Investissement assumé sur les actifs ultramarins : biodiversité, spatial, océan: fiche chiffrée

Le programme conclut son paragraphe outre-mer par une formule volontairement large : « Et l'investissement assumé sur les actifs : biodiversité, spatial, océan. » Cette fiche institue l'enveloppe d'investissement pluriannuelle qui porte cet engagement transversal, dont deux composantes sectorielles sont déjà couvertes par des fiches dédiées: la modernisation portuaire du Centre spatial guyanais (`kourou-port-spatial-europe`) et la surveillance de la zone économique exclusive (`zee-surveillance-drones-patrouilleurs`, famille mer-pêche): sans que le programme n'ait jusqu'ici de fiche portant l'investissement en connaissance et protection de la biodiversité ultramarine elle-même. Les outre-mer concentrent l'essentiel des écosystèmes marins et terrestres sous souveraineté française : le rapport du Groupe de travail outre-mer (GTOM, IFREMER avec l'appui du Parc naturel marin de Mayotte et de l'OFB, 2024) documente les socio-écosystèmes halieutiques des régions ultrapériphériques et leur vulnérabilité ; le ministère de la Mer rappelle que la France est la deuxième puissance maritime mondiale, un rang tenu presque exclusivement grâce à la zone économique exclusive des outre-mer. La mesure finance trois volets conjoints : programmes de recherche et aires protégées pour la biodiversité terrestre et marine ultramarine ; part d'investissement en connaissance scientifique du milieu marin (au-delà de la seule surveillance déjà financée par la fiche `zee-surveillance-drones-patrouilleurs`) ; et une contribution complémentaire à la modernisation du Centre spatial guyanais, en sus de l'investissement portuaire déjà budgété par la fiche dédiée.

Enveloppe pluriannuelle de recherche et de protection de la biodiversité ultramarine et de connaissance du milieu marin, distincte et complémentaire des budgets déjà comptés par les fiches `kourou-port-spatial-europe` (infrastructures portuaires) et `zee-surveillance-drones-patrouilleurs` (surveillance opérationnelle), pour éviter le double compte.

Qui porte cette mesure ?

Aucun des programmes types encodés ne la porte: mesure d'origine Centre / Gauche.

Origine documentaire : CentreGauche

Groupes potentiellement concernés

Incidence populationnelle non documentée : l'absence de donnée reste inconnue et n'est jamais convertie en zéro.

Groupes potentiellement avantagés

Biodiversité terrestre et marine ultramarine (aires protégées, recherche)
Filière spatiale guyanaise
Connaissance scientifique de la zone économique exclusive

Score de rupture

Rupture : ajustement (18/100)

Descriptif, jamais normatif: ce score dit seulement combien cette mesure s'écarte du cadre existant, pas si c'est souhaitable. Calculé uniquement depuis des champs déjà publiés sur cette fiche (véhicule juridique, coût, perdants, délai, main-d'œuvre).

Détail du calcul

Véhicule juridique: 12/30 loi de finances (enveloppe pluriannuelle) + conventions avec les opérateurs (OFB, CNES, IFREMER)
Ampleur budgétaire: 1/30 0,1 à 0,3 Md€/an, échelle logarithmique
Perdants assumés: 0/25 0 perdant nommé (poids fort=8, moyen=4, faible=1)
Profondeur de transformation: 5/15 délai ≈ 3 ans, main-d'œuvre mobilisée (besoin + libéré)

Chaque composante se conteste comme un chiffrage: une source ou une correction de fiche suffit (méthode complète, contester).

Effets non monétaires expérimental

Effet non monétaire : non documenté: aucun effet non monétaire sourcé pour cette mesure. L'absence de donnée est affichée telle quelle, jamais convertie en zéro (méthode). Vous connaissez une étude qui le documente ? Proposez une source.

Mesures proches

Sources et mise en œuvre

loi de finances (enveloppe pluriannuelle) + conventions avec les opérateurs (OFB, CNES, IFREMER) · délai de montée en charge ≈ 3 ans · bande documentaire non calibrée et méthode d'agrégation détaillées dans la méthodologie.

Un chiffre vous semble faux ? Contestez ce chiffrage: une source suffit.