Doctrine de maintien de l'ordre : statu quo (maintien du LBD 40 et des grenades)

≈ budgétairement neutre support documentaire non probabiliste grade A

Maintient le LBD 40 et les grenades de désencerclement dans la doctrine de maintien de l'ordre en foule, dans le cadre du schéma national du maintien de l'ordre en vigueur.

Option de référence: coût nul par construction.

Qui porte cette mesure ?

Aucun des programmes types encodés ne la porte: mesure d'origine Toutes tendances.

Origine documentaire : Toutes tendances

Groupes potentiellement concernés

Incidence populationnelle non documentée : l'absence de donnée reste inconnue et n'est jamais convertie en zéro.

Groupes potentiellement avantagés

Unités de maintien de l'ordre (conservent un outil de force intermédiaire à distance)

Score de rupture

Rupture : ajustement (8/100)

Descriptif, jamais normatif: ce score dit seulement combien cette mesure s'écarte du cadre existant, pas si c'est souhaitable. Calculé uniquement depuis des champs déjà publiés sur cette fiche (véhicule juridique, coût, perdants, délai, main-d'œuvre).

Détail du calcul

Véhicule juridique: 8/30 cadre en vigueur (aucun texte nouveau requis)
Ampleur budgétaire: 0/30 0 Md€/an, échelle logarithmique
Perdants assumés: 0/25 0 perdant nommé (poids fort=8, moyen=4, faible=1)
Profondeur de transformation: 0/15 délai ≈ 0 an, main-d'œuvre mobilisée (besoin + libéré)

Chaque composante se conteste comme un chiffrage: une source ou une correction de fiche suffit (méthode complète, contester).

Effets non monétaires expérimental

Effet non monétaire : non documenté: aucun effet non monétaire sourcé pour cette mesure. L'absence de donnée est affichée telle quelle, jamais convertie en zéro (méthode). Vous connaissez une étude qui le documente ? Proposez une source.

Les autres options de cet arbitrage

Retrait des LBD 40 et grenades de désencerclement du maintien de l'ordre -0,2 à -0,1 Md€/an

Sources et mise en œuvre

Schéma national du maintien de l'ordre, décembre 2021
Code de la sécurité intérieure, art. R211-18 (armes utilisables pour le maintien de l'ordre public, état du droit en vigueur)

cadre en vigueur (aucun texte nouveau requis) · délai de montée en charge ≈ 0 an · bande documentaire non calibrée et méthode d'agrégation détaillées dans la méthodologie.

Un chiffre vous semble faux ? Contestez ce chiffrage: une source suffit.