Reconnaissance faciale dans l'espace public : moratoire de fait (statu quo)

Maintient le cadre actuel : interdiction de principe de la reconnaissance faciale en temps réel dans l'espace public, sauf expérimentations ponctuelles encadrées et temporaires.

Statu quo : cadre issu du RGPD, de la loi Informatique et Libertés et de la loi JO 2023 (vidéosurveillance augmentée sans reconnaissance faciale, exclue du périmètre autorisé).

Qui porte cette mesure ?

Aucun des programmes types encodés ne la porte: mesure d'origine Toutes tendances.

Origine documentaire : Toutes tendances

Groupes potentiellement concernés

Incidence populationnelle non documentée : l'absence de donnée reste inconnue et n'est jamais convertie en zéro.

Score de rupture

Rupture : ajustement (12/100)

Descriptif, jamais normatif: ce score dit seulement combien cette mesure s'écarte du cadre existant, pas si c'est souhaitable. Calculé uniquement depuis des champs déjà publiés sur cette fiche (véhicule juridique, coût, perdants, délai, main-d'œuvre).

Effets non monétaires expérimental

Effet non monétaire : non documenté: aucun effet non monétaire sourcé pour cette mesure. L'absence de donnée est affichée telle quelle, jamais convertie en zéro (méthode). Vous connaissez une étude qui le documente ? Proposez une source.

Les autres options de cet arbitrage

• Reconnaissance faciale dans l'espace public : pérennisation de l'expérimentation JO -0,2 à -0,1 Md€/an
• Reconnaissance faciale dans l'espace public : interdiction totale et permanente -0 à 0 Md€/an

Sources et mise en œuvre

• CNIL, position « Reconnaissance faciale : pour un débat à la hauteur des enjeux », 2019
• Loi n°2023-380 relative aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 (vidéosurveillance augmentée, hors reconnaissance faciale)

loi (déjà en vigueur) · délai de montée en charge ≈ 0 an · bande documentaire non calibrée et méthode d'agrégation détaillées dans la méthodologie.

Un chiffre vous semble faux ? Contestez ce chiffrage: une source suffit.