Thème · 4 sous-thèmes · 58 mesures
Justice & sécurité
Toutes les mesures du catalogue sur ce thème, de tous les bords politiques, sont présentées par ordre alphabétique. Aucun classement budgétaire n'est dérivé des bandes conventionnelles non calibrées. Chaque fiche est sourcée et contestable.
Justice 21
- Confiscation civile des patrimoines inexpliqués (charge de preuve inversée, modèles irlandais et italien) 0,1 à 0,5 Md€/an
- Construction de 20 000 places de prison sous régime dérogatoire accéléré (type JO 2024) -1,5 à -1 Md€/an
- Cour de sûreté pour les récidivistes multiples (juridiction d'exception): flag constitutionnel -0,4 à -0,1 Md€/an
- Création de 9 000 postes de magistrats -1,4 à -0,9 Md€/an
- Délais de justice opposables (12 mois civil, 6 mois pénal) -0,6 à -0,3 Md€/an
- Dossier pénal numérique unique (généralisation de la procédure pénale numérique) -0,1 à -0 Md€/an
- Doublement du budget de la justice (équipes autour du juge) -4,5 à -3,5 Md€/an
- Durcissement du régime de l'irresponsabilité pénale pour intoxication volontaire -0 à -0 Md€/an
- Excuse de minorité atténuée pour les mineurs multiréitérants -0,3 à -0,1 Md€/an
- Excuse de minorité renforcée (priorité éducative accrue) -0,4 à -0,2 Md€/an
- Exécution du travail d'intérêt général (TIG) sous 3 mois -0,1 à -0,1 Md€/an
- Extension de l'amende forfaitaire délictuelle à de nouveaux délits 0,1 à 0,2 Md€/an
- Extension de la période de sûreté incompressible de 30 ans (« perpétuité réelle ») -0,2 à -0 Md€/an
- Généralisation du plaider-coupable (CRPC) à l'ensemble des délits 0,1 à 0,4 Md€/an
- Indemnisation provisionnelle automatique des victimes dès la condamnation -0,5 à -0,3 Md€/an
- Jours-amende strictement proportionnels aux revenus (modèle finlandais) 0,1 à 0,2 Md€/an
- Justice des mineurs : statu quo (code de la justice pénale des mineurs 2021) 0 Md€/an
- Paquet « modèle espagnol » contre les violences faites aux femmes -0,3 à -0,1 Md€/an
- Peines planchers pour récidive -0,3 à 0,1 Md€/an
- Référent unique pour chaque victime tout au long de la procédure -0,1 à -0,1 Md€/an
- Saisie conservatoire immédiate des avoirs criminels dès l'enquête 0,2 à 0,4 Md€/an
Police & maintien de l'ordre 20
- Allongement de la formation initiale des policiers de 8 à 18 mois -0,9 à -0,7 Md€/an
- Armement des polices municipales : statu quo (libre choix des maires) 0 Md€/an
- Armement des polices municipales encadré par convention type nationale -0 à -0 Md€/an
- Armement létal généralisé des polices municipales -0 à -0 Md€/an
- Autorité indépendante de déontologie de la sécurité, paritaire -0 à -0 Md€/an
- Cadre national d'emploi des polices municipales -0,2 à -0,1 Md€/an
- Contrôles d'identité : statu quo (pas de récépissé) 0 Md€/an
- Décharge administrative d'un tiers du temps de travail des policiers de terrain -1 à -0,6 Md€/an
- Déclenchement automatique des caméras-piétons lors d'une intervention -0,1 à -0 Md€/an
- Doctrine de maintien de l'ordre : statu quo (maintien du LBD 40 et des grenades) 0 Md€/an
- Doublement du nombre de quartiers de reconquête républicaine -0,6 à -0,3 Md€/an
- Effectifs de police et gendarmerie 0 Md€/an
- Horaires prévisibles opposables et plan d'équipement pour les policiers de terrain -0,3 à -0,1 Md€/an
- Récépissé lors des contrôles d'identité -0,1 à -0 Md€/an
- Reconstruction d'un renseignement territorial humain de proximité -0,4 à -0,2 Md€/an
- Renforcement de la police judiciaire du quotidien -0,7 à -0,4 Md€/an
- Rétablissement d'une doctrine de police de proximité -0,8 à -0,4 Md€/an
- Retrait des LBD 40 et grenades de désencerclement du maintien de l'ordre -0,2 à -0,1 Md€/an
- Sanction disciplinaire automatique en cas de RIO non visible -0 à -0 Md€/an
- Unités spécialisées de désescalade dialoguée en maintien de l'ordre -0,2 à -0,1 Md€/an
Prisons & récidive 5
- Encellulement individuel effectif (fin de la surpopulation carcérale chronique) -2,2 à -1,8 Md€/an
- Établissements pour mineurs strictement distincts des structures pour majeurs -0,4 à -0,2 Md€/an
- Régime de détention différencié avec activité obligatoire pour les détenus valides -0,3 à -0,1 Md€/an
- Travail en détention rémunéré et ouvrant des droits sociaux -0,2 à 0,2 Md€/an
- Triplement du recours au bracelet électronique -0,3 à 0,1 Md€/an
Résilience civile 12
- Campagne nationale récurrente du kit d'autonomie 72 heures -0,1 à -0,1 Md€/an
- Contractualisation de capacités de production industrielle dormantes activables en crise -0,6 à -0,4 Md€/an
- Contractualisation de la continuité des chaînes logistiques alimentaires en cas de crise majeure -0,1 à -0,1 Md€/an
- Contreparties employeurs et trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires -0,5 à -0,3 Md€/an
- Doctrine nationale d'îlotage électrique des sites vitaux en cas de délestage -0,4 à -0,2 Md€/an
- Exercice annuel obligatoire et évalué de mise en sûreté dans tous les établissements scolaires -0,1 à -0 Md€/an
- Obligation de maintien d'un mode de paiement dégradé en cas de panne des réseaux -0 à -0 Md€/an
- Plans communaux de sauvegarde réels : exercice obligatoire et contrôle de qualité -0,1 à -0 Md€/an
- Réserves communales de sécurité civile généralisées -0,2 à -0,1 Md€/an
- Stocks stratégiques tournants adossés à la production nationale -0,9 à -0,7 Md€/an
- Stress-tests obligatoires et publiés des réseaux vitaux (eau, électricité, télécoms) -0,1 à -0 Md€/an
- Tests nationaux réguliers et publics du système d'alerte FR-Alert -0 à -0 Md€/an
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