Exécution du travail d'intérêt général (TIG) sous 3 mois

Coûte 0,1 à 0,2 Md€/an support documentaire non probabiliste grade B

L'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle (ATIGIP), créée en 2018, documente des délais d'attente entre le prononcé d'une peine de TIG et le début de son exécution souvent supérieurs à plusieurs mois, ce qui affaiblit l'effet dissuasif et resocialisant de la mesure. La mesure fixe un objectif opposable de 3 mois et développe le vivier de postes disponibles auprès des collectivités, associations et établissements publics.

Coût de renforcement des coordinateurs TIG de l'ATIGIP et d'animation du réseau des structures d'accueil.

Critère d'échec public : Si le délai médian entre le prononcé et le début d'exécution du TIG dépasse encore 3 mois à l'issue de 3 ans → réexamen des moyens alloués à l'ATIGIP.

Qui porte cette mesure ?

Aucun des programmes types encodés ne la porte: mesure d'origine Toutes tendances.

Origine documentaire : Toutes tendances

Groupes potentiellement concernés

Incidence populationnelle non documentée : l'absence de donnée reste inconnue et n'est jamais convertie en zéro.

Groupes potentiellement avantagés

Condamnés à un TIG (exécution rapide, effet dissuasif et resocialisant préservé)
Structures d'accueil (vivier de postes mieux organisé)

Score de rupture

Rupture : ajustement (10/100)

Descriptif, jamais normatif: ce score dit seulement combien cette mesure s'écarte du cadre existant, pas si c'est souhaitable. Calculé uniquement depuis des champs déjà publiés sur cette fiche (véhicule juridique, coût, perdants, délai, main-d'œuvre).

Détail du calcul

Véhicule juridique: 4/30 décret + circulaire d'organisation de l'exécution des peines
Ampleur budgétaire: 1/30 0,1 à 0,2 Md€/an, échelle logarithmique
Perdants assumés: 0/25 0 perdant nommé (poids fort=8, moyen=4, faible=1)
Profondeur de transformation: 5/15 délai ≈ 2 ans, main-d'œuvre mobilisée (besoin + libéré)

Chaque composante se conteste comme un chiffrage: une source ou une correction de fiche suffit (méthode complète, contester).

Effets non monétaires expérimental

Effet non monétaire : non documenté: aucun effet non monétaire sourcé pour cette mesure. L'absence de donnée est affichée telle quelle, jamais convertie en zéro (méthode). Vous connaissez une étude qui le documente ? Proposez une source.

Mesures proches

Délais de justice opposables (12 mois civil, 6 mois pénal) -0,6 à -0,3 Md€/an

Sources et mise en œuvre

décret + circulaire d'organisation de l'exécution des peines · délai de montée en charge ≈ 2 ans · bande documentaire non calibrée et méthode d'agrégation détaillées dans la méthodologie.

Un chiffre vous semble faux ? Contestez ce chiffrage: une source suffit.