Publication mensuelle des résultats des contrôles sanitaires et phytosanitaires aux frontières

Coûte 0 à 0 Md€/an support documentaire non probabiliste grade B

Rend publics chaque mois les résultats détaillés des contrôles sanitaires et phytosanitaires réalisés sur les denrées agricoles importées, par origine géographique et par type de manquement constaté.

Coût de mise en forme et de publication mensuelle des données de contrôle déjà collectées par la DGAL et les douanes ; pas de contrôle supplémentaire, seule la fréquence et le niveau de détail de la publication changent.

Qui porte cette mesure ?

Aucun des programmes types encodés ne la porte: mesure d'origine Toutes tendances.

Origine documentaire : Toutes tendances

Groupes potentiellement concernés

Incidence populationnelle non documentée : l'absence de donnée reste inconnue et n'est jamais convertie en zéro.

Groupes susceptibles d'être défavorisés

Importateurs faisant l'objet de manquements répétés (exposition publique accrue)faible

Groupes potentiellement avantagés

Consommateurs et producteurs français (transparence sur la loyauté de la concurrence à l'importation)

Score de rupture

Rupture : ajustement (7/100)

Descriptif, jamais normatif: ce score dit seulement combien cette mesure s'écarte du cadre existant, pas si c'est souhaitable. Calculé uniquement depuis des champs déjà publiés sur cette fiche (véhicule juridique, coût, perdants, délai, main-d'œuvre).

Détail du calcul

Véhicule juridique: 4/30 décret
Ampleur budgétaire: 0/30 0 à 0 Md€/an, échelle logarithmique
Perdants assumés: 1/25 1 perdant nommé (poids fort=8, moyen=4, faible=1)
Profondeur de transformation: 2/15 délai ≈ 1 an, main-d'œuvre mobilisée (besoin + libéré)

Chaque composante se conteste comme un chiffrage: une source ou une correction de fiche suffit (méthode complète, contester).

Effets non monétaires expérimental

Effet non monétaire : non documenté: aucun effet non monétaire sourcé pour cette mesure. L'absence de donnée est affichée telle quelle, jamais convertie en zéro (méthode). Vous connaissez une étude qui le documente ? Proposez une source.

Mesures proches

Sources et mise en œuvre

Direction générale de l'alimentation (DGAL): bilan annuel des contrôles à l'importation
Cour des comptes: le contrôle de la sécurité sanitaire de l'alimentation, rapport public annuel 2019

décret · délai de montée en charge ≈ 1 an · bande documentaire non calibrée et méthode d'agrégation détaillées dans la méthodologie.

Un chiffre vous semble faux ? Contestez ce chiffrage: une source suffit.