Chaîne de signalement à 48 heures des atteintes à la laïcité en milieu scolaire

Coûte 0 à 0 Md€/an support documentaire non probabiliste grade B

Depuis 2018, des équipes académiques « Valeurs de la République » (EVR) et une cellule laïcité ministérielle existent déjà, renforcées après l'assassinat de Samuel Paty (2020) par le dispositif « Vigilance ». L'IGESR a néanmoins constaté en 2023 une hétérogénéité forte du signalement selon les établissements, avec des délais de traitement variables et un défaut de retour systématique aux équipes pédagogiques. Cette mesure impose un délai contraint de 48 heures entre le signalement d'un enseignant et une première réponse du rectorat, avec traçabilité nationale des incidents.

Coût de renforcement des effectifs des cellules laïcité académiques et de l'outil de suivi national des signalements.

Qui porte cette mesure ?

Aucun des programmes types encodés ne la porte: mesure d'origine Toutes tendances.

Origine documentaire : Toutes tendances

Groupes potentiellement concernés

Incidence populationnelle non documentée : l'absence de donnée reste inconnue et n'est jamais convertie en zéro.

Groupes potentiellement avantagés

Chefs d'établissement et enseignants confrontés à des contestations (procédure claire et réponse rapide)
Élèves et personnels exposés à des atteintes au principe de laïcité

Score de rupture

Rupture : ajustement (7/100)

Descriptif, jamais normatif: ce score dit seulement combien cette mesure s'écarte du cadre existant, pas si c'est souhaitable. Calculé uniquement depuis des champs déjà publiés sur cette fiche (véhicule juridique, coût, perdants, délai, main-d'œuvre).

Détail du calcul

Véhicule juridique: 4/30 circulaire ministérielle + décret
Ampleur budgétaire: 0/30 0 à 0 Md€/an, échelle logarithmique
Perdants assumés: 0/25 0 perdant nommé (poids fort=8, moyen=4, faible=1)
Profondeur de transformation: 3/15 délai ≈ 1 an, main-d'œuvre mobilisée (besoin + libéré)

Chaque composante se conteste comme un chiffrage: une source ou une correction de fiche suffit (méthode complète, contester).

Effets non monétaires expérimental

Effet non monétaire : non documenté: aucun effet non monétaire sourcé pour cette mesure. L'absence de donnée est affichée telle quelle, jamais convertie en zéro (méthode). Vous connaissez une étude qui le documente ? Proposez une source.

Mesures proches

Sources et mise en œuvre

Ministère de l'Éducation nationale: dispositif « Vigilance » et équipes académiques Valeurs de la République, 2018
IGESR: rapport sur le suivi des atteintes à la laïcité à l'école, 2023
Conseil des sages de la laïcité: avis annuels

circulaire ministérielle + décret · délai de montée en charge ≈ 1 an · bande documentaire non calibrée et méthode d'agrégation détaillées dans la méthodologie.

Un chiffre vous semble faux ? Contestez ce chiffrage: une source suffit.