Élevage intensif : statu quo réglementaire

≈ budgétairement neutre support documentaire non probabiliste grade A

Maintient le cadre réglementaire actuel de l'élevage intensif (seuils ICPE, bien-être animal existant), sans interdiction ni plan de transition dédié.

Option de référence: coût nul par construction.

Qui porte cette mesure ?

Aucun des programmes types encodés ne la porte: mesure d'origine Toutes tendances.

Origine documentaire : Toutes tendances

Score de rupture

Rupture : ajustement (4/100)

Descriptif, jamais normatif: ce score dit seulement combien cette mesure s'écarte du cadre existant, pas si c'est souhaitable. Calculé uniquement depuis des champs déjà publiés sur cette fiche (véhicule juridique, coût, perdants, délai, main-d'œuvre).

Détail du calcul

Véhicule juridique: 4/30 décret
Ampleur budgétaire: 0/30 0 Md€/an, échelle logarithmique
Perdants assumés: 0/25 0 perdant nommé (poids fort=8, moyen=4, faible=1)
Profondeur de transformation: 0/15 délai ≈ 0 an, main-d'œuvre mobilisée (besoin + libéré)

Chaque composante se conteste comme un chiffrage: une source ou une correction de fiche suffit (méthode complète, contester).

Effets non monétaires expérimental

Effet non monétaire : non documenté: aucun effet non monétaire sourcé pour cette mesure. L'absence de donnée est affichée telle quelle, jamais convertie en zéro (méthode). Vous connaissez une étude qui le documente ? Proposez une source.

Les autres options de cet arbitrage

Sources et mise en œuvre

Ministère de l'Agriculture: réglementation ICPE de l'élevage
Légifrance: Arrêté du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions applicables aux installations soumises à autorisation ICPE au titre des rubriques 2101 et 3660 (élevage intensif de volailles ou de porcs)

décret · délai de montée en charge ≈ 0 an · bande documentaire non calibrée et méthode d'agrégation détaillées dans la méthodologie.

Un chiffre vous semble faux ? Contestez ce chiffrage: une source suffit.