Fiche mesure · catalogue v2026.07.3
Coefficient de biotope par surface généralisé aux communes denses
Coûte 0 à 0,1 Md€/an support documentaire non probabiliste grade B
Le coefficient de biotope par surface (CBS), déjà utilisé par Berlin, Paris ou Rennes, fixe pour chaque projet de construction une part minimale de surface éco-aménageable: pleine terre, toitures et façades végétalisées, surfaces perméables: pondérée selon leur valeur écologique. La mesure généralise cette obligation dans les PLU de toutes les communes denses (au-delà d'un seuil de population et de densité), pour limiter le ruissellement, l'îlot de chaleur et l'appauvrissement de la biodiversité urbaine liés à la densification.
Coût d'élaboration et de contrôle du CBS par les services d'urbanisme communaux et intercommunaux ; le surcoût de construction est porté par les maîtres d'ouvrage.
Qui porte cette mesure ?
Aucun des programmes types encodés ne la porte: mesure d'origine Gauche / Centre.
Origine documentaire : GaucheCentre
Groupes potentiellement concernés
Incidence populationnelle non documentée : l'absence de donnée reste inconnue et n'est jamais convertie en zéro.
Groupes susceptibles d'être défavorisés
- Promoteurs immobiliers en zone dense (surcoût de construction et perte de surface de plancher)moyen
Groupes potentiellement avantagés
- Biodiversité urbaine et gestion des eaux pluviales
- Habitants des communes denses (confort d'été, cadre de vie)
Score de rupture
Rupture : réforme (20/100)
Descriptif, jamais normatif: ce score dit seulement combien cette mesure s'écarte du cadre existant, pas si c'est souhaitable. Calculé uniquement depuis des champs déjà publiés sur cette fiche (véhicule juridique, coût, perdants, délai, main-d'œuvre).
Détail du calcul
- Véhicule juridique: 12/30 loi ordinaire (code de l'urbanisme)
- Ampleur budgétaire: 0/30 0 à 0,1 Md€/an, échelle logarithmique
- Perdants assumés: 4/25 1 perdant nommé (poids fort=8, moyen=4, faible=1)
- Profondeur de transformation: 4/15 délai ≈ 2 ans, main-d'œuvre mobilisée (besoin + libéré)
Chaque composante se conteste comme un chiffrage: une source ou une correction de fiche suffit (méthode complète, contester).
Effets non monétaires expérimental
Effets favorables documentés : habitants des communes denses soumises à l'obligation de coefficient de biotope (~26 M de personnes) : environnement
confiance C · couverture partielle (d'autres effets restent à documenter) · méthode · contester
Détail du calcul
- habitants des communes denses soumises à l'obligation de coefficient de biotope : ~26 M de personnes (Insee: grille communale de densité 2020 (population en communes denses)) · environnement · +0.02 à +0.1 point de satisfaction de vie (échelle 0-10) par personne et par an · confiance C Sources : White, M.P. et al.: Would You Be Happier Living in a Greener Urban Area? A Fixed-Effects Analysis of Panel Data, Psychological Science, 2013 ; Insee: grille communale de densité 2020 ; OMS: Urban green spaces and health, 2016
Mesures proches
- Baux de captage : protection contractualisée des aires d'alimentation de captage -0,5 à -0,3 Md€/an
- Plan national de débitumisation ciblée des quartiers les plus exposés à la chaleur -1 à -0,6 Md€/an
- Fonds friches pérennisé (recyclage foncier) -0,5 à -0,3 Md€/an
- Reboisement : paiement conditionné au taux de survie et à la diversification des essences -0,2 à -0 Md€/an
Sources et mise en œuvre
- Ville de Paris: coefficient de biotope par surface, bilan d'application
- CEREMA: nature en ville et coefficients de biotope
loi ordinaire (code de l'urbanisme) · délai de montée en charge ≈ 2 ans · bande documentaire non calibrée et méthode d'agrégation détaillées dans la méthodologie.
Un chiffre vous semble faux ? Contestez ce chiffrage: une source suffit.