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Fiche mesure · catalogue v2026.07.3

Institutions

Budget national des compétences publié, secteur par secteur

Coûte 0 à 0 Md€/an support documentaire non probabiliste grade C

Composer avec cette mesure

Plusieurs volets du programme (grand âge, filière nucléaire, magistrature, enseignement) supposent des recrutements massifs sur des métiers déjà en tension, sans qu'aucun document consolidé ne permette aujourd'hui de vérifier que les viviers de formation, les remplacements de départs à la retraite et les créations nettes s'additionnent sans se cannibaliser d'un secteur à l'autre (soudeurs et chaudronniers nucléaires face au BTP et à la défense, aides-soignants face aux besoins hospitaliers). France Stratégie et la DARES publient déjà des exercices de prospective des métiers et qualifications à horizon 2030 ; le rapport El Khomri de 2019 a chiffré à 400 000 le besoin de recrutements et formations sur la décennie pour les seuls métiers du grand âge. La mesure généralise cet exercice en un document annuel unique, secteur par secteur, articulant départs, remplacements, créations nettes, formations et rémunérations : sans lui, une partie des crédits de ressources humaines votés serait inexécutable faute de vivier disponible, ce que le texte du programme énonce explicitement comme condition de sincérité budgétaire.

Coût quasi nul : consolidation administrative de données déjà produites par France Stratégie, la DARES, les ministères sectoriels et les opérateurs de compétences, rapportée au coût d'une petite équipe de synthèse interministérielle sur le modèle des exercices de prospective déjà publiés (Métiers 2030, rapport El Khomri). Maintenu en grade C : recherche du 19/07/2026 confirmant par fetch l'existence et le contenu du rapport Les métiers en 2030 (France Stratégie/DARES, 10 mars 2022, strategie-plan.gouv.fr) mais sans qu'aucun chiffre de coût de production de cet exercice ou de budget de France Stratégie dédié n'ait pu être localisé et vérifié sur le site institutionnel.

Qui porte cette mesure ?

Aucun des programmes types encodés ne la porte: mesure d'origine Centre.

Origine documentaire : Centre

Groupes potentiellement concernés

Incidence populationnelle non documentée : l'absence de donnée reste inconnue et n'est jamais convertie en zéro.

Groupes potentiellement avantagés

  • Administrations et opérateurs de formation (visibilité pluriannuelle sur les viviers à constituer)
  • Parlement (vérification de la sincérité des crédits RH votés dans les lois de programmation)

Score de rupture

Rupture : ajustement (14/100)

Descriptif, jamais normatif: ce score dit seulement combien cette mesure s'écarte du cadre existant, pas si c'est souhaitable. Calculé uniquement depuis des champs déjà publiés sur cette fiche (véhicule juridique, coût, perdants, délai, main-d'œuvre).

Détail du calcul
  • Véhicule juridique: 12/30 loi de programmation des finances publiques (annexe obligatoire) + décret
  • Ampleur budgétaire: 0/30 0 à 0 Md€/an, échelle logarithmique
  • Perdants assumés: 0/25 0 perdant nommé (poids fort=8, moyen=4, faible=1)
  • Profondeur de transformation: 2/15 délai ≈ 1 an, main-d'œuvre mobilisée (besoin + libéré)

Chaque composante se conteste comme un chiffrage: une source ou une correction de fiche suffit (méthode complète, contester).

Effets non monétaires expérimental

Effet non monétaire : non documenté: aucun effet non monétaire sourcé pour cette mesure. L'absence de donnée est affichée telle quelle, jamais convertie en zéro (méthode). Vous connaissez une étude qui le documente ? Proposez une source.

Mesures proches

Sources et mise en œuvre

loi de programmation des finances publiques (annexe obligatoire) + décret · délai de montée en charge ≈ 1 an · bande documentaire non calibrée et méthode d'agrégation détaillées dans la méthodologie.

Un chiffre vous semble faux ? Contestez ce chiffrage: une source suffit.