Thème · 3 sous-thèmes · 52 mesures
Immigration & société
Toutes les mesures du catalogue sur ce thème, de tous les bords politiques, sont présentées par ordre alphabétique. Aucun classement budgétaire n'est dérivé des bandes conventionnelles non calibrées. Chaque fiche est sourcée et contestable.
Immigration & asile 26
- Abolition du délit de solidarité -0 à 0 Md€/an
- Certification linguistique obligatoire pour l'accès à un titre de séjour pérenne -0,1 à -0 Md€/an
- Conditionnalité des visas, de l'aide au développement et des relations commerciales aux laissez-passer consulaires -0,1 à 0,2 Md€/an
- Contrat d'intégration républicaine à contenu renforcé -0,3 à -0,1 Md€/an
- Dénonciation de l'accord franco-algérien de 1968 -0,3 à 1,5 Md€/an
- Dépôt des demandes d'asile exclusivement dans les consulats, hors du territoire: flag conventionnel 0 à 1 Md€/an
- Droit au travail pour les demandeurs d'asile dès 3 mois 0,1 à 0,4 Md€/an
- Droit du sol : rétablissement de la manifestation de volonté -0 à -0 Md€/an
- Droit du sol : statu quo (acquisition automatique à la majorité) 0 Md€/an
- Durcissement des conditions de ressources et de logement pour le regroupement familial 0 à 0,3 Md€/an
- Exécution prioritaire des mesures d'éloignement visant les étrangers condamnés -0,5 à -0,2 Md€/an
- Moratoire de trois ans sur l'immigration légale 1 à 3 Md€/an
- Procédure d'asile en 6 mois, recours compris (modèle suisse) -0,5 à 0,5 Md€/an
- Procédure pérenne de régularisation par le travail sur critères objectifs 0,1 à 0,5 Md€/an
- Quotas plafonds stricts (réduction forte de l'immigration légale) -2 à 0,5 Md€/an
- Quotas votés par le Parlement, planchers indexés sur les besoins de main-d'œuvre 0,5 à 2 Md€/an
- Regroupement familial : allongement du délai de résidence préalable à 36-48 mois 0 à 0,4 Md€/an
- Regroupement familial : facilitation des conditions de ressources, de logement et de délai -0,3 à 0 Md€/an
- Régularisation large par le travail + voies légales élargies 0,5 à 3 Md€/an
- Renforcement de la contribution française à Frontex et au contrôle des frontières extérieures de l'UE -0,3 à -0,1 Md€/an
- Résidence obligatoire en centre d'hébergement pendant toute la procédure d'asile -0,4 à -0,1 Md€/an
- Statu quo: conditions actuelles du regroupement familial 0 Md€/an
- Suppression du droit du sol, expérimentée à Mayotte puis étendue -0 à 0,1 Md€/an
- Triplement des places de réinstallation humanitaire (voies légales, programme HCR) -0,4 à -0,2 Md€/an
- Visas de travail ciblés par croisement métier × territoire en tension 0,1 à 0,4 Md€/an
- Volume d'immigration : statu quo (droit en vigueur) 0 Md€/an
Laïcité & cultes 12
- Abrogation frontale du concordat d'Alsace-Moselle 0 à 0,1 Md€/an
- Chaîne de signalement à 48 heures des atteintes à la laïcité en milieu scolaire -0 à -0 Md€/an
- Extinction silencieuse du concordat d'Alsace-Moselle 0 à 0,1 Md€/an
- Fin achevée du dispositif des imams détachés par des États étrangers -0 à -0 Md€/an
- Financement public d'un institut d'islamologie -0,1 à -0 Md€/an
- Interdiction des signes religieux ostensibles pour les accompagnateurs scolaires -0 à 0 Md€/an
- Interdiction du port de signes religieux ostensibles à l'université -0 à 0 Md€/an
- Option végétarienne quotidienne obligatoire dans la restauration scolaire -0 à -0 Md€/an
- Statu quo du port de signes religieux à l'université 0 Md€/an
- Statu quo du port de signes religieux par les accompagnateurs scolaires 0 Md€/an
- Statu quo du régime concordataire d'Alsace-Moselle 0 Md€/an
- Traçabilité effective des financements étrangers des associations cultuelles -0 à 0 Md€/an
Sociétal 14
- Aide active à mourir encadrée, précédée d'un plan de développement des soins palliatifs -1,3 à -0,9 Md€/an
- Changement de la mention de sexe à l'état civil : déclaration libre en mairie -0 à 0 Md€/an
- Changement de la mention de sexe à l'état civil : encadrement renforcé -0 à -0 Md€/an
- Changement de la mention de sexe à l'état civil : statu quo (voie judiciaire encadrée) 0 Md€/an
- Consolidation des moyens d'application du seuil de non-consentement de 2021 -0,1 à -0 Md€/an
- Décriminalisation de l'usage de stupéfiants sur le modèle portugais -0,1 à -0 Md€/an
- Délai maximal de 6 mois opposable pour l'accès à la PMA -0,2 à -0,1 Md€/an
- Dépénalisation technique du délit de célébration religieuse avant le mariage civil 0 Md€/an
- Expérimentation randomisée d'une sécurité sociale de l'alimentation universelle contre versement cash équivalent -0,3 à -0,2 Md€/an
- Généralisation des salles de consommation à moindre risque (SCMR) -0,1 à -0 Md€/an
- Gestation pour autrui altruiste encadrée, avec clause de réexamen à 5 ans -0,1 à -0 Md€/an
- Mixité sociale organisée par les institutions qui brassent et urbanisme de la rencontre -0,1 à -0 Md€/an
- Renforcement du parcours de sortie de la prostitution et évaluation triennale obligatoire de la loi de 2016 -0 à -0 Md€/an
- Simplification et harmonisation des démarches de filiation et de transmission du nom de famille -0 à -0 Md€/an
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