Fiche mesure · catalogue v2026.07.3
Scrutin mixte compensatoire (modèle allemand)
≈ budgétairement neutre support documentaire non probabiliste grade B
Moitié des sièges en circonscriptions, moitié en compensation proportionnelle nationale avec seuil de 5 %.
Coût budgétaire nul ; l'effet est institutionnel (représentativité vs stabilité: les deux lectures documentées).
Qui porte cette mesure ?
- Gauche sociale-écologiste (Parti socialiste · PS)
- Bloc central (Renaissance · RE)
- Bernard Cazeneuve (La Convention · LC)
- Projet du Parti socialiste (Parti socialiste · PS)
Reconstitutions documentaires non officielles, ne représentant pas une position officielle des partis cités: en savoir plus.
Origine documentaire : GaucheCentre
Groupes potentiellement concernés
Incidence populationnelle non documentée : l'absence de donnée reste inconnue et n'est jamais convertie en zéro.
Groupes susceptibles d'être défavorisés
- Grands partis majoritaires (prime majoritaire perdue)moyen
Groupes potentiellement avantagés
- Formations politiques sous-représentées ; électeurs des « voix perdues »
Score de rupture
Rupture : ajustement (17/100)
Descriptif, jamais normatif: ce score dit seulement combien cette mesure s'écarte du cadre existant, pas si c'est souhaitable. Calculé uniquement depuis des champs déjà publiés sur cette fiche (véhicule juridique, coût, perdants, délai, main-d'œuvre).
Détail du calcul
- Véhicule juridique: 12/30 loi ordinaire
- Ampleur budgétaire: 0/30 0 Md€/an, échelle logarithmique
- Perdants assumés: 4/25 1 perdant nommé (poids fort=8, moyen=4, faible=1)
- Profondeur de transformation: 1/15 délai ≈ 1 an, main-d'œuvre mobilisée (besoin + libéré)
Chaque composante se conteste comme un chiffrage: une source ou une correction de fiche suffit (méthode complète, contester).
Effets non monétaires expérimental
Effet non monétaire : non documenté: aucun effet non monétaire sourcé pour cette mesure. L'absence de donnée est affichée telle quelle, jamais convertie en zéro (méthode). Vous connaissez une étude qui le documente ? Proposez une source.
Les autres options de cet arbitrage
Sources et mise en œuvre
- Terra Nova / Institut Montaigne: modes de scrutin comparés, 2024
- Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique (rapport Jospin): Pour un renouveau démocratique, remis au président de la République le 9 novembre 2012 (recommande une dose de proportionnelle compensatoire nationale plafonnée à 10 % des sièges, soit 58 députés)
loi ordinaire · délai de montée en charge ≈ 1 an · bande documentaire non calibrée et méthode d'agrégation détaillées dans la méthodologie.
Un chiffre vous semble faux ? Contestez ce chiffrage: une source suffit.