Statu quo du régime concordataire d'Alsace-Moselle

≈ budgétairement neutre support documentaire non probabiliste grade A

Maintient le régime concordataire de 1801-1802 applicable en Alsace-Moselle, où les cultes reconnus sont salariés par l'État.

Statu quo institutionnel ; le coût actuel du concordat (traitement des ministres du culte reconnus) est déjà intégré à la baseline budgétaire.

Qui porte cette mesure ?

Aucun des programmes types encodés ne la porte: mesure d'origine Toutes tendances.

Origine documentaire : Toutes tendances

Groupes potentiellement concernés

Incidence populationnelle non documentée : l'absence de donnée reste inconnue et n'est jamais convertie en zéro.

Groupes potentiellement avantagés

Cultes reconnus en Alsace-Moselle (catholique, luthérien, réformé, israélite)

Score de rupture

Rupture : ajustement (8/100)

Descriptif, jamais normatif: ce score dit seulement combien cette mesure s'écarte du cadre existant, pas si c'est souhaitable. Calculé uniquement depuis des champs déjà publiés sur cette fiche (véhicule juridique, coût, perdants, délai, main-d'œuvre).

Détail du calcul

Véhicule juridique: 8/30 aucun (statu quo)
Ampleur budgétaire: 0/30 0 Md€/an, échelle logarithmique
Perdants assumés: 0/25 0 perdant nommé (poids fort=8, moyen=4, faible=1)
Profondeur de transformation: 0/15 délai ≈ 0 an, main-d'œuvre mobilisée (besoin + libéré)

Chaque composante se conteste comme un chiffrage: une source ou une correction de fiche suffit (méthode complète, contester).

Effets non monétaires expérimental

Effet non monétaire : non documenté: aucun effet non monétaire sourcé pour cette mesure. L'absence de donnée est affichée telle quelle, jamais convertie en zéro (méthode). Vous connaissez une étude qui le documente ? Proposez une source.

Les autres options de cet arbitrage

Sources et mise en œuvre

Conseil d'État: étude sur le régime des cultes en Alsace-Moselle, 2013
Légifrance: Loi du 18 germinal an X (8 avril 1802) relative à l'organisation des cultes (Concordat), toujours en vigueur en Alsace-Moselle

aucun (statu quo) · délai de montée en charge ≈ 0 an · bande documentaire non calibrée et méthode d'agrégation détaillées dans la méthodologie.

Un chiffre vous semble faux ? Contestez ce chiffrage: une source suffit.