Fiche mesure · catalogue v2026.07.3
Quotas votés par le Parlement, planchers indexés sur les besoins de main-d'œuvre
Rapporte 0,5 à 2 Md€/an support documentaire non probabiliste grade B
Le Parlement vote chaque année des cibles par voie d'immigration, avec planchers calés sur les tensions de recrutement.
Solde net positif si l'immigration économique cible les métiers en tension (cotisations > coûts d'intégration): CAE 2021.
Qui porte cette mesure ?
- Bloc central (Renaissance · RE)
Reconstitutions documentaires non officielles, ne représentant pas une position officielle des partis cités: en savoir plus.
Origine documentaire : Centre
Groupes potentiellement concernés
Incidence populationnelle non documentée : l'absence de donnée reste inconnue et n'est jamais convertie en zéro.
Groupes susceptibles d'être défavorisés
- Employeurs des secteurs hors liste de tensionfaible
Groupes potentiellement avantagés
- Secteurs en tension (santé, BTP, agriculture)
Score de rupture
Rupture : réforme profonde (43/100)
Descriptif, jamais normatif: ce score dit seulement combien cette mesure s'écarte du cadre existant, pas si c'est souhaitable. Calculé uniquement depuis des champs déjà publiés sur cette fiche (véhicule juridique, coût, perdants, délai, main-d'œuvre).
Détail du calcul
- Véhicule juridique: 30/30 loi ordinaire (+ débat constitutionnel sur les quotas d'asile, hors périmètre : l'asile reste hors quota)
- Ampleur budgétaire: 5/30 0,5 à 2 Md€/an, échelle logarithmique
- Perdants assumés: 1/25 1 perdant nommé (poids fort=8, moyen=4, faible=1)
- Profondeur de transformation: 7/15 délai ≈ 2 ans, main-d'œuvre mobilisée (besoin + libéré)
Chaque composante se conteste comme un chiffrage: une source ou une correction de fiche suffit (méthode complète, contester).
Effets non monétaires expérimental
Effet non monétaire : non documenté: aucun effet non monétaire sourcé pour cette mesure. L'absence de donnée est affichée telle quelle, jamais convertie en zéro (méthode). Vous connaissez une étude qui le documente ? Proposez une source.
Les autres options de cet arbitrage
Sources et mise en œuvre
- CAE: l'immigration qualifiée, 2021
- DARES / France Travail: Enquête Besoins en main-d'œuvre (BMO) 2025 (50,1 % des projets de recrutement jugés difficiles, jusqu'à 80,4 % pour les aides à domicile)
loi ordinaire (+ débat constitutionnel sur les quotas d'asile, hors périmètre : l'asile reste hors quota) · délai de montée en charge ≈ 2 ans · bande documentaire non calibrée et méthode d'agrégation détaillées dans la méthodologie.
Un chiffre vous semble faux ? Contestez ce chiffrage: une source suffit.