Rétablissement de la redevance audiovisuelle

Rapporte 2,5 à 3,5 Md€/an support documentaire non probabiliste grade B

Réintroduit une contribution dédiée (type ex-redevance), assise sur le foyer fiscal pour éviter la fraude aux nouveaux usages numériques, avec affectation intégrale et sanctuarisée à l'audiovisuel public: hors plafond budgétaire annuel. Recette estimée sur la base de l'ancienne redevance (~3,2 Md€/an en 2022) avec actualisation.

Recette d'une contribution universalisée par foyer fiscal (base : ex-redevance ~3,2 Md€/an en 2022, actualisée).

Qui porte cette mesure ?

Gauche de rupture (La France insoumise · LFI)

Reconstitutions documentaires non officielles, ne représentant pas une position officielle des partis cités: en savoir plus.

Origine documentaire : Gauche

Groupes potentiellement concernés

Incidence populationnelle non documentée : l'absence de donnée reste inconnue et n'est jamais convertie en zéro.

Groupes susceptibles d'être défavorisés

Ménages (nouvelle contribution obligatoire)moyen

Groupes potentiellement avantagés

Audiovisuel public (ressource affectée et sanctuarisée)

Score de rupture

Rupture : réforme (28/100)

Descriptif, jamais normatif: ce score dit seulement combien cette mesure s'écarte du cadre existant, pas si c'est souhaitable. Calculé uniquement depuis des champs déjà publiés sur cette fiche (véhicule juridique, coût, perdants, délai, main-d'œuvre).

Détail du calcul

Véhicule juridique: 12/30 loi de finances
Ampleur budgétaire: 9/30 2,5 à 3,5 Md€/an, échelle logarithmique
Perdants assumés: 4/25 1 perdant nommé (poids fort=8, moyen=4, faible=1)
Profondeur de transformation: 3/15 délai ≈ 1 an, main-d'œuvre mobilisée (besoin + libéré)

Chaque composante se conteste comme un chiffrage: une source ou une correction de fiche suffit (méthode complète, contester).

Effets non monétaires expérimental

Effet non monétaire : non documenté: aucun effet non monétaire sourcé pour cette mesure. L'absence de donnée est affichée telle quelle, jamais convertie en zéro (méthode). Vous connaissez une étude qui le documente ? Proposez une source.

Les autres options de cet arbitrage

Redevance audiovisuelle : statu quo (non rétablie) 0 Md€/an

Sources et mise en œuvre

Cour des comptes, Le financement de l'audiovisuel public, 2023
Sénat, rapport d'information n°651 (2021-2022) Karoutchi/Hugonet, Changer de cap pour renforcer la spécificité, l'efficacité et la puissance de l'audiovisuel public, 8 juin 2022

loi de finances · délai de montée en charge ≈ 1 an · bande documentaire non calibrée et méthode d'agrégation détaillées dans la méthodologie.

Un chiffre vous semble faux ? Contestez ce chiffrage: une source suffit.