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Fiche mesure · catalogue v2026.07.3

Numérique & IA

Réserve nationale stratégique de bitcoins

Coûte 0 à 0,5 Md€/an support documentaire non probabiliste grade C

Composer avec cette mesure

Proposition de loi du groupe UDR (octobre 2025), inspirée du précédent américain de 2025 : un établissement public constitue une réserve visant environ 420 000 bitcoins d'ici 2032, alimentée par le minage public adossé aux surplus électriques nucléaires et hydrauliques, la conservation des bitcoins saisis par la justice (aujourd'hui vendus aux enchères) et l'affectation d'une fraction des flux du Livret A et du LDDS. La neutralité budgétaire revendiquée par les auteurs repose sur des hypothèses de cours non garanties : l'État s'exposerait à la volatilité d'un actif sans valeur d'usage budgétaire, et le détournement de l'épargne réglementée réduirait le financement du logement social qu'elle assure aujourd'hui.

Coût direct limité (fonctionnement de l'établissement, infrastructure de minage adossée aux surplus) ; la neutralité revendiquée dépend du cours du bitcoin, l'exposition au risque de moins-value n'étant pas provisionnée: le principal coût est un coût d'opportunité (épargne réglementée détournée du logement social) et un risque de bilan non chiffré. Recherche menée le 18/07/2026 : le seul précédent étatique officiel documenté, la Strategic Bitcoin Reserve américaine (executive order du 6 mars 2025), est explicitement construite comme budgétairement neutre: alimentée par les seules confiscations judiciaires (asset forfeiture), tout achat complémentaire devant rester « budget neutral » et sans coût incrémental pour le contribuable: mais ce texte officiel ne publie aucun montant de bitcoins détenus ni aucun coût de garde/custody. Aucun État n'a à ce jour publié de chiffrage officiel et détaillé du coût de conservation sécurisée (custody) d'une réserve souveraine de bitcoins ; les cas souvent cités (banque centrale tchèque, États américains) relèvent de tests d'allocation limités ou de propositions non chiffrées. La France ne dispose d'aucun précédent officiel chiffré. Le grade reste donc C : la fourchette retenue est un ordre de grandeur raisonné, non un chiffrage institutionnel publié.

Critère d'échec public : Si la moins-value latente de la réserve dépasse 20 % de son coût d'acquisition cumulé pendant plus de 12 mois, les acquisitions sont suspendues et le programme réexaminé.

Qui porte cette mesure ?

Aucun des programmes types encodés ne la porte: mesure d'origine Extrême droite.

Origine documentaire : Extrême droite

Groupes potentiellement concernés

Incidence populationnelle non documentée : l'absence de donnée reste inconnue et n'est jamais convertie en zéro.

Groupes susceptibles d'être défavorisés

  • Financement du logement social (détournement partiel des flux Livret A/LDDS)moyen
  • État (exposition à la volatilité d'un actif spéculatif)moyen

Groupes potentiellement avantagés

  • Bilan de l'État en cas de hausse durable du cours du bitcoin

Score de rupture

Rupture : réforme (25/100)

Descriptif, jamais normatif: ce score dit seulement combien cette mesure s'écarte du cadre existant, pas si c'est souhaitable. Calculé uniquement depuis des champs déjà publiés sur cette fiche (véhicule juridique, coût, perdants, délai, main-d'œuvre).

Détail du calcul
  • Véhicule juridique: 12/30 loi ordinaire (création d'établissement public) + arrêtés d'épargne réglementée
  • Ampleur budgétaire: 1/30 0 à 0,5 Md€/an, échelle logarithmique
  • Perdants assumés: 8/25 2 perdants nommés (poids fort=8, moyen=4, faible=1)
  • Profondeur de transformation: 4/15 délai ≈ 2 ans, main-d'œuvre mobilisée (besoin + libéré)

Chaque composante se conteste comme un chiffrage: une source ou une correction de fiche suffit (méthode complète, contester).

Effets non monétaires expérimental

Effet non monétaire : non documenté: aucun effet non monétaire sourcé pour cette mesure. L'absence de donnée est affichée telle quelle, jamais convertie en zéro (méthode). Vous connaissez une étude qui le documente ? Proposez une source.

Mesures proches

Sources et mise en œuvre

loi ordinaire (création d'établissement public) + arrêtés d'épargne réglementée · délai de montée en charge ≈ 2 ans · bande documentaire non calibrée et méthode d'agrégation détaillées dans la méthodologie.

Un chiffre vous semble faux ? Contestez ce chiffrage: une source suffit.