Sortie des symboles français restants du franc CFA

≈ budgétairement neutre support documentaire non probabiliste grade B

La réforme de 2019-2020 a mis fin à l'obligation pour les banques centrales de l'UEMOA de déposer 50 % de leurs réserves de change sur un compte d'opérations logé au Trésor français, et a engagé le changement de nom du franc CFA en éco. Des représentants français siègent cependant encore dans certaines instances de gouvernance des banques centrales de la zone franc (UEMOA, CEMAC), et le compte d'opérations subsiste pour la CEMAC. Cette mesure achève le retrait des représentants français des organes de décision monétaire et solde le compte d'opérations restant, tout en maintenant, si les États concernés le souhaitent, la garantie de convertibilité prévue par les accords de coopération monétaire.

Mesure institutionnelle et diplomatique ; la garantie de convertibilité reste un engagement contingent du Trésor, non activé à ce jour, et ne constitue pas une dépense récurrente.

Qui porte cette mesure ?

Aucun des programmes types encodés ne la porte: mesure d'origine Gauche / Centre.

Origine documentaire : GaucheCentre

Groupes potentiellement concernés

Incidence populationnelle non documentée : l'absence de donnée reste inconnue et n'est jamais convertie en zéro.

Groupes susceptibles d'être défavorisés

Canal d'influence institutionnelle historique de la France dans la gouvernance monétaire de la zone francfaible

Groupes potentiellement avantagés

États membres de l'UEMOA et de la CEMAC (souveraineté monétaire accrue)

Score de rupture

Rupture : ajustement (16/100)

Descriptif, jamais normatif: ce score dit seulement combien cette mesure s'écarte du cadre existant, pas si c'est souhaitable. Calculé uniquement depuis des champs déjà publiés sur cette fiche (véhicule juridique, coût, perdants, délai, main-d'œuvre).

Détail du calcul

Véhicule juridique: 12/30 accords internationaux (révision des accords de coopération monétaire) + loi de ratification
Ampleur budgétaire: 0/30 0 Md€/an, échelle logarithmique
Perdants assumés: 1/25 1 perdant nommé (poids fort=8, moyen=4, faible=1)
Profondeur de transformation: 3/15 délai ≈ 3 ans, main-d'œuvre mobilisée (besoin + libéré)

Chaque composante se conteste comme un chiffrage: une source ou une correction de fiche suffit (méthode complète, contester).

Effets non monétaires expérimental

Effet non monétaire : non documenté: aucun effet non monétaire sourcé pour cette mesure. L'absence de donnée est affichée telle quelle, jamais convertie en zéro (méthode). Vous connaissez une étude qui le documente ? Proposez une source.

Mesures proches

Sources et mise en œuvre

Banque de France: réforme de la coopération monétaire avec l'UEMOA
Assemblée nationale: rapport d'information sur les zones franc

accords internationaux (révision des accords de coopération monétaire) + loi de ratification · délai de montée en charge ≈ 3 ans · bande documentaire non calibrée et méthode d'agrégation détaillées dans la méthodologie.

Un chiffre vous semble faux ? Contestez ce chiffrage: une source suffit.