administratif de l'automatisation, déjà traité par la fiche versement-social-unique.

Dépendances

Requiert : Interopérabilité des 30 flux fisc-social (infrastructure du versement automatique) : Le versement automatique exige les flux fisc-social unifiés (précédent : prélèvement à la source, 4 ans de chantier).

Les autres options de cet arbitrage

Sources et mise en œuvre

IPP: rapport n° 18, revenu de base : simulations en vue d'une expérimentation, 2018
Programme 2027 v2.3 §1

loi ordinaire · délai de montée en charge ≈ 4 ans · bande documentaire non calibrée et méthode d'agrégation détaillées dans la méthodologie.

Un chiffre vous semble faux ? Contestez ce chiffrage: une source suffit.