Congé parental long à libre choix, rémunéré au niveau du SMIC

Coûte 4 à 6 Md€/an support documentaire non probabiliste grade B

Porte le congé parental à 3 ans par enfant sur libre choix des parents, indemnisé au niveau du SMIC net, sans quota imposé entre parents.

Indemnisation au SMIC net sur une durée longue, prise à la discrétion des familles (proche de l'ex-APE 1994-2004).

Qui porte cette mesure ?

Aucun des programmes types encodés ne la porte: mesure d'origine Droite.

Origine documentaire : Droite

Groupes potentiellement concernés

Incidence populationnelle non documentée : l'absence de donnée reste inconnue et n'est jamais convertie en zéro.

Groupes susceptibles d'être défavorisés

Taux d'emploi des mères à moyen terme (effet documenté de l'ex-APE)fort

Groupes potentiellement avantagés

Familles souhaitant un temps parental long sans arbitrage financier contraint

Score de rupture

Rupture : réforme (34/100)

Descriptif, jamais normatif: ce score dit seulement combien cette mesure s'écarte du cadre existant, pas si c'est souhaitable. Calculé uniquement depuis des champs déjà publiés sur cette fiche (véhicule juridique, coût, perdants, délai, main-d'œuvre).

Détail du calcul

Véhicule juridique: 12/30 loi ordinaire + LFSS
Ampleur budgétaire: 12/30 4 à 6 Md€/an, échelle logarithmique
Perdants assumés: 8/25 1 perdant nommé (poids fort=8, moyen=4, faible=1)
Profondeur de transformation: 2/15 délai ≈ 2 ans, main-d'œuvre mobilisée (besoin + libéré)

Chaque composante se conteste comme un chiffrage: une source ou une correction de fiche suffit (méthode complète, contester).

Effets non monétaires expérimental

Effets favorables documentés : familles ayant fait le libre choix d'un congé parental long (jusqu'à 3 ans), disposant d'un temps continu auprès de leur enfant sans arbitrage financier contraint (~661 000 personnes) : temps libre

Effets défavorables documentés : mères recourant à un congé parental long de type ex-APE (1994-2004), pour lesquelles la littérature documente un retrait durable de l'emploi et un isolement professionnel et social au retour à l'activité (~555 000 personnes) : autonomie

confiance C · couverture partielle (d'autres effets restent à documenter) · méthode · contester

Détail du calcul

familles ayant fait le libre choix d'un congé parental long (jusqu'à 3 ans), disposant d'un temps continu auprès de leur enfant sans arbitrage financier contraint : ~661 000 personnes (Insee Focus n°357, Les naissances en 2024 (660 800 naissances en France en 2024)) · temps libre · +0.05 à +0.15 point de satisfaction de vie (échelle 0-10) par personne et par an · confiance C Sources : HCFEA: Le congé parental, état des lieux et pistes de réforme, 2023
mères recourant à un congé parental long de type ex-APE (1994-2004), pour lesquelles la littérature documente un retrait durable de l'emploi et un isolement professionnel et social au retour à l'activité : ~555 000 personnes (CNAF: 555 000 familles bénéficiaires de l'allocation parentale d'éducation (APE) fin 2002, France métropolitaine) · autonomie · -0.3 à -0.12 point de satisfaction de vie (échelle 0-10) par personne et par an · confiance B Sources : Piketty T.: Les effets de l'allocation parentale d'éducation sur l'activité féminine, 2005 (baisse d'environ 14 points du taux d'activité des mères de deux enfants sous l'ex-APE) ; DREES: Les bénéficiaires de l'allocation parentale d'éducation : trajectoires d'activité et retour à l'emploi, Études et Résultats

Non compté ici (pour ne rien compter deux fois) : indemnisation au niveau du SMIC net → canal monétaire, hors périmètre ; perte de revenu et de droits à retraite liée au retrait d'activité → relève de l'incidence/cout, non du bien_etre.

Les autres options de cet arbitrage

Sources et mise en œuvre

HCFEA: Le congé parental, état des lieux et pistes de réforme, 2023
Piketty (2005): Les effets de l'allocation parentale d'éducation sur l'activité féminine : l'allocation parentale d'éducation (APE, 1994-2004) a réduit le taux d'activité des mères de deux enfants d'environ 14 points.

loi ordinaire + LFSS · délai de montée en charge ≈ 2 ans · bande documentaire non calibrée et méthode d'agrégation détaillées dans la méthodologie.

Un chiffre vous semble faux ? Contestez ce chiffrage: une source suffit.