Fiche mesure · catalogue v2026.07.3
Suppression de l'escalade tarifaire européenne sur la transformation du cacao en chocolat
Coûte 0 à 0,1 Md€/an support documentaire non probabiliste grade B
Le tarif douanier commun de l'Union européenne applique des droits de douane faibles voire nuls sur les fèves de cacao brutes, mais des droits croissants sur les produits transformés (pâte, beurre, poudre, chocolat), une « escalade tarifaire » documentée par la CNUCED qui décourage le développement d'une industrie de transformation dans les pays producteurs (Côte d'Ivoire, Ghana, Cameroun), les cantonnant à l'exportation de matière première à faible valeur ajoutée. Cette mesure porte au Conseil de l'Union européenne une initiative française visant à inverser cette escalade pour la filière cacao-chocolat, en priorité avec les pays ayant conclu des accords de partenariat économique avec l'UE.
Effet marginal sur la contribution française au budget de l'Union européenne via la baisse des ressources propres traditionnelles (droits de douane perçus), la mesure devant être négociée et arbitrée au niveau du Conseil de l'UE avant toute application.
Qui porte cette mesure ?
Aucun des programmes types encodés ne la porte: mesure d'origine Gauche / Centre.
Origine documentaire : GaucheCentre
Groupes potentiellement concernés
Incidence populationnelle non documentée : l'absence de donnée reste inconnue et n'est jamais convertie en zéro.
Groupes susceptibles d'être défavorisés
- Industrie européenne de transformation du cacao (broyeurs, chocolatiers) bénéficiant actuellement de l'écart tarifaire protecteurmoyen
Groupes potentiellement avantagés
- Pays producteurs de cacao (Côte d'Ivoire, Ghana, Cameroun): développement d'une industrie locale de transformation
- Producteurs agricoles de cacao (meilleure captation de la valeur ajoutée en aval)
Score de rupture
Rupture : ajustement (17/100)
Descriptif, jamais normatif: ce score dit seulement combien cette mesure s'écarte du cadre existant, pas si c'est souhaitable. Calculé uniquement depuis des champs déjà publiés sur cette fiche (véhicule juridique, coût, perdants, délai, main-d'œuvre).
Détail du calcul
- Véhicule juridique: 8/30 UE (négociation du tarif douanier commun, initiative française au Conseil)
- Ampleur budgétaire: 0/30 0 à 0,1 Md€/an, échelle logarithmique
- Perdants assumés: 4/25 1 perdant nommé (poids fort=8, moyen=4, faible=1)
- Profondeur de transformation: 5/15 délai ≈ 5 ans, main-d'œuvre mobilisée (besoin + libéré)
Chaque composante se conteste comme un chiffrage: une source ou une correction de fiche suffit (méthode complète, contester).
Effets non monétaires expérimental
Effet non monétaire : non documenté: aucun effet non monétaire sourcé pour cette mesure. L'absence de donnée est affichée telle quelle, jamais convertie en zéro (méthode). Vous connaissez une étude qui le documente ? Proposez une source.
Mesures proches
- Transferts monétaires directs comme étalon de l'aide au développement 0 Md€/an
- Paiement aux résultats pour une part croissante de l'aide bilatérale -0 à -0 Md€/an
- Alignement sur la position israélienne : conditionnement de la reconnaissance de la Palestine -0 à 0 Md€/an
- Aide publique au développement en part du RNB 0 Md€/an
Sources et mise en œuvre
- CNUCED: Economic Development in Africa: Trade Performance and Commodity Dependence, UNCTAD/GDS/AFRICA/2003/1, 2003
- Commission européenne: Nomenclature combinée (tarif douanier commun), classification du cacao et de ses dérivés
UE (négociation du tarif douanier commun, initiative française au Conseil) · délai de montée en charge ≈ 5 ans · bande documentaire non calibrée et méthode d'agrégation détaillées dans la méthodologie.
Un chiffre vous semble faux ? Contestez ce chiffrage: une source suffit.