Continuum scolaire piloté par les besoins de l'élève, sans rupture de parcours

Coûte 0,3 à 0,6 Md€/an support documentaire non probabiliste grade C

L'école inclusive fonctionne aujourd'hui par silos administratifs étanches (milieu ordinaire, ULIS, IME, ITEP) dont le changement suppose une nouvelle notification MDPH et rompt souvent la scolarité de plusieurs mois. La Cour des comptes documente ces ruptures de parcours comme un frein majeur à l'école inclusive. La mesure instaure un pilotage territorial unique (équipe mobile Éducation nationale-secteur médico-social-MDPH) qui ajuste en continu le dosage d'accompagnement d'un même élève sans nouvelle procédure d'orientation à chaque changement.

Coût des équipes de coordination territoriale mixtes Éducation nationale/médico-social, partiellement compensé par la réduction des ruptures de parcours coûteuses (redoublements, déscolarisations). La Cour des comptes (2024) chiffre à 3,7 Md€ (2022) le périmètre budgétaire de l'Éducation nationale consacré à la politique d'inclusion scolaire (AESH compris), pour 436 085 élèves en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire. Ni ce rapport ni l'IGAS/IGÉSR 2023 ne chiffrent séparément le coût d'un dispositif de pilotage territorial continu comparable à celui proposé ici (les PIAL existants ne constituent pas une ligne budgétaire dédiée identifiée) : recherche du 18/07/2026, aucun chiffrage publié spécifique d'un tel dispositif de coordination n'a été identifié. La fourchette -0,6/-0,3 Md€ reste donc calibrée par analogie avec des équipes de coordination de taille comparable, sans validation institutionnelle directe.

Critère d'échec public : Si le taux de ruptures de parcours scolaire de plus de 3 mois pour motif d'orientation ne baisse pas de 20 % à 3 ans dans les territoires pilotes, le dispositif de coordination est revu (fusion plus poussée des financements Éducation nationale/CNSA).

Qui porte cette mesure ?

Aucun des programmes types encodés ne la porte: mesure d'origine Gauche / Centre.

Origine documentaire : GaucheCentre

Groupes potentiellement concernés

Incidence populationnelle non documentée : l'absence de donnée reste inconnue et n'est jamais convertie en zéro.

Groupes potentiellement avantagés

Élèves en situation de handicap aux besoins évolutifs
Familles (fin des ruptures de parcours anxiogènes)

Score de rupture

Rupture : réforme (20/100)

Descriptif, jamais normatif: ce score dit seulement combien cette mesure s'écarte du cadre existant, pas si c'est souhaitable. Calculé uniquement depuis des champs déjà publiés sur cette fiche (véhicule juridique, coût, perdants, délai, main-d'œuvre).

Détail du calcul

Véhicule juridique: 12/30 loi ordinaire + décret
Ampleur budgétaire: 2/30 0,3 à 0,6 Md€/an, échelle logarithmique
Perdants assumés: 0/25 0 perdant nommé (poids fort=8, moyen=4, faible=1)
Profondeur de transformation: 6/15 délai ≈ 3 ans, main-d'œuvre mobilisée (besoin + libéré)

Chaque composante se conteste comme un chiffrage: une source ou une correction de fiche suffit (méthode complète, contester).

Effets non monétaires expérimental

Effets favorables documentés : élèves en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire, exposés aux ruptures de parcours lors des transitions primaire-collège-lycée (~436 000 personnes) : santé

confiance C · couverture partielle (d'autres effets restent à documenter) · méthode · contester

Détail du calcul

élèves en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire, exposés aux ruptures de parcours lors des transitions primaire-collège-lycée : ~436 000 personnes (Cour des comptes 2024) · santé · +0.1 à +0.3 point de satisfaction de vie (échelle 0-10) par personne et par an · confiance C Sources : Cour des comptes: L'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap, septembre 2024 (436 085 élèves en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire en 2022, contre 155 361 en 2006 ; ruptures de parcours aux transitions identifiées comme sources de détresse et d'incertitude pour les élèves et leurs familles) ; IGAS n°2022-114R / IGÉSR n°22-23107B: Acte II de l'école inclusive, 2023

Non compté ici (pour ne rien compter deux fois) : financement des équipes de coordination territoriale → traité par le coût.

Mesures proches

Sources et mise en œuvre

loi ordinaire + décret · délai de montée en charge ≈ 3 ans · bande documentaire non calibrée et méthode d'agrégation détaillées dans la méthodologie.

Un chiffre vous semble faux ? Contestez ce chiffrage: une source suffit.