Règle du 3-30-300 rendue opposable dans les documents d'urbanisme

Coûte 0,1 à 0,3 Md€/an support documentaire non probabiliste grade B

Développée par le chercheur Cecil Konijnendijk, la règle du 3-30-300 fixe un standard minimal de nature en ville pour la santé publique et l'adaptation aux vagues de chaleur. Aujourd'hui recommandation volontaire reprise par certaines collectivités, elle devient une norme opposable intégrée aux plans locaux d'urbanisme (PLU) et schémas de cohérence territoriale (SCOT), avec obligation de résultat à échéance fixée et accompagnement technique et financier des communes les plus déficitaires en canopée.

Fonds d'accompagnement technique aux communes déficitaires en canopée (diagnostics, plans de plantation) ; le coût des plantations elles-mêmes reste porté par les collectivités et les aménageurs privés via les documents d'urbanisme.

Critère d'échec public : Si plus de 15 % des permis de construire de logements sont refusés ou retardés de plus d'un an du fait de la règle 3-30-300 dans les zones tendues (DHUP, bilan à 3 ans), un délai d'adaptation supplémentaire de deux ans est accordé aux communes concernées.

Qui porte cette mesure ?

Aucun des programmes types encodés ne la porte: mesure d'origine Gauche / Centre.

Origine documentaire : GaucheCentre

Groupes potentiellement concernés

Incidence populationnelle non documentée : l'absence de donnée reste inconnue et n'est jamais convertie en zéro.

Groupes susceptibles d'être défavorisés

Communes denses au foncier contraint devant financer une végétalisation rapidemoyen

Groupes potentiellement avantagés

Habitants des quartiers denses peu végétalisés (santé, confort d'été)
Biodiversité urbaine (continuités écologiques en ville)

Score de rupture

Rupture : réforme (22/100)

Descriptif, jamais normatif: ce score dit seulement combien cette mesure s'écarte du cadre existant, pas si c'est souhaitable. Calculé uniquement depuis des champs déjà publiés sur cette fiche (véhicule juridique, coût, perdants, délai, main-d'œuvre).

Détail du calcul

Véhicule juridique: 12/30 loi ordinaire (code de l'urbanisme)
Ampleur budgétaire: 1/30 0,1 à 0,3 Md€/an, échelle logarithmique
Perdants assumés: 4/25 1 perdant nommé (poids fort=8, moyen=4, faible=1)
Profondeur de transformation: 5/15 délai ≈ 3 ans, main-d'œuvre mobilisée (besoin + libéré)

Chaque composante se conteste comme un chiffrage: une source ou une correction de fiche suffit (méthode complète, contester).

Effets non monétaires expérimental

Effets favorables documentés : habitants des communes denses soumises à l'obligation de résultat 3-30-300, dont la proximité effective (moins de 300 m) à un espace vert accessible est associée par la littérature à une meilleure santé mentale, indépendamment de la part de surface végétalisée déjà traitée par le coefficient de biotope (~26 M de personnes) : santé

confiance C · couverture partielle (d'autres effets restent à documenter) · méthode · contester

Détail du calcul

habitants des communes denses soumises à l'obligation de résultat 3-30-300, dont la proximité effective (moins de 300 m) à un espace vert accessible est associée par la littérature à une meilleure santé mentale, indépendamment de la part de surface végétalisée déjà traitée par le coefficient de biotope : ~26 M de personnes (Insee: grille communale de densité 2020 (population en communes denses, même périmètre que l'obligation de coefficient de biotope)) · santé · +0.02 à +0.08 point de satisfaction de vie (échelle 0-10) par personne et par an · confiance C Sources : Cecil Konijnendijk: the 3-30-300 rule for urban forestry and greener cities, 2021 ; ISGlobal (Barcelone): études sur la distance de marche à un espace vert et la santé mentale en milieu urbain ; White, M.P. et al.: Would You Be Happier Living in a Greener Urban Area? A Fixed-Effects Analysis of Panel Data, Psychological Science, 2013

Non compté ici (pour ne rien compter deux fois) : effet de la part de surface végétalisée et perméable des parcelles → déjà traité par le mécanisme distinct du coefficient de biotope urbain ; le présent effet porte spécifiquement sur l'accessibilité de proximité (rayon de 300 m) à un espace vert existant, non sur la surface éco-aménageable des parcelles.

Mesures proches

Sources et mise en œuvre

Cecil Konijnendijk: the 3-30-300 rule for urban forestry and greener cities
ADEME: îlots de chaleur urbains et végétalisation

loi ordinaire (code de l'urbanisme) · délai de montée en charge ≈ 3 ans · bande documentaire non calibrée et méthode d'agrégation détaillées dans la méthodologie.

Un chiffre vous semble faux ? Contestez ce chiffrage: une source suffit.