Barème et microsimulation complète du RBA publiés avant tout vote

Le programme fait de cette publication une condition explicite de méthode, énoncée à deux reprises. Dans la première partie : « Le barème exact et la simulation complète de ses effets: par niveau de revenu, âge, famille, logement, handicap: seront publiés avant tout vote : la réforme se décide en deuxième année, après une conférence de financement outillée par le simulateur public. » Et dans la septième partie, parmi les trois documents de preuve : « le barème et la microsimulation complète du revenu de base actif [...] conditionnent la publication définitive et précèdent les votes qu'ils concernent. » Les deux autres documents du triptyque ont déjà leur fiche: le compte financier consolidé annuel (`compte-financier-consolide-annuel-publie`) et le budget national des compétences (`budget-national-competences-publie`), dont la fiche note explicitement qu'ils forment ensemble les publications conditionnant l'exécution du programme « avec la microsimulation du RBA ». Cette fiche comble ce troisième volet resté sans traduction opérationnelle propre. L'outillage technique existe déjà : TAXIPP, le modèle de microsimulation socio-fiscale de l'Institut des politiques publiques, simule l'ensemble des prélèvements obligatoires et prestations sociales des ménages français ; OpenFisca, moteur open source de simulation des barèmes sociofiscaux, est déjà mobilisé par l'Assemblée nationale via LexImpact. La mesure engage la publication, avant le vote prévu en deuxième année, du barème complet et de sa microsimulation ventilée par niveau de revenu, âge, composition familiale, situation de logement et de handicap: condition de méthode plutôt que création d'un outil nouveau, puisque l'infrastructure de calcul est déjà publique.

Coût quasi nul : l'outillage de microsimulation (TAXIPP à l'IPP, OpenFisca déjà mobilisé par le Parlement via LexImpact) existe déjà ; le coût est celui d'une équipe de calibrage et de publication du barème du RBA sur ces moteurs existants, non celui du développement d'un nouveau modèle.

Qui porte cette mesure ?

Aucun des programmes types encodés ne la porte: mesure d'origine Gauche / Centre.

Origine documentaire : GaucheCentre

Groupes potentiellement concernés

Incidence populationnelle non documentée : l'absence de donnée reste inconnue et n'est jamais convertie en zéro.

Score de rupture

Rupture : ajustement (7/100)

Descriptif, jamais normatif: ce score dit seulement combien cette mesure s'écarte du cadre existant, pas si c'est souhaitable. Calculé uniquement depuis des champs déjà publiés sur cette fiche (véhicule juridique, coût, perdants, délai, main-d'œuvre).

Effets non monétaires expérimental

Effet non monétaire : non documenté: aucun effet non monétaire sourcé pour cette mesure. L'absence de donnée est affichée telle quelle, jamais convertie en zéro (méthode). Vous connaissez une étude qui le documente ? Proposez une source.

Mesures proches

• Conditionnement des prestations non contributives des étrangers à trois ans de travail: flag constitutionnel 3 à 8 Md€/an
• Allocations familiales dès le premier enfant -2,8 à -2,2 Md€/an
• Aide médicale d'État élargie et sécurisée -0,5 à -0,2 Md€/an
• Aide médicale d'État recentrée sur les urgences -0,3 à 0,4 Md€/an

Sources et mise en œuvre

• IPP (Institut des politiques publiques): TAXIPP, modèle de microsimulation socio-fiscale simulant l'ensemble des prélèvements obligatoires et prestations sociales des ménages français
• OpenFisca: moteur open source de simulation des barèmes sociofiscaux, mobilisé par LexImpact (Assemblée nationale)
• DREES: Mesurer régulièrement le non-recours au RSA et à la prime d'activité, 2022 (méthode de calibrage du non-recours mobilisable pour la microsimulation du RBA)

décret (gouvernance et calendrier de la publication) + engagement de méthode (conférence de financement outillée par le simulateur public) · délai de montée en charge ≈ 1 an · bande documentaire non calibrée et méthode d'agrégation détaillées dans la méthodologie.

Un chiffre vous semble faux ? Contestez ce chiffrage: une source suffit.