Thème · 4 sous-thèmes · 58 mesures
Écologie & agriculture
Toutes les mesures du catalogue sur ce thème, de tous les bords politiques, sont présentées par ordre alphabétique. Aucun classement budgétaire n'est dérivé des bandes conventionnelles non calibrées. Chaque fiche est sourcée et contestable.
Vivant & biodiversité 16
- Baux de captage : protection contractualisée des aires d'alimentation de captage -0,5 à -0,3 Md€/an
- Calendrier ferme de sortie des néonicotinoïdes et du glyphosate -0,3 à -0,1 Md€/an
- Coefficient de biotope par surface généralisé aux communes denses -0 à 0 Md€/an
- Fonds friches pérennisé (recyclage foncier) -0,5 à -0,3 Md€/an
- Moratoire sur l'extension des zones commerciales périphériques -0,1 à 0 Md€/an
- ONF réarmé : plan pluriannuel de recrutement de personnels forestiers -0,5 à -0,3 Md€/an
- Plan haies : plantation et restauration de 200 000 km de haies bocagères -0,9 à -0,5 Md€/an
- Plan national de débitumisation ciblée des quartiers les plus exposés à la chaleur -1 à -0,6 Md€/an
- Reboisement : paiement conditionné au taux de survie et à la diversification des essences -0,2 à -0 Md€/an
- Règle du 3-30-300 rendue opposable dans les documents d'urbanisme -0,3 à -0,1 Md€/an
- Soutien actif de la France à une directive-cadre européenne sur les sols -0,1 à -0 Md€/an
- Trame verte et bleue rendue opposable aux documents d'urbanisme -0,4 à -0,2 Md€/an
- Zéro artificialisation nette : trajectoire maintenue et simplifiée 0 Md€/an
- Zéro artificialisation nette assoupli (délais allongés, exemptions élargies) 0 à 0,1 Md€/an
- Zéro artificialisation nette durci (trajectoire accélérée) -0,4 à -0,1 Md€/an
- Zéro artificialisation nette supprimé (abrogation de l'objectif) 0 à 0,2 Md€/an
Agriculture 18
- Accélération des réserves de substitution (mégabassines) -0,3 à -0,1 Md€/an
- Autorisation encadrée des nouvelles techniques génomiques (NBT/NGT) -0 à 0 Md€/an
- Clauses miroirs sur les importations agricoles et assistance renforcée aux contrôles -0,3 à -0,1 Md€/an
- Dotation en capital renforcée pour l'installation des jeunes agriculteurs 0 Md€/an
- Extension du droit de préemption des SAFER aux montages sociétaires de contournement -0 à -0 Md€/an
- Interdiction des nouvelles techniques génomiques (NBT/NGT) assimilées aux OGM -0,1 à -0 Md€/an
- Moratoire sur les nouvelles réserves de substitution (mégabassines) -0,2 à 0 Md€/an
- NBT/OGM : statu quo (régime OGM plein applicable) 0 Md€/an
- Objectif renforcé d'approvisionnement local en restauration collective publique 0 Md€/an
- Portage foncier public avec option d'achat progressive pour l'exploitant fermier -0,2 à -0,1 Md€/an
- Principe de zéro surtransposition des normes agricoles européennes sans solution alternative -0 à -0 Md€/an
- Prix agricoles garantis avec arbitrage de l'État en cas d'échec des négociations -2 à -0,5 Md€/an
- Prix planchers garantis pour les filières agricoles en crise conjoncturelle -1,5 à -0,4 Md€/an
- Publication mensuelle des résultats des contrôles sanitaires et phytosanitaires aux frontières -0 à -0 Md€/an
- Relèvement de la part de produits biologiques dans la commande publique 0 Md€/an
- Relèvement du plafond des sanctions applicables aux centrales d'achat (% du CA) 0 Md€/an
- Réserves de substitution (mégabassines) : statu quo encadré 0 Md€/an
- Transparence obligatoire des marges par maillon de la chaîne agroalimentaire -0 à -0 Md€/an
Condition animale 14
- Accélération du principe des 3R (Remplacer, Réduire, Raffiner) dans l'expérimentation animale -0,1 à -0 Md€/an
- Chasse : statu quo réglementaire 0 Md€/an
- Clauses miroirs de bien-être animal sur les importations agricoles -0 à 0 Md€/an
- Contrôle d'alcoolémie obligatoire pour la pratique de la chasse -0 à 0 Md€/an
- Élevage intensif : plan de transition aidée vers des systèmes alternatifs -1,2 à -0,6 Md€/an
- Élevage intensif : statu quo réglementaire 0 Md€/an
- Étiquetage obligatoire et universel du mode d'élevage (frais, transformé, restauration) -0 à 0 Md€/an
- Extinction générationnelle de la corrida -0 à 0 Md€/an
- Fin datée des mutilations d'animaux d'élevage pratiquées sans anesthésie ni analgésie -0,3 à -0,1 Md€/an
- Fin des élevages en cage en 10 ans (poules pondeuses, lapins, cailles) avec aides à la transition -0,6 à -0,3 Md€/an
- Instauration de jours sans chasse (dimanches et jours fériés) -0 à 0 Md€/an
- Interdiction de l'élevage intensif (seuils ICPE ramenés à l'élevage extensif) -3 à -1,5 Md€/an
- Plafonnement progressif des densités d'élevage (kg vif/m²) par filière 0 Md€/an
- Vidéosurveillance obligatoire et effectivement contrôlée dans tous les abattoirs -0 à -0 Md€/an
Mer & pêche 10
- Aires marines protégées : 10 % de la surface maritime en protection forte réelle -0,4 à -0,2 Md€/an
- Interdiction du chalutage de fond dans les aires marines protégées -0,1 à -0 Md€/an
- Plan national de développement d'une aquaculture durable -0,3 à -0,1 Md€/an
- Plan ports verts : électrification à quai généralisée -0,6 à -0,3 Md€/an
- Planification nationale du développement de l'éolien flottant en mer -0,6 à -0,2 Md€/an
- Politique des quotas de pêche : statu quo (négociation annuelle des TAC) 0 Md€/an
- Quotas de pêche strictement alignés sur les avis scientifiques du CIEM -0,5 à -0,2 Md€/an
- Ratification et application effective du traité international sur la haute mer (BBNJ) -0,1 à -0 Md€/an
- Renforcement de la surveillance de la zone économique exclusive par drones et patrouilleurs -0,8 à -0,4 Md€/an
- Soutien renforcé à la flottille de pêche (modernisation et flexibilité des quotas) -0,6 à -0,3 Md€/an
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