Fiche mesure · catalogue v2026.07.3
Volume d'immigration : statu quo (droit en vigueur)
≈ budgétairement neutre support documentaire non probabiliste grade A
Conserve le cadre actuel des titres de séjour, sans quotas ni ouverture nouvelle.
Option de référence: coût nul par construction.
Qui porte cette mesure ?
- Gauche sociale-écologiste (Parti socialiste · PS)
- Gabriel Attal (Renaissance · RE)
Reconstitutions documentaires non officielles, ne représentant pas une position officielle des partis cités: en savoir plus.
Origine documentaire : Toutes tendances
Score de rupture
Rupture : ajustement (4/100)
Descriptif, jamais normatif: ce score dit seulement combien cette mesure s'écarte du cadre existant, pas si c'est souhaitable. Calculé uniquement depuis des champs déjà publiés sur cette fiche (véhicule juridique, coût, perdants, délai, main-d'œuvre).
Détail du calcul
- Véhicule juridique: 4/30 décret
- Ampleur budgétaire: 0/30 0 Md€/an, échelle logarithmique
- Perdants assumés: 0/25 0 perdant nommé (poids fort=8, moyen=4, faible=1)
- Profondeur de transformation: 0/15 délai ≈ 0 an, main-d'œuvre mobilisée (besoin + libéré)
Chaque composante se conteste comme un chiffrage: une source ou une correction de fiche suffit (méthode complète, contester).
Effets non monétaires expérimental
Effet non monétaire : non documenté: aucun effet non monétaire sourcé pour cette mesure. L'absence de donnée est affichée telle quelle, jamais convertie en zéro (méthode). Vous connaissez une étude qui le documente ? Proposez une source.
Les autres options de cet arbitrage
- Moratoire de trois ans sur l'immigration légale 1 à 3 Md€/an
- Régularisation large par le travail + voies légales élargies 0,5 à 3 Md€/an
- Quotas votés par le Parlement, planchers indexés sur les besoins de main-d'œuvre 0,5 à 2 Md€/an
- Quotas plafonds stricts (réduction forte de l'immigration légale) -2 à 0,5 Md€/an
Sources et mise en œuvre
- DGEF: chiffres de l'immigration 2025
- Service-public.fr: Titres, cartes de séjour et documents de circulation pour étranger en France (droit en vigueur)
décret · délai de montée en charge ≈ 0 an · bande documentaire non calibrée et méthode d'agrégation détaillées dans la méthodologie.
Un chiffre vous semble faux ? Contestez ce chiffrage: une source suffit.