Espace public libéré de la pression publicitaire : écrans interdits, « Oui Pub » généralisé, zéro pub facilité

Trois volets. (1) Faciliter juridiquement les règlements locaux de publicité (RLP) restrictifs, sur le modèle de Grenoble (2014, premier retrait total des panneaux d'affichage en Europe, 326 panneaux supprimés) et de Lyon (RLP métropolitain de juin 2023 : écrans numériques limités à 1-2 m² en vitrine et images fixes, extinction nocturne, panneaux plafonnés à 4 m², publicité interdite autour de 95 % des écoles: règlement pour l'essentiel validé par le tribunal administratif face au recours d'un afficheur). (2) Interdire les écrans publicitaires numériques dans l'espace public et les vitrines : un écran LCD de 2 m² consomme 2 049 kWh/an: proche de la consommation annuelle d'un ménage hors chauffage: et les 15 000 écrans recensés consomment autant d'électricité que 3 500 logements (ADEME, 2020). (3) Généraliser le « Oui Pub » : imprimés publicitaires non adressés distribués aux seules boîtes qui l'ont expressément demandé. Ce dernier volet a été expérimenté (loi Climat 2021, 14 territoires, 2,7 millions d'habitants, 2022-2025) : le rapport d'évaluation ADEME/IGEDD du 10 janvier 2025 constate une division par deux de la part des imprimés publicitaires dans les déchets triés, mais le gouvernement a refusé la généralisation (« modèle économique non établi ») et le Stop Pub (opt-out) est redevenu la règle au 1er mai 2025. La mesure revient sur ce choix. Les imprimés sans adresse représentaient 766 700 tonnes en 2021 (ADEME). Tendanciel distinct à ne pas recompter : la loi n° 2025-594 du 30 juin 2025 impose déjà le consentement préalable au démarchage téléphonique à compter du 11 août 2026: même logique de consentement actif, canal différent, déjà acquise.

Mesure de nature réglementaire, coût quasi nul pour l'État. Seul risque financier : la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE), ~148 M€/an en moyenne 2019-2023 pour 1 968 communes (Sénat, question écrite 2025). Les écrans numériques y sont taxés exactement 3 fois plus que l'affichage classique (ex. dispositif ≤50 m² en commune de moins de 50 000 hab. : 56,70 €/m² contre 18,90 €/m², arrêté du 20 mars 2025: DGCL, tarifs TLPE 2026). Appliqué aux 15 000 écrans publicitaires recensés en France (ADEME, 2020, ~2 m² chacun, soit ~30 000 m² au tarif « numérique »), le manque à gagner national de TLPE lié aux seuls écrans numériques se chiffre à environ 1,7 à 3,4 M€/an, très en-deçà du total de la taxe: d'où une fourchette resserrée à -0,01/0 Md€/an (marge de précaution pour la croissance du parc depuis 2020 et les redevances de mobilier urbain hors TLPE, non chiffrées ici).

Critère d'échec public : Si le tonnage d'imprimés publicitaires sans adresse ne baisse pas d'au moins 30 % par rapport à 2021 (766 700 t, ADEME) sous 5 ans, ou si moins de 15 % des communes de plus de 50 000 habitants ont adopté un RLP restrictif sous 5 ans → révision du dispositif.

Qui porte cette mesure ?

Aucun des programmes types encodés ne la porte: mesure d'origine Gauche.

Origine documentaire : Gauche

Groupes potentiellement concernés

Incidence populationnelle non documentée : l'absence de donnée reste inconnue et n'est jamais convertie en zéro.

Score de rupture

Rupture : réforme (31/100)

Descriptif, jamais normatif: ce score dit seulement combien cette mesure s'écarte du cadre existant, pas si c'est souhaitable. Calculé uniquement depuis des champs déjà publiés sur cette fiche (véhicule juridique, coût, perdants, délai, main-d'œuvre).

Effets non monétaires expérimental

Effets favorables documentés : riverains et habitants des grandes agglomérations, exposés à une pression publicitaire réduite (écrans numériques, imprimés non sollicités) et à un cadre de vie urbain moins saturé visuellement (~19,5 M de personnes) : environnement

confiance C · couverture partielle (d'autres effets restent à documenter) · méthode · contester

Mesures proches

• Agrément des rédactions sur la nomination du directeur de la rédaction -0 à 0 Md€/an
• Aides à la presse conditionnées et dégressives selon la fortune du propriétaire 0 à 0 Md€/an
• Loi anti-concentration des médias -0 à 0 Md€/an
• Arcom superviseur des algorithmes de recommandation, doté de moyens renforcés -0,1 à -0,1 Md€/an

Sources et mise en œuvre

• ADEME/IGEDD: rapport d'évaluation de l'expérimentation « Oui Pub », 10 janvier 2025 (division par deux de la part des imprimés publicitaires dans les déchets triés ; non-généralisation décidée)
• ADEME: imprimés publicitaires sans adresse : 894 000 t en 2019, 766 700 t en 2021
• ADEME: étude 2020 : 15 000 écrans publicitaires en France, 2 049 kWh/an pour un écran LCD de 2 m²
• Métropole de Lyon: règlement local de publicité adopté le 26 juin 2023 (écrans limités, extinction nocturne, 95 % des abords d'écoles sans publicité)
• Sénat: question écrite 2025 sur la TLPE (148 M€/an en moyenne 2019-2023, 1 968 communes, forte concentration)
• DGCL (collectivites-locales.gouv.fr): tarifs TLPE applicables en 2026 (arrêté du 20 mars 2025) : dispositifs numériques taxés exactement 3 fois plus que les dispositifs non numériques (ex. 56,70 €/m² contre 18,90 €/m² pour un dispositif ≤50 m² en commune de moins de 50 000 hab.)
• Légifrance: loi n° 2025-594 du 30 juin 2025 : consentement préalable au démarchage téléphonique à compter du 11 août 2026 (tendanciel, non recompté)

loi (code de l'environnement, art. L. 581-1 s.: publicité extérieure et RLP) + décret de généralisation du Oui Pub · délai de montée en charge ≈ 2 ans · bande documentaire non calibrée et méthode d'agrégation détaillées dans la méthodologie.

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