Thème · 2 sous-thèmes · 38 mesures
Culture & numérique
Toutes les mesures du catalogue sur ce thème, de tous les bords politiques, sont présentées par ordre alphabétique. Aucun classement budgétaire n'est dérivé des bandes conventionnelles non calibrées. Chaque fiche est sourcée et contestable.
Culture & médias 18
- Agrément des rédactions sur la nomination du directeur de la rédaction -0 à 0 Md€/an
- Aides à la presse conditionnées et dégressives selon la fortune du propriétaire 0 à 0 Md€/an
- Arcom superviseur des algorithmes de recommandation, doté de moyens renforcés -0,1 à -0,1 Md€/an
- Audiovisuel public : fusion des chaînes et recentrage (sans privatisation) 0,4 à 1 Md€/an
- Audiovisuel public : loi organique de financement pluriannuel (5 ans) -0,3 à -0,1 Md€/an
- Audiovisuel public : privatisation partielle (cession de chaînes) 0,1 à 0,3 Md€/an
- Audiovisuel public : statu quo (financement budgétaire annuel) 0 Md€/an
- Critère de pluralisme dans le contrôle des concentrations de médias par l'Autorité de la concurrence -0 à -0 Md€/an
- Droits voisins de la presse pour l'entraînement de l'IA : licence collective étendue 0,1 à 0,2 Md€/an
- Espace public libéré de la pression publicitaire : écrans interdits, « Oui Pub » généralisé, zéro pub facilité -0 à 0 Md€/an
- Étiquetage obligatoire des contenus synthétiques (IA générative) -0 à -0 Md€/an
- Loi anti-concentration des médias -0 à 0 Md€/an
- Obligations d'investissement des plateformes de streaming dans la création étendues -0 à 0 Md€/an
- Ouverture des bibliothèques publiques le dimanche généralisée -0,2 à -0,1 Md€/an
- Pass Culture : inversion de la priorité vers la part collective 0 à 0,1 Md€/an
- Redevance audiovisuelle : statu quo (non rétablie) 0 Md€/an
- Régime de l'intermittence du spectacle maintenu, fermeture de la « permittence » 0 à 0,1 Md€/an
- Rétablissement de la redevance audiovisuelle 2,5 à 3,5 Md€/an
Numérique & IA 20
- Achèvement de la fibre optique et inclusion numérique généralisée -0,6 à -0,4 Md€/an
- Audits par comptes de test des algorithmes de recommandation servant des contenus misogynes aux mineurs -0 à -0 Md€/an
- Cliquet éthique sur les croisements de fichiers administratifs -0 à -0 Md€/an
- Cloud souverain obligatoire pour la commande publique sensible -0,3 à -0,1 Md€/an
- DSA : moyens réels de contrôle pour le coordinateur des services numériques -0,1 à -0,1 Md€/an
- Financement pérenne des communs numériques -0,1 à -0,1 Md€/an
- IA Act : allègement pour l'innovation (bacs à sable réglementaires) -0 à 0 Md€/an
- IA Act : application de référence (statu quo réglementaire) 0 Md€/an
- IA Act : application stricte renforcée (moyens de contrôle nationaux) -0,1 à -0,1 Md€/an
- Identité numérique : preuve d'âge anonyme et minimisée -0,1 à -0 Md€/an
- Interdiction de la publicité ciblée envers les mineurs : extension de l'âge de protection 0 Md€/an
- Interdiction générale de la publicité ciblée comportementale, publicité contextuelle maintenue: flag droit UE -0,2 à -0 Md€/an
- Mandat numérique post-mortem opposable via l'identité numérique (FranceConnect) -0 à -0 Md€/an
- Open data par défaut renforcé pour les administrations et opérateurs publics -0 à -0 Md€/an
- Plan de 25 Md€ pour une IA souveraine et les services publics -5,5 à -4,5 Md€/an
- Plan de cybersécurité pour les PME et les hôpitaux -0,7 à -0,5 Md€/an
- Reconnaissance faciale dans l'espace public : interdiction totale et permanente -0 à 0 Md€/an
- Reconnaissance faciale dans l'espace public : moratoire de fait (statu quo) 0 Md€/an
- Reconnaissance faciale dans l'espace public : pérennisation de l'expérimentation JO -0,2 à -0,1 Md€/an
- Réserve nationale stratégique de bitcoins -0,5 à 0 Md€/an
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