Régularisation large par le travail + voies légales élargies

Rapporte 0,5 à 3 Md€/an support documentaire non probabiliste grade C

Régularisation sur critères objectifs de travail et de présence, élargissement des visas de travail et des voies légales.

Les régularisés cotisent (sortie du travail informel) : recette nette probable, mais aucun chiffrage publié n'objective précisément cet effet pour un dispositif français. Le rapport du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de l'Assemblée nationale (S. Do, P.-H. Dumont, n° 2615, janvier 2020) conclut à un impact « modéré à positif à long terme » de l'immigration régulière sur le marché du travail et les finances publiques, tout en constatant explicitement l'« absence d'étude globale chiffrant précisément l'effet net d'une régularisation ». Le précédent espagnol de 2005 (~600 000-700 000 régularisations) est fréquemment cité comme n'ayant pas provoqué de hausse mesurable des flux migratoires, mais aucune évaluation budgétaire chiffrée et vérifiable de la Banque d'Espagne n'a pu être identifiée à l'appui de ce précédent (recherche juillet 2026) ; fourchette maintenue à titre d'ordre de grandeur, dépendante du volume effectivement régularisé.

Critère d'échec public : Emploi informel non réduit dans les secteurs cibles à 3 ans (DARES) ou appel d'air migratoire documenté → recentrage des critères

Qui porte cette mesure ?

Gauche de rupture (La France insoumise · LFI)
Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise · LFI)

Reconstitutions documentaires non officielles, ne représentant pas une position officielle des partis cités: en savoir plus.

Origine documentaire : Extrême gaucheGauche

Groupes potentiellement concernés

Incidence populationnelle non documentée : l'absence de donnée reste inconnue et n'est jamais convertie en zéro.

Groupes susceptibles d'être défavorisés

Employeurs du travail informel (fin de l'avantage de coût)moyen

Groupes potentiellement avantagés

Travailleurs sans papiers régularisés ; caisses sociales (cotisations)

Score de rupture

Rupture : réforme (30/100)

Descriptif, jamais normatif: ce score dit seulement combien cette mesure s'écarte du cadre existant, pas si c'est souhaitable. Calculé uniquement depuis des champs déjà publiés sur cette fiche (véhicule juridique, coût, perdants, délai, main-d'œuvre).

Détail du calcul

Véhicule juridique: 12/30 loi ordinaire + circulaires
Ampleur budgétaire: 7/30 0,5 à 3 Md€/an, échelle logarithmique
Perdants assumés: 4/25 1 perdant nommé (poids fort=8, moyen=4, faible=1)
Profondeur de transformation: 7/15 délai ≈ 1 an, main-d'œuvre mobilisée (besoin + libéré)

Chaque composante se conteste comme un chiffrage: une source ou une correction de fiche suffit (méthode complète, contester).

Effets non monétaires expérimental

Effets favorables documentés : travailleurs sans-papiers régularisés sur critères objectifs de présence et de travail, qui sortent de la clandestinité administrative et de la peur permanente du contrôle et de l'éloignement (~150 000 personnes) : autonomie

confiance C · couverture partielle (d'autres effets restent à documenter) · méthode · contester

Détail du calcul

travailleurs sans-papiers régularisés sur critères objectifs de présence et de travail, qui sortent de la clandestinité administrative et de la peur permanente du contrôle et de l'éloignement : ~150 000 personnes (Ordre de grandeur cohérent avec l'estimation de la population en situation irrégulière en France (600 000-900 000, ministère de l'Intérieur/AME, 2025) et le précédent espagnol de 2005 (environ 700 000 régularisations, évaluations Banque d'Espagne) ; paramètre de flux annuel de la fiche (main_oeuvre.libere)) · autonomie · +0.3 à +0.7 point de satisfaction de vie (échelle 0-10) par personne et par an · confiance C Sources : Kien C. et al.: The Mental Health of Adult Irregular Migrants to Europe: A Systematic Review, PMC9988753, 2023 (surprévalence de dépression, anxiété et stress post-traumatique liée à l'absence de statut légal) ; Philbin et al.: Evaluating the Impact of Immigration Policies on Health Status Among Undocumented Immigrants, PMC4074451, 2018 (revue systématique : l'accès à un statut légal améliore les indicateurs de santé mentale et l'accès aux soins)

Non compté ici (pour ne rien compter deux fois) : cotisations sociales et sortie du travail informel → canal monétaire exclu, traité par cout.brut.

Les autres options de cet arbitrage

Sources et mise en œuvre

Assemblée nationale: Rapport d'information n°2615, comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (S. Do, P.-H. Dumont), Les coûts et bénéfices de l'immigration en matière économique et sociale, 22 janvier 2020 (impact modéré à positif à long terme sur le marché du travail et les finances publiques ; absence d'étude globale chiffrant précisément l'effet net d'une régularisation)
Précédent espagnol de 2005 (régularisation « Normalización », ~600 000-700 000 personnes): ordre de grandeur cité dans le débat public ; aucune évaluation budgétaire chiffrée et vérifiable de la Banque d'Espagne identifiée (recherche juillet 2026), source retirée du chiffrage à ce titre

loi ordinaire + circulaires · délai de montée en charge ≈ 1 an · bande documentaire non calibrée et méthode d'agrégation détaillées dans la méthodologie.

Un chiffre vous semble faux ? Contestez ce chiffrage: une source suffit.