Fiche mesure · catalogue v2026.07.3
Statu quo du port de signes religieux à l'université
≈ budgétairement neutre support documentaire non probabiliste grade A
Maintient la liberté actuelle des étudiants majeurs de porter des signes religieux à l'université, sous la seule réserve de l'ordre public et de l'absence de prosélytisme.
Statu quo réglementaire et jurisprudentiel.
Qui porte cette mesure ?
Aucun des programmes types encodés ne la porte: mesure d'origine Toutes tendances.
Origine documentaire : Toutes tendances
Groupes potentiellement concernés
Incidence populationnelle non documentée : l'absence de donnée reste inconnue et n'est jamais convertie en zéro.
Groupes potentiellement avantagés
- Étudiantes et étudiants (liberté religieuse dans l'enseignement supérieur)
Score de rupture
Rupture : ajustement (8/100)
Descriptif, jamais normatif: ce score dit seulement combien cette mesure s'écarte du cadre existant, pas si c'est souhaitable. Calculé uniquement depuis des champs déjà publiés sur cette fiche (véhicule juridique, coût, perdants, délai, main-d'œuvre).
Détail du calcul
- Véhicule juridique: 8/30 aucun (statu quo)
- Ampleur budgétaire: 0/30 0 Md€/an, échelle logarithmique
- Perdants assumés: 0/25 0 perdant nommé (poids fort=8, moyen=4, faible=1)
- Profondeur de transformation: 0/15 délai ≈ 0 an, main-d'œuvre mobilisée (besoin + libéré)
Chaque composante se conteste comme un chiffrage: une source ou une correction de fiche suffit (méthode complète, contester).
Effets non monétaires expérimental
Effet non monétaire : non documenté: aucun effet non monétaire sourcé pour cette mesure. L'absence de donnée est affichée telle quelle, jamais convertie en zéro (méthode). Vous connaissez une étude qui le documente ? Proposez une source.
Les autres options de cet arbitrage
Sources et mise en œuvre
- Loi n° 2004-228 du 15 mars 2004 (champ limité aux écoles, collèges et lycées publics)
- Conseil d'État: jurisprudence sur la liberté d'expression religieuse des usagers majeurs du service public
aucun (statu quo) · délai de montée en charge ≈ 0 an · bande documentaire non calibrée et méthode d'agrégation détaillées dans la méthodologie.
Un chiffre vous semble faux ? Contestez ce chiffrage: une source suffit.