Construction de 20 000 places de prison sous régime dérogatoire accéléré (type JO 2024): fiche chiffrée

Le programme immobilier pénitentiaire (loi de programmation 2018-2022, objectif de 15 000 places supplémentaires) a pris un retard documenté par la Cour des comptes en 2024, du fait notamment des procédures d'urbanisme, d'environnement et de commande publique de droit commun. La loi n°2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 a instauré des dérogations temporaires à ces procédures pour accélérer la livraison des ouvrages liés aux Jeux. La mesure applique un régime dérogatoire comparable à un programme ciblé de 20 000 places de prison supplémentaires, pour en réduire les délais de livraison.

Coût de construction et de fonctionnement en régime de croisière des 20 000 places supplémentaires visées, hors surcoût lié à l'accélération elle-même.

Critère d'échec public : Si moins de 12 000 places sur les 20 000 visées sont livrées à l'échéance de 6 ans → réexamen du calendrier et retour au régime de droit commun de la commande publique et de l'urbanisme.

Qui porte cette mesure ?

Aucun des programmes types encodés ne la porte: mesure d'origine Droite / Extrême droite.

Origine documentaire : DroiteExtrême droite

Groupes potentiellement concernés

Incidence populationnelle non documentée : l'absence de donnée reste inconnue et n'est jamais convertie en zéro.

Groupes susceptibles d'être défavorisés

Riverains des sites d'implantation (procédures de concertation et de recours réduites)moyen

Groupes potentiellement avantagés

Personnes détenues (réduction de la surpopulation carcérale)
Personnels pénitentiaires (conditions de travail)

Score de rupture

Rupture : réforme (30/100)

Descriptif, jamais normatif: ce score dit seulement combien cette mesure s'écarte du cadre existant, pas si c'est souhaitable. Calculé uniquement depuis des champs déjà publiés sur cette fiche (véhicule juridique, coût, perdants, délai, main-d'œuvre).

Détail du calcul

Véhicule juridique: 12/30 loi ordinaire instaurant des dérogations d'urbanisme et de commande publique + décrets d'application
Ampleur budgétaire: 5/30 1 à 1,5 Md€/an, échelle logarithmique
Perdants assumés: 4/25 1 perdant nommé (poids fort=8, moyen=4, faible=1)
Profondeur de transformation: 9/15 délai ≈ 6 ans, main-d'œuvre mobilisée (besoin + libéré)

Chaque composante se conteste comme un chiffrage: une source ou une correction de fiche suffit (méthode complète, contester).

Effets non monétaires expérimental

Effets favorables documentés : personnes détenues en maison d'arrêt en situation de surpopulation carcérale (~17 000 personnes) : santé

confiance C · couverture partielle (d'autres effets restent à documenter) · méthode · contester

Détail du calcul

personnes détenues en maison d'arrêt en situation de surpopulation carcérale : ~17 000 personnes (Administration pénitentiaire / OIP: écart population carcérale-capacité opérationnelle, octobre 2024) · santé · +0.1 à +0.5 point de satisfaction de vie (échelle 0-10) par personne et par an · confiance C Sources : OIP: Les vrais chiffres de la surpopulation carcérale, 2024 ; Conseil de l'Europe: rapports du CPT sur les effets de la surpopulation carcérale sur la santé mentale des détenus

Non compté ici (pour ne rien compter deux fois) : coût de construction et de fonctionnement des places → traité par cout.brut.

Mesures proches

Sources et mise en œuvre

loi ordinaire instaurant des dérogations d'urbanisme et de commande publique + décrets d'application · délai de montée en charge ≈ 6 ans · bande documentaire non calibrée et méthode d'agrégation détaillées dans la méthodologie.

Un chiffre vous semble faux ? Contestez ce chiffrage: une source suffit.