Instauration d'une deuxième journée de solidarité pour l'autonomie

Rapporte 2 à 3 Md€/an support documentaire non probabiliste grade B

Ajoute une deuxième journée de solidarité, financée par une contribution employeur, au profit du financement de l'autonomie.

Recette assise sur une contribution employeur de 0,3 point de masse salariale, sur le modèle de la journée de solidarité de 2004.

Qui porte cette mesure ?

Aucun des programmes types encodés ne la porte: mesure d'origine Droite.

Origine documentaire : Droite

Groupes potentiellement concernés

Incidence populationnelle non documentée : l'absence de donnée reste inconnue et n'est jamais convertie en zéro.

Groupes susceptibles d'être défavorisés

Salariés (jour de congé ou de RTT travaillé sans compensation)moyen
Employeurs (contribution supplémentaire)moyen

Groupes potentiellement avantagés

Branche autonomie (ressource pérenne)

Score de rupture

Rupture : réforme (29/100)

Descriptif, jamais normatif: ce score dit seulement combien cette mesure s'écarte du cadre existant, pas si c'est souhaitable. Calculé uniquement depuis des champs déjà publiés sur cette fiche (véhicule juridique, coût, perdants, délai, main-d'œuvre).

Détail du calcul

Véhicule juridique: 12/30 loi ordinaire
Ampleur budgétaire: 8/30 2 à 3 Md€/an, échelle logarithmique
Perdants assumés: 8/25 2 perdants nommés (poids fort=8, moyen=4, faible=1)
Profondeur de transformation: 1/15 délai ≈ 1 an, main-d'œuvre mobilisée (besoin + libéré)

Chaque composante se conteste comme un chiffrage: une source ou une correction de fiche suffit (méthode complète, contester).

Effets non monétaires expérimental

Effet non monétaire : non documenté: aucun effet non monétaire sourcé pour cette mesure. L'absence de donnée est affichée telle quelle, jamais convertie en zéro (méthode). Vous connaissez une étude qui le documente ? Proposez une source.

Les autres options de cet arbitrage

Sources et mise en œuvre

CNSA: bilan de la journée de solidarité, 2004-2024
IGAS: financement du risque dépendance, 2023

loi ordinaire · délai de montée en charge ≈ 1 an · bande documentaire non calibrée et méthode d'agrégation détaillées dans la méthodologie.

Un chiffre vous semble faux ? Contestez ce chiffrage: une source suffit.