Publication obligatoire du coût au kilomètre de tous les projets d'infrastructure de transport

Coûte 0 à 0 Md€/an support documentaire non probabiliste grade A

La Cour des comptes et le Conseil d'orientation des infrastructures relèvent régulièrement l'absence d'un référentiel public et comparable des coûts unitaires des grands projets de transport, ce qui nuit au débat démocratique sur les choix d'investissement (LGV, routes, RER métropolitains) et favorise les dérives de coût constatées sur plusieurs grands chantiers. Cette mesure impose la publication systématique, projet par projet, du coût au kilomètre à la construction et à l'entretien, avec comparaison aux références européennes, par l'Autorité de régulation des transports.

Coût administratif marginal de consolidation et de publication des données par l'ART, la donnée de coût étant déjà largement produite par les maîtres d'ouvrage.

Qui porte cette mesure ?

Aucun des programmes types encodés ne la porte: mesure d'origine Toutes tendances.

Origine documentaire : Toutes tendances

Groupes potentiellement concernés

Incidence populationnelle non documentée : l'absence de donnée reste inconnue et n'est jamais convertie en zéro.

Groupes potentiellement avantagés

Parlement et citoyens (transparence et contrôle démocratique des choix d'investissement)

Score de rupture

Rupture : ajustement (14/100)

Descriptif, jamais normatif: ce score dit seulement combien cette mesure s'écarte du cadre existant, pas si c'est souhaitable. Calculé uniquement depuis des champs déjà publiés sur cette fiche (véhicule juridique, coût, perdants, délai, main-d'œuvre).

Détail du calcul

Véhicule juridique: 12/30 loi ordinaire (compétence ART) + décret
Ampleur budgétaire: 0/30 0 à 0 Md€/an, échelle logarithmique
Perdants assumés: 0/25 0 perdant nommé (poids fort=8, moyen=4, faible=1)
Profondeur de transformation: 2/15 délai ≈ 1 an, main-d'œuvre mobilisée (besoin + libéré)

Chaque composante se conteste comme un chiffrage: une source ou une correction de fiche suffit (méthode complète, contester).

Effets non monétaires expérimental

Effet non monétaire : non documenté: aucun effet non monétaire sourcé pour cette mesure. L'absence de donnée est affichée telle quelle, jamais convertie en zéro (méthode). Vous connaissez une étude qui le documente ? Proposez une source.

Mesures proches

Sources et mise en œuvre

Cour des comptes: le pilotage des grands projets d'infrastructure de transport, 2021
Conseil d'orientation des infrastructures: rapport 2023

loi ordinaire (compétence ART) + décret · délai de montée en charge ≈ 1 an · bande documentaire non calibrée et méthode d'agrégation détaillées dans la méthodologie.

Un chiffre vous semble faux ? Contestez ce chiffrage: une source suffit.