Accélération des réserves de substitution (mégabassines)

Coûte 0,2 à 0,3 Md€/an support documentaire non probabiliste grade B

Simplifie et accélère les procédures d'autorisation des réserves de substitution pour sécuriser l'irrigation agricole face aux sécheresses répétées.

Cofinancement public des ouvrages via les agences de l'eau et le plan de modernisation de la filière irriguée (FranceAgriMer).

Qui porte cette mesure ?

Aucun des programmes types encodés ne la porte: mesure d'origine Droite.

Origine documentaire : Droite

Groupes potentiellement concernés

Incidence populationnelle non documentée : l'absence de donnée reste inconnue et n'est jamais convertie en zéro.

Groupes susceptibles d'être défavorisés

Milieux aquatiques et usagers aval en période d'étiagemoyen

Groupes potentiellement avantagés

Exploitations irrigantes (sécurisation des rendements)

Score de rupture

Rupture : réforme (21/100)

Descriptif, jamais normatif: ce score dit seulement combien cette mesure s'écarte du cadre existant, pas si c'est souhaitable. Calculé uniquement depuis des champs déjà publiés sur cette fiche (véhicule juridique, coût, perdants, délai, main-d'œuvre).

Détail du calcul

Véhicule juridique: 12/30 décret + loi de finances
Ampleur budgétaire: 1/30 0,2 à 0,3 Md€/an, échelle logarithmique
Perdants assumés: 4/25 1 perdant nommé (poids fort=8, moyen=4, faible=1)
Profondeur de transformation: 4/15 délai ≈ 2 ans, main-d'œuvre mobilisée (besoin + libéré)

Chaque composante se conteste comme un chiffrage: une source ou une correction de fiche suffit (méthode complète, contester).

Effets non monétaires expérimental

Effet non monétaire : non documenté: aucun effet non monétaire sourcé pour cette mesure. L'absence de donnée est affichée telle quelle, jamais convertie en zéro (méthode). Vous connaissez une étude qui le documente ? Proposez une source.

Les autres options de cet arbitrage

Sources et mise en œuvre

FranceAgriMer: aide aux investissements en exploitations pour la protection contre la sécheresse
Chambres d'agriculture: bilan des réserves de substitution

décret + loi de finances · délai de montée en charge ≈ 2 ans · bande documentaire non calibrée et méthode d'agrégation détaillées dans la méthodologie.

Un chiffre vous semble faux ? Contestez ce chiffrage: une source suffit.