Fiche mesure · catalogue v2026.07.3
Accélération du programme européen de connectivité satellitaire souveraine IRIS²
Coûte 0,4 à 0,6 Md€/an support documentaire non probabiliste grade B
Le règlement établissant le programme IRIS² (Infrastructure for Resilience, Interconnectivity and Security by Satellite) vise à doter l'Union d'une constellation souveraine de connectivité sécurisée, face à la dépendance croissante aux constellations commerciales étrangères (Starlink notamment) pour les communications gouvernementales et militaires. Cette mesure accélère le calendrier initial et renforce la part française du programme, en s'appuyant sur la filière spatiale nationale.
Renforcement de la quote-part française et accélération du calendrier de déploiement au-delà de la trajectoire actuellement budgétée du programme IRIS².
Qui porte cette mesure ?
Aucun des programmes types encodés ne la porte: mesure d'origine Centre / Droite.
Origine documentaire : CentreDroite
Groupes potentiellement concernés
Incidence populationnelle non documentée : l'absence de donnée reste inconnue et n'est jamais convertie en zéro.
Groupes susceptibles d'être défavorisés
- Autres priorités du budget spatial civil (arbitrage)faible
Groupes potentiellement avantagés
- Filière spatiale française (Thales Alenia Space, Airbus Defence and Space, Eutelsat)
Score de rupture
Rupture : réforme (23/100)
Descriptif, jamais normatif: ce score dit seulement combien cette mesure s'écarte du cadre existant, pas si c'est souhaitable. Calculé uniquement depuis des champs déjà publiés sur cette fiche (véhicule juridique, coût, perdants, délai, main-d'œuvre).
Détail du calcul
- Véhicule juridique: 12/30 UE (règlement IRIS²) + loi de finances (quote-part française)
- Ampleur budgétaire: 3/30 0,4 à 0,6 Md€/an, échelle logarithmique
- Perdants assumés: 1/25 1 perdant nommé (poids fort=8, moyen=4, faible=1)
- Profondeur de transformation: 7/15 délai ≈ 4 ans, main-d'œuvre mobilisée (besoin + libéré)
Chaque composante se conteste comme un chiffrage: une source ou une correction de fiche suffit (méthode complète, contester).
Effets non monétaires expérimental
Effet non monétaire : non documenté: aucun effet non monétaire sourcé pour cette mesure. L'absence de donnée est affichée telle quelle, jamais convertie en zéro (méthode). Vous connaissez une étude qui le documente ? Proposez une source.
Mesures proches
- Effort de défense (% du PIB) 0 Md€/an
- Commandes fermes d'armement sur 10 ans (visibilité industrielle de la BITD) -0,8 à -0,3 Md€/an
- Durcissement du contrôle des exportations d'armement -0,4 à -0,1 Md€/an
- Dialogue stratégique européen sur la dissuasion nucléaire française, sans partage de la décision -0 à 0 Md€/an
Sources et mise en œuvre
- Règlement (UE) 2023/588 établissant le programme de l'Union pour une connectivité sécurisée (IRIS²)
- CNES: contribution française au programme spatial européen
- Cour des comptes: le soutien public au secteur spatial
UE (règlement IRIS²) + loi de finances (quote-part française) · délai de montée en charge ≈ 4 ans · bande documentaire non calibrée et méthode d'agrégation détaillées dans la méthodologie.
Un chiffre vous semble faux ? Contestez ce chiffrage: une source suffit.