Fiche mesure · catalogue v2026.07.3
Contrôle d'alcoolémie obligatoire pour la pratique de la chasse
Coûte 0 à 0 Md€/an support documentaire non probabiliste grade B
Instaure un seuil légal d'alcoolémie et des contrôles aléatoires pour les chasseurs pendant l'action de chasse, sur le modèle du code de la route.
Coût des contrôles aléatoires réalisés par les agents de l'OFB.
Qui porte cette mesure ?
Aucun des programmes types encodés ne la porte: mesure d'origine Centre / Gauche.
Origine documentaire : CentreGauche
Groupes potentiellement concernés
Incidence populationnelle non documentée : l'absence de donnée reste inconnue et n'est jamais convertie en zéro.
Groupes susceptibles d'être défavorisés
- Fédérations de chasse (contrainte de contrôle)faible
Groupes potentiellement avantagés
- Sécurité des usagers de la nature et des chasseurs eux-mêmes
Score de rupture
Rupture : ajustement (16/100)
Descriptif, jamais normatif: ce score dit seulement combien cette mesure s'écarte du cadre existant, pas si c'est souhaitable. Calculé uniquement depuis des champs déjà publiés sur cette fiche (véhicule juridique, coût, perdants, délai, main-d'œuvre).
Détail du calcul
- Véhicule juridique: 12/30 loi ordinaire
- Ampleur budgétaire: 0/30 0 à 0 Md€/an, échelle logarithmique
- Perdants assumés: 1/25 1 perdant nommé (poids fort=8, moyen=4, faible=1)
- Profondeur de transformation: 3/15 délai ≈ 1 an, main-d'œuvre mobilisée (besoin + libéré)
Chaque composante se conteste comme un chiffrage: une source ou une correction de fiche suffit (méthode complète, contester).
Effets non monétaires expérimental
Effets favorables documentés : usagers de la nature, chasseurs compris, exposés pendant la période de chasse à un risque d'accident réduit par le contrôle d'alcoolémie, l'alcool étant identifié comme facteur dans une partie des accidents de chasse (~18 M de personnes) : sécurité
confiance C · couverture partielle (d'autres effets restent à documenter) · méthode · contester
Détail du calcul
- usagers de la nature, chasseurs compris, exposés pendant la période de chasse à un risque d'accident réduit par le contrôle d'alcoolémie, l'alcool étant identifié comme facteur dans une partie des accidents de chasse : ~18 M de personnes (Sénat: Rapport d'information n° 882 (2021-2022) (37 % des Français, soit environ 18 millions de personnes, pratiqueraient la randonnée)) · sécurité · +0.02 à +0.04 point de satisfaction de vie (échelle 0-10) par personne et par an · confiance C Sources : Sénat: Rapport d'information n° 882 (2021-2022), citant l'Institut national de veille sanitaire, janvier 2020 (9 % des accidents de chasse liés à l'alcool, contre 13 à 28 % sur la route) ; OFB: accidentologie de la chasse, bilan annuel
Non compté ici (pour ne rien compter deux fois) : coût des contrôles aléatoires réalisés par les agents de l'OFB → relève du coût de la mesure, non recompté ici.
Les autres options de cet arbitrage
Sources et mise en œuvre
- OFB: accidentologie de la chasse, bilan annuel
- Sénat: Rapport d'information n° 882 (2021-2022), « La sécurité : un devoir pour les chasseurs, une attente de la société », mission commune d'information, 14 septembre 2022 (9 % des accidents de chasse liés à l'alcool ; proposition 12 : aligner le seuil d'alcoolémie et les sanctions sur le code de la route)
loi ordinaire · délai de montée en charge ≈ 1 an · bande documentaire non calibrée et méthode d'agrégation détaillées dans la méthodologie.
Un chiffre vous semble faux ? Contestez ce chiffrage: une source suffit.