Expérimentation randomisée d'une sécurité sociale de l'alimentation universelle contre versement cash équivalent: fiche chiffrée

Complète l'expérimentation ciblée sur les ménages pauvres (sécurité sociale de l'alimentation, chèque alimentation durable) par un protocole randomisé conduit en population générale sur quelques territoires volontaires (échantillon d'environ 50 000 personnes) : une moitié reçoit l'allocation fléchée vers des produits conventionnés (qualité, proximité), l'autre un versement monétaire de même montant sans fléchage. L'objectif est de mesurer, avec un protocole scientifique solide proche des expérimentations sociales randomisées menées sur le RSA dans les années 2000, l'effet réel du fléchage sur la qualité nutritionnelle, le soutien aux filières conventionnées et le pouvoir d'achat perçu, avant toute décision de généralisation nationale: dont le coût dépasserait 120 Md€/an pour un système universel à 150 €/mois par personne, selon le chiffrage du Collectif pour une Sécurité Sociale de l'Alimentation (Institut Rousseau, octobre 2024), voire 171 Md€/an selon le scénario alternatif à 7 €/jour par personne étudié par un groupe de travail parlementaire.

Financement de l'allocation (fléchée et cash) versée aux deux bras de l'échantillon expérimental et du protocole d'évaluation scientifique indépendante.

Critère d'échec public : Si l'évaluation scientifique indépendante (France Stratégie/DREES) à 4 ans ne montre pas de différence significative d'impact nutritionnel entre le bras fléché et le bras cash, abandon du fléchage au profit d'un versement monétaire simple lors de toute généralisation.

Qui porte cette mesure ?

Aucun des programmes types encodés ne la porte: mesure d'origine Gauche / Centre.

Origine documentaire : GaucheCentre

Groupes potentiellement concernés

Incidence populationnelle non documentée : l'absence de donnée reste inconnue et n'est jamais convertie en zéro.

Groupes potentiellement avantagés

Participants aux deux bras de l'expérimentation (revenu alimentaire supplémentaire)
Décideurs publics (base de preuve solide avant généralisation nationale)

Score de rupture

Rupture : réforme (36/100)

Descriptif, jamais normatif: ce score dit seulement combien cette mesure s'écarte du cadre existant, pas si c'est souhaitable. Calculé uniquement depuis des champs déjà publiés sur cette fiche (véhicule juridique, coût, perdants, délai, main-d'œuvre).

Détail du calcul

Véhicule juridique: 30/30 loi de finances (expérimentation article 37-1 de la Constitution)
Ampleur budgétaire: 2/30 0,2 à 0,4 Md€/an, échelle logarithmique
Perdants assumés: 0/25 0 perdant nommé (poids fort=8, moyen=4, faible=1)
Profondeur de transformation: 4/15 délai ≈ 3 ans, main-d'œuvre mobilisée (besoin + libéré)

Chaque composante se conteste comme un chiffrage: une source ou une correction de fiche suffit (méthode complète, contester).

Effets non monétaires expérimental

Effet non monétaire : non documenté: aucun effet non monétaire sourcé pour cette mesure. L'absence de donnée est affichée telle quelle, jamais convertie en zéro (méthode). Vous connaissez une étude qui le documente ? Proposez une source.

Dépendances

Requiert : Sécurité sociale de l'alimentation (chèque alimentation durable) : Étend à un échantillon en population générale, sans condition de ressources, le protocole d'évaluation du dispositif ciblé sur les ménages pauvres.

Mesures proches

Sources et mise en œuvre

loi de finances (expérimentation article 37-1 de la Constitution) · délai de montée en charge ≈ 3 ans · bande documentaire non calibrée et méthode d'agrégation détaillées dans la méthodologie.

Un chiffre vous semble faux ? Contestez ce chiffrage: une source suffit.