Aménagement de poste instantané et intégral pour les travailleurs handicapés

Coûte 0,2 à 0,4 Md€/an support documentaire non probabiliste grade B

Aujourd'hui, l'aménagement de poste passe par une instruction séparée auprès de l'AGEFIPH (secteur privé) ou du FIPHFP (fonction publique), avec des délais de plusieurs mois qui découragent l'embauche ou retardent le maintien dans l'emploi après une reconnaissance de handicap. La mesure crée un catalogue préautorisé d'aménagements standards (poste informatique adapté, mobilier, logiciels d'assistance, aménagement d'horaires) déclenchables sur simple avis médical du travail, avec régularisation administrative a posteriori.

Coût de préfinancement et de simplification administrative (fonds de roulement, référents dédiés AGEFIPH/FIPHFP) ; le volume d'aménagements demandés n'augmente pas significativement, seul le délai change.

Critère d'échec public : Si le délai moyen constaté entre la demande et la mise en œuvre effective de l'aménagement reste supérieur à 30 jours dans plus de 30 % des cas à 2 ans, le catalogue préautorisé est élargi et le circuit de régularisation simplifié.

Qui porte cette mesure ?

Aucun des programmes types encodés ne la porte: mesure d'origine Gauche / Centre / Droite.

Origine documentaire : GaucheCentreDroite

Groupes potentiellement concernés

Incidence populationnelle non documentée : l'absence de donnée reste inconnue et n'est jamais convertie en zéro.

Groupes potentiellement avantagés

Travailleurs handicapés en emploi ou en recherche d'emploi
Employeurs (simplification et accélération des démarches)

Score de rupture

Rupture : ajustement (15/100)

Descriptif, jamais normatif: ce score dit seulement combien cette mesure s'écarte du cadre existant, pas si c'est souhaitable. Calculé uniquement depuis des champs déjà publiés sur cette fiche (véhicule juridique, coût, perdants, délai, main-d'œuvre).

Détail du calcul

Véhicule juridique: 8/30 décret + convention AGEFIPH-FIPHFP
Ampleur budgétaire: 2/30 0,2 à 0,4 Md€/an, échelle logarithmique
Perdants assumés: 0/25 0 perdant nommé (poids fort=8, moyen=4, faible=1)
Profondeur de transformation: 5/15 délai ≈ 2 ans, main-d'œuvre mobilisée (besoin + libéré)

Chaque composante se conteste comme un chiffrage: une source ou une correction de fiche suffit (méthode complète, contester).

Effets non monétaires expérimental

Effets favorables documentés : travailleurs handicapés en emploi dont le maintien dépend de la rapidité de l'aménagement de poste après une reconnaissance de handicap (~50 000 personnes) : sécurité

confiance C · couverture partielle (d'autres effets restent à documenter) · méthode · contester

Détail du calcul

travailleurs handicapés en emploi dont le maintien dépend de la rapidité de l'aménagement de poste après une reconnaissance de handicap : ~50 000 personnes (Agefiph 2024 (ordre de grandeur)) · sécurité · +0.1 à +0.3 point de satisfaction de vie (échelle 0-10) par personne et par an · confiance C Sources : AGEFIPH: Rapport d'activité 2024 (plus de 400 000 interventions financées en 2023 en faveur de l'emploi des personnes handicapées, tous types confondus: recrutement, maintien, formation, aménagements) ; IGAS: l'emploi des personnes handicapées dans le secteur privé, 2022 (délais actuels de plusieurs mois entre demande et mise en œuvre effective, facteur de rupture du maintien dans l'emploi)

Non compté ici (pour ne rien compter deux fois) : coût de l'aménagement pour l'employeur et l'Agefiph/FIPHFP → traité par le coût.

Mesures proches

Sources et mise en œuvre

AGEFIPH: Rapport d'activité 2024
IGAS: l'emploi des personnes handicapées dans le secteur privé, 2022

décret + convention AGEFIPH-FIPHFP · délai de montée en charge ≈ 2 ans · bande documentaire non calibrée et méthode d'agrégation détaillées dans la méthodologie.

Un chiffre vous semble faux ? Contestez ce chiffrage: une source suffit.