Zones à faibles émissions (ZFE) assouplies (calendrier allongé, contrôle allégé)

Rapporte 0 à 0,2 Md€/an support documentaire non probabiliste grade B

Allonge les délais d'application et allège les contrôles des ZFE pour les ménages modestes et les communes limitrophes.

Léger gain net (moindre contrôle) ; perte marginale de recettes d'amendes.

Qui porte cette mesure ?

Droite de gouvernement (Les Républicains · LR)
Extrême droite (Rassemblement national · RN)

Reconstitutions documentaires non officielles, ne représentant pas une position officielle des partis cités: en savoir plus.

Origine documentaire : DroiteExtrême droite

Groupes potentiellement concernés

Incidence populationnelle non documentée : l'absence de donnée reste inconnue et n'est jamais convertie en zéro.

Groupes susceptibles d'être défavorisés

Qualité de l'air en zone urbaine dense (renouvellement du parc ralenti)moyen

Groupes potentiellement avantagés

Ménages modestes propriétaires de véhicules anciens

Score de rupture

Rupture : ajustement (18/100)

Descriptif, jamais normatif: ce score dit seulement combien cette mesure s'écarte du cadre existant, pas si c'est souhaitable. Calculé uniquement depuis des champs déjà publiés sur cette fiche (véhicule juridique, coût, perdants, délai, main-d'œuvre).

Détail du calcul

Véhicule juridique: 12/30 loi ordinaire
Ampleur budgétaire: 1/30 0 à 0,2 Md€/an, échelle logarithmique
Perdants assumés: 4/25 1 perdant nommé (poids fort=8, moyen=4, faible=1)
Profondeur de transformation: 1/15 délai ≈ 1 an, main-d'œuvre mobilisée (besoin + libéré)

Chaque composante se conteste comme un chiffrage: une source ou une correction de fiche suffit (méthode complète, contester).

Effets non monétaires expérimental

Effets favorables documentés : ménages modestes propriétaires de véhicules anciens (Crit'Air 4 et 5) dans le périmètre des ZFE, préservant leur accès à l'emploi, aux soins et aux services grâce au calendrier allongé et au contrôle allégé (~2 M de personnes) : autonomie

Effets défavorables documentés : habitants des zones à faibles émissions dont le calendrier de restriction est allongé et le contrôle allégé, exposés plus longtemps aux niveaux de pollution aux particules fines associés au maintien en circulation de véhicules anciens (~8 M de personnes) : santé

confiance C · couverture partielle (d'autres effets restent à documenter) · méthode · contester

Détail du calcul

habitants des zones à faibles émissions dont le calendrier de restriction est allongé et le contrôle allégé, exposés plus longtemps aux niveaux de pollution aux particules fines associés au maintien en circulation de véhicules anciens : ~8 M de personnes (Grand Paris et autres agglomérations ZFE de plus de 150 000 hab. (~43 au total) ; estimation nationale de l'ordre de 8 à 10 M d'habitants en zone ZFE stricte) · santé · -0.04 à -0.01 point de satisfaction de vie (échelle 0-10) par personne et par an · pendant ≈ 5 ans · confiance C Sources : Santé publique France: impacts sanitaires de la pollution de l'air ambiant, 2021 (~40 000 décès prématurés/an, perte d'espérance de vie ~8 mois) ; Sénat: rapport d'information n° 738 (2022-2023), zones à faibles émissions mobilité : sortir de l'impasse, 2023
ménages modestes propriétaires de véhicules anciens (Crit'Air 4 et 5) dans le périmètre des ZFE, préservant leur accès à l'emploi, aux soins et aux services grâce au calendrier allongé et au contrôle allégé : ~2 M de personnes (Sénat: rapport d'information n° 738 (2022-2023), estimation du nombre de ménages détenteurs de véhicules Crit'Air 4-5 dans le périmètre des ZFE) · autonomie · +0.05 à +0.15 point de satisfaction de vie (échelle 0-10) par personne et par an · confiance C Sources : Sénat: rapport d'information n° 738 (2022-2023), zones à faibles émissions mobilité : sortir de l'impasse, 2023 ; CGEDD: mise en œuvre des zones à faibles émissions

Non compté ici (pour ne rien compter deux fois) : coût d'acquisition d'un véhicule conforme évité pour les ménages → canal monétaire, hors périmètre.

Les autres options de cet arbitrage

Sources et mise en œuvre

Sénat: rapport d'information n° 738 (2022-2023), zones à faibles émissions mobilité : sortir de l'impasse, 2023
CGEDD: mise en œuvre des zones à faibles émissions

loi ordinaire · délai de montée en charge ≈ 1 an · bande documentaire non calibrée et méthode d'agrégation détaillées dans la méthodologie.

Un chiffre vous semble faux ? Contestez ce chiffrage: une source suffit.