Thème · 2 sous-thèmes · 55 mesures
Logement & transports
Toutes les mesures du catalogue sur ce thème, de tous les bords politiques, sont présentées par ordre alphabétique. Aucun classement budgétaire n'est dérivé des bandes conventionnelles non calibrées. Chaque fiche est sourcée et contestable.
Logement 31
- Aides personnelles au logement (APL) : statu quo 0 Md€/an
- APL absorbées dans un revenu de base sous condition d'activité -2 à 0 Md€/an
- APL recentrées sur les ménages les plus modestes 1,2 à 2,5 Md€/an
- Calendrier d'interdiction de location des passoires thermiques assoupli 0 à 0,2 Md€/an
- Calendrier d'interdiction de location des passoires thermiques durci -0,4 à -0,2 Md€/an
- Déclaration d'occupation annuelle obligatoire, sur le modèle de la taxe sur les logements vacants de Vancouver 0,1 à 0,3 Md€/an
- Encadrement des loyers étendu à toutes les zones tendues -0,1 à 0 Md€/an
- Exécution effective de la procédure d'expulsion des squatteurs en 48 heures -0,1 à -0 Md€/an
- Fermeture complète de la niche fiscale des meublés de tourisme et quotas en zones tendues 0,2 à 0,5 Md€/an
- Gel des nouvelles normes de construction pendant 5 ans -0,1 à 0,2 Md€/an
- Indemnisation des bailleurs pendant la trêve hivernale -0,3 à -0,1 Md€/an
- Loi d'urgence logement : enquête publique unique et contentieux de l'urbanisme accéléré -0,1 à 0 Md€/an
- Loi SRU assouplie : mutualisation intercommunale et délais renforcés -0,2 à 0 Md€/an
- Loi SRU durcie : seuil de logements sociaux relevé et sanctions renforcées 0,1 à 0,3 Md€/an
- MaPrimeRénov' indexée sur les économies d'énergie réellement mesurées -0,2 à 0,3 Md€/an
- MaPrimeRénov' recentrée sur les rénovations globales 0,1 à 0,4 Md€/an
- Massification du bail réel solidaire (BRS) -0,6 à -0,2 Md€/an
- Objectifs de construction contraignants (préfet en carence) -0,5 à -0,1 Md€/an
- Passoires thermiques : calendrier d'interdiction de location statu quo 0 Md€/an
- Plan de rénovation thermique globale de 700 000 logements par an 0 Md€/an
- Plan de vente de logements sociaux à leurs locataires 0,3 à 0,8 Md€/an
- Plan national de traitement des copropriétés dégradées -1,5 à -0,8 Md€/an
- Recours contentieux contre les permis de construire jugés en 10 mois par juge unique -0,1 à -0 Md€/an
- Revalorisation de 10 % des aides personnelles au logement -1,8 à -1,5 Md€/an
- Statut du bailleur privé pérennisé et élargi (amortissement locatif au-delà de 2028) -3,5 à -1 Md€/an
- Suppression de l'encadrement des loyers 0 à 0,1 Md€/an
- Surtaxe renforcée sur le foncier constructible non bâti 0,2 à 0,5 Md€/an
- Taxe sur les logements vacants : barème progressif et détection par croisement de données 0,3 à 0,7 Md€/an
- Transformation accélérée des bureaux vacants en logements -0,3 à -0,1 Md€/an
- Trêve hivernale étendue (durée et périmètre) -0,1 à -0 Md€/an
- TVA « bâtisseuse » : reversement aux communes qui construisent -0,8 à -0,3 Md€/an
Transports 24
- ~100 Md€ pour la régénération du réseau existant et le déploiement de l'ERTMS, sans nouvelle LGV -7 à -5 Md€/an
- Concessions autoroutières : reconduction à l'échéance 0 Md€/an
- Construction de 3 nouvelles lignes à grande vitesse -5 à -3 Md€/an
- Doublement de la part modale du fret ferroviaire -3 à -1,5 Md€/an
- Extension de l'interdiction des vols intérieurs court-courriers à 4h de train 0 à 0,1 Md€/an
- Fonds national d'appui à la gratuité des transports en commun urbains 0 Md€/an
- Infrastructures ferroviaires : trajectoire actuelle (régénération partielle + LGV engagées) 0 Md€/an
- Leasing social pour véhicule électrique (~100 €/mois) -1,6 à -0,9 Md€/an
- Limitation de vitesse à 110 km/h sur autoroute 0,1 à 0,4 Md€/an
- Modernisation des RER B et D érigée en priorité nationale -2,9 à -2,1 Md€/an
- Ouverture obligatoire de tous les TER à la concurrence d'ici 2030 0,3 à 0,9 Md€/an
- Plafonnement réglementaire des péages pour les nouveaux exploitants autoroutiers -0,1 à -0 Md€/an
- Publication obligatoire du coût au kilomètre de tous les projets d'infrastructure de transport -0 à -0 Md€/an
- Rachat anticipé des concessions autoroutières -50 à -38 Md€/an
- Redevance kilométrique universelle remplaçant progressivement la TICPE -0,3 à 1,5 Md€/an
- Reprise publique des autoroutes à l'échéance des concessions 1,5 à 3 Md€/an
- RER métropolitains (services express régionaux métropolitains) -2,5 à -1,5 Md€/an
- Service public de recharge électrique pour les copropriétés et les zones rurales -1,1 à -0,9 Md€/an
- Taxation du kérosène sur les vols intérieurs, portée au niveau européen 0,2 à 0,4 Md€/an
- TVA à 5,5 % sur les billets de train -0,7 à -0,5 Md€/an
- Zones à faibles émissions (ZFE) : statu quo 0 Md€/an
- Zones à faibles émissions (ZFE) assouplies (calendrier allongé, contrôle allégé) 0 à 0,2 Md€/an
- Zones à faibles émissions (ZFE) durcies (périmètre étendu, critères Crit'Air renforcés) -0,8 à -0,4 Md€/an
- Zones à faibles émissions (ZFE) supprimées -0,1 à 0,2 Md€/an
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