Allocation aux adultes handicapés en complément au-dessus du socle

Coûte 0,5 à 1,5 Md€/an support documentaire non probabiliste grade C

Transforme l'AAH en complément handicap versé au-dessus d'un socle social commun, sans perte de droit pour les bénéficiaires actuels.

Budget total de l'AAH de l'ordre de 15,9 Md€ pour 2025 (PLF 2025, programme 157 « Handicap et dépendance »), en hausse du fait de la déconjugalisation des ressources du conjoint. Ce montant couvre l'intégralité de la prestation actuelle et ne permet pas de déduire directement le coût net d'une bascule vers un socle commun + complément handicap : recherche du 18/07/2026, aucun chiffrage institutionnel publié (CNCPH, IGAS, DREES) du coût net spécifique d'une telle architecture n'a été identifié. La fourchette -1,5/-0,5 Md€ demeure donc calibrée sur un ordre de grandeur (part des bénéficiaires nécessitant une compensation pour éviter toute perte de droits lors de la bascule), non sur un chiffrage publié dédié.

Critère d'échec public : Si plus de 5 % des bénéficiaires actuels de l'AAH perdent en droits nets à l'issue de la bascule, mesuré à 2 ans, le mécanisme de compensation est revu.

Qui porte cette mesure ?

Aucun des programmes types encodés ne la porte: mesure d'origine Gauche / Centre.

Origine documentaire : GaucheCentre

Groupes potentiellement concernés

Améliore la situation de 1,3 à 1,4 million de personnes : DREES, « Minima sociaux et prestations sociales », édition 2024 (1,35 M d'allocataires de l'AAH fin 2023)

Allocataires de l'AAH fin 2023 (1,35 million, DREES), tous couverts par la garantie de non-régression de la mesure.

Groupes potentiellement avantagés

Bénéficiaires de l'AAH (lisibilité et non-régression garantie)

Score de rupture

Rupture : ajustement (19/100)

Descriptif, jamais normatif: ce score dit seulement combien cette mesure s'écarte du cadre existant, pas si c'est souhaitable. Calculé uniquement depuis des champs déjà publiés sur cette fiche (véhicule juridique, coût, perdants, délai, main-d'œuvre).

Détail du calcul

Véhicule juridique: 12/30 loi ordinaire
Ampleur budgétaire: 5/30 0,5 à 1,5 Md€/an, échelle logarithmique
Perdants assumés: 0/25 0 perdant nommé (poids fort=8, moyen=4, faible=1)
Profondeur de transformation: 2/15 délai ≈ 3 ans, main-d'œuvre mobilisée (besoin + libéré)

Chaque composante se conteste comme un chiffrage: une source ou une correction de fiche suffit (méthode complète, contester).

Effets non monétaires expérimental

Effet non monétaire : non documenté: aucun effet non monétaire sourcé pour cette mesure. L'absence de donnée est affichée telle quelle, jamais convertie en zéro (méthode). Vous connaissez une étude qui le documente ? Proposez une source.

Mesures proches

Sources et mise en œuvre

CNCPH: avis sur la réforme de l'AAH, 2023
DREES: Minima sociaux et prestations sociales : ménages aux revenus modestes et redistribution, édition 2024 (données bénéficiaires AAH)
PLF 2025: programme 157 « Handicap et dépendance » (budget total de l'AAH de l'ordre de 15,9 Md€ pour 2025)

loi ordinaire · délai de montée en charge ≈ 3 ans · bande documentaire non calibrée et méthode d'agrégation détaillées dans la méthodologie.

Un chiffre vous semble faux ? Contestez ce chiffrage: une source suffit.