Fiche mesure · catalogue v2026.07.3
Doctrine d'intégration européenne à la carte fondée sur la réciprocité
Coûte 0 à 0,1 Md€/an support documentaire non probabiliste grade B
Plutôt qu'une intégration uniforme à Vingt-Sept, cette doctrine structure la politique européenne de la France autour d'une grille de réciprocité par domaine : un partenaire qui contribue davantage à l'effort de défense commun, ouvre ses marchés de capitaux, coopère sur les technologies critiques, applique une politique commerciale extérieure alignée ou coopère sur la gestion des frontières obtient, en retour, un accès plus profond aux coopérations françaises et européennes correspondantes. L'approche s'appuie sur la littérature de l'intégration différenciée (Institut Jacques Delors, Bruegel) et sur le cadre juridique existant des coopérations renforcées, sans nécessiter de révision des traités.
Coût de la structure de coordination interministérielle nécessaire au suivi des critères de réciprocité par domaine et par partenaire.
Qui porte cette mesure ?
Aucun des programmes types encodés ne la porte: mesure d'origine Centre.
Origine documentaire : Centre
Groupes potentiellement concernés
Incidence populationnelle non documentée : l'absence de donnée reste inconnue et n'est jamais convertie en zéro.
Groupes susceptibles d'être défavorisés
- Partisans d'une intégration uniforme à Vingt-Sept (approche fédéraliste classique)faible
Groupes potentiellement avantagés
- Coalitions ad hoc d'États volontaires sur chaque enjeu de coopération
Score de rupture
Rupture : ajustement (13/100)
Descriptif, jamais normatif: ce score dit seulement combien cette mesure s'écarte du cadre existant, pas si c'est souhaitable. Calculé uniquement depuis des champs déjà publiés sur cette fiche (véhicule juridique, coût, perdants, délai, main-d'œuvre).
Détail du calcul
- Véhicule juridique: 8/30 orientation diplomatique (pas de texte contraignant) + usage du cadre des coopérations renforcées (art. 20 TUE)
- Ampleur budgétaire: 0/30 0 à 0,1 Md€/an, échelle logarithmique
- Perdants assumés: 1/25 1 perdant nommé (poids fort=8, moyen=4, faible=1)
- Profondeur de transformation: 4/15 délai ≈ 2 ans, main-d'œuvre mobilisée (besoin + libéré)
Chaque composante se conteste comme un chiffrage: une source ou une correction de fiche suffit (méthode complète, contester).
Effets non monétaires expérimental
Effet non monétaire : non documenté: aucun effet non monétaire sourcé pour cette mesure. L'absence de donnée est affichée telle quelle, jamais convertie en zéro (méthode). Vous connaissez une étude qui le documente ? Proposez une source.
Mesures proches
- Réduction unilatérale de la contribution française au budget de l'UE: flag droit UE 4 à 8,7 Md€/an
- Contribution nette de la France au budget de l'Union européenne 0 Md€/an
- Extension du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières au bien-être animal et aux pesticides -0,2 à -0 Md€/an
- Extension des coopérations renforcées européennes -0,3 à 0 Md€/an
Sources et mise en œuvre
- Institut Jacques Delors: Differentiated integration in the EU: variable legitimacy, Yves Bertoncini, 2017
- Bruegel: variable geometry and flexible integration in the European Union
- Conseil d'analyse économique: repenser l'intégration européenne
orientation diplomatique (pas de texte contraignant) + usage du cadre des coopérations renforcées (art. 20 TUE) · délai de montée en charge ≈ 2 ans · bande documentaire non calibrée et méthode d'agrégation détaillées dans la méthodologie.
Un chiffre vous semble faux ? Contestez ce chiffrage: une source suffit.