Thème · 5 sous-thèmes · 96 mesures
Institutions, défense & monde
Toutes les mesures du catalogue sur ce thème, de tous les bords politiques, sont présentées par ordre alphabétique. Aucun classement budgétaire n'est dérivé des bandes conventionnelles non calibrées. Chaque fiche est sourcée et contestable.
Institutions 30
- Abaissement du droit de vote à 16 ans -0 à -0 Md€/an
- Budget national des compétences publié, secteur par secteur -0 à 0 Md€/an
- Compte financier consolidé annuel publié (dépenses, recettes, dette, reports) -0 à 0 Md€/an
- Conventions citoyennes à débouché obligatoire -0 à -0 Md€/an
- Convocation d'une assemblée constituante pour une VIe République -0,3 à -0,2 Md€/an
- Délai de carence de 5 ans contre le pantouflage des hauts fonctionnaires -0 à -0 Md€/an
- Empreinte normative publiée pour chaque projet de loi et décret significatif -0 à -0 Md€/an
- Extension de la suppression des grands corps de sortie aux membres du Conseil d'État et de la Cour des comptes -0 à 0 Md€/an
- Limitation à trois mandats identiques successifs 0 Md€/an
- Mode de scrutin législatif : statu quo (majoritaire à deux tours) 0 Md€/an
- Motion de censure constructive (modèle allemand) 0 Md€/an
- Moyens d'expertise propres du Parlement : chiffrage indépendant et appui scientifique renforcés -0 à -0 Md€/an
- Organe d'évaluation indépendant des politiques publiques, constitutionnalisé -0 à -0 Md€/an
- Paquet « exemplarité du sommet de l'État »: jour 1 0,2 à 0,4 Md€/an
- Paquet de pilotage budgétaire du programme : reports pré-votés, TVA conditionnée au RBA, scénario noir, renoncement automatique 0 Md€/an
- Proportionnelle intégrale 0 Md€/an
- Reconnaissance du vote blanc comme suffrage exprimé 0 Md€/an
- Réduction d'un tiers du nombre de parlementaires 0,2 à 0,3 Md€/an
- Référendum d'initiative partagée (statu quo) 0 Md€/an
- Référendum d'initiative présidentielle : élargissement du champ de l'article 11 -0 à -0 Md€/an
- Réforme du Conseil constitutionnel : qualification juridique, nomination à consensus (« modèle de Karlsruhe ») et transparence -0 à 0 Md€/an
- Règle d'or budgétaire inscrite dans la Constitution 0 Md€/an
- Règle de dépense pluriannuelle contraignante et Haut Conseil des finances publiques renforcé -0 à -0 Md€/an
- RIC encadré (référendum d'initiative citoyenne à seuils abaissés) -0,3 à -0,1 Md€/an
- RIC intégral (toutes matières, y compris constitutionnelles et abrogatives) -0,7 à -0,4 Md€/an
- Scrutin mixte compensatoire (modèle allemand) 0 Md€/an
- Statut de l'élu local (protection sociale, formation, reconversion) -0,3 à -0,2 Md€/an
- Tableau de bord public et opposable du quinquennat, indicateur par promesse -0 à -0 Md€/an
- Vote : statu quo (participation libre, vote blanc hors suffrages exprimés) 0 Md€/an
- Vote obligatoire (sanction symbolique, modèle belge) -0 à -0 Md€/an
Outre-mer 13
- Autonomie énergétique des zones non interconnectées d'ici 2035 -1,7 à -1,3 Md€/an
- Égalité sociale outre-mer datée, pilotée par un tableau de bord public -0,5 à -0,2 Md€/an
- Fin de la double vacation scolaire à Mayotte -0,7 à -0,5 Md€/an
- Indemnisation et cohorte de suivi chlordécone -0,4 à -0,2 Md€/an
- Instruction de l'asile sur place à Mayotte en 6 semaines -0,1 à 0,1 Md€/an
- Investissement assumé sur les actifs ultramarins : biodiversité, spatial, océan -0,3 à -0,1 Md€/an
- Kourou, port spatial de l'Europe : modernisation des infrastructures du Centre spatial guyanais -0,5 à -0,3 Md€/an
- Mise en concurrence effective du fret maritime et aérien vers l'outre-mer -0 à 0 Md€/an
- Moyens réels de contrôle aux frontières de Mayotte et de Guyane -0,9 à -0,7 Md€/an
- Plan d'urgence eau potable à Mayotte et en Guadeloupe (régime d'objectifs opposables) -1,2 à -0,8 Md€/an
- RBA dès le jour 1 et sans décote dans les territoires ultramarins -0,3 à -0,1 Md€/an
- Recentrage de l'octroi de mer, compensé par une part de TVA -0,2 à 0 Md€/an
- Séparation capitalistique import-gros-détail outre-mer -0 à 0 Md€/an
Défense 18
- Accélération du programme européen de connectivité satellitaire souveraine IRIS² -0,6 à -0,4 Md€/an
- Capacité de lancement spatial réactif souverain -0,3 à -0,2 Md€/an
- Commandes fermes d'armement sur 10 ans (visibilité industrielle de la BITD) -0,8 à -0,3 Md€/an
- Dialogue stratégique européen sur la dissuasion nucléaire française, sans partage de la décision -0 à 0 Md€/an
- Durcissement du contrôle des exportations d'armement -0,4 à -0,1 Md€/an
- Effort de défense (% du PIB) 0 Md€/an
- Emprunt européen commun pour la défense -1 à -0,4 Md€/an
- Exportations d'armement : statu quo 0 Md€/an
- Préférence européenne dans les achats publics d'armement -0,4 à -0,1 Md€/an
- Priorité industrielle : munitions, défense sol-air et drones -1,2 à -0,6 Md€/an
- Régime dérogatoire de temps de travail pour les usines d'armement (économie de guerre) -0,1 à -0 Md€/an
- Réserve opérationnelle portée à 100 000 réservistes -1,4 à -1 Md€/an
- Service militaire universel rétabli (obligatoire) -15 à -7 Md€/an
- Service national : statu quo (SNU scolaire éteint + nouveau service militaire volontaire + réserves actuelles) 0 Md€/an
- SNU à composante militaire obligatoire -5 à -3,5 Md€/an
- Sortie du commandement militaire intégré de l'OTAN -0 à 0,2 Md€/an
- Soutien à l'Ukraine inscrit dans la durée : militaire, financier, adhésion européenne à terme -3,5 à -2 Md€/an
- Soutien accru aux exportations d'armement -0,3 à -0,1 Md€/an
Europe 16
- Agence européenne de projets de rupture technologique type DARPA, portée par la France -0,4 à -0,2 Md€/an
- Contribution nette de la France au budget de l'Union européenne 0 Md€/an
- Désobéissance ciblée aux règles européennes -2 à -0,2 Md€/an
- Doctrine d'intégration européenne à la carte fondée sur la réciprocité -0,1 à 0 Md€/an
- Élargissement à l'Ukraine et aux Balkans : opposition 0,1 à 0,3 Md€/an
- Élargissement à l'Ukraine et aux Balkans : pause dans l'attente d'une réforme institutionnelle 0,1 à 0,2 Md€/an
- Élargissement à l'Ukraine et aux Balkans : soutien conditionné -0,4 à -0,1 Md€/an
- Élargissement de l'UE à l'Ukraine et aux Balkans occidentaux : statu quo 0 Md€/an
- Extension de la majorité qualifiée à la fiscalité et à la politique étrangère commune -0 à 0 Md€/an
- Extension des coopérations renforcées européennes -0,3 à 0 Md€/an
- Extension du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières au bien-être animal et aux pesticides -0,2 à -0 Md€/an
- Promotion du français comme langue de travail des institutions européennes après le Brexit -0 à -0 Md€/an
- Réduction unilatérale de la contribution française au budget de l'UE: flag droit UE 4 à 8,7 Md€/an
- Statu quo des traités européens 0 Md€/an
- Union des marchés de capitaux européens : achèvement porté par la France -0,1 à -0 Md€/an
- Vote à l'unanimité en matière fiscale et de politique étrangère commune : statu quo 0 Md€/an
International 19
- Aide publique au développement en part du RNB 0 Md€/an
- Alignement sur la position israélienne : conditionnement de la reconnaissance de la Palestine -0 à 0 Md€/an
- Approfondissement de la reconnaissance de la Palestine : appui institutionnel et sanctions ciblées sur la colonisation -0,1 à -0 Md€/an
- Appui technique renforcé aux administrations fiscales africaines -0 à -0 Md€/an
- Barème universel des droits humains pour les exportations d'armement, y compris aux monarchies du Golfe -0 à 0 Md€/an
- Développement d'un réseau d'universités franco-africaines -0,3 à -0,2 Md€/an
- Doublement des moyens de l'audiovisuel extérieur français -0,4 à -0,3 Md€/an
- Élargissement du Conseil de sécurité de l'ONU et encadrement du droit de veto en cas d'atrocités de masse 0 Md€/an
- Extension du dispositif Magnitsky français 0 Md€/an
- Paiement aux résultats pour une part croissante de l'aide bilatérale -0 à -0 Md€/an
- Plafonnement réglementaire des commissions sur les transferts d'argent de la diaspora -0 à -0 Md€/an
- Position française sur la Palestine: statu quo (reconnaissance actée en 2025, sans nouvelle initiative) 0 Md€/an
- Renforcement du financement des biens publics mondiaux (climat, santé, biodiversité) -0,8 à -0,3 Md€/an
- Restitution systématisée des biens mal acquis confisqués -0,1 à -0 Md€/an
- Retrait de la France du Pacte de Marrakech sur les migrations 0 Md€/an
- Sortie des symboles français restants du franc CFA 0 Md€/an
- Suppression de l'escalade tarifaire européenne sur la transformation du cacao en chocolat -0 à -0 Md€/an
- Suppression intégrale de l'aide publique au développement 10 à 15 Md€/an
- Transferts monétaires directs comme étalon de l'aide au développement 0 Md€/an
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