Fin achevée du dispositif des imams détachés par des États étrangers: fiche chiffrée

Annoncée lors du Forum de l'Islam de France en 2021-2022, la fin des imams détachés était engagée sur une base volontaire avec les pays partenaires historiques, sans texte contraignant. Cette mesure transforme cet engagement en interdiction légale de renouvellement des détachements, tout en finançant la montée en charge des cursus de formation d'imams en France (universités, instituts agréés par le Conseil français du culte musulman ou son successeur), afin de ne pas créer de pénurie d'encadrement religieux.

Financement transitoire des cursus de formation d'imams en France pour compenser la fin des détachements étrangers.

Critère d'échec public : Si le nombre d'imams formés en France ne couvre pas au moins 80 % des besoins recensés par les instances du culte musulman à 3 ans, prolongation transitoire encadrée du dispositif de détachement.

Qui porte cette mesure ?

Aucun des programmes types encodés ne la porte: mesure d'origine Centre / Droite.

Origine documentaire : CentreDroite

Groupes potentiellement concernés

Incidence populationnelle non documentée : l'absence de donnée reste inconnue et n'est jamais convertie en zéro.

Groupes susceptibles d'être défavorisés

Pays partenaires historiques (Algérie, Maroc, Turquie) et leurs réseaux d'imams détachésmoyen

Groupes potentiellement avantagés

Autonomie institutionnelle du culte musulman de France
Instituts de formation d'imams en France

Score de rupture

Rupture : réforme (20/100)

Descriptif, jamais normatif: ce score dit seulement combien cette mesure s'écarte du cadre existant, pas si c'est souhaitable. Calculé uniquement depuis des champs déjà publiés sur cette fiche (véhicule juridique, coût, perdants, délai, main-d'œuvre).

Détail du calcul

Véhicule juridique: 12/30 accord diplomatique de non-renouvellement + loi ordinaire (fin du statut dérogatoire)
Ampleur budgétaire: 0/30 0 à 0 Md€/an, échelle logarithmique
Perdants assumés: 4/25 1 perdant nommé (poids fort=8, moyen=4, faible=1)
Profondeur de transformation: 4/15 délai ≈ 2 ans, main-d'œuvre mobilisée (besoin + libéré)

Chaque composante se conteste comme un chiffrage: une source ou une correction de fiche suffit (méthode complète, contester).

Effets non monétaires expérimental

Effet non monétaire : non documenté: aucun effet non monétaire sourcé pour cette mesure. L'absence de donnée est affichée telle quelle, jamais convertie en zéro (méthode). Vous connaissez une étude qui le documente ? Proposez une source.

Mesures proches

Sources et mise en œuvre

accord diplomatique de non-renouvellement + loi ordinaire (fin du statut dérogatoire) · délai de montée en charge ≈ 2 ans · bande documentaire non calibrée et méthode d'agrégation détaillées dans la méthodologie.

Un chiffre vous semble faux ? Contestez ce chiffrage: une source suffit.