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Fiche mesure · catalogue v2026.07.3

Numérique & IA

Reconnaissance faciale dans l'espace public : pérennisation de l'expérimentation JO

Coûte 0,2 à 0,3 Md€/an support documentaire non probabiliste grade C

Composer avec cette mesure

Transforme le cadre temporaire de la loi JO 2023 (vidéosurveillance algorithmique, hors reconnaissance faciale) en dispositif pérenne et y ajoute la reconnaissance faciale a posteriori sur signalement pour la recherche de personnes disparues ou recherchées, sous contrôle préalable de la CNIL et autorisation judiciaire au cas par cas.

Coût d'équipement et de maintenance des dispositifs de vidéosurveillance augmentée et de reconnaissance faciale (caméras, calcul, supervision CNIL). Recherche menée le 18/07/2026 : les tentatives d'accès direct au rapport du Sénat sur le projet de loi relatif aux JO 2024 (loi n°2023-380 du 19 mai 2023, art. 10) et à un rapport de la Cour des comptes chiffrant spécifiquement le coût de la vidéoprotection algorithmique lors des JO 2024 n'ont pas abouti (pages introuvables/redirections infructueuses sur senat.fr et ccomptes.fr). Le chiffrage retenu ici reste un ordre de grandeur à dire d'expert, non adossé à une publication chiffrée : l'expérimentation JO reposait sur un parc de caméras et une infrastructure déjà largement financés au titre de la sécurité de l'évènement (donc non isolables comme surcoût propre à la seule brique algorithmique), et la pérennisation ajouterait en outre la reconnaissance faciale a posteriori, dont le coût de déploiement à l'échelle nationale n'a, à ce jour, fait l'objet d'aucun chiffrage institutionnel publié. Le grade reste C dans l'attente d'un rapport CNIL ou Cour des comptes sur le bilan chiffré de l'expérimentation JO 2024.

Critère d'échec public : Si la CNIL constate, dans son rapport annuel à 3 ans, un taux de faux positifs supérieur à 5 % des alertes ou un usage détourné des finalités autorisées, abrogation du dispositif.

Qui porte cette mesure ?

  • Extrême droite (Rassemblement national · RN)
  • Édouard Philippe (Horizons · HOR)

Reconstitutions documentaires non officielles, ne représentant pas une position officielle des partis cités: en savoir plus.

Origine documentaire : DroiteExtrême droite

Groupes potentiellement concernés

Incidence populationnelle non documentée : l'absence de donnée reste inconnue et n'est jamais convertie en zéro.

Groupes susceptibles d'être défavorisés

  • Libertés publiques et vie privée (risque de surveillance de masse documenté)fort

Groupes potentiellement avantagés

  • Forces de sécurité intérieure (moyens d'enquête étendus)

Score de rupture

Rupture : réforme (25/100)

Descriptif, jamais normatif: ce score dit seulement combien cette mesure s'écarte du cadre existant, pas si c'est souhaitable. Calculé uniquement depuis des champs déjà publiés sur cette fiche (véhicule juridique, coût, perdants, délai, main-d'œuvre).

Détail du calcul
  • Véhicule juridique: 12/30 loi ordinaire
  • Ampleur budgétaire: 1/30 0,2 à 0,3 Md€/an, échelle logarithmique
  • Perdants assumés: 8/25 1 perdant nommé (poids fort=8, moyen=4, faible=1)
  • Profondeur de transformation: 4/15 délai ≈ 2 ans, main-d'œuvre mobilisée (besoin + libéré)

Chaque composante se conteste comme un chiffrage: une source ou une correction de fiche suffit (méthode complète, contester).

Effets non monétaires expérimental

Effet non monétaire : non documenté: aucun effet non monétaire sourcé pour cette mesure. L'absence de donnée est affichée telle quelle, jamais convertie en zéro (méthode). Vous connaissez une étude qui le documente ? Proposez une source.

Les autres options de cet arbitrage

Sources et mise en œuvre

loi ordinaire · délai de montée en charge ≈ 2 ans · bande documentaire non calibrée et méthode d'agrégation détaillées dans la méthodologie.

Un chiffre vous semble faux ? Contestez ce chiffrage: une source suffit.