Programme officiel complet · version 2026-08-04

Le Projet socialiste

Parti socialiste

Le corpus ci-dessous reprend chaque bloc de proposition publié dans les sources officielles, avec son chapitre et un lien direct vers le texte d’origine. Un corpus évolutif décrit les publications disponibles aujourd’hui, pas un programme final qui n’aurait pas encore été publié.

736blocs officiels extraits

736entrées ajoutées au catalogue

20chapitres

7chiffrages complets rattachés

8chiffrages partiels rattachés

721pré-chiffrages directs · niveau C

0propositions restant à chiffrer

Projet socialiste officiel

Rechercher dans les propositions Grande partie

736 propositions dans 20 chapitres

1 Chapitre 1 – Mieux vivre au travail et de son travailVivre libres 32

Réhausser le SMIC à 1 690 € net et ouvrir une conférence sociale pour augmenter les salaires au-dessus du SMIC.
chiffrage partiel
- Coup de pouce au SMIC Coût public : 6 à 13,5 Md€/an
Projet socialiste officiel
Augmenter le traitement des fonctionnaires à travers la revalorisation du point d’indice, ciblée sur les catégories C et B.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0,5 à 5 Md€/an Niveau de preuve C · recrutements_service_public Classement déterministe : revue manuelle d'un intitulé composite ou lexicalement ambigu. Ordre de grandeur retenu comme recrutements ou revalorisations dans les services publics sans effectif et coût unitaire complets. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c01-m002
Projet socialiste officiel
Reconnaître les métiers à forte utilité sociale et revaloriser les métiers essentiels (santé, éducation, social) dans le cadre d’un « Grenelle de la première ligne ». Verser une prime « santé 2030 » pour tous les professionnels du soin et du lien qui touchent déjà les primes « Ségur » et celles similaires versées dans le médico-social et le social, avec un bonus pour les professionnels travaillant en outre-mer.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0,5 à 5 Md€/an Niveau de preuve C · recrutements_service_public Classement déterministe : revue manuelle d'un intitulé composite ou lexicalement ambigu. Ordre de grandeur retenu comme recrutements ou revalorisations dans les services publics sans effectif et coût unitaire complets. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c01-m003
Projet socialiste officiel
Partager la richesse en entreprise notamment à travers la limitation des écarts de salaires en instaurant un plafond de 1 à 20 entre les plus hautes et les plus basses rémunérations dans un même groupe consolidé. Conditionner le versement de dividendes pour les entreprises de 10 salariés et plus à un partage équitable de la valeur en instaurant une règle simple et lisible : 1 € de dividende versé = au moins 1 € de participation ou intéressement versé aux salariés.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c01-m004
Projet socialiste officiel
Reconstruire la démocratie sociale en France, pour évoluer vers un système de codétermination. Associer les salariés à la vie de l’entreprise et aux décisions stratégiques en portant le nombre d’administrateurs salariés à la moitié des membres et des droits de vote au sein du conseil d’administration et/ou de surveillance des entreprises de plus de 500 salariés. Garantir l’indépendance financière du syndicalisme grâce à la généralisation du « chèque syndical ».
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : revue manuelle d'un intitulé composite ou lexicalement ambigu. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c01-m005
Projet socialiste officiel
Réviser les critères de pénibilité et renforcer la prévention en matière de santé au travail, à travers des CHSCT réinstallés, en introduisant un réel principe de prévention des risques professionnels, en relançant la médecine du travail et en renforçant le malus sur les cotisations patronales des entreprises ayant un fort taux d’accidents du travail.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c01-m006
Projet socialiste officiel
Créer un observatoire des personnes mortes au travail. Reconnaître le burn-out comme maladie professionnelle.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,5 Md€/an Niveau de preuve C · administration_renforcee Classement déterministe : motifs de contrôle, transparence ou organisation administrative. Ordre de grandeur retenu comme contrôle, autorité, formation ou organisation administrative renforcée. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c01-m007
Projet socialiste officiel
Former obligatoirement les nouveaux managers à la prévention des risques psychosociaux, au dialogue professionnel et à l’organisation soutenable du travail, et intégrer le climat social de leurs équipes dans leur évaluation.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0,1 à 2 Md€/an Niveau de preuve C · programme_public Classement déterministe : motifs de programme, soutien, financement ou accompagnement public. Ordre de grandeur retenu comme programme public ciblé impliquant subventions, accompagnement ou opérateurs. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c01-m008
Projet socialiste officiel
Améliorer les conditions de travail avec un objectif de 0 décès au travail.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c01-m009
Projet socialiste officiel
Renforcer l’autonomie au travail, que l’on soit cadre, employé ou ouvrier, pour redonner du sens à l’activité professionnelle.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c01-m010
Projet socialiste officiel
Protéger les salariés en réduisant la part des contrats courts et du temps partiel subi, par l’augmentation des cotisations sociales employeurs pour les entreprises qui y ont fortement recours.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c01-m011
Projet socialiste officiel
Relancer une politique ambitieuse d’emplois aidés dans le secteur associatif, les services publics et l’économie sociale et solidaire afin de permettre aux personnes les plus éloignées de l’emploi de retrouver une activité, une qualification et une place dans le monde du travail.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c01-m012
Projet socialiste officiel
Protéger les travailleurs indépendants. Combattre leur précarité fiscale et créer une Caisse de sécurité sociale des indépendants précaires. Cette caisse, dédiée aux 900 000 travailleurs indépendants français exerçant à titre principal sans autre revenu structurant, serait cofinancée selon une architecture tripartite : 50 % par les cotisations des travailleurs eux-mêmes ; 30 % par une contribution des donneurs d’ordre – plateformes numériques et entreprises qui externalisent structurellement leur force de travail vers des indépendants – ; 20 % par une subvention de l’État.
pré-chiffrage direct

Coût public : 1 à 15 Md€/an Niveau de preuve C · transfert_social Classement déterministe : motifs de prestation, gratuité ou prise en charge à large assiette. Ordre de grandeur retenu comme transfert, gratuité ou prestation à large population sans barème complet. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c01-m013
Projet socialiste officiel
Protéger les travailleuses et travailleurs des plateformes et leur garantir une rémunération minimale au SMIC horaire. Réviser le statut de micro-entrepreneur pour lutter contre le salariat déguisé. Transposer la directive européenne qui reconnaît la présomption de salariat et responsabilise les plateformes. Plafonner le nombre de micro-entreprises qu’un donneur d’ordres peut mobiliser comme prestataire et surveiller le respect de la rémunération minimale. Rendre le recours à l’action de groupe possible dans ce champ d’activité. Soutenir les actions des collectivités qui développent des Maisons des Livreurs pour leur offrir un lieu de repos, d’accès aux soins et aux droits.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0,1 à 2 Md€/an Niveau de preuve C · programme_public Classement déterministe : motifs de programme, soutien, financement ou accompagnement public. Ordre de grandeur retenu comme programme public ciblé impliquant subventions, accompagnement ou opérateurs. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c01-m014
Projet socialiste officiel
Mettre fin aux stages non rémunérés et augmenter l’indemnisation des stages « longs ».
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c01-m015
Projet socialiste officiel
Confier la gestion de l’assurance chômage exclusivement aux organisations syndicales et patronales par la suppression des lettres de cadrage gouvernementales prévues par la loi Avenir professionnel de 2018.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c01-m016
Projet socialiste officiel
Garantir le versement automatique de l’allocation chômage et encadrer strictement les radiations et sanctions imposées aux demandeurs d’emploi , en interdisant toute radiation pour refus d’un emploi considéré comme précaire. Adopter un barème national unique des sanctions afin de mettre fin à l’arbitraire territorial constaté actuellement entre départements. Exiger la transparence totale des algorithmes et systèmes d’IA utilisés par France Travail pour orienter, évaluer ou sanctionner les demandeurs d’emploi, avec obligation de publication des critères de décision et possibilité de recours humain suspensif avant toute sanction.
pré-chiffrage direct

Coût public : 1 à 15 Md€/an Niveau de preuve C · transfert_social Classement déterministe : motifs de prestation, gratuité ou prise en charge à large assiette. Ordre de grandeur retenu comme transfert, gratuité ou prestation à large population sans barème complet. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c01-m017
Projet socialiste officiel
Renforcer le service public de l’emploi, en renforçant France Travail et en y intégrant les structures de l’insertion et de la formation .
pré-chiffrage direct

Coût public : 0,1 à 2 Md€/an Niveau de preuve C · programme_public Classement déterministe : motifs de programme, soutien, financement ou accompagnement public. Ordre de grandeur retenu comme programme public ciblé impliquant subventions, accompagnement ou opérateurs. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c01-m018
Projet socialiste officiel
Rendre aux salariés et aux travailleurs indépendants la maîtrise de leur temps . Favoriser, par la négociation sociale, les innovations organisationnelles permettant une meilleure articulation entre vie professionnelle et vie personnelle, notamment l’expérimentation de la semaine de quatre jours et la réduction progressive du temps de travail lorsque les conditions économiques et sociales le permettent.
chiffrage partiel
- Droit à la demande d'aménagement du temps de travail (semaine de 4 jours, télétravail) Coût public : 0 à 0 Md€/an
Projet socialiste officiel
Ne laisser à l’employeur le droit de fixer unilatéralement que deux des quatre semaines de congés payés obligatoires, dites de repos effectifs. Lutter contre les horaires fractionnés, les changements de planning de dernière minute et l’imprévisibilité des horaires en instaurant un véritable droit à la prévisibilité du travail dans les secteurs concernés. Une attention particulière sera portée aux familles monoparentales, aux aidants et aux personnes assumant des responsabilités de soin. Encourager l’usage équilibré du télétravail et du présentiel, fondé sur le dialogue social et les besoins des salariés comme des entreprises. Améliorer les solutions de mobilité domicile-travail, particulièrement dans les territoires ruraux et périurbains où les contraintes de déplacement pèsent fortement sur la qualité de vie et l’accès à l’emploi.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c01-m020
Projet socialiste officiel
Permettre à chacun d’accumuler du temps et d’en choisir l’emploi, à travers la création d’un Compte Épargne Temps Universel (jours de repos, RTT, heures supplémentaires) pour s’occuper de ses enfants, pour se former ou tout simplement pour ses loisirs.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0,1 à 2 Md€/an Niveau de preuve C · programme_public Classement déterministe : motifs de programme, soutien, financement ou accompagnement public. Ordre de grandeur retenu comme programme public ciblé impliquant subventions, accompagnement ou opérateurs. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c01-m021
Projet socialiste officiel
Garantir à tous le droit au repos , en renforçant le droit à la déconnexion avec des sanctions en cas de non-respect, en organisant un droit aux vacances pour les familles et les trois millions d’enfants qui en sont privés. Réinvestir dans les structures d’éducation populaire, les colonies de vacances, les clubs sportifs et les maisons de quartier.
pré-chiffrage direct

Coût public : 1 à 10 Md€/an Niveau de preuve C · investissement_structurel Classement déterministe : motifs d'investissement, de construction ou de rénovation. Ordre de grandeur retenu comme investissement structurel ou montée en charge nationale sans programmation financière publiée. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c01-m022
Projet socialiste officiel
Faire gagner du temps à celles et ceux qui en manquent (familles monoparentales, aidants familiaux…) en créant des statuts particuliers pour faciliter l’accès aux services publics et privés.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c01-m023
Projet socialiste officiel
Après l’abrogation de la réforme Borne, convoquer une conférence sociale pour définir un nouveau système de retraite par répartition qui permette à chacun de profiter d’une retraite en bonne santé : proposer de construire un droit à la retraite calculé en fonction d’une durée de cotisation fixée à 43 annuités, réductible en fonction de la pénibilité des métiers exercés tout au long de sa vie. Les critères de pénibilité seront les 10 répertoriés dans la réforme Touraine de 2015, incluant les 4 critères de pénibilité supprimés par le gouvernement d’Édouard Philippe en 2018 (charges lourdes, exposition aux vibrations mécaniques, exposition aux agents chimiques dangereux, postures pénibles). L’âge légal de départ, ramené à 62 ans, ne disparaîtra pas pour autant : il continuera de jouer un rôle de protection minimale pour les salariés.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c01-m024
Projet socialiste officiel
Pour maintenir l’équilibre financier du nouveau système de retraites, flécher des revenus de l’imposition du capital, assujettir aux cotisations sociales certains compléments de salaire attribués aux plus hauts revenus (attributions gratuites d’actions, dividendes, intéressement, participation, avantages en nature) et les revenus tirés des heures supplémentaires versés aux travailleurs dont la rémunération est supérieure à 3 SMIC, et agir pour l’emploi des seniors, des femmes et des jeunes.
pré-chiffrage direct

Coût public : 1 à 15 Md€/an Niveau de preuve C · transfert_social Classement déterministe : motifs de prestation, gratuité ou prise en charge à large assiette. Ordre de grandeur retenu comme transfert, gratuité ou prestation à large population sans barème complet. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c01-m025
Projet socialiste officiel
Faire baisser les dépenses des artisans-commerçants en encadrant les prix de l’énergie et celui des loyers, comme nous l’avons fait pour le logement avec succès.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c01-m026
Projet socialiste officiel
Lutter contre la concurrence déloyale du e-commerce des grandes plateformes numériques et de l’ultra fast-fashion par l’équité fiscale et le contrôle des pratiques commerciales. Décréter un moratoire sur la construction de nouveaux méga-centres logistiques de e-commerce (type Amazon) afin de préserver les terres agricoles de l’artificialisation et de stopper la destruction des emplois du commerce de proximité.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : revue manuelle d'un intitulé composite ou lexicalement ambigu. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c01-m027
Projet socialiste officiel
Engager un grand plan de lutte contre la vacance commerciale , adossé à la création d’un fonds de soutien à la création de foncières commerciales locales et à la simplification du droit de préemption commerciale (droit d’achat prioritaire) pour les collectivités. Créer un registre national des cellules commerciales vacantes, permettant de mesurer et de rendre transparente l’ampleur du phénomène de vacance commerciale. Instaurer une taxation progressive des locaux commerciaux volontairement laissés vides, mettant fin à la rente de la vacance et incitant les propriétaires à louer à des conditions accessibles.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,5 Md€/an Niveau de preuve C · administration_renforcee Classement déterministe : motifs de contrôle, transparence ou organisation administrative. Ordre de grandeur retenu comme contrôle, autorité, formation ou organisation administrative renforcée. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c01-m028
Projet socialiste officiel
Préserver les savoir-faire, les emplois et les activités de proximité en facilitant la reprise des entreprises artisanales et commerciales par leurs salariés. Créer un droit de transmission afin que les salariés puissent présenter une offre de reprise, notamment sous forme de société coopérative.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c01-m029
Projet socialiste officiel
Limiter les tâches administratives des artisans-commerçants en simplifiant les démarches fiscales et sociales qui pèsent disproportionnellement sur les petites entreprises et les indépendants.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c01-m030
Projet socialiste officiel
Créer un « bouclier commercial » contre la spéculation immobilière. Créer un statut national de « zone de protection commerciale » permettant aux maires d’encadrer les hausses de loyers commerciaux, à l’image de ce qui existe pour les loyers d’habitation.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c01-m031
Projet socialiste officiel
Construire une plateforme numérique nationale du commerce local , déclinée territorialement, permettant à chaque commerçant indépendant de disposer d’un outil de vente en ligne, de livraison mutualisée, de référencement et de fidélisation, à coût accessible et sans commission abusive. Financer la plateforme par un fonds public au démarrage, avec un basculement progressif vers une gouvernance coopérative impliquant commerçants, collectivités et usagers.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0,1 à 2 Md€/an Niveau de preuve C · programme_public Classement déterministe : motifs de programme, soutien, financement ou accompagnement public. Ordre de grandeur retenu comme programme public ciblé impliquant subventions, accompagnement ou opérateurs. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c01-m032
Projet socialiste officiel

2 Chapitre 2 – Coût de la vie quotidienne : reprendre le contrôleVivre libres 32

Face à la crise du logement, renouer avec une politique ambitieuse de construction de nouveaux logements, dont un tiers de logements sociaux, en mobilisant le foncier disponible, les logements vacants, la rénovation du parc existant et la reconversion des bureaux. Soutenir les innovations favorisant les nouvelles façons de se loger (colocation, résidences intergénérationnelles, foyers, etc.).
pré-chiffrage direct

Coût public : 1 à 10 Md€/an Niveau de preuve C · investissement_structurel Classement déterministe : motifs d'investissement, de construction ou de rénovation. Ordre de grandeur retenu comme investissement structurel ou montée en charge nationale sans programmation financière publiée. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c02-m001
Projet socialiste officiel
Faire du foncier un bien d’intérêt général plutôt qu’un actif spéculatif. Des foncières publiques associant la Caisse des dépôts seront déployées dans l’ensemble des territoires afin de sécuriser les réserves foncières nécessaires au logement.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c02-m002
Projet socialiste officiel
Prioriser les logements à destination de l’habitat de longue durée en remettant à plat la fiscalité locative au bénéfice du logement permanent et en poursuivant l’encadrement des locations touristiques (type Airbnb) et des résidences secondaires.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c02-m003
Projet socialiste officiel
Simplifier le droit de réquisition des logements vacants en zone tendue et l’ouvrir également aux collectivités territoriales.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c02-m004
Projet socialiste officiel
Garantir à chacun l’accès au logement digne et abordable en encadrant les loyers, en stoppant la diminution des aides au logement, en améliorant l’accession à la propriété avec le bail réel solidaire, le prêt à taux zéro et la défiscalisation des intérêts d’emprunt pour les primo-accédants, et en investissant massivement dans toutes les formes de logements abordables (logement locatif social, très social et intermédiaire), dont un accès prioritaire sera garanti pour les familles monoparentales. Mettre fin aux abus du complément de loyer.
chiffrage partiel
- Encadrement des loyers étendu à toutes les zones tendues Coût public : 0 à 0,1 Md€/an
Projet socialiste officiel
Développer la possibilité d’accéder à la propriété en « leasing » : après quelques années de location, une partie des loyers payés est déduite du prix d’achat, et les intérêts bancaires peuvent être déduits des impôts.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0,1 à 2 Md€/an Niveau de preuve C · programme_public Classement déterministe : motifs de programme, soutien, financement ou accompagnement public. Ordre de grandeur retenu comme programme public ciblé impliquant subventions, accompagnement ou opérateurs. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c02-m006
Projet socialiste officiel
Décourager la spéculation immobilière de court terme en augmentant la taxation des plus-values réalisées lors de la revente d’un bien dans les deux ans suivant son acquisition, contre 15 % actuellement au-delà de cette durée, et en renforçant les droits de mutation applicables aux investisseurs multipropriétaires.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c02-m007
Projet socialiste officiel
Instaurer une taxe anti-rente ciblant les multi-propriétaires dès le quatrième logement (hors résidence principale) pour briser la rente immobilière et la spéculation . Cette taxe ne s’appliquera pas aux propriétaires bailleurs dont les loyers sont conventionnés ou significativement inférieurs aux prix du marché, afin de ne pas pénaliser la gestion locative à vocation sociale. Les recettes de cette taxe seront intégralement fléchées vers la construction de logements publics et la rénovation thermique globale des bâtiments.
pré-chiffrage direct

Recette publique : 0,2 à 5 Md€/an Niveau de preuve C · recette_fiscale Classement déterministe : motifs de prélèvement nouveau, renforcé ou mieux recouvré. Ordre de grandeur retenu comme recette fiscale ou parafiscale dont l'assiette, le taux ou le rendement restent à préciser. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c02-m008
Projet socialiste officiel
Favoriser, par l’innovation, la conception universelle des bâtiments afin de les rendre accessibles à tous, quels que soient la situation de handicap, l’âge et l’état de santé de leurs habitants.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c02-m009
Projet socialiste officiel
Réduire la facture d’électricité des Français et les protéger contre la précarité énergétique en investissant massivement dans la production d’énergie propre, sûre et bon marché.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c02-m010
Projet socialiste officiel
Mettre en place des « chèques-soleil », afin d’aider les Français à s’équiper en panneaux solaires , en particulier dans les Outre-mer.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0,1 à 2 Md€/an Niveau de preuve C · programme_public Classement déterministe : motifs de programme, soutien, financement ou accompagnement public. Ordre de grandeur retenu comme programme public ciblé impliquant subventions, accompagnement ou opérateurs. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c02-m011
Projet socialiste officiel
Lancer un grand plan d’économies d’énergie , co-construit avec les collectivités locales, les acteurs locaux et les associations de consommateurs.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c02-m012
Projet socialiste officiel
Mettre fin aux passoires thermiques par un vaste plan de rénovation des logements financé par un grand emprunt remboursé par les gains liés aux économies d’énergie et à l’amélioration de la balance commerciale. Ce plan comprend le maintien d’une TVA réduite à 5,5 % pour les travaux de rénovation et l’instauration d’une Prime climat unique, sans avance de trésorerie grâce à un préfinancement public couvrant jusqu’à 100 % des coûts de rénovation pour les ménages les plus modestes.
chiffrage partiel
- Plan de rénovation thermique globale de 700 000 logements par an Coût public : 2,8 à 4 Md€/an
Projet socialiste officiel
Permettre à chacun de se nourrir sainement, à travers une fiscalité favorable (TVA réduite) aux produits alimentaires de base, non transformés pour en diminuer le coût. Soutenir massivement les acteurs de proximité et l’aide alimentaire solidaire.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0,5 à 8 Md€/an Niveau de preuve C · depense_fiscale Classement déterministe : motifs de baisse de prélèvements ou de dépense fiscale. Ordre de grandeur retenu comme baisse d'impôt, exonération ou crédit fiscal sans assiette publiée. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c02-m014
Projet socialiste officiel
Généraliser l’accès aux titres-restaurant à tous les salariés, et l’utiliser pour accorder aux précaires une allocation alimentation.
pré-chiffrage direct

Coût public : 1 à 15 Md€/an Niveau de preuve C · transfert_social Classement déterministe : motifs de prestation, gratuité ou prise en charge à large assiette. Ordre de grandeur retenu comme transfert, gratuité ou prestation à large population sans barème complet. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c02-m015
Projet socialiste officiel
Rendre le Nutri-Score obligatoire sur l’ensemble des produits alimentaires commercialisés en France et leur publicité, en imposant aux industriels des objectifs de réduction progressive des sucres ajoutés, du sel et du gras, dans leurs recettes.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c02-m016
Projet socialiste officiel
Mieux nourrir chaque enfant en appliquant la tarification sociale dans les cantines selon selon le niveau de revenu, y compris dans les lycées et les collèges, pouvant aller jusqu’à la gratuité pour les plus modestes, ainsi qu’en y généralisant l’utilisation de produits bio et locaux.
pré-chiffrage direct

Coût public : 1 à 15 Md€/an Niveau de preuve C · transfert_social Classement déterministe : motifs de prestation, gratuité ou prise en charge à large assiette. Ordre de grandeur retenu comme transfert, gratuité ou prestation à large population sans barème complet. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c02-m017
Projet socialiste officiel
Faire de l’éducation à l’alimentation, à la cuisine et au goût un apprentissage fondamental de la scolarité . De l’école primaire au lycée, les élèves devront acquérir les connaissances leur permettant de préparer des produits bruts et de comprendre ce qu’ils mangent.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c02-m018
Projet socialiste officiel
Adopter une « Loi Évin de l’alimentation » pour interdire toute publicité en faveur de produits trop gras, trop salés et trop sucrés ciblant les enfants , associée au développement de l’éducation alimentaire (cuisine, nutrition, esprit critique face au marketing) durant l’enfance et l’adolescence.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c02-m019
Projet socialiste officiel
Opérer une nationalisation des autoroutes à travers la création d’un établissement public national (de type EPIC) – « Routes de France » – pour gérer les autoroutes et les routes nationales qui reprendrait progressivement les 9 000 km d’autoroutes concédées, à l’expiration des contrats actuels. Stopper les concessions privées coûteuses, baisser les péages et réinvestir les bénéfices dans l’entretien du réseau et la mobilité durable.
pré-chiffrage direct

Coût public : 1 à 10 Md€/an Niveau de preuve C · investissement_structurel Classement déterministe : motifs d'investissement, de construction ou de rénovation. Ordre de grandeur retenu comme investissement structurel ou montée en charge nationale sans programmation financière publiée. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c02-m020
Projet socialiste officiel
Investir dans le ferroviaire pour décupler l’offre de train et relier les territoires enclavés. Investir massivement pour moderniser le réseau, développer l’offre de trains de nuit, réouvrir les petites lignes de train du quotidien, renforcer les grandes lignes reliant les métropoles européennes afin d’offrir une alternative abordable à l’avion. Achever la ligne à grande vitesse Paris – Toulouse.
pré-chiffrage direct

Coût public : 1 à 10 Md€/an Niveau de preuve C · investissement_structurel Classement déterministe : motifs d'investissement, de construction ou de rénovation. Ordre de grandeur retenu comme investissement structurel ou montée en charge nationale sans programmation financière publiée. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c02-m021
Projet socialiste officiel
Faire baisser le prix du train, en encadrant la variation des prix du TGV en temps réel (yield management), en renforçant les tarifs sociaux ou les gratuités partielles dans les transports du quotidien (le week-end, pour les jeunes, les demandeurs d’emplois, etc.), en encourageant des initiatives locales et régionales vertueuses (à l’image du billet de TER à 1 € en Région Occitanie) et en travaillant sur les modalités d’un « Pass Rail » national, intermodal.
pré-chiffrage direct

Coût public : 1 à 15 Md€/an Niveau de preuve C · transfert_social Classement déterministe : motifs de prestation, gratuité ou prise en charge à large assiette. Ordre de grandeur retenu comme transfert, gratuité ou prestation à large population sans barème complet. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c02-m022
Projet socialiste officiel
Renforcer le développement des RER métropolitains.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c02-m023
Projet socialiste officiel
Reconstruire Fret SNCF et développer le fret fluvial ainsi que les alternatives aux camions autoroutiers.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0,1 à 2 Md€/an Niveau de preuve C · programme_public Classement déterministe : motifs de programme, soutien, financement ou accompagnement public. Ordre de grandeur retenu comme programme public ciblé impliquant subventions, accompagnement ou opérateurs. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c02-m024
Projet socialiste officiel
Démocratiser l’accès à la voiture électrique en massifiant la location sociale de petits véhicules électriques produits en Europe, par la mise en location d’1 million de véhicules accessibles à 100 euros par mois pour les ménages modestes et/ou habitant en zone rurale et périurbaine. Développer le covoiturage du quotidien : voies réservées sur les grands axes, aires de stationnement dédiées, plateformes de mise en relation. Déployer rapidement sur tout le territoire une offre de bornes de recharge suffisante, à prix transparents et garantis.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0,1 à 2 Md€/an Niveau de preuve C · programme_public Classement déterministe : motifs de programme, soutien, financement ou accompagnement public. Ordre de grandeur retenu comme programme public ciblé impliquant subventions, accompagnement ou opérateurs. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c02-m025
Projet socialiste officiel
Investir dans les alternatives à la voiture, grâce à un plan vélo national ambitieux pour créer des infrastructures cyclables sécurisées sur tout le territoire, et le développement de véhicules intermédiaires entre le vélo et la voiture, produits en France (vélo cargo, vélomobile, tricycle protégé, voiturette, vélo voiture). Corriger les signaux fiscaux défavorables à la transition : par exemple la niche fiscale des voitures de fonction thermiques (avantage en nature sous-taxé), qui représente une subvention implicite d’environ 4 milliards d’euros par an aux véhicules fossiles.
pré-chiffrage direct

Coût public : 1 à 10 Md€/an Niveau de preuve C · investissement_structurel Classement déterministe : motifs d'investissement, de construction ou de rénovation. Ordre de grandeur retenu comme investissement structurel ou montée en charge nationale sans programmation financière publiée. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c02-m026
Projet socialiste officiel
Instaurer une écotaxe poids-lourds nationale afin de financer la transition écologique des transports et définir un taux de remplissage minimal et contraignant des poids-lourds.
pré-chiffrage direct

Recette publique : 0,2 à 5 Md€/an Niveau de preuve C · recette_fiscale Classement déterministe : motifs de prélèvement nouveau, renforcé ou mieux recouvré. Ordre de grandeur retenu comme recette fiscale ou parafiscale dont l'assiette, le taux ou le rendement restent à préciser. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c02-m027
Projet socialiste officiel
Aligner la taxation du kérosène sur celle appliquée aux autres carburants ;
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c02-m028
Projet socialiste officiel
Instaurer un « passeport carbone » qui permet la progressivité de la surtaxe sur les billets d’avion selon le nombre de trajets (applicable également aux entreprises, ligues et clubs sportifs, etc.), afin de désinciter au recours abusif à l’avion et de faire contribuer les plus gros émetteurs, tout en garantissant une continuité territoriale pour les résidents ultramarins ;
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c02-m029
Projet socialiste officiel
Encadrer plus strictement les vols intérieurs en les interdisant si une alternative en train est disponible en moins de 4h (un Paris-Marseille équivaut à 1h20 en avion, 3h30 en train).
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c02-m030
Projet socialiste officiel
Baisser les péages ferroviaires et augmenter les péages aériens.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c02-m031
Projet socialiste officiel
Désinciter le recours à l’avion .
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c02-m032
Projet socialiste officiel

3 Chapitre 3 – Réindustrialiser le pays et créer les emplois de demainVivre libres 30

Planifier la réindustrialisation, avec une loi de programmation 2027-2032 sur la réindustrialisation et la souveraineté, définie par l’État en partenariat avec les Régions et les partenaires sociaux. Fixer sur cinq ans des objectifs quantifiés d’investissement et de production sur une liste ciblée de secteurs stratégiques associés à des moyens budgétaires et des prévisions énergétiques. Définir les technologies stratégiques pour l’avenir, suivant une logique fondée sur les besoins et le respect des limites planétaires.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c03-m001
Projet socialiste officiel
Orienter l’épargne vers le tissu industriel français en prévoyant une part de 5 % des actifs détenus en assurances vie orientées vers un fonds souverain piloté par Bpifrance et la Caisse des dépôts avant de financer le développement des TPE et PME industrielles.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0,1 à 2 Md€/an Niveau de preuve C · programme_public Classement déterministe : motifs de programme, soutien, financement ou accompagnement public. Ordre de grandeur retenu comme programme public ciblé impliquant subventions, accompagnement ou opérateurs. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c03-m002
Projet socialiste officiel
Réorienter immédiatement 30 milliards d’aides publiques identifiées comme inefficaces et sources d’effets d’aubaines.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c03-m003
Projet socialiste officiel
Conditionner toutes les aides publiques à des engagements clairs : maintien ou création d’emplois, respect de critères environnementaux, égalité salariale femmes-hommes, formation des salariés, dialogue social effectif, absence d’optimisation fiscale agressive. L’employeur informe les membres du CSE de l’utilisation des aides publiques. Le CSE donne un avis motivé et peut saisir l’inspecteur du travail si l’utilisation de l’aide publique n’est pas conforme aux objectifs prévus.
chiffrage complet
- Conditionnalité des aides publiques aux entreprises Recette publique : 0,5 à 2 Md€/an
Projet socialiste officiel
En finir avec le saupoudrage et réserver les exonérations et crédits d’impôts aux secteurs à haute valeur ajoutée, de souveraineté, aux PME industrielles innovantes, aux projets de relocalisation, aux investissements dans la transition énergétique et la circularité. Toute aide publique devra répondre à une logique de contrepartie et d’intérêt général : un remboursement sera systématiquement exigé en cas de délocalisation ou de non-respect des engagements.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0,5 à 8 Md€/an Niveau de preuve C · depense_fiscale Classement déterministe : motifs de baisse de prélèvements ou de dépense fiscale. Ordre de grandeur retenu comme baisse d'impôt, exonération ou crédit fiscal sans assiette publiée. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c03-m005
Projet socialiste officiel
Recentrer le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) sur les TPE, PME et les ETI industrielles innovantes : mettre fin aux effets d’aubaine des grands groupes sous-traitant des dépenses déjà planifiées.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0,5 à 8 Md€/an Niveau de preuve C · depense_fiscale Classement déterministe : motifs de baisse de prélèvements ou de dépense fiscale. Ordre de grandeur retenu comme baisse d'impôt, exonération ou crédit fiscal sans assiette publiée. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c03-m006
Projet socialiste officiel
Reprendre le contrôle des aides publiques aux entreprises :
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c03-m007
Projet socialiste officiel
Mettre en place un plan de prises de participation minoritaires ou de nationalisations en dernier recours sur les filières les plus stratégiques pour la souveraineté nationale, comme la sidérurgie, l’énergie et la chimie.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0,1 à 2 Md€/an Niveau de preuve C · programme_public Classement déterministe : motifs de programme, soutien, financement ou accompagnement public. Ordre de grandeur retenu comme programme public ciblé impliquant subventions, accompagnement ou opérateurs. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c03-m008
Projet socialiste officiel
Au niveau européen, mener des coalitions de projets pour développer l’industrie . Amplifier les projets « d’intérêt européen commun » dans une multitude de secteurs. Plaider pour la levée de dette commune, de manière ad hoc , pour financer ces projets.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0,1 à 2 Md€/an Niveau de preuve C · programme_public Classement déterministe : motifs de programme, soutien, financement ou accompagnement public. Ordre de grandeur retenu comme programme public ciblé impliquant subventions, accompagnement ou opérateurs. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c03-m009
Projet socialiste officiel
Créer un « Airbus du médicament » grâce à la constitution d’un pôle de coopération non financiarisé, pour relocaliser la production des médicaments génériques et financer la R&D sur les molécules innovantes.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0,1 à 2 Md€/an Niveau de preuve C · programme_public Classement déterministe : motifs de programme, soutien, financement ou accompagnement public. Ordre de grandeur retenu comme programme public ciblé impliquant subventions, accompagnement ou opérateurs. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c03-m010
Projet socialiste officiel
Imposer des objectifs en matière de sécurité d’approvisionnement passant notamment par le maintien de stocks stratégiques et de capacités de production mobilisables sur le sol européen dans les secteurs critiques.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c03-m011
Projet socialiste officiel
Créer un Small Business Act à la française, pour soutenir les PME, TPE et ETI grâce à la commande publique, un accompagnement et une réduction des charges administratives.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0,1 à 2 Md€/an Niveau de preuve C · programme_public Classement déterministe : motifs de programme, soutien, financement ou accompagnement public. Ordre de grandeur retenu comme programme public ciblé impliquant subventions, accompagnement ou opérateurs. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c03-m012
Projet socialiste officiel
Faire de l’économie circulaire et de la filière de réemploi une priorité industrielle : TVA réduite, avantages fiscaux, plan d’investissement. Généraliser le « bonus réparation » à l’ensemble des biens de consommation courante (électroménager, textile, mobilier), financer les ressourceries et recycleries.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0,5 à 8 Md€/an Niveau de preuve C · depense_fiscale Classement déterministe : motifs de baisse de prélèvements ou de dépense fiscale. Ordre de grandeur retenu comme baisse d'impôt, exonération ou crédit fiscal sans assiette publiée. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c03-m013
Projet socialiste officiel
Simplifier les procédures d’installation et d’extension de sites industriels, avec un guichet unique et un raccourcissement des délais.
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Coût public : 0 à 0,5 Md€/an Niveau de preuve C · administration_renforcee Classement déterministe : motifs de contrôle, transparence ou organisation administrative. Ordre de grandeur retenu comme contrôle, autorité, formation ou organisation administrative renforcée. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c03-m014
Projet socialiste officiel
Créer un droit à la reconversion pour les travailleurs des secteurs fragilisés , avec un accompagnement renforcé et une protection des revenus à 100 % du salaire pendant une année de formation ou de reconversion.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0,1 à 2 Md€/an Niveau de preuve C · programme_public Classement déterministe : motifs de programme, soutien, financement ou accompagnement public. Ordre de grandeur retenu comme programme public ciblé impliquant subventions, accompagnement ou opérateurs. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c03-m015
Projet socialiste officiel
Engager un plan national d’anticipation pour former et reconvertir un million d’actifs en dix ans. Concentrer ce plan de formation sur les populations prioritaires (jeunes, demandeurs d’emploi, seniors, travailleurs des secteurs en mutation), les secteurs stratégiques et en pénurie de compétences (rénovation énergétique, mobilités décarbonées, agriculture raisonnée, maintenance industrielle, métiers de l’énergie, chimie verte, ingénierie numérique et procédés bas carbone, cybersécurité, data, robotique, IA). Faire connaître ces métiers dès l’adolescence et organiser des filières de formation valorisantes à partir du lycée et post-bac.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0,1 à 2 Md€/an Niveau de preuve C · programme_public Classement déterministe : motifs de programme, soutien, financement ou accompagnement public. Ordre de grandeur retenu comme programme public ciblé impliquant subventions, accompagnement ou opérateurs. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c03-m016
Projet socialiste officiel
Créer des campus industriels dans chaque région associant lycées professionnels, IUT, CFA (Centres de Formation des Apprentis), universités, entreprises et centres de recherche.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0,1 à 2 Md€/an Niveau de preuve C · programme_public Classement déterministe : motifs de programme, soutien, financement ou accompagnement public. Ordre de grandeur retenu comme programme public ciblé impliquant subventions, accompagnement ou opérateurs. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c03-m017
Projet socialiste officiel
Renforcer et valoriser les formations techniques et industrielles, en soutenant l’apprentissage industriel, notamment dans les PME, ETI et TPE.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0,1 à 2 Md€/an Niveau de preuve C · programme_public Classement déterministe : motifs de programme, soutien, financement ou accompagnement public. Ordre de grandeur retenu comme programme public ciblé impliquant subventions, accompagnement ou opérateurs. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c03-m018
Projet socialiste officiel
Faire de l’apprentissage un levier d’émancipation plutôt qu’un effet d’aubaine. Les aides publiques seront prioritairement orientées vers les jeunes les moins qualifiés et les formations infra-licence. Les exonérations patronales excessives ou insuffisamment ciblées seront progressivement réaffectées au financement de l’Éducation nationale et de la formation professionnelle.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0,1 à 2 Md€/an Niveau de preuve C · programme_public Classement déterministe : motifs de programme, soutien, financement ou accompagnement public. Ordre de grandeur retenu comme programme public ciblé impliquant subventions, accompagnement ou opérateurs. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c03-m019
Projet socialiste officiel
Démocratiser l’accès aux métiers de l’innovation, de la science et de la recherche auprès des jeunes des quartiers populaires, des campagnes isolées et les jeunes femmes, en créant une stratégie nationale d’innovation pour financer des initiatives de sensibilisation (ateliers d’information en collège/lycée, mentorats, stages, immersions, forums, concours d’innovation).
pré-chiffrage direct

Coût public : 0,1 à 2 Md€/an Niveau de preuve C · programme_public Classement déterministe : motifs de programme, soutien, financement ou accompagnement public. Ordre de grandeur retenu comme programme public ciblé impliquant subventions, accompagnement ou opérateurs. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c03-m020
Projet socialiste officiel
Sortir l’électricité de la logique de marché pour garantir l’accès de toutes et tous à une énergie abordable, en étendant les tarifs réglementés pour les particuliers, les services publics et les entreprises. Réserver la logique de marché aux échanges transfrontaliers.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c03-m021
Projet socialiste officiel
Planifier la sortie des énergies fossiles et la transition vers un mix énergétique 100 % décarboné en 2050 et disposer d’une énergie propre, disponible à tout moment, souveraine, mais aussi à un prix compétitif. Notre mix énergétique doit être guidé par un principe clair : le nucléaire autant que nécessaire, les énergies renouvelables autant que possible. Cette planification de l’énergie sera décidée par le Parlement sur la base d’un débat qui associe les citoyens, les parties prenantes associatives et professionnelles et les collectivités. Ce mix devra s’appuyer sur le parc nucléaire historique, qui sera partiellement renouvelé, ainsi que sur le développement des énergies renouvelables. Assurer la souveraineté de la filière nucléaire française en sécurisant durablement les approvisionnements en uranium. Poursuivre le financement de la recherche et développement sur la fusion nucléaire.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c03-m022
Projet socialiste officiel
Investir dans la sobriété et l’électrification des usages en matière de mobilité, de logement, de chauffage pour atteindre les objectifs 2050.
pré-chiffrage direct

Coût public : 1 à 10 Md€/an Niveau de preuve C · investissement_structurel Classement déterministe : motifs d'investissement, de construction ou de rénovation. Ordre de grandeur retenu comme investissement structurel ou montée en charge nationale sans programmation financière publiée. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c03-m023
Projet socialiste officiel
Faire contribuer les nouvelles activités les plus énergivores au développement des capacités de production d’électricité décarbonée . Les nouveaux data centers et autres installations industrielles fortement consommatrices d’énergie devront assurer le développement de capacités locales de production d’électricité renouvelable, notamment solaire, couvrant la majorité de leurs besoins.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c03-m024
Projet socialiste officiel
Planifier la montée en puissance des énergies renouvelables, avec le soutien de l’État et une simplification des procédures administratives. Donner la priorité aux industries françaises et européennes dans les appels d’offres.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c03-m025
Projet socialiste officiel
Assurer le caractère public des infrastructures de transport et de distribution du gaz et de l’électricité , en regroupant RTE, Enedis, Natran, Téréga, GRDF et les entreprises locales de distribution sous l’égide d’une entreprise publique . Lancer un plan massif d’investissements dans les réseaux, français et européens, de distribution et de stockage électriques, notamment pour les adapter à un nouveau mix énergétique décarboné. Renforcer sa sécurité et sa flexibilité face à la nouvelle donne climatique et géopolitique.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0,1 à 2 Md€/an Niveau de preuve C · programme_public Classement déterministe : motifs de programme, soutien, financement ou accompagnement public. Ordre de grandeur retenu comme programme public ciblé impliquant subventions, accompagnement ou opérateurs. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c03-m026
Projet socialiste officiel
Doubler la part de l’ESS dans l’économie et l’emploi d’ici 2050 , en réservant certains secteurs aux acteurs de l’ESS (grand âge, petite enfance) en collaboration avec le secteur public, et en renforçant sa place dans les secteurs d’avenir (numérique, énergies renouvelables, construction, mobilités) et non délocalisables (économie circulaire, valorisation des déchets). Créer un réseau national d’incubateurs et de conseil pour les entreprises de l’ESS. Favoriser la reprise d’entreprises par leurs salariés sous forme de l’ESS. Créer un droit de préemption pour les salariés lors de la cession d’une entreprise et un fonds national de financement dédié à la transmission en coopérative, couplé à des dispositifs fiscaux, en privilégiant lorsque cela est possible les modèles ESS.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0,1 à 2 Md€/an Niveau de preuve C · programme_public Classement déterministe : motifs de programme, soutien, financement ou accompagnement public. Ordre de grandeur retenu comme programme public ciblé impliquant subventions, accompagnement ou opérateurs. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c03-m027
Projet socialiste officiel
Soutenir l’emploi et l’embauche dans l’ESS, en réformant la taxe sur les salaires qui pèse sur les associations, et organiser sa suppression progressive.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0,1 à 2 Md€/an Niveau de preuve C · programme_public Classement déterministe : motifs de programme, soutien, financement ou accompagnement public. Ordre de grandeur retenu comme programme public ciblé impliquant subventions, accompagnement ou opérateurs. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c03-m028
Projet socialiste officiel
Pérenniser l’ESS avec des modes de financement adaptés, en mobilisant des fonds publics pour les avances de trésorerie au démarrage des activités et en permettant l’accès à des fonds de capital-risque pour financer le changement d’échelle des entreprises de l’ESS. Baisser l’Impôt sur les sociétés applicable sur les bénéfices mis en réserve.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0,5 à 8 Md€/an Niveau de preuve C · depense_fiscale Classement déterministe : motifs de baisse de prélèvements ou de dépense fiscale. Ordre de grandeur retenu comme baisse d'impôt, exonération ou crédit fiscal sans assiette publiée. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c03-m029
Projet socialiste officiel
Enseigner l’ESS dans les cursus de formation économique et les établissements d’enseignement supérieur, notamment les écoles de commerce.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0,1 à 2 Md€/an Niveau de preuve C · programme_public Classement déterministe : motifs de programme, soutien, financement ou accompagnement public. Ordre de grandeur retenu comme programme public ciblé impliquant subventions, accompagnement ou opérateurs. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c03-m030
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4 Chapitre 4 – Construire la souveraineté européenneVivre libres 21

Renforcer le pilier européen de l’OTAN, dans l’objectif de construire une nouvelle architecture de sécurité collective du continent européen en redéfinissant les rôles décisionnels entre chefs d’État et de gouvernement européen, Commission européenne et OTAN, pour poursuivre l’européanisation de notre BITD et prendre le chemin de l’intégration européenne de nos armées et de leur commandement.
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Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c04-m001
Projet socialiste officiel
Construire un nouveau partenariat stratégique de sécurité avec les démocraties et les « puissances moyennes » qui veulent lutter contre l’impérialisme et préserver un ordre mondial fondé sur le droit. Construire une industrie européenne de défense au service de notre autonomie stratégique, en favorisant la création de champions européens de la défense, en privilégiant la logique de coopération sur les logiques de concurrence dans l’attribution des financements et en européanisant nos chaînes de production.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c04-m002
Projet socialiste officiel
Développer des capacités opérationnelles communes entre partenaires européens, en harmonisant nos normes d’intervention et en mutualisant nos moyens dans des domaines clés tels que la mobilité militaire, le transport stratégique, maritime et aérien, et le soutien logistique. Soutenir des initiatives européennes innovantes dans le domaine des drones et de la surveillance, comme le projet de « mur de drones » dans la région baltique, visant à renforcer les capacités de détection et d’alerte face aux menaces.
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Coût public : 0,1 à 2 Md€/an Niveau de preuve C · programme_public Classement déterministe : motifs de programme, soutien, financement ou accompagnement public. Ordre de grandeur retenu comme programme public ciblé impliquant subventions, accompagnement ou opérateurs. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c04-m003
Projet socialiste officiel
Protéger nos démocraties contre la guerre hybride et les ingérences étrangères. Créer un protocole européen de partage de renseignements et renforcer drastiquement nos capacités de cybersécurité, notamment par l’augmentation du budget de l’Agence de cyberdéfense européenne ENISA. Se doter d’une stratégie européenne contre la répression transnationale et notamment celle qui frappe les défenseurs des droits humains.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c04-m004
Projet socialiste officiel
Construire une défense européenne autonome
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Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c04-m005
Projet socialiste officiel
Repenser le format de nos armées à travers l’élaboration d’un nouveau « livre blanc ». Une commission ad hoc, associant parlementaires, collectivités territoriales, experts de la défense et monde militaire, sera rapidement mise en place pour définir et accompagner les priorités stratégiques en matière de sécurité et de défense.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0,1 à 2 Md€/an Niveau de preuve C · programme_public Classement déterministe : motifs de programme, soutien, financement ou accompagnement public. Ordre de grandeur retenu comme programme public ciblé impliquant subventions, accompagnement ou opérateurs. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c04-m006
Projet socialiste officiel
Œuvrer à une meilleure articulation entre dissuasion nucléaire française et défense européenne , en ouvrant un espace structuré de dialogue stratégique avec nos partenaires européens, portant sur l’environnement de sécurité, les doctrines, les procédures d’alerte et les scénarios de crise, dans le respect de la souveraineté nationale sur la décision.
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Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c04-m007
Projet socialiste officiel
Renforcer le partenariat stratégique franco-britannique comme levier concret pour garantir la sécurité européenne, en approfondissant la coopération opérationnelle, industrielle et capacitaire entre les deux pays. Au-delà des cadres institutionnels de l’Union, ce rapprochement offre un levier pragmatique pour accélérer certains projets communs et renforcer la crédibilité stratégique de l’Europe.
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Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c04-m008
Projet socialiste officiel
Renforcer le contrôle parlementaire de la défense , en accroissant les pouvoirs d’évaluation et de contrôle des commissions parlementaires sur la politique de défense nationale. Exiger des rapports réguliers et transparents sur les exportations d’armement et les coopérations capacitaires, intégrant enjeux éthiques, stratégiques et industriels.
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Coût public : 0 à 0,5 Md€/an Niveau de preuve C · administration_renforcee Classement déterministe : motifs de contrôle, transparence ou organisation administrative. Ordre de grandeur retenu comme contrôle, autorité, formation ou organisation administrative renforcée. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c04-m009
Projet socialiste officiel
Renforcer la place des citoyens dans la Défense par l’évolution de la réserve opérationnelle, un service national volontaire rénové et citoyen, ainsi que par l’adaptation des filières de formation et de recrutement, afin que les armées reflètent la diversité sociale du pays à tous les niveaux hiérarchiques.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0,1 à 2 Md€/an Niveau de preuve C · programme_public Classement déterministe : motifs de programme, soutien, financement ou accompagnement public. Ordre de grandeur retenu comme programme public ciblé impliquant subventions, accompagnement ou opérateurs. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c04-m010
Projet socialiste officiel
Garantir un environnement de travail égalitaire et prévenir les violences sexistes et sexuelles au sein des armées, à travers une structure indépendante de signalement et de protection des victimes.
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Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c04-m011
Projet socialiste officiel
Construire une stratégie nationale de résilience , qui permette la défense du territoire et la continuité des fonctions essentielles, avec des réserves citoyennes dans des domaines techniques ciblés.
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Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c04-m012
Projet socialiste officiel
Créer une Agence nationale de résilience informationnelle (ANRI) issue du renforcement de Viginum pour contrer les ingérences étrangères et les menaces hybrides. Cette agence d’État coordonnera la lutte contre les ingérences étrangères, les opérations d’influence en période électorale, et surveillera les financements politiques et médiatiques . Elle aura compétence pour investiguer les liens financiers et idéologiques entre les organisations politiques européennes et les puissances étrangères, y compris lorsqu’elles passent par des relais (think tanks, médias d’opinion, politiques culturelles) . Elle respectera tous les critères de transparence et de contrôle citoyen.
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Coût public : 0,1 à 2 Md€/an Niveau de preuve C · programme_public Classement déterministe : motifs de programme, soutien, financement ou accompagnement public. Ordre de grandeur retenu comme programme public ciblé impliquant subventions, accompagnement ou opérateurs. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c04-m013
Projet socialiste officiel
Instaurer un bouclier démocratique local reposant sur des audits d’influence dans les collectivités et relié à un protocole préfectoral d’alerte en cas d’attaque hybride. Les collectivités devront être formées à détecter les tentatives d’infiltrations idéologiques et prévenir les financements opportunistes ou la recherche de relais associatifs.
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Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c04-m014
Projet socialiste officiel
Construire une nouvelle stratégie de défense nationale
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Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c04-m015
Projet socialiste officiel
Donner à l’Europe les moyens de ses ambitions en multipliant le budget européen par trois, à hauteur de 3 % du PIB européen, via de nouvelles ressources propres sans augmenter les impôts des classes moyennes et populaires . Pour parvenir à cet objectif, augmenter les ressources propres de l’Europe grâce au rehaussement des droits de douane sur les filières stratégiques, à une imposition minimale sur le patrimoine des grandes fortunes, à une taxe sur les produits financiers et sur les paris en ligne. Parallèlement, lancer un nouvel emprunt européen commun de 500 milliards d’euros.
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Recette publique : 0,2 à 5 Md€/an Niveau de preuve C · recette_fiscale Classement déterministe : motifs de prélèvement nouveau, renforcé ou mieux recouvré. Ordre de grandeur retenu comme recette fiscale ou parafiscale dont l'assiette, le taux ou le rendement restent à préciser. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c04-m016
Projet socialiste officiel
Construire la souveraineté européenne en matière d’intelligence artificielle : maîtriser, sur le sol européen, toute la chaîne de valeur de l’IA, des puces stratégiques aux applications, en passant par les infrastructures de supercalculateurs et de serveurs de données.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c04-m017
Projet socialiste officiel
Créer une vraie justice européenne en renforçant le mandat du Parquet européen pour qu’il puisse être saisi directement par les citoyens de l’Union dans certains domaines (atteinte à la probité, délinquance financière, lutte contre la corruption, crimes d’écocide).
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c04-m018
Projet socialiste officiel
Créer un service public européen de lutte contre l’évasion fiscale et un cadastre financier européen.
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Coût public : 0,1 à 2 Md€/an Niveau de preuve C · programme_public Classement déterministe : motifs de programme, soutien, financement ou accompagnement public. Ordre de grandeur retenu comme programme public ciblé impliquant subventions, accompagnement ou opérateurs. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c04-m019
Projet socialiste officiel
Construire notre souveraineté en matière bancaire et financière en garantissant l’indépendance des systèmes de paiements européens face aux géants américains, en développant l’euro numérique.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c04-m020
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Faire de l’Europe un havre de liberté scientifique et la première destination pour les talents du monde entier, en investissant dans la qualité des infrastructures de recherche avec le doublement du budget « Horizon Europe » et en créant un système de visas et de bourses destinées aux chercheurs. Développer les plateformes européennes de publications scientifiques et faire de l’Europe un des leaders mondiaux pour les publications scientifiques.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0,1 à 2 Md€/an Niveau de preuve C · programme_public Classement déterministe : motifs de programme, soutien, financement ou accompagnement public. Ordre de grandeur retenu comme programme public ciblé impliquant subventions, accompagnement ou opérateurs. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c04-m021
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5 Chapitre 5 – Mettre le progrès technique au service du progrès humainVivre libres 23

Encadrer « l’économie de l’attention » et la marchandisation des comportements en ligne pour défendre l’autodétermination cognitive et le libre arbitre à l’ère du numérique en interdisant les techniques visant à fabriquer une dépendance aux réseaux sociaux et les dispositifs conçus pour empêcher la déconnexion. Strictement limiter la publicité ciblée, afin de réduire le profilage massif et les manipulations politiques. Rendre les algorithmes transparents et réellement contrôlables, à travers une obligation de transparence algorithmique pour toute grande plateforme, ainsi qu’un accès par défaut à un fil non personnalisé et à une interface non addictive.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,5 Md€/an Niveau de preuve C · administration_renforcee Classement déterministe : revue manuelle d'un intitulé composite ou lexicalement ambigu. Ordre de grandeur retenu comme contrôle, autorité, formation ou organisation administrative renforcée. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c05-m001
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Réguler davantage les plateformes numériques par un durcissement des réglementations européennes Digital Markets Act et Digital Services Act .
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c05-m002
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Renforcer la prévention sur l’accès aux plateformes des mineurs et développer les apprentissages des jeunes écoliers, collégiens et lycéens sur le bon usage des plate-formes pour prévenir les manipulations, emprises, addictions au numérique.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0,1 à 2 Md€/an Niveau de preuve C · programme_public Classement déterministe : motifs de programme, soutien, financement ou accompagnement public. Ordre de grandeur retenu comme programme public ciblé impliquant subventions, accompagnement ou opérateurs. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c05-m003
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Garantir la protection des données des utilisateurs par une vérification d’identité numérique sécurisée et open-source , qui ne permettrait la levée de l’anonymat que sur décision de justice, et sans que les plateformes aient accès aux données personnelles.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c05-m004
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Renforcer la régulation des plateformes dont dépendent travailleurs et entreprises. Créer des droits opposables face au management algorithmique et garantir la liberté syndicale et la négociation collective dans l’économie de plateforme.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,5 Md€/an Niveau de preuve C · administration_renforcee Classement déterministe : revue manuelle d'un intitulé composite ou lexicalement ambigu. Ordre de grandeur retenu comme contrôle, autorité, formation ou organisation administrative renforcée. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c05-m005
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Créer et outiller une police du numérique : fusionner la CNIL et l’ARCOM afin de créer une autorité unique, comprenant un département spécifiquement dédié au contrôle des algorithmes, doté de moyens d’enquête et de sanction. Les obligations de prévention et de retrait rapide des contenus haineux par les plateformes, prévues par le Digital Services Act (DSA), et celles de l’AI Act concernant la régulation de l’IA seront renforcées, avec des sanctions financières réellement dissuasives et appliquées en cas de manquement.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,5 Md€/an Niveau de preuve C · administration_renforcee Classement déterministe : motifs de contrôle, transparence ou organisation administrative. Ordre de grandeur retenu comme contrôle, autorité, formation ou organisation administrative renforcée. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c05-m006
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Protéger l’espace numérique contre les ingérences étrangères, l’usurpation d’identité en ligne ou le vol de données , en renforçant les obligations de détection et de neutralisation des opérations par les plateformes, en particulier lors des périodes électorales s’agissant des ingérences.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c05-m007
Projet socialiste officiel
Favoriser les alternatives françaises et européennes aux géants américains et chinois du numérique par la commande publique et en imposant l’interopérabilité des grandes plateformes. .
pré-chiffrage direct

Coût public : 0,1 à 2 Md€/an Niveau de preuve C · programme_public Classement déterministe : motifs de programme, soutien, financement ou accompagnement public. Ordre de grandeur retenu comme programme public ciblé impliquant subventions, accompagnement ou opérateurs. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c05-m008
Projet socialiste officiel
Instaurer une taxation des flux de données numériques distribués sur le territoire français, au taux de 0,10 euro par gigaoctet, afin de financer l’infrastructure du réseau utilisé par les plateformes.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0,1 à 2 Md€/an Niveau de preuve C · programme_public Classement déterministe : motifs de programme, soutien, financement ou accompagnement public. Ordre de grandeur retenu comme programme public ciblé impliquant subventions, accompagnement ou opérateurs. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c05-m009
Projet socialiste officiel
Reprendre le contrôle public des « bascules technologiques » : faire de l’ARCEP la vigie et l’ordonnateur des bascules technologiques, pour que les usages particuliers et collectifs ne dépendent plus du seul bon vouloir d’entreprises privées. Accélérer la structuration des filières de collecte, de recyclage et de réemploi des terminaux obsolètes.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c05-m010
Projet socialiste officiel
Acquérir un système de cartographie et de géolocalisation européen souverain .
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c05-m011
Projet socialiste officiel
Bâtir une Intelligence Artificielle éthique, souveraine et transparente , en créant un pôle public de l’intelligence artificielle autour de l’INRIA, associant les grands organismes de recherche (CNRS, Max Planck, CNR, etc.), les universités et des entreprises chargé de mettre en œuvre la stratégie nationale en matière d’IA, sur le modèle du CERN. Prioriser les outils d’IA open source et souverains dans les services publics et les entreprises stratégiques, avec une sortie progressive des IA génératives fermées, pour éviter toute dépendance à des solutions opaques ou étrangères.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c05-m012
Projet socialiste officiel
Mettre en œuvre une véritable politique industrielle de l’intelligence artificielle pour développer des capacités de calcul et de cloud souverains, sécuriser le stockage des données sensibles et accélérer l’industrialisation de puces stratégiques pour l’IA sur le sol national. L’État devra prendre des participations dans les acteurs stratégiques du secteur, soutenir l’émergence de pôles d’excellence spécialisés sur les technologies et usages d’avenir, structurer des écosystèmes d’entreprises innovantes et investir massivement dans les compétences. Cette stratégie s’appuiera sur le développement de l’enseignement supérieur et de la recherche en IA ainsi que sur un accompagnement renforcé des PME et PMI.
pré-chiffrage direct

Coût public : 1 à 10 Md€/an Niveau de preuve C · investissement_structurel Classement déterministe : motifs d'investissement, de construction ou de rénovation. Ordre de grandeur retenu comme investissement structurel ou montée en charge nationale sans programmation financière publiée. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c05-m013
Projet socialiste officiel
Reprendre la maîtrise démocratique de l’IA en conditionnant le déploiement des modèles d’IA génératives en Europe à des audits réguliers de conformité aux valeurs européennes de non-discrimination, d’interdiction de générer de la nudité, de transparence et de sécurité. Faire entrer l’Etat au capital des acteurs nationaux de l’IA, afin de maintenir un contrôle public et favoriser des usages à haute valeur ajoutée sociale et environnementale. Organiser un débat citoyen sur l’usage de l’IA et les limites à apporter à son développement.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0,1 à 2 Md€/an Niveau de preuve C · programme_public Classement déterministe : motifs de programme, soutien, financement ou accompagnement public. Ordre de grandeur retenu comme programme public ciblé impliquant subventions, accompagnement ou opérateurs. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c05-m014
Projet socialiste officiel
Adopter une grande loi sur l’IA au travail pour que les gains de productivité liés à l’IA fassent l’objet d’accords de branche ou d’entreprise obligatoires, visant à les répartir équitablement entre la hausse des salaires, l’investissement productif de transition et la réduction du temps de travail.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c05-m015
Projet socialiste officiel
Organiser annuellement une conférence sociale de l’IA avec les partenaires sociaux, l’État et les Régions.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c05-m016
Projet socialiste officiel
Créer un CPF-IA abondé pour tout salarié dont le métier est transformé par l’intelligence artificielle, assorti d’un droit opposable à la reconversion.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c05-m017
Projet socialiste officiel
Anticiper l’impact de l’IA sur l’emploi et les organisations du travail, pour émanciper les travailleurs et redistribuer les gains de productivité. L’intelligence artificielle doit être un levier de réduction de la pénibilité et de montée en compétences, non un prétexte à la compression des coûts salariaux ou à la déshumanisation des métiers. Un gain de rentabilité de 30 % est attendu du fait de l’IA.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c05-m018
Projet socialiste officiel
Investir dans la recherche et le développement des IA frugales, moins consommatrices en puissance de calcul, en données et donc en énergie et en eau. Investir dans des systèmes de refroidissement des Data centers plus économes en énergie et en eau, dits refroidissement par immersion, à l’huile, optimiser leur consommation d’énergie et d’eau et valoriser la chaleur fatale produite via des réseaux de chaleur.
pré-chiffrage direct

Coût public : 1 à 10 Md€/an Niveau de preuve C · investissement_structurel Classement déterministe : motifs d'investissement, de construction ou de rénovation. Ordre de grandeur retenu comme investissement structurel ou montée en charge nationale sans programmation financière publiée. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c05-m019
Projet socialiste officiel
Lutter contre les manipulations du débat public par l’IA en imposant un marquage clair et obligatoire de tous les contenus multimédia (images, sons, vidéos) générés par IA et en renforçant le juge électoral d’un pôle d’experts du numérique et de l’IA, pour assurer le bon déroulement des campagnes.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c05-m020
Projet socialiste officiel
Faire de l’école un pilier de l’égalité face à l’IA en formant les enseignants et les élèves, dès le collège, aux usages critiques de l’IA générative pour éviter une fracture éducative.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c05-m021
Projet socialiste officiel
Mettre l’intelligence artificielle au service d’un service public plus simple, plus rapide et plus accessible. Utilisée pour réduire les délais, simplifier les démarches, détecter le non-recours aux droits ou accompagner les collectivités, elle devra permettre aux agents de consacrer davantage de temps aux missions de conseil, d’écoute et d’accompagnement. L’IA doit libérer du temps humain, pas l’effacer.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0,1 à 2 Md€/an Niveau de preuve C · programme_public Classement déterministe : motifs de programme, soutien, financement ou accompagnement public. Ordre de grandeur retenu comme programme public ciblé impliquant subventions, accompagnement ou opérateurs. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c05-m022
Projet socialiste officiel
Défendre un traité international de régulation de l’intelligence artificielle fondé sur : la transparence des modèles, l’interdiction des usages de surveillance de masse, la protection des données, la souveraineté numérique européenne et l’accès équitable aux infrastructures numériques.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,5 Md€/an Niveau de preuve C · administration_renforcee Classement déterministe : motifs de contrôle, transparence ou organisation administrative. Ordre de grandeur retenu comme contrôle, autorité, formation ou organisation administrative renforcée. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c05-m023
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6 Chapitre 6 – Être en bonne santéÊtre en sécurités 40

Faire de la prévention une priorité de notre politique de santé, avec un pilotage interministériel et des moyens à la hauteur. Faire passer les dépenses consacrées à la prévention de 4 % à 8 % des dépenses globales de santé, pour déployer des actions de prévention autour de grandes priorités comme la prévention des cancers et leur dépistage précoce, la prévention des maladies cardiovasculaires et la politique vaccinale. Investir massivement dans la recherche fondamentale publique en santé, biologie, épidémiologie et sciences environnementales afin de renforcer les capacités de prévention, d’anticipation et de réponse face aux crises sanitaires futures. Développer une approche systémique des liens entre santé et environnement selon une logique « One Health ».
pré-chiffrage direct

Coût public : 1 à 10 Md€/an Niveau de preuve C · investissement_structurel Classement déterministe : motifs d'investissement, de construction ou de rénovation. Ordre de grandeur retenu comme investissement structurel ou montée en charge nationale sans programmation financière publiée. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c06-m001
Projet socialiste officiel
Refonder la médecine de prévention dans les trois champs d’intervention essentiels (protection maternelle et infantile, santé scolaire et santé au travail) avec une revalorisation des métiers associés et le développement d’approches pluridisciplinaires associant notamment infirmiers, sage-femmes, médecins scolaires et du travail, psychologues, kinésithérapeutes, ergonomes. Aligner la grille salariale des professionnels de santé scolaire sur celle de la fonction publique hospitalière. Créer de vraies filières de médecine scolaire et de médecine du travail incluant médecins, psychologues et infirmiers.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c06-m002
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Généraliser un programme d’éducation à la santé dès l’école primaire afin de sensibiliser les enfants et de mieux former les enseignants aux grands enjeux de santé publique (alimentation, sommeil, activité physique…). Généraliser les formations aux gestes qui sauvent, dès le plus jeune âge et tout au long de la vie.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0,1 à 2 Md€/an Niveau de preuve C · programme_public Classement déterministe : motifs de programme, soutien, financement ou accompagnement public. Ordre de grandeur retenu comme programme public ciblé impliquant subventions, accompagnement ou opérateurs. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c06-m003
Projet socialiste officiel
Lutter contre la sédentarité des enfants et des adultes et favoriser l’activité physique du quotidien en facilitant les déplacements à pied et à vélo et en remboursant le sport-santé sur ordonnance en cas de maladie de longue durée.
pré-chiffrage direct

Coût public : 1 à 15 Md€/an Niveau de preuve C · transfert_social Classement déterministe : motifs de prestation, gratuité ou prise en charge à large assiette. Ordre de grandeur retenu comme transfert, gratuité ou prestation à large population sans barème complet. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c06-m004
Projet socialiste officiel
Développer un usage raisonné de l’IA comme aide au diagnostic et à la décision pour les professionnels de santé afin d’améliorer les thérapies, d’alléger les soignants et d’optimiser les parcours de soin des patients.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0,1 à 2 Md€/an Niveau de preuve C · programme_public Classement déterministe : motifs de programme, soutien, financement ou accompagnement public. Ordre de grandeur retenu comme programme public ciblé impliquant subventions, accompagnement ou opérateurs. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c06-m005
Projet socialiste officiel
Mieux lutter contre les addictions pour prévenir leurs conséquences néfastes sur la santé, en interdisant le lobbying et le marketing du tabac, et en limitant ceux des cigarettes électroniques, de l’alcool, des réseaux sociaux addictogènes et des aliments ultra-transformés, ciblant en particulier les supports s’adressant aux enfants et aux jeunes adultes. Poursuivre l’extension des lieux sans tabac, appliquer réellement l’interdiction de la vente d’alcool et de tabac aux mineurs. Poursuivre le déploiement des salles de consommation à moindre risque en garantissant un suivi médical et en sensibilisant le grand public sur leur fonctionnement.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c06-m006
Projet socialiste officiel
Lancer un plan national d’urgence contre les nouvelles addictions chez les jeunes, notamment le protoxyde d’azote (gaz hilarant), avec des politiques de prévention spécifique et de prise en charge adaptée dans les établissements scolaires et les structures de soins.
pré-chiffrage direct

Coût public : 1 à 15 Md€/an Niveau de preuve C · transfert_social Classement déterministe : motifs de prestation, gratuité ou prise en charge à large assiette. Ordre de grandeur retenu comme transfert, gratuité ou prestation à large population sans barème complet. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c06-m007
Projet socialiste officiel
Défendre la vaccination et étendre la politique vaccinale. Développer l’information pédagogique sur les vaccins dès l’école et à l’université. Promouvoir la vaccination chez les personnes âgées et la rendre obligatoire pour les professionnels de santé exerçant auprès de personnes fragiles. Combattre la désinformation sur les effets des vaccins.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0,1 à 2 Md€/an Niveau de preuve C · programme_public Classement déterministe : motifs de programme, soutien, financement ou accompagnement public. Ordre de grandeur retenu comme programme public ciblé impliquant subventions, accompagnement ou opérateurs. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c06-m008
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Mettre fin à l’épidémie de VIH d’ici 2030, en rendant le dépistage du VIH accessible partout , en renforçant l’offre dans les zones rurales, les quartiers populaires et les Outre-mer, et en lançant des campagnes ciblées en direction des publics cibles de l’épidémie. Promouvoir toutes les méthodes de prévention, y compris la PrEP et le traitement comme prévention.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c06-m009
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Renforcer la politique d’éducation à la sexualité auprès de tous , en développant les centres de santé sexuelle et en appliquant réellement la loi de 2001 sur les séances d’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c06-m010
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Élaborer un plan spécifique de prévention en santé destiné aux femmes , en informant sur tous les risques spécifiques à la santé féminine (contraception, endométriose, affections gynécologiques) et à travers un bilan de prévention spécifique pour chaque femme à 25 ans, 45 ans et 65 ans. Mettre en place une formation obligatoire des soignants à la prise en charge non stéréotypée de la douleur et aux discriminations genrées dans les soins. Former à la lutte contre les violences gynécologiques et aux bonnes pratiques (via la Haute Autorité de Santé).
pré-chiffrage direct

Coût public : 1 à 15 Md€/an Niveau de preuve C · transfert_social Classement déterministe : motifs de prestation, gratuité ou prise en charge à large assiette. Ordre de grandeur retenu comme transfert, gratuité ou prestation à large population sans barème complet. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c06-m011
Projet socialiste officiel
Lutter contre les déserts médicaux en régulant l’installation des médecins libéraux – flécher leur installation dans les zones sous-dotées, la rendre impossible dans les zones déjà bien pourvues, sauf en cas de remplacement et de départ à la retraite – en renforçant les formations en santé pour mettre fin aux pénuries de médecins, infirmiers, kinésithérapeutes, manipulateurs radio, dentiste, etc. et en réformant le numerus apertus pour les voies médicales et en facilitant l’installation, les conditions de pratique et les conditions de rémunération des médecins à diplômes étrangers dans les hôpitaux publics. Revaloriser les formations en santé en garantissant une rémunération digne des étudiants en santé au regard de leur engagement en stage, et en mettant fin aux inégalités d’accès aux formations, afin d’assurer une réelle démocratisation des professions de santé et une meilleure représentation sociale au sein du système de soins.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0,1 à 2 Md€/an Niveau de preuve C · programme_public Classement déterministe : motifs de programme, soutien, financement ou accompagnement public. Ordre de grandeur retenu comme programme public ciblé impliquant subventions, accompagnement ou opérateurs. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c06-m012
Projet socialiste officiel
Soutenir le développement des centres de santé publics, associatifs ou départementaux dans les territoires sous-dotés , en reconnaissant pleinement le salariat médical comme une forme d’exercice complémentaire à la médecine libérale.
chiffrage complet
- Centres de santé publics salariés dans les zones sous-denses Coût public : 0,6 à 1 Md€/an
Projet socialiste officiel
Réguler l’installation des professionnels de santé conventionnés « secteur 2 » , qui permet des dépassements d’honoraires, en l’interdisant dans les zones déjà bien dotées, en y conditionnant l’accès aux praticiens ayant effectué 2 années d’activité hospitalière après l’internat, et y imposer un plafond des dépassements d’honoraire à 50 % du tarif opposable.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c06-m014
Projet socialiste officiel
Créer une mutuelle publique gérée par la Sécurité sociale, pour garantir le remboursement intégral d’un panier de soins et de médicaments essentiels (la « Grande Sécu ») : fusionner la prise en charge de l’Assurance maladie et des complémentaires santé pour un panier de soins et de médicaments essentiels. Cette suppression de doublon permettra d’économiser les 3,5 milliards d’euros actuellement dépensés en frais de marketing par les mutuelles privées, restituant immédiatement 50 € par an à chaque assuré, tout en garantissant un reste à charge zéro pour tous.
pré-chiffrage direct

Coût public : 1 à 15 Md€/an Niveau de preuve C · transfert_social Classement déterministe : motifs de prestation, gratuité ou prise en charge à large assiette. Ordre de grandeur retenu comme transfert, gratuité ou prestation à large population sans barème complet. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c06-m015
Projet socialiste officiel
Garantir l’accès aux soins et réduire les restes à charge.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c06-m016
Projet socialiste officiel
Rembourser temporairement les soins de santé des patients dépourvus de médecin traitant à la suite de son départ (retraite, déménagement ou autre).
pré-chiffrage direct

Coût public : 1 à 15 Md€/an Niveau de preuve C · transfert_social Classement déterministe : motifs de prestation, gratuité ou prise en charge à large assiette. Ordre de grandeur retenu comme transfert, gratuité ou prestation à large population sans barème complet. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c06-m017
Projet socialiste officiel
Encadrer les marges des opticiens
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c06-m018
Projet socialiste officiel
Garantir l’accessibilité des cabinets et structures de soins en ville.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c06-m019
Projet socialiste officiel
Réformer en profondeur le financement des hôpitaux, suivant une logique guidée par les besoins, réservant les tarifications à l’acte à des soins prévisibles et standardisés, et s’appuyant sur une dotation globale pour le reste.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0,1 à 2 Md€/an Niveau de preuve C · programme_public Classement déterministe : motifs de programme, soutien, financement ou accompagnement public. Ordre de grandeur retenu comme programme public ciblé impliquant subventions, accompagnement ou opérateurs. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c06-m020
Projet socialiste officiel
Pour se donner une stratégie à long terme, définir sur une base pluriannuelle et non plus annuelle les budgets des hôpitaux comme des soins de ville et du secteur médico-social, sur la base des besoins étudiés et votés par le Parlement.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c06-m021
Projet socialiste officiel
Créer autant de lits que nécessaire pour les besoins d’hospitalisation en aval des urgences , en gériatrie, pédiatrie et maternité, et en psychiatrie.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c06-m022
Projet socialiste officiel
Renforcer les services d’hospitalisation à domicile et garantir leur existence dans chaque département.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c06-m023
Projet socialiste officiel
Créer des centres publics rassemblant le suivi des maladies chroniques, l’éducation thérapeutique et les examens biologiques .
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c06-m024
Projet socialiste officiel
Débureaucratiser l’hôpital public, en allégeant les tâches administratives qui pèsent sur les médecins et en instaurant une nouvelle gouvernance de l’hôpital public, à deux têtes : un médecin, et un administratif.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c06-m025
Projet socialiste officiel
Créer un réseau de dispensaires territoriaux de prévention assurant dépistage, vaccination, consultations de prévention et prise en charge de la petite urgence (« bobologie »), afin de désengorger les urgences hospitalières.
pré-chiffrage direct

Coût public : 1 à 15 Md€/an Niveau de preuve C · transfert_social Classement déterministe : motifs de prestation, gratuité ou prise en charge à large assiette. Ordre de grandeur retenu comme transfert, gratuité ou prestation à large population sans barème complet. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c06-m026
Projet socialiste officiel
Sauver l’hôpital et les urgences.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c06-m027
Projet socialiste officiel
Développer et généraliser le recours aux pairs aidants dans le système de santé, en reconnaissant la place des patients ou anciens patients formés à l’accompagnement par l’expérience vécue . Définir un statut et un cadre d’intervention clairs pour les pairs aidants au sein des établissements de santé et des parcours de soins, afin de renforcer l’accompagnement humain des patients, leur compréhension des traitements et leur capacité à exercer un choix éclairé, dans le respect des compétences et des responsabilités du corps médical.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0,1 à 2 Md€/an Niveau de preuve C · programme_public Classement déterministe : motifs de programme, soutien, financement ou accompagnement public. Ordre de grandeur retenu comme programme public ciblé impliquant subventions, accompagnement ou opérateurs. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c06-m028
Projet socialiste officiel
Mettre fin à la financiarisation de la médecine libérale en interdisant le rachat de tout établissement de soins par des fonds d’investissement, des sociétés de portage financier ou des groupes privés à but lucratif. Interdire toute prise de participation, directe ou indirecte, par ces acteurs dans le capital d’une structure d’exercice libéral.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c06-m029
Projet socialiste officiel
Nous avons besoin d’un plan national prioritaire sur la santé mentale.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0,1 à 2 Md€/an Niveau de preuve C · programme_public Classement déterministe : motifs de programme, soutien, financement ou accompagnement public. Ordre de grandeur retenu comme programme public ciblé impliquant subventions, accompagnement ou opérateurs. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c06-m030
Projet socialiste officiel
Mettre en place une politique de prévention en santé mentale dès le plus jeune âge, au sein de tous les établissements scolaires et universitaires. Mettre en place un référent santé mentale dans chaque établissement, et revaloriser le salaire des médecins scolaires, psychologues et assistants sociaux pour mettre fin aux difficultés de recrutement. Former gratuitement les jeunes aux premiers secours en santé mentale dès le lycée. Organiser la diffusion des messages de prévention à l’égard des jeunes sur les réseaux sociaux. Intégrer une offre de prévention par des professionnels de santé mais aussi des modules et parcours dès le plus jeune âge à l’école portant sur la bienveillance et l’estime de soi.
pré-chiffrage direct

Coût public : 1 à 15 Md€/an Niveau de preuve C · transfert_social Classement déterministe : motifs de prestation, gratuité ou prise en charge à large assiette. Ordre de grandeur retenu comme transfert, gratuité ou prestation à large population sans barème complet. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c06-m031
Projet socialiste officiel
Mettre en place une politique ambitieuse de prévention de la santé mentale au travail, pour mieux prévenir les risques et maladies professionnelles et assurer un meilleur suivi des travailleurs vulnérables. Rétablir les CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) au sein des entreprises et reconstruire la filière de formation des médecins et des inspecteurs du travail en la rendant plus attractive. Reconnaître le burn-out comme une maladie professionnelle.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0,1 à 2 Md€/an Niveau de preuve C · programme_public Classement déterministe : motifs de programme, soutien, financement ou accompagnement public. Ordre de grandeur retenu comme programme public ciblé impliquant subventions, accompagnement ou opérateurs. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c06-m032
Projet socialiste officiel
Garantir l’accès aux soins psychologiques et psychiatriques partout en France, en mettant à niveau les financements de la psychiatrie et en renforçant les capacités d’hébergement pour les personnes en situation de handicap psychique. Structurer une véritable filière d’urgence psychiatrique nationale intégrée à la régulation médicale, sur le modèle du SAMU. Intégrer une prise en charge psychologique dans les établissements hors psychiatrie (médico-social, EHPAD, USLD, soins palliatifs, lieux de privation de liberté). Créer un diplôme d’infirmier de soins spécialisés en psychiatrie. Renforcer le contrôle et les sanctions en cas de dérives sur les patients dans les institutions médicales gérant les problèmes liés à la santé mentale.
pré-chiffrage direct

Coût public : 1 à 15 Md€/an Niveau de preuve C · transfert_social Classement déterministe : motifs de prestation, gratuité ou prise en charge à large assiette. Ordre de grandeur retenu comme transfert, gratuité ou prestation à large population sans barème complet. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c06-m033
Projet socialiste officiel
Développer une politique ambitieuse de santé mentale périnatale , en renforçant l’accompagnement psychologique avant et après la naissance dans les maternités, les PMI, les centres de santé et les structures médico-sociales. Garantir un repérage précoce des troubles psychiques périnataux et soutenir les liens précoces entre parents et enfants, en particulier dans les situations de vulnérabilité sociale, psychique ou familiale.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0,1 à 2 Md€/an Niveau de preuve C · programme_public Classement déterministe : motifs de programme, soutien, financement ou accompagnement public. Ordre de grandeur retenu comme programme public ciblé impliquant subventions, accompagnement ou opérateurs. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c06-m034
Projet socialiste officiel
Garantir la présence d’au moins une Unité de Soins Palliatifs (USP) par département ou par bassin de population pour les cas les plus complexes.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c06-m035
Projet socialiste officiel
Développer les Équipes Mobiles de Soins Palliatifs (EMSP) afin de pouvoir intervenir non seulement dans tous les services hospitaliers (pour diffuser la culture palliative), mais aussi dans les EHPADs et au domicile des patients.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0,1 à 2 Md€/an Niveau de preuve C · programme_public Classement déterministe : motifs de programme, soutien, financement ou accompagnement public. Ordre de grandeur retenu comme programme public ciblé impliquant subventions, accompagnement ou opérateurs. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c06-m036
Projet socialiste officiel
Augmenter les Lits Identifiés de Soins Palliatifs (LISP) : intégrer des lits dédiés dans les services de médecine classique (oncologie, gériatrie, neurologie) pour éviter les transferts épuisants pour les patients.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c06-m037
Projet socialiste officiel
Renforcer l’Hospitalisation À Domicile (HAD) et les Services de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD) pour permettre des soins techniques et un accompagnement lourd hors de l’hôpital.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c06-m038
Projet socialiste officiel
Renforcer les moyens alloués aux soins palliatifs en France :
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c06-m039
Projet socialiste officiel
Adopter d’urgence la proposition de loi instaurant un droit à la fin de vie libre puis accompagner les professionnels de santé face à la nouvelle donne en développant, dès la formation initiale, des cours sur l’accompagnement de la fin de vie. Instaurer au niveau départemental une liste des professionnels de santé volontaires et accompagner le corps médical durant tout le parcours d’aide à mourir, avec un soutien psychologique et des préventions sur les enjeux psychologiques liés à la fin de vie. Renforcer le droit à une fin de vie libre et digne en garantissant la prise en compte effective des directives anticipées, en clarifiant les situations où l’intervention médicale est ou non requise, et en assurant un accompagnement psychologique sans jugement aux personnes souhaitant exercer ce droit ainsi qu’à leurs proches.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0,1 à 2 Md€/an Niveau de preuve C · programme_public Classement déterministe : motifs de programme, soutien, financement ou accompagnement public. Ordre de grandeur retenu comme programme public ciblé impliquant subventions, accompagnement ou opérateurs. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c06-m040
Projet socialiste officiel

7 Chapitre 7 – Pour une sécurité écologiqueÊtre en sécurités 35

Massifier l’accompagnement des français concernés par les ZFE métropolitaines en développant l’offre de leasing social de véhicules électriques neufs et d’occasion et en renforçant le soutien public à l’acquisition de véhicules peu polluants par les ménages modestes (aides au rétrofit, etc.).
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c07-m001
Projet socialiste officiel
Développer les transports en commun et le vélo dans les zones les plus polluées , en visant de doubler les pistes cyclables d’ici 2030, généraliser les aires piétonnes autour des écoles (« rues aux écoles »).
pré-chiffrage direct

Coût public : 0,1 à 2 Md€/an Niveau de preuve C · programme_public Classement déterministe : motifs de programme, soutien, financement ou accompagnement public. Ordre de grandeur retenu comme programme public ciblé impliquant subventions, accompagnement ou opérateurs. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c07-m002
Projet socialiste officiel
Massifier les rénovations de bâtiments sur le modèle de la construction bioclimatique pour éliminer les moisissures et améliorer la ventilation, interdire les matériaux toxiques (formaldéhyde, COV) .
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c07-m003
Projet socialiste officiel
Nettoyer l’air que nous respirons.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c07-m004
Projet socialiste officiel
Stopper la pollution plastique en interdisant tous les plastiques à usage unique d’ici 2030 et en taxant les emballages non recyclables à 1 €/kg pour financer le recyclage à hauteur de 500 millions d’euros/an.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0,1 à 2 Md€/an Niveau de preuve C · programme_public Classement déterministe : motifs de programme, soutien, financement ou accompagnement public. Ordre de grandeur retenu comme programme public ciblé impliquant subventions, accompagnement ou opérateurs. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c07-m005
Projet socialiste officiel
Nettoyer les océans et les cours d’eau en équipant 100 % des stations d’épuration de filtres à microplastiques d’ici 2030, et en capturant les plastiques flottants via le soutien à des projets innovants comme The Ocean Cleanup.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c07-m006
Projet socialiste officiel
Protéger les cours d’eau en créant des zones tampons végétalisées le long de 50 % des rivières d’ici 2030, pour filtrer les pesticides et les nitrates.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c07-m007
Projet socialiste officiel
Réduire drastiquement l’usage des pesticides .
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c07-m008
Projet socialiste officiel
Préserver et nettoyer l’eau.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c07-m009
Projet socialiste officiel
Dépolluer les sites contaminés et interdire l’épandage de boues industrielles contenant des métaux lourds.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c07-m010
Projet socialiste officiel
Révolutionner l’agriculture en généralisant l’agroécologie, pour remplacer en 15 ans les engrais et produits phytosanitaires de synthèses par des alternatives protégeant les milieux naturels, la santé humaine et la biodiversité.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c07-m011
Projet socialiste officiel
Nettoyer nos sols, pour des sols vivants.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c07-m012
Projet socialiste officiel
I nstaurer un « Score santé » sur les produits alimentaires, l’habillement, les matériaux de construction et les biens de consommation, qui informe sur la présence de substances toxiques.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c07-m013
Projet socialiste officiel
Bannir les substances les plus dangereuses en étendant la liste des perturbateurs endocriniens interdits à 50 molécules d’ici 2025 (bisphénol A, phtalates, parabènes), et en obligeant les industriels à étiqueter tous les produits contenant des perturbateurs endocriniens.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c07-m014
Projet socialiste officiel
Protéger les populations vulnérables, femmes enceintes, bébés et adolescents, en interdisant les perturbateurs endocriniens dans leurs produits de consommation.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c07-m015
Projet socialiste officiel
Créer un registre national des cancers pour disposer des données épidémiologiques sur l’ensemble du territoire et adopter une surveillance renforcée des cancers hormono-dépendants (sein, thyroïde, utérus) dans les zones exposées.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,5 Md€/an Niveau de preuve C · administration_renforcee Classement déterministe : motifs de contrôle, transparence ou organisation administrative. Ordre de grandeur retenu comme contrôle, autorité, formation ou organisation administrative renforcée. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c07-m016
Projet socialiste officiel
Éliminer les perturbateurs endocriniens.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c07-m017
Projet socialiste officiel
Interdire tous les PFAS d’ici 2030 , en commençant par les usages les plus critiques (emballages alimentaires, textiles imperméables, mousses extinctrices) dès 2027, et en étendant l’interdiction à tous les secteurs industriels et en sanctionnant à hauteur du chiffre d’affaires les contrevenants. Réparer et accompagner les victimes.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0,1 à 2 Md€/an Niveau de preuve C · programme_public Classement déterministe : motifs de programme, soutien, financement ou accompagnement public. Ordre de grandeur retenu comme programme public ciblé impliquant subventions, accompagnement ou opérateurs. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c07-m018
Projet socialiste officiel
Instaurer un dépistage systématique et une cartographie nationale des zones contaminées , en ciblant prioritairement les sols agricoles, les captages d’eau potable et les sites industriels, avec publication transparente des données et accompagnement des populations exposées (analyses sanguines gratuites, relogement si nécessaire).
pré-chiffrage direct

Coût public : 1 à 15 Md€/an Niveau de preuve C · transfert_social Classement déterministe : motifs de prestation, gratuité ou prise en charge à large assiette. Ordre de grandeur retenu comme transfert, gratuité ou prestation à large population sans barème complet. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c07-m019
Projet socialiste officiel
Créer un fonds public pour la dépollution et l’innovation , finançant à la fois la restauration des milieux contaminés (eau, sols) et le développement d’alternatives sûres, avec des incitations fiscales pour les entreprises adoptant des solutions sans PFAS.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0,1 à 2 Md€/an Niveau de preuve C · programme_public Classement déterministe : motifs de programme, soutien, financement ou accompagnement public. Ordre de grandeur retenu comme programme public ciblé impliquant subventions, accompagnement ou opérateurs. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c07-m020
Projet socialiste officiel
Obliger les industriels à déclarer et étiqueter toute présence de PFAS dans leurs produits et rejets , sous peine de sanctions financières, et établir un registre public des émissions pour garantir la traçabilité et la responsabilité des pollueurs, en appliquant strictement le principe du pollueur-payeur.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,5 Md€/an Niveau de preuve C · administration_renforcee Classement déterministe : motifs de contrôle, transparence ou organisation administrative. Ordre de grandeur retenu comme contrôle, autorité, formation ou organisation administrative renforcée. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c07-m021
Projet socialiste officiel
Lutter contre la présence de cadmium dans les aliments , responsable d’un accroissement des cancers en dépolluant le phosphate marocain et en important du phosphate d’autre pays, en attendant la transition agricole (et se passer d’engrais chimiques). Lutter contre les effets du chlordécone dans les DOM-TOM.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c07-m022
Projet socialiste officiel
Éliminer les PFAS.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c07-m023
Projet socialiste officiel
Renforcer les lois et les contrôles , en renforçant la police de l’environnement au sein de l’Office Français de la biodiversité et en obligeant les entreprises à publier leur « bilan pollution » (équivalent du bilan carbone).
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,5 Md€/an Niveau de preuve C · administration_renforcee Classement déterministe : motifs de contrôle, transparence ou organisation administrative. Ordre de grandeur retenu comme contrôle, autorité, formation ou organisation administrative renforcée. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c07-m024
Projet socialiste officiel
Reconnaître par la loi le caractère induit de certaines maladies en lien avec l’exposition professionnelle à des substances toxiques , comme le chlordécone, le glyphosate, les perturbateurs endocriniens, les pesticides.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c07-m025
Projet socialiste officiel
Éduquer et mobiliser la société contre les pollutions et leurs atteintes sur notre santé, notamment les plus jeunes, à travers des campagnes ciblées.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c07-m026
Projet socialiste officiel
Mobiliser la société contre la pollution.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c07-m027
Projet socialiste officiel
Créer un fonds de sécurité climatique dédié aux risques environnementaux et climatiques. Financé par l’impôt, il assurera la prise en charge des dommages corporels et des impacts sanitaires liés au changement climatique, à la perte de biodiversité et aux pollutions. Il indemnisera les dommages matériels et les pertes d’activité non assurables, contribuera au financement des politiques d’adaptation et des actions préventives face aux risques climatiques. Sa gouvernance sera paritaire, avec une implication forte des partenaires sociaux et du maillage associatif.
pré-chiffrage direct

Coût public : 1 à 15 Md€/an Niveau de preuve C · transfert_social Classement déterministe : motifs de prestation, gratuité ou prise en charge à large assiette. Ordre de grandeur retenu comme transfert, gratuité ou prestation à large population sans barème complet. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c07-m028
Projet socialiste officiel
A ssurer un financement pérenne et équitable du fonds de sécurité climatique par une fiscalité carbone progressive sur les logements, les véhicules et les entreprises, qui exclut de facto de l’assiette les ménages pauvres et les classes moyennes.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c07-m029
Projet socialiste officiel
Faire de l’adaptation au changement climatique une mission régalienne planifiée , qui sera déclinée par territoires, avec une distribution juste des ressources et des moyens aux territoires les plus touchés.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c07-m030
Projet socialiste officiel
Adapter le bâti et les infrastructures essentielles aux nouvelles conditions climatiques : isolation, ventilation naturelle, protections solaires, matériaux résistants au gonflement des sols argileux. Les écoles, hôpitaux, établissements et services médico-sociaux (ESMS), crèches et équipements de sport et de culture seront traités en priorité.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c07-m031
Projet socialiste officiel
Rafraîchir les villes et les villages en végétalisant massivement (parcs, toits et murs) et en désimperméabilisant les sols. Intégrer l’adaptation dans les plans locaux d’urbanisme : adopter le principe d’urbanisme circulaire, intégrer l’ensemble des trames et favoriser une architecture bioclimatique fondée sur des matériaux naturels (terre crue, bois, paille, chanvre, pierre locale) qui régulent l’humidité, limitent la chaleur et améliorent la qualité de l’air intérieur, plutôt que le tout-béton.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0,1 à 2 Md€/an Niveau de preuve C · programme_public Classement déterministe : motifs de programme, soutien, financement ou accompagnement public. Ordre de grandeur retenu comme programme public ciblé impliquant subventions, accompagnement ou opérateurs. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c07-m032
Projet socialiste officiel
Sécuriser durablement nos ressources en eau à travers une gestion publique de l’eau pour protéger la ressource des spéculations, planifier et répartir les usages, tout en promouvant la sobriété. Investir dans la rénovation de nos réseaux de stockage et de distribution de l’eau.
pré-chiffrage direct

Coût public : 1 à 10 Md€/an Niveau de preuve C · investissement_structurel Classement déterministe : motifs d'investissement, de construction ou de rénovation. Ordre de grandeur retenu comme investissement structurel ou montée en charge nationale sans programmation financière publiée. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c07-m033
Projet socialiste officiel
Protéger la population des risques climatiques majeurs – inondations, glissements de terrain, incendies – à travers une politique de prévention et de cartographie des risques, associée à un système d’alerte renforcé, des plans d’évacuation et un renforcement des moyens matériels.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c07-m034
Projet socialiste officiel
Reconnaître la spécificité des territoires ultra-marins face aux risques climatiques : protéger les littoraux par des solutions fondées sur la nature (mangroves, récifs), sécuriser l’eau potable et les ressources énergétiques, adapter les normes de construction aux séismes et cyclones. Reconnaître les échouages d’algues sargasses comme catastrophes naturelles.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c07-m035
Projet socialiste officiel

8 Chapitre 8 – Bien vieillirÊtre en sécurités 17

Renforcer la prévention et la détection précoce des vulnérabilités physiques et mentales, ou des situations d’isolement. Créer un rendez-vous de prévention à 55 ans puis à 75 ans. Financer et structurer le repérage par les acteurs du quotidien (postiers, gardiens d’immeubles, CCAS) ; inclure l’aide aux personnes âgées dans les missions de service public de la poste. Permettre aux CCAS de disposer des moyens pour développer des espaces autogérés d’entraide/atelier coopératifs (réparations, confection de produits, etc.).
pré-chiffrage direct

Coût public : 0,1 à 2 Md€/an Niveau de preuve C · programme_public Classement déterministe : motifs de programme, soutien, financement ou accompagnement public. Ordre de grandeur retenu comme programme public ciblé impliquant subventions, accompagnement ou opérateurs. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c08-m001
Projet socialiste officiel
Face à l’isolement des seniors, financer les colocations seniors en intermédiation locative.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0,1 à 2 Md€/an Niveau de preuve C · programme_public Classement déterministe : motifs de programme, soutien, financement ou accompagnement public. Ordre de grandeur retenu comme programme public ciblé impliquant subventions, accompagnement ou opérateurs. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c08-m002
Projet socialiste officiel
Adapter les domiciles pour prévenir les chutes et la perte d’autonomie, avec la massification du dispositif MaPrimeAdapt’ pour les logements privés et sociaux. Ouvrir aux ergothérapeutes le droit de prescription des aides techniques, afin d’accélérer l’équipement. Consacrer une part dédiée des financements de prévention à la domotique (capteurs, alertes, etc.).
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c08-m003
Projet socialiste officiel
Étendre le Pass Sport aux plus de 65 ans, former les aides à domicile à l’activité physique des seniors.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0,1 à 2 Md€/an Niveau de preuve C · programme_public Classement déterministe : motifs de programme, soutien, financement ou accompagnement public. Ordre de grandeur retenu comme programme public ciblé impliquant subventions, accompagnement ou opérateurs. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c08-m004
Projet socialiste officiel
Adapter la ville et les mobilités au vieillissement par la formation, l’adaptation de la signalétique et de la billettique, et déployer des mesures de sécurité piétonne pour les personnes âgées.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0,1 à 2 Md€/an Niveau de preuve C · programme_public Classement déterministe : motifs de programme, soutien, financement ou accompagnement public. Ordre de grandeur retenu comme programme public ciblé impliquant subventions, accompagnement ou opérateurs. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c08-m005
Projet socialiste officiel
Faire des Maisons départementales de l’Autonomie le guichet unique de l’autonomie pour orienter plus tôt et plus simplement les personnes âgées vers un mode de prise en charge adapté (domicile / habitat intermédiaire / établissement).
pré-chiffrage direct

Coût public : 1 à 15 Md€/an Niveau de preuve C · transfert_social Classement déterministe : motifs de prestation, gratuité ou prise en charge à large assiette. Ordre de grandeur retenu comme transfert, gratuité ou prestation à large population sans barème complet. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c08-m006
Projet socialiste officiel
Créer un service civique intergénérationnel pour les étudiants , centré sur l’accompagnement humain et social : lutte contre la fracture numérique, accompagnement du quotidien, prévention de l’isolement, activités physiques douces…
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c08-m007
Projet socialiste officiel
Sortir le grand-âge de la marchandisation pour développer une offre de qualité, non lucrative et de proximité. Mettre en place un taux d’encadrement adéquat afin de prévenir la maltraitance institutionnelle, investir dans les EHPAD publics et aligner les établissements commerciaux sur un modèle privé non-lucratif. Faire face à la crise du personnel par la revalorisation des rémunérations et l’amélioration des conditions de travail (reconnaissance de la pénibilité, etc.).
pré-chiffrage direct

Coût public : 1 à 10 Md€/an Niveau de preuve C · investissement_structurel Classement déterministe : motifs d'investissement, de construction ou de rénovation. Ordre de grandeur retenu comme investissement structurel ou montée en charge nationale sans programmation financière publiée. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c08-m008
Projet socialiste officiel
Créer des possibilités d’accueil temporaire en EHPAD, afin de soulager les proches-aidants.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c08-m009
Projet socialiste officiel
Sécuriser un financement pérenne de la vie sociale dans les EHPAD pour en faire un lieu de vie et pas seulement de prise en charge.
pré-chiffrage direct

Coût public : 1 à 15 Md€/an Niveau de preuve C · transfert_social Classement déterministe : motifs de prestation, gratuité ou prise en charge à large assiette. Ordre de grandeur retenu comme transfert, gratuité ou prestation à large population sans barème complet. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c08-m010
Projet socialiste officiel
Développer des solutions alternatives à l’EHPAD, à l’image de l’habitat intergénérationnel ou des résidences autonomie, permettant aux personnes âgées de concilier le bien-être avec leurs besoins de soins et de prévention . Rendre possible des établissements « mixtes » et intergénérationnels (logique de « Maisons des générations »).
pré-chiffrage direct

Coût public : 0,1 à 2 Md€/an Niveau de preuve C · programme_public Classement déterministe : motifs de programme, soutien, financement ou accompagnement public. Ordre de grandeur retenu comme programme public ciblé impliquant subventions, accompagnement ou opérateurs. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c08-m011
Projet socialiste officiel
Engager un plan massif de rénovation des EHPAD pour les adapter au changement climatique et aux exigences du vieillissement de la population. L’objectif sera d’améliorer le confort et la taille des chambres, de généraliser les équipements ergonomiques et les outils de domotique, de créer des espaces plus accueillants pour les familles et de garantir des conditions de vie dignes, sûres et adaptées aux besoins des résidents.
pré-chiffrage direct

Coût public : 1 à 10 Md€/an Niveau de preuve C · investissement_structurel Classement déterministe : motifs d'investissement, de construction ou de rénovation. Ordre de grandeur retenu comme investissement structurel ou montée en charge nationale sans programmation financière publiée. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c08-m012
Projet socialiste officiel
Transformer l’accompagnement du grand âge en un service public universel de l’autonomie : fusionner l’APA et les soins en une prestation unique de Sécurité sociale, sans barrière d’âge ni de ressources pour le volet dépendance.
pré-chiffrage direct

Coût public : 1 à 15 Md€/an Niveau de preuve C · transfert_social Classement déterministe : motifs de prestation, gratuité ou prise en charge à large assiette. Ordre de grandeur retenu comme transfert, gratuité ou prestation à large population sans barème complet. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c08-m013
Projet socialiste officiel
Refonder le financement de l’aide à domicile en réduisant le reste à charge, pour limiter les renoncements aux heures d’aide pour raisons financières. Mettre en place un « tarif socle », afin d’améliorer la qualité sans hausse de coût pour les usagers.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c08-m014
Projet socialiste officiel
Prévoir un vrai statut protecteur pour les aides à domicile : abolir le statut précaire actuel des salariés des associations et financer les formations nécessaires, autant pour le maintien des personnes âgées à domicile, que pour une véritable professionnalisation des salariés.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0,1 à 2 Md€/an Niveau de preuve C · programme_public Classement déterministe : motifs de programme, soutien, financement ou accompagnement public. Ordre de grandeur retenu comme programme public ciblé impliquant subventions, accompagnement ou opérateurs. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c08-m015
Projet socialiste officiel
Refonder la tarification en EHPAD pour la moduler selon les revenus des résidents. Imposer un niveau minimum de places aux tarifs administrés dans tous les établissements.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c08-m016
Projet socialiste officiel
Créer un statut de proche aidant ouvrant des droits effectifs et lisibles vis-à-vis du travail (congé proche aidant renforcé et indemnisations revalorisées afin de limiter la perte de revenus), droit au répit réellement accessible adossé à une offre territoriale de suppléance et d’accueil temporaire, protection sociale renforcée (droits retraite mieux pris en compte) et reconnaissance des compétences acquises (VAE, formations, accompagnement à la reprise d’activité). Renforcer l’allocation journalière du proche aidant en passant de 66 jours indemnisés par personne aidée sur l’ensemble de la carrière à 365 jours.
pré-chiffrage direct

Coût public : 1 à 15 Md€/an Niveau de preuve C · transfert_social Classement déterministe : motifs de prestation, gratuité ou prise en charge à large assiette. Ordre de grandeur retenu comme transfert, gratuité ou prestation à large population sans barème complet. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c08-m017
Projet socialiste officiel

9 Chapitre 9 – Sécurité, justice : un ordre justeÊtre en sécurités 42

Renforcer les moyens matériels et humains du service public de la sécurité , en améliorant leurs conditions de travail, notamment par la fourniture d’équipements modernes, et renforcer l’accompagnement psychologique face au stress et aux situations traumatisantes.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c09-m001
Projet socialiste officiel
Reconstruire une police de proximité. Cette police de proximité devra reposer sur une présence visible, régulière et humaine, sur la prévention, la connaissance du terrain et le lien avec les habitants. Réorganiser le ministère de l’Intérieur en conséquence, notamment par la régionalisation des orientations stratégiques, en développant une nouvelle formation, le travail partenarial et en faisant de la relation police-population un axe majeur.
chiffrage complet
- Rétablissement d'une doctrine de police de proximité Coût public : 0,4 à 0,8 Md€/an
Projet socialiste officiel
Assurer l’égalité de tous dans l’accès au service public de la sécurité grâce à un maillage du territoire préservé.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c09-m003
Projet socialiste officiel
Soutenir et aider les maires qui souhaitent développer une police municipale, via des dotations de l’État, faciliter le développement de polices municipales intercommunales et le recrutement de gardes champêtres.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0,1 à 2 Md€/an Niveau de preuve C · programme_public Classement déterministe : motifs de programme, soutien, financement ou accompagnement public. Ordre de grandeur retenu comme programme public ciblé impliquant subventions, accompagnement ou opérateurs. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c09-m004
Projet socialiste officiel
Dans tout projet de rénovation urbaine, engager une réflexion sur les aménagements visant à réduire le sentiment d’insécurité et dissuader la commission des actes de délinquance.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c09-m005
Projet socialiste officiel
Repenser l’organisation du service public de sécurité en l’adaptant aux particularités locales et en donnant une place centrale aux maires qui, par la connaissance de leur territoire et des difficultés rencontrées par les habitants, sont les mieux à même d’indiquer les priorités d’action, en coordination avec les préfets et les forces de sécurité.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c09-m006
Projet socialiste officiel
Agir pour la sécurité dans les campagnes et les petites villes à travers le maintien des effectifs de gendarmes .
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c09-m007
Projet socialiste officiel
Travailler à la complémentarité de la police et de la gendarmerie nationale.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c09-m008
Projet socialiste officiel
Promouvoir un grand plan de modernisation technologique du ministère pour favoriser les conditions de travail, rendre plus performante l’action des forces de sécurité intérieure, lutter contre le décrochage technologique par rapport aux criminels.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0,1 à 2 Md€/an Niveau de preuve C · programme_public Classement déterministe : motifs de programme, soutien, financement ou accompagnement public. Ordre de grandeur retenu comme programme public ciblé impliquant subventions, accompagnement ou opérateurs. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c09-m009
Projet socialiste officiel
En outre-mer, garantir la sécurité des populations et lutter contre les trafics, l’orpaillage illégal ou la pêche illégale, en renforçant les moyens alloués à la police, la gendarmerie, les douanes, l’armée et de la justice. Doter les forces de l’ordre de moyens modernes et adaptés aux réalités ultramarines (drones, satellites, vedettes rapides, portiques de détection et équipements de nouvelle génération). Accentuer la lutte contre les violences intrafamiliales dans les outre-mer, avec des campagnes de prévention ambitieuses, multilingues et un soutien accru aux associations de protection des victimes.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c09-m010
Projet socialiste officiel
Réformer la doctrine d’emploi de la police nationale , ses missions, ses priorités et ses modes d’action pour en faire une police de contact, agissant en proximité pour favoriser la coopération, la dissuasion et le dialogue. Refonder une doctrine du maintien de l’ordre respectueuse des libertés fondamentales qui renonce aux équipements mutilants et qui favorise le recueil des preuves plus que l’interpellation. S’inspirer des doctrines mises en place dans d’autres pays européens fondées sur la doctrine dite de « désescalade » qui consiste à éviter autant que possible les confrontations entre policiers et manifestants.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0,1 à 2 Md€/an Niveau de preuve C · programme_public Classement déterministe : motifs de programme, soutien, financement ou accompagnement public. Ordre de grandeur retenu comme programme public ciblé impliquant subventions, accompagnement ou opérateurs. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c09-m011
Projet socialiste officiel
Réviser la loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique qui encadre les conditions d’ouverture du feu par les forces de l’ordre en cas de refus d’obtempérer , afin qu’elles soient conformes aux conditions de la légitime défense, c’est-à-dire à l’absolue nécessité et la stricte proportionnalité.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c09-m012
Projet socialiste officiel
Renforcer la transparence, lutter contre les discriminations et sanctionner les pratiques policières abusives, en créant une autorité externe de contrôle de l’action des forces de sécurité intérieure de la police et de la gendarmerie. L’IGPN et l’IGGN demeureront des corps d’inspection interne. Instaurer un récépissé de contrôle d’identité.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,5 Md€/an Niveau de preuve C · administration_renforcee Classement déterministe : motifs de contrôle, transparence ou organisation administrative. Ordre de grandeur retenu comme contrôle, autorité, formation ou organisation administrative renforcée. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c09-m013
Projet socialiste officiel
Repenser le système indemnitaire policiers et gendarmes pour en finir définitivement avec la politique du chiffre au profit du service à la population.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c09-m014
Projet socialiste officiel
Renforcer la formation initiale et continue des forces de sécurité autour de la déontologie, de l’éthique dans les pratiques policières, de la lutte contre le racisme et la prise en charge des femmes victimes de violence.
pré-chiffrage direct

Coût public : 1 à 15 Md€/an Niveau de preuve C · transfert_social Classement déterministe : motifs de prestation, gratuité ou prise en charge à large assiette. Ordre de grandeur retenu comme transfert, gratuité ou prestation à large population sans barème complet. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c09-m015
Projet socialiste officiel
Créer un plan national de prévention de la délinquance articulant écoles, justice, collectivités et associations et financer durablement les politiques locales de prévention par un fonds national dédié, sous pilotage interministériel. Intégrer les départements dans les politiques de prévention de la délinquance, pour en faire les coordonnateurs des politiques d’éducation spécialisée impliquant les acteurs de la justice, de la sécurité publique, de l’accompagnement des mineurs et de la réussite éducative.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0,1 à 2 Md€/an Niveau de preuve C · programme_public Classement déterministe : motifs de programme, soutien, financement ou accompagnement public. Ordre de grandeur retenu comme programme public ciblé impliquant subventions, accompagnement ou opérateurs. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c09-m016
Projet socialiste officiel
Renforcer la présence et les moyens des éducateurs spécialisés, médiateurs et travailleurs sociaux dans les territoires prioritaires, et augmenter leur rémunération.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c09-m017
Projet socialiste officiel
Faire de la médiation sociale un pilier de la République du quotidien . Les médiateurs sociaux jouent un rôle essentiel pour prévenir les tensions, faciliter l’accès aux droits, recréer du dialogue et renforcer la confiance dans les institutions. Leurs métiers devront être mieux reconnus, mieux formés et mieux protégés, tandis que leur présence sera renforcée dans les territoires où le lien social est le plus fragilisé.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c09-m018
Projet socialiste officiel
Intégrer la santé mentale dans les actions de prévention de la délinquance, notamment en développant les maisons des adolescents qui sont des lieux privilégiés pour la détection, la prévention et la prise en charge des troubles psychiques des adolescents, avant le passage à l’acte délinquant.
pré-chiffrage direct

Coût public : 1 à 15 Md€/an Niveau de preuve C · transfert_social Classement déterministe : motifs de prestation, gratuité ou prise en charge à large assiette. Ordre de grandeur retenu comme transfert, gratuité ou prestation à large population sans barème complet. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c09-m019
Projet socialiste officiel
Développer des alternatives à la détention des primo-délinquants, pour favoriser la réinsertion et la réparation.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0,1 à 2 Md€/an Niveau de preuve C · programme_public Classement déterministe : motifs de programme, soutien, financement ou accompagnement public. Ordre de grandeur retenu comme programme public ciblé impliquant subventions, accompagnement ou opérateurs. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c09-m020
Projet socialiste officiel
Lancer une convention citoyenne sur l’usage des drogues et la légalisation du cannabis . La légalisation devra aller de pair avec un contrôle étatique strict sur la production et la commercialisation de cannabis, et le renforcement de la prévention des addictions.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c09-m021
Projet socialiste officiel
Doter le Parquet national anticriminalité organisée (PNACO) des moyens nécessaires .
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c09-m022
Projet socialiste officiel
Associer étroitement les services fiscaux à la détection et à la répression des activités de narcotrafic. Saisir les avoirs des trafiquants et les affecter au financement d’actions de prévention des addictions.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c09-m023
Projet socialiste officiel
Créer un service de renseignement dédié à la criminalité organisée, dont le narcotrafic, afin d’accélérer le démantèlement des réseaux internationaux et des circuits financiers complexes.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c09-m024
Projet socialiste officiel
Renforcer la police judiciaire en revenant sur la réforme de Gérald Darmanin dénoncée par tous les observateurs et en œuvrant notamment à son attractivité, à la modernisation de ses moyens ainsi que ceux de la police technique et scientifique.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c09-m025
Projet socialiste officiel
Doter les douanes et la gendarmerie de capacités accrues de surveillance portuaire et numérique.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c09-m026
Projet socialiste officiel
Créer un plan d’investissement pour la reconquête des quartiers minés par les trafics avec relogement, services publics et emploi.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c09-m027
Projet socialiste officiel
Créer un mécanisme solide d’encadrement et de protection des « repentis » du système narcotrafiquant, permettant de mieux lutter de l’intérieur contre ces réseaux.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c09-m028
Projet socialiste officiel
Proposer un service public de cybersécurité, à travers l’ANSSI, pour accompagner les collectivités locales, les administrations des petites et moyennes entreprises et les particuliers face aux cyberattaques. Cette agence développera une plateforme publique unique d’alerte et d’assistance aux victimes de cyberattaques. Elle anticipera les besoins de demain tels que la lutte contre les deepfakes, la cryptographie post-quantique, la lutte contre les IA malveillantes et la protection des infrastructures industrielles.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0,1 à 2 Md€/an Niveau de preuve C · programme_public Classement déterministe : motifs de programme, soutien, financement ou accompagnement public. Ordre de grandeur retenu comme programme public ciblé impliquant subventions, accompagnement ou opérateurs. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c09-m029
Projet socialiste officiel
Prévenir les cyberattaques en élargissant l’accompagnement étatique de l’ensemble de notre tissu économique et en généralisant les plans de sûreté numérique dans les établissements publics comme privés.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c09-m030
Projet socialiste officiel
Accroître les moyens dédiés à la répression judiciaire, y compris des phénomènes d’escroquerie et de délinquance astucieuse .
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c09-m031
Projet socialiste officiel
Éduquer chacun aux risques numériques : approfondir la certification à la cybersécurité et à l’usage du numérique au collège, au lycée, ainsi que dans la formation des agents publics et des salariés.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0,1 à 2 Md€/an Niveau de preuve C · programme_public Classement déterministe : motifs de programme, soutien, financement ou accompagnement public. Ordre de grandeur retenu comme programme public ciblé impliquant subventions, accompagnement ou opérateurs. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c09-m032
Projet socialiste officiel
Soutenir la filière industrielle française et européenne de cybersécurité et l’hébergement souverain des données, notamment via une préférence européenne d’accès aux marchés publics de la cybersécurité. Développer des systèmes d’exploitation souverains pour les services publics, pour lutter face à l’hégémonie américaine, les risques d’ingérences et réduire les coûts.
pré-chiffrage direct

Recette publique : 0,1 à 5 Md€/an Niveau de preuve C · economie_budgetaire Classement déterministe : motifs d'économie ou de réduction de dépense publique. Ordre de grandeur retenu comme économie de fonctionnement ou réduction de dépense sans trajectoire détaillée. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c09-m033
Projet socialiste officiel
Renforcer la coopération européenne et internationale pour lutter contre la cybercriminalité.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c09-m034
Projet socialiste officiel
Lancer les états généraux des professions judiciaires afin de permettre à tous les acteurs de participer à la refondation de notre système judiciaire. Faire du ministère de la Justice le ministère des libertés publiques, conseil de l’ensemble de l’action gouvernementale.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c09-m035
Projet socialiste officiel
Augmenter les moyens de la Justice. Engager un plan de recrutement pour combler les vacances de postes de magistrats et greffiers. Lancer un plan de dématérialisation des procédures et de rénovation des infrastructures informatiques de l’institution judiciaire.
chiffrage partiel
- Doublement du budget de la justice (équipes autour du juge) Coût public : 3,5 à 4,5 Md€/an
Projet socialiste officiel
Développer les politiques d’accès au droit afin d’assurer aux citoyens un égal accès au service public de la justice . Travailler sur les délais de la justice afin d’assurer une qualité de la réponse judiciaire.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0,1 à 2 Md€/an Niveau de preuve C · programme_public Classement déterministe : motifs de programme, soutien, financement ou accompagnement public. Ordre de grandeur retenu comme programme public ciblé impliquant subventions, accompagnement ou opérateurs. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c09-m037
Projet socialiste officiel
Renforcer la justice du quotidien et simplifier son accès. Réformer l’aide juridictionnelle pour garantir l’effectivité du droit d’agir en justice et d’être défendu à tous les stades de la procédure. Soutenir le développement des modes non judiciaires de règlement des conflits, notamment la conciliation de justice.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0,1 à 2 Md€/an Niveau de preuve C · programme_public Classement déterministe : motifs de programme, soutien, financement ou accompagnement public. Ordre de grandeur retenu comme programme public ciblé impliquant subventions, accompagnement ou opérateurs. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c09-m038
Projet socialiste officiel
Favoriser la réinsertion des personnes incarcérées. Réviser le droit des peines pour promouvoir les peines alternatives en milieu ouvert. Refonder notre système carcéral en favorisant l’évaluation et l’orientation des personnes détenues dans des établissements plus adaptés à la lutte contre la récidive et la réitération. Rénover l’ensemble du parc pénitentiaire en plus d’un effort de construction de nouvelles places pour garantir la dignité de la détention.
pré-chiffrage direct

Coût public : 1 à 10 Md€/an Niveau de preuve C · investissement_structurel Classement déterministe : motifs d'investissement, de construction ou de rénovation. Ordre de grandeur retenu comme investissement structurel ou montée en charge nationale sans programmation financière publiée. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c09-m039
Projet socialiste officiel
Développer la justice restaurative pour une meilleure reconstruction des victimes et la responsabilisation profonde des auteurs, en favorisant la prise de conscience des dommages causés, la prévention de la récidive et l’implication de la société civile .
pré-chiffrage direct

Coût public : 1 à 10 Md€/an Niveau de preuve C · investissement_structurel Classement déterministe : motifs d'investissement, de construction ou de rénovation. Ordre de grandeur retenu comme investissement structurel ou montée en charge nationale sans programmation financière publiée. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c09-m040
Projet socialiste officiel
Conserver l’indépendance de la Justice des mineurs et les protéger. Préserver la spécificité de la justice des mineurs en maintenant l’équilibre entre protection et sanction propre au juge des enfants et abroger la loi Attal de 2025.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,5 Md€/an Niveau de preuve C · administration_renforcee Classement déterministe : motifs de contrôle, transparence ou organisation administrative. Ordre de grandeur retenu comme contrôle, autorité, formation ou organisation administrative renforcée. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c09-m041
Projet socialiste officiel
Garantir l’indépendance de l’autorité judiciaire en renforçant les pouvoirs de nomination et de discipline du Conseil Supérieur de la magistrature (CSM) à l’égard du Parquet et en substituant notamment l’avis simple par un avis conforme du CSM pour la nomination de tous les magistrats du parquet.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c09-m042
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10 Chapitre 10 – Pour un droit à l’enfanceS’épanouir à égalité 28

Créer un ministère de l’Enfance de plein exercice et renforcer les moyens de son conseil scientifique national, chargé de conduire une stratégie interministérielle de prévention et de protection de l’enfance.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c10-m001
Projet socialiste officiel
Garantir les mêmes droits à chaque enfant par l’adoption d’un code de l’enfance rassemblant droits, libertés et garanties spécifiques.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c10-m002
Projet socialiste officiel
Mettre la prévention au cœur, avec la mise en place d’un plan national de prévention et le renforcement massif de la PMI et de la prévention spécialisée.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0,1 à 2 Md€/an Niveau de preuve C · programme_public Classement déterministe : motifs de programme, soutien, financement ou accompagnement public. Ordre de grandeur retenu comme programme public ciblé impliquant subventions, accompagnement ou opérateurs. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c10-m003
Projet socialiste officiel
Créer un grand service public de la petite enfance (SPPE) pour garantir à chaque famille l’accès à des services de garde d’enfant de 3 mois jusqu’à 3 ans . Face au déficit de 200 000 solutions d’accueil, déployer massivement les crèches publiques et associatives. Encadrer strictement les structures privées à but lucratif.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0,1 à 2 Md€/an Niveau de preuve C · programme_public Classement déterministe : motifs de programme, soutien, financement ou accompagnement public. Ordre de grandeur retenu comme programme public ciblé impliquant subventions, accompagnement ou opérateurs. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c10-m004
Projet socialiste officiel
Revaloriser les personnels des métiers de la petite enfance et rendre la formation accessible et attractive. Exiger l’examen des casiers judiciaires pour tous les professionnels intervenant au sein des structures de la petite enfance.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0,1 à 2 Md€/an Niveau de preuve C · programme_public Classement déterministe : motifs de programme, soutien, financement ou accompagnement public. Ordre de grandeur retenu comme programme public ciblé impliquant subventions, accompagnement ou opérateurs. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c10-m005
Projet socialiste officiel
Soutenir les familles dans les 1 000 premiers jours de l’enfant, à travers un accès gratuit et effectif aux structures d’accueil de la petite enfance de qualité sur le modèle des « maisons des 1 000 premiers jours », pour garantir un continuum de la périnatalité à l’autonomie.
pré-chiffrage direct

Coût public : 1 à 15 Md€/an Niveau de preuve C · transfert_social Classement déterministe : motifs de prestation, gratuité ou prise en charge à large assiette. Ordre de grandeur retenu comme transfert, gratuité ou prestation à large population sans barème complet. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c10-m006
Projet socialiste officiel
Soutenir la garantie européenne pour l’enfance pour que tout enfant vivant en Europe et menacé de pauvreté ou d’exclusion sociale ait accès aux droits fondamentaux (soins de santé, éducation, etc.).
pré-chiffrage direct

Coût public : 0,1 à 2 Md€/an Niveau de preuve C · programme_public Classement déterministe : motifs de programme, soutien, financement ou accompagnement public. Ordre de grandeur retenu comme programme public ciblé impliquant subventions, accompagnement ou opérateurs. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c10-m007
Projet socialiste officiel
Protéger les enfants face aux violences intrafamiliales, en garantissant l’éloignement immédiat de l’auteur des violences du domicile familial, et en généralisant les dispositifs de détection et d’accompagnement systématique à l’école, dans le système de santé et dans le sport. Les violences de nature psychologique contre les enfants doivent être reconnues et sanctionnées dans le code pénal. Les enfants témoins de violences conjugales seront reconnus comme victimes directes et se verront financer entièrement leurs démarches juridiques.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0,1 à 2 Md€/an Niveau de preuve C · programme_public Classement déterministe : motifs de programme, soutien, financement ou accompagnement public. Ordre de grandeur retenu comme programme public ciblé impliquant subventions, accompagnement ou opérateurs. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c10-m008
Projet socialiste officiel
Créer une réponse intermédiaire entre le maintien à domicile et le placement classique des enfants , à travers le développement de dispositifs de protection familiale renforcée résidentielle destinés aux situations de violences intrafamiliales.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c10-m009
Projet socialiste officiel
Former obligatoirement tous les professionnels en contact avec des enfants pour apprendre à repérer les enfants victimes de violences et à recueillir leur parole.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0,1 à 2 Md€/an Niveau de preuve C · programme_public Classement déterministe : motifs de programme, soutien, financement ou accompagnement public. Ordre de grandeur retenu comme programme public ciblé impliquant subventions, accompagnement ou opérateurs. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c10-m010
Projet socialiste officiel
Renforcer le droit pénal en matière de violences sexuelles et d’inceste , créer un délit spécifique d’inceste sur les enfants, pour limiter les possibilités de requalifier les faits. Supprimer l’obligation alimentaire des enfants vis-à-vis des parents auteurs de violences.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c10-m011
Projet socialiste officiel
Garantir un accès gratuit et effectif à un petit-déjeuner équilibré chaque jour d’école aux enfants fréquentant l’établissement .
pré-chiffrage direct

Coût public : 1 à 15 Md€/an Niveau de preuve C · transfert_social Classement déterministe : motifs de prestation, gratuité ou prise en charge à large assiette. Ordre de grandeur retenu comme transfert, gratuité ou prestation à large population sans barème complet. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c10-m012
Projet socialiste officiel
Permettre l’attribution de la pension des pupilles de la Nation au-delà de 21 ans dans la limite de 26 ans en cas de poursuite d’études .
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c10-m013
Projet socialiste officiel
Construire un véritable parcours de l’enfant protégé grâce à la nomination d’un référent ASE dans chaque académie pour suivre les parcours scolaires et la santé.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c10-m014
Projet socialiste officiel
Mettre fin aux défaillances profondes de l’ASE qui mettent les enfants en danger, en mettant fin aux sorties sèches et en créant un choc d’attractivité et de sélectivité des métiers de l’ASE, sur la base d’un plan de recrutement de professionnels, d’une hausse des rémunérations, d’une réduction du nombre d’enfants suivis par chaque travailleur social. Systématiser et renforcer les enquêtes lors des recrutements et post-recrutement, assurer une vigilance sur les adultes à qui sont confiés les enfants.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0,5 à 5 Md€/an Niveau de preuve C · recrutements_service_public Classement déterministe : motifs de recrutement ou de revalorisation de personnels. Ordre de grandeur retenu comme recrutements ou revalorisations dans les services publics sans effectif et coût unitaire complets. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c10-m015
Projet socialiste officiel
Renforcer la formation des éducateurs de l’ASE pour mieux les outiller face aux situations de danger imminent (prostitution, toxicomanie, violence). Revoir la formation initiale des familles d’accueil et doter les assistantes sociales d’une formation sanitaire renforcée.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0,1 à 2 Md€/an Niveau de preuve C · programme_public Classement déterministe : motifs de programme, soutien, financement ou accompagnement public. Ordre de grandeur retenu comme programme public ciblé impliquant subventions, accompagnement ou opérateurs. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c10-m016
Projet socialiste officiel
Organiser un audit général de tous les établissements et organismes chargés d’accueillir des enfants , pour identifier les failles et déceler plus rapidement les cas d’exploitation sexuelle.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c10-m017
Projet socialiste officiel
Garantir une protection effective contre l’exploitation sexuelle des mineures placées en renforçant les moyens de prévention et de formation des encadrants, mais aussi en renforçant les liens entre l’ASE et l’ensemble des acteurs locaux de la prévention et du soutien pour améliorer la prise en charge des jeunes victimes.
pré-chiffrage direct

Coût public : 1 à 15 Md€/an Niveau de preuve C · transfert_social Classement déterministe : motifs de prestation, gratuité ou prise en charge à large assiette. Ordre de grandeur retenu comme transfert, gratuité ou prestation à large population sans barème complet. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c10-m018
Projet socialiste officiel
Renforcer l’égalité de traitement des mineurs non accompagnés grâce à la présomption de minorité, pour garantir un accès aux droits et assurer une prise en charge identique à celle des autres jeunes. L’État garantit durant la période d’attente de la décision de justice une scolarisation immédiate, sans attendre l’issue de l’évaluation.
pré-chiffrage direct

Coût public : 1 à 15 Md€/an Niveau de preuve C · transfert_social Classement déterministe : motifs de prestation, gratuité ou prise en charge à large assiette. Ordre de grandeur retenu comme transfert, gratuité ou prestation à large population sans barème complet. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c10-m019
Projet socialiste officiel
Encadrer strictement les opérateurs privés dans la prise en charge des enfants confiés à l’Aide Sociale à l’Enfance . Réserver l’hébergement, l’accueil et l’accompagnement des mineurs protégés aux seuls opérateurs publics et associatifs à but non lucratif, afin que la protection de l’enfance ne puisse constituer une source de profit.
pré-chiffrage direct

Coût public : 1 à 15 Md€/an Niveau de preuve C · transfert_social Classement déterministe : motifs de prestation, gratuité ou prise en charge à large assiette. Ordre de grandeur retenu comme transfert, gratuité ou prestation à large population sans barème complet. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c10-m020
Projet socialiste officiel
Renforcer la prévention visant les familles pour éviter l’exposition aux écrans des enfants de moins de 3 ans, puis la limiter jusqu’au développement complet du cerveau.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c10-m021
Projet socialiste officiel
Porter à l’échelle européenne un « RGPD-2 » visant à garantir la sécurité numérique des enfants, en permettant un contrôle encadré des messageries en ligne, sur les réseaux sociaux et autres plateformes (Discord, jeux vidéo…).
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c10-m022
Projet socialiste officiel
S’attaquer à la pornocriminalité et à la pédocriminalité en ligne en appliquant effectivement les lois en vigueur pour responsabiliser les plateformes, hébergeurs et intermédiaires , avec confiscation des profits et suppression immédiate des contenus . Renforcer les moyens de lutte contre la pédocriminalité en ligne avec une police sur internet mieux dotée : formations, recrutements, outils techniques et technologiques (IA).
pré-chiffrage direct

Coût public : 0,1 à 2 Md€/an Niveau de preuve C · programme_public Classement déterministe : motifs de programme, soutien, financement ou accompagnement public. Ordre de grandeur retenu comme programme public ciblé impliquant subventions, accompagnement ou opérateurs. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c10-m023
Projet socialiste officiel
Promouvoir auprès des jeunes des jeux-vidéos véhiculant moins de stéréotypes violents, sexistes et virilistes. Dialoguer avec l’industrie pour garantir une offre adaptée.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c10-m024
Projet socialiste officiel
Renforcer l’encadrement des influenceurs et créateurs de contenus suivis par les mineurs, notamment concernant les contenus violents, sexistes, incestuels.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c10-m025
Projet socialiste officiel
Enrayer l’essor et l’accessibilité de la pornographie chez les mineur-es en bloquant l’accès aux sites et en travaillant conjointement avec les fournisseurs d’accès internet.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c10-m026
Projet socialiste officiel
Mettre en place, dès l’école primaire, une éducation au numérique responsable pour réduire les inégalités d’usage, et accompagner chaque élève vers une utilisation prudente, consciente et maîtrisée du numérique et des écrans.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0,1 à 2 Md€/an Niveau de preuve C · programme_public Classement déterministe : motifs de programme, soutien, financement ou accompagnement public. Ordre de grandeur retenu comme programme public ciblé impliquant subventions, accompagnement ou opérateurs. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c10-m027
Projet socialiste officiel
Promouvoir un environnement de l’enfant où le numérique n’est pas la norme , en y limitant l’omniprésence des dispositifs de communication numérique et de l’interactivité numérique accessible aux enfants, et en favorisant le rapport aux livres, aux histoires audio, à la musique, à l’art.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c10-m028
Projet socialiste officiel

11 Chapitre 11 – Apprendre, se former, garantir à tous les mêmes chancesS’épanouir à égalité 39

Refonder démocratiquement l’école publique par une convention citoyenne, pour fixer des objectifs clairs à partir d’un diagnostic partagé.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c11-m001
Projet socialiste officiel
Revaloriser la rémunération des enseignants pour rattraper la moyenne des pays de l’OCDE et proposer des compléments de rémunération ainsi qu’un accompagnement professionnel renforcé dans les établissements les plus défavorisés. Améliorer la formation continue des enseignants, adaptée à leurs besoins tout au long de leur carrière.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0,5 à 5 Md€/an Niveau de preuve C · recrutements_service_public Classement déterministe : motifs de recrutement ou de revalorisation de personnels. Ordre de grandeur retenu comme recrutements ou revalorisations dans les services publics sans effectif et coût unitaire complets. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c11-m002
Projet socialiste officiel
Transformer le système de mutation des enseignants en réservant un quota de postes dans les établissements scolaires recevant des jeunes socialement favorisés aux enseignants débutants , afin d’éviter la concentration des enseignants les plus expérimentés dans les établissements les plus difficiles.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0,1 à 2 Md€/an Niveau de preuve C · programme_public Classement déterministe : motifs de programme, soutien, financement ou accompagnement public. Ordre de grandeur retenu comme programme public ciblé impliquant subventions, accompagnement ou opérateurs. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c11-m003
Projet socialiste officiel
Réduire le nombre d’élèves par classe , en fixant un objectif de 19 élèves maximum par classe. Le maintien des effectifs actuels d’enseignants, sans nouvelle dépense, permettrait de faire passer les classes de nos écoles de 22,4 élèves à 18,2 en dix ans.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c11-m004
Projet socialiste officiel
Assurer la mixité sociale dans les établissements publics et privés sous contrat.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c11-m005
Projet socialiste officiel
Conditionner les contrats d’association entre l’État et les établissements privés à des objectifs de mixité scolaire, moduler les dotations en fonction du respect de ces objectifs et généraliser la prise en compte du critère de l’IPS (indice de position sociale).
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c11-m006
Projet socialiste officiel
Interdire les subventions supplémentaires pour le financement des établissements privées.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0,1 à 2 Md€/an Niveau de preuve C · programme_public Classement déterministe : motifs de programme, soutien, financement ou accompagnement public. Ordre de grandeur retenu comme programme public ciblé impliquant subventions, accompagnement ou opérateurs. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c11-m007
Projet socialiste officiel
Redéfinir de manière concertée la carte scolaire en intégrant la mixité sociale comme critère, y compris pour l’enseignement privé sous contrat.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c11-m008
Projet socialiste officiel
Dresser le bilan des expérimentations existantes pour favoriser la mixité scolaire, à l’image de celle menée dans les collèges en Haute-Garonne, impliquant la fermeture d’établissements très défavorisés pour réaffecter les élèves vers d’autres établissements plus favorisés.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0,1 à 2 Md€/an Niveau de preuve C · programme_public Classement déterministe : motifs de programme, soutien, financement ou accompagnement public. Ordre de grandeur retenu comme programme public ciblé impliquant subventions, accompagnement ou opérateurs. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c11-m009
Projet socialiste officiel
Renforcer les moyens alloués aux établissements scolaires des quartiers prioritaires et y développer une offre éducative attractive : sections internationales, classes à projet artistique ou scientifique, classes préparatoires en lycée, sections de techniciens supérieurs.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0,1 à 2 Md€/an Niveau de preuve C · programme_public Classement déterministe : motifs de programme, soutien, financement ou accompagnement public. Ordre de grandeur retenu comme programme public ciblé impliquant subventions, accompagnement ou opérateurs. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c11-m010
Projet socialiste officiel
Repenser le « temps de l’enfant » dans sa globalité. En lien avec les collectivités locales et les acteurs de l’éducation populaire, réduire le temps scolaire quotidien sur la base de cinq journées par semaine et modifier dans ce cadre l’organisation globale du temps scolaire sur l’année, en réduisant la durée des congés d’été. Le temps libéré des enfants durant l’après-midi doit leur permettre de s’investir dans des temps périscolaires accessibles à toutes et à tous.
pré-chiffrage direct

Coût public : 1 à 10 Md€/an Niveau de preuve C · investissement_structurel Classement déterministe : motifs d'investissement, de construction ou de rénovation. Ordre de grandeur retenu comme investissement structurel ou montée en charge nationale sans programmation financière publiée. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c11-m011
Projet socialiste officiel
Améliorer la réussite scolaire à travers un changement de pédagogie pour développer les compétences socio-comportementales des enfants et la coopération, plutôt que la seule performance académique.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0,1 à 2 Md€/an Niveau de preuve C · programme_public Classement déterministe : motifs de programme, soutien, financement ou accompagnement public. Ordre de grandeur retenu comme programme public ciblé impliquant subventions, accompagnement ou opérateurs. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c11-m012
Projet socialiste officiel
Reconstruire et renforcer les réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) afin de développer une politique de prévention précoce des difficultés scolaires, relationnelles et psychiques.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0,1 à 2 Md€/an Niveau de preuve C · programme_public Classement déterministe : motifs de programme, soutien, financement ou accompagnement public. Ordre de grandeur retenu comme programme public ciblé impliquant subventions, accompagnement ou opérateurs. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c11-m013
Projet socialiste officiel
Favoriser un usage raisonné du téléphone portable dans les établissements scolaires et les interdire dans les classes.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0,1 à 2 Md€/an Niveau de preuve C · programme_public Classement déterministe : motifs de programme, soutien, financement ou accompagnement public. Ordre de grandeur retenu comme programme public ciblé impliquant subventions, accompagnement ou opérateurs. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c11-m014
Projet socialiste officiel
Garantir à l’ensemble des établissements scolaires un accès équitable aux équipements pédagogiques, numériques, scientifiques, techniques, culturels et sportifs nécessaires à la réussite des élèves. Mettre en place un soutien financier renforcé de l’État aux communes ne disposant plus des moyens suffisants pour assurer ces investissements.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c11-m015
Projet socialiste officiel
Lutter contre le décrochage scolaire et parvenir à l’objectif « zéro décrocheur » à travers un accompagnement individualisé de la réussite éducative. Mettre en place pour ce faire un référent éducatif pour les élèves en décrochage scolaire ou pouvant présenter des signes de décrochage.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c11-m016
Projet socialiste officiel
Mettre l’égalité entre les filles et les garçons au cœur de la culture scolaire en formant les personnels à repérer et combattre les stéréotypes, en sensibilisant les élèves, en garantissant une orientation non genrée, en menant des actions éducatives régulières (ateliers, débats, modèles féminins) et en luttant contre les VSS. Inscrire ces enjeux dans le pilotage des établissements. Interdire les enseignements non-mixtes dans les établissements publics et privés sous contrat.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c11-m017
Projet socialiste officiel
Garantir une orientation libre et éclairée des élèves en dehors des déterminismes sociaux, à travers un nouveau service public de l’information et de l’accompagnement éducatif individuel , avec des parcours de découverte obligatoires des métiers scientifiques, techniques et numériques dès le collège, avec garantie de mixité. Développer l’alternance à tous les niveaux de formation comme parcours de réussite et de promotion sociale. Renforcer le rôle et les moyens des régions en termes d’orientation professionnelle.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0,1 à 2 Md€/an Niveau de preuve C · programme_public Classement déterministe : motifs de programme, soutien, financement ou accompagnement public. Ordre de grandeur retenu comme programme public ciblé impliquant subventions, accompagnement ou opérateurs. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c11-m018
Projet socialiste officiel
Faire de l’école rurale publique un laboratoire d’innovations pédagogiques : avec une démographie en baisse, pour éviter les fermetures d’écoles, expérimenter des pédagogies innovantes voire expérimentales, développer des projets ancrés dans le territoire et créer des réseaux d’écoles rurales pour mutualiser les moyens.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0,1 à 2 Md€/an Niveau de preuve C · programme_public Classement déterministe : motifs de programme, soutien, financement ou accompagnement public. Ordre de grandeur retenu comme programme public ciblé impliquant subventions, accompagnement ou opérateurs. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c11-m019
Projet socialiste officiel
Mieux protéger les victimes de harcèlement scolaire, leur garantir un accès immédiat à un accompagnement psychologique. Le principe devra être clair : ce n’est pas à la victime de quitter son établissement pour retrouver des conditions normales de scolarité. Lorsque la situation le justifie, le déplacement de l’auteur des faits devra être privilégié.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c11-m020
Projet socialiste officiel
Prévenir le harcèlement scolaire par l’éducation émotionnelle et relationnelle, en créant des ateliers d’empathie immersive (théâtre-forum / réalité virtuelle) et des ateliers de compétences psychosociales annuels. Créer un module annuel sur les violences relationnelles, la manipulation affective et le consentement numérique. Instaurer des rituels de cohésion (cercles de parole).
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c11-m021
Projet socialiste officiel
Responsabiliser et mobiliser les élèves , ainsi que leurs parents, contre le harcèlement scolaire. Mettre en place des conseils « Élèves – Adultes » sur le climat scolaire. Garantir un accompagnement systématique, gratuit et pluridisciplinaire aux familles confrontées aux situations les plus graves de harcèlement scolaire, notamment après une tentative de suicide ou le suicide d’un enfant. Cet accompagnement devra associer un soutien psychologique, une aide administrative et un appui juridique adaptés à leurs besoins.
pré-chiffrage direct

Coût public : 1 à 15 Md€/an Niveau de preuve C · transfert_social Classement déterministe : motifs de prestation, gratuité ou prise en charge à large assiette. Ordre de grandeur retenu comme transfert, gratuité ou prestation à large population sans barème complet. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c11-m022
Projet socialiste officiel
Pour élever le niveau de formation de la population, garantir un financement socialisé du système d’enseignement supérieur en augmentant significativement les moyens alloués aux universités et aux organismes de recherche. Créer 20 000 postes sur dix ans.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0,5 à 5 Md€/an Niveau de preuve C · recrutements_service_public Classement déterministe : motifs de recrutement ou de revalorisation de personnels. Ordre de grandeur retenu comme recrutements ou revalorisations dans les services publics sans effectif et coût unitaire complets. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c11-m023
Projet socialiste officiel
Abroger « Parcoursup » au profit d’une procédure unique, nationale, publique, démocratique, transparente et humaine d’accès à l’enseignement supérieur . Cette plateforme devra rendre publics les attendus et les modalités d’examen des candidatures. Les démarches devront être simplifiées et l’accompagnement humain renforcé, car l’automatisation excessive de l’orientation des jeunes a des conséquences directes sur leurs parcours.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c11-m024
Projet socialiste officiel
Créer un accompagnement individualisé de chaque jeune, une fois en étude.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c11-m025
Projet socialiste officiel
Replacer l’université publique au cœur du système d’enseignement supérieur, en intégrant les filières aujourd’hui sélectives au sein des universités, afin d’en finir avec la dualité persistante entre université et grandes écoles qui génèrent un système trop souvent élitiste et cloisonné avec une diversité sociale trop faible . Réguler fermement l’enseignement supérieur privé lucratif qui devra être contrôlé, accrédité et supervisé par l’Etat.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c11-m026
Projet socialiste officiel
Soutenir résolument les étudiants afin de leur permettre de vivre dignement pour se consacrer pleinement à leurs études . Construire des logements étudiants publics en nombre suffisant sur tous les territoires avec des dispositifs innovants (partenariats collectivités, bailleurs sociaux ou privés, CROUS). Pérenniser le repas à 1 € dans les restaurants universitaires pour tous les étudiants. Maintenir les bourses étudiantes pendant les vacances scolaires.
pré-chiffrage direct

Coût public : 1 à 10 Md€/an Niveau de preuve C · investissement_structurel Classement déterministe : motifs d'investissement, de construction ou de rénovation. Ordre de grandeur retenu comme investissement structurel ou montée en charge nationale sans programmation financière publiée. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c11-m027
Projet socialiste officiel
Maintenir des droits d’inscription faibles dans les filières de l’enseignement supérieur afin de garantir un accès large et égalitaire aux études supérieures.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c11-m028
Projet socialiste officiel
Permettre aux jeunes d’accéder à l’autonomie en créant une Allocation d’Autonomie dès 18 ans, pour tous les jeunes en études ou en transition vers l’emploi, conditionnée aux revenus parentaux. La mise en place de cette allocation supprimera la possibilité pour les parents de conserver le jeune adulte dans le foyer fiscal. Étudier la création d’un capital de départ au début de la vie autonome (18-25 ans) sous la forme d’un « compte patrimoine » pour corriger les inégalités de patrimoine.
pré-chiffrage direct

Coût public : 1 à 15 Md€/an Niveau de preuve C · transfert_social Classement déterministe : motifs de prestation, gratuité ou prise en charge à large assiette. Ordre de grandeur retenu comme transfert, gratuité ou prestation à large population sans barème complet. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c11-m029
Projet socialiste officiel
Faciliter l’accès au logement des jeunes, en créant des aides spéciales à l’apport immobilier pour jeunes primo-accédants modestes : prêts à taux zéro, garantie publique.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c11-m030
Projet socialiste officiel
Aider les jeunes à épargner et investir. Prévoir un compte patrimoine jeune ou « livret avenir » abondé par l’État pour encourager l’épargne patrimoniale dès les premiers revenus.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0,1 à 2 Md€/an Niveau de preuve C · programme_public Classement déterministe : motifs de programme, soutien, financement ou accompagnement public. Ordre de grandeur retenu comme programme public ciblé impliquant subventions, accompagnement ou opérateurs. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c11-m031
Projet socialiste officiel
Lancer des prêts « Jeunes Patrimoine » à rembourser sur long terme, à taux préférentiel ou nul, pour achat de matériel d’études pro ou d’investissement productif.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c11-m032
Projet socialiste officiel
Étendre le dispositif des repas à 1 euro aux étudiants de BTS, aux apprentis, aux jeunes en formation professionnelle et aux étudiants ne relevant pas directement des restaurants CROUS.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0,1 à 2 Md€/an Niveau de preuve C · programme_public Classement déterministe : motifs de programme, soutien, financement ou accompagnement public. Ordre de grandeur retenu comme programme public ciblé impliquant subventions, accompagnement ou opérateurs. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c11-m033
Projet socialiste officiel
Accompagner les jeunes dans leur parcours de professionnalisation, en particulier les enfants issus de milieux modestes, et promouvoir d’autres modèles de réussite. Prévoir, pour chaque jeune, un véritable droit au stage et une information complète sur les différentes filières d’enseignement supérieure. Instaurer un droit à la reprise d’étude pour pallier les sorties précoces et un véritable droit à la formation tout au long de la vie. Valoriser et réfléchir au développement des années de césure, tout en ayant la possibilité de reprendre ses études.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0,1 à 2 Md€/an Niveau de preuve C · programme_public Classement déterministe : motifs de programme, soutien, financement ou accompagnement public. Ordre de grandeur retenu comme programme public ciblé impliquant subventions, accompagnement ou opérateurs. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c11-m034
Projet socialiste officiel
Reconnaître les compétences réelles des personnes , en dehors de leur diplôme, dont celles acquises dans l’emploi, via une validation simplifiée et renforcée (VAE).
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c11-m035
Projet socialiste officiel
Développer les formations pour les personnes sans diplôme, en les rendant gratuites et accessibles, sans avance de frais. Créer un droit effectif d’accéder à des formations qualifiantes ou certifiantes modulées selon le niveau de formation initiale.
pré-chiffrage direct

Coût public : 1 à 15 Md€/an Niveau de preuve C · transfert_social Classement déterministe : motifs de prestation, gratuité ou prise en charge à large assiette. Ordre de grandeur retenu comme transfert, gratuité ou prestation à large population sans barème complet. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c11-m036
Projet socialiste officiel
Faciliter les promotions professionnelles et les passerelles entre métiers peu qualifiés et qualifiés , avec des cursus de promotion interne. Mettre en place un dispositif de reconversion dans les secteurs fragilisés vers les secteurs en développement, avec un soutien financier sécurisé.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c11-m037
Projet socialiste officiel
Renforcer et accompagner les dispositifs d’insertion des jeunes, en relançant la Garantie Jeunes et en renforçant les dispositifs d’insertion (écoles de la 2e chance, EPIDE, missions locales).
pré-chiffrage direct

Coût public : 0,1 à 2 Md€/an Niveau de preuve C · programme_public Classement déterministe : motifs de programme, soutien, financement ou accompagnement public. Ordre de grandeur retenu comme programme public ciblé impliquant subventions, accompagnement ou opérateurs. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c11-m038
Projet socialiste officiel
Augmenter les logements étudiants et jeunes actifs (résidence, habitat social jeunes).
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c11-m039
Projet socialiste officiel

12 Chapitre 12 – Personnes en situation de handicap : faire de l’inclusion une réalitéS’épanouir à égalité 14

Soutenir les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) en augmentant fortement leur nombre, en rehaussant leur rémunération, en améliorant leurs conditions de travail, leur formation et en sécurisant leur statut, afin que chaque élève dispose d’un soutien conforme à ses besoins.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0,1 à 2 Md€/an Niveau de preuve C · programme_public Classement déterministe : motifs de programme, soutien, financement ou accompagnement public. Ordre de grandeur retenu comme programme public ciblé impliquant subventions, accompagnement ou opérateurs. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c12-m001
Projet socialiste officiel
Créer un parcours de diagnostic précoce et d’accompagnement compatible avec les troubles du neuro-développement (autisme, TDAH, troubles dys), intégré à l’école maternelle et élémentaire et recruter des personnels médico-socio-éducatifs pour faire face aux besoins.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0,5 à 5 Md€/an Niveau de preuve C · recrutements_service_public Classement déterministe : motifs de recrutement ou de revalorisation de personnels. Ordre de grandeur retenu comme recrutements ou revalorisations dans les services publics sans effectif et coût unitaire complets. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c12-m002
Projet socialiste officiel
Rendre obligatoire la formation à l’inclusion pour tous les enseignants , incluant la pédagogie adaptée, la collaboration avec les AESH et la connaissance des besoins spécifiques des élèves.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0,1 à 2 Md€/an Niveau de preuve C · programme_public Classement déterministe : motifs de programme, soutien, financement ou accompagnement public. Ordre de grandeur retenu comme programme public ciblé impliquant subventions, accompagnement ou opérateurs. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c12-m003
Projet socialiste officiel
Mettre en place un Service public territorial de l’École inclusive , pilote de la coordination entre Éducation nationale, médico-social, collectivités et familles, garant d’un accompagnement sans rupture sur tout le territoire. Augmenter le nombre de places pour les élèves en situation de handicap dans les IME et ITEP, afin de leur fournir les soins et l’enseignement adaptés à leurs besoins.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c12-m004
Projet socialiste officiel
Financer l’adaptation systématique du matériel pédagogique et des outils numériques scolaires pour permettre une scolarisation effective à l’école, de la maternelle à l’université.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0,1 à 2 Md€/an Niveau de preuve C · programme_public Classement déterministe : motifs de programme, soutien, financement ou accompagnement public. Ordre de grandeur retenu comme programme public ciblé impliquant subventions, accompagnement ou opérateurs. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c12-m005
Projet socialiste officiel
Créer un poste de coordonnateur École inclusive au sein de chaque académie .
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c12-m006
Projet socialiste officiel
Étendre l’ambition de l’école inclusive aux temps périscolaires.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c12-m007
Projet socialiste officiel
Renforcer la mise en œuvre effective de l’obligation d’emploi des travailleurs en situation de handicap (OETH) , en améliorant les contrôles, en renforçant les sanctions et en valorisant publiquement les entreprises réellement inclusives.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,5 Md€/an Niveau de preuve C · administration_renforcee Classement déterministe : motifs de contrôle, transparence ou organisation administrative. Ordre de grandeur retenu comme contrôle, autorité, formation ou organisation administrative renforcée. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c12-m008
Projet socialiste officiel
Revaloriser les droits sociaux et la rémunération des travailleurs des Établissements et Services d’Accompagnement par le Travail (ESAT) .
pré-chiffrage direct

Coût public : 0,5 à 5 Md€/an Niveau de preuve C · recrutements_service_public Classement déterministe : motifs de recrutement ou de revalorisation de personnels. Ordre de grandeur retenu comme recrutements ou revalorisations dans les services publics sans effectif et coût unitaire complets. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c12-m009
Projet socialiste officiel
Développer l’accès à la formation, à l’apprentissage et aux reconversions professionnelles des personnes en situation de handicap . Relever la barrière d’âge d’accès à l’apprentissage pour les personnes en situation de handicap.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0,1 à 2 Md€/an Niveau de preuve C · programme_public Classement déterministe : motifs de programme, soutien, financement ou accompagnement public. Ordre de grandeur retenu comme programme public ciblé impliquant subventions, accompagnement ou opérateurs. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c12-m010
Projet socialiste officiel
Créer des pôles d’accompagnement vers et dans l’emploi au sein des agences France Travail rassemblant Etat, collectivités, entreprises et partenaires pour améliorer et accompagner l’insertion professionnelle des travailleurs en situation de handicap.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0,1 à 2 Md€/an Niveau de preuve C · programme_public Classement déterministe : motifs de programme, soutien, financement ou accompagnement public. Ordre de grandeur retenu comme programme public ciblé impliquant subventions, accompagnement ou opérateurs. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c12-m011
Projet socialiste officiel
Créer un droit opposable à l’aménagement d’horaires compatibles avec les soins médicaux, la rééducation, les traitements et les accompagnements, sans perte de rémunération et systématiser les aménagements raisonnables des postes de travail, condition indispensable à l’accès et au maintien dans l’emploi.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c12-m012
Projet socialiste officiel
Préserver l’individualisation de l’Allocation Adultes Handicapés (AAH) , afin d’assurer une autonomie réelle et de sortir de la dépendance financière subie. Rehausser le montant de l’AAH au niveau du seuil de pauvreté pour assurer des conditions de vie dignes. Abaisser à 18 ans l’âge d’accès à l’AAH.
pré-chiffrage direct

Recette publique : 0,1 à 5 Md€/an Niveau de preuve C · economie_budgetaire Classement déterministe : motifs d'économie ou de réduction de dépense publique. Ordre de grandeur retenu comme économie de fonctionnement ou réduction de dépense sans trajectoire détaillée. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c12-m013
Projet socialiste officiel
Mettre fin aux obstacles qui entravent encore l’autonomie des personnes en situation de handicap. Un grand plan d’accessibilité universelle « zéro rupture de chaîne » garantira la continuité de l’accès aux transports, aux services publics, à l’espace public et à la culture.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c12-m014
Projet socialiste officiel

13 Chapitre 13 – Abolir le patriarcatS’épanouir à égalité 43

Adopter une loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles. Mobiliser 2,6 milliards d’euros par an pour lutter contre les VSS , dès maintenant, en appliquant réellement les dispositifs déjà prévus par le droit. Ces financements permettront notamment de valoriser le rôle des associations qui agissent en faveur de l’élimination des violences.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c13-m001
Projet socialiste officiel
Lutter contre le sexisme et les stéréotypes de genre : mobiliser la société, augmenter le budget dédié à l’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle (EVARS) au collège et au lycée, pour déconstruire les préjugés et garantir l’effectivité de ces formations pour tous les élèves, dans tous les territoires.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0,1 à 2 Md€/an Niveau de preuve C · programme_public Classement déterministe : motifs de programme, soutien, financement ou accompagnement public. Ordre de grandeur retenu comme programme public ciblé impliquant subventions, accompagnement ou opérateurs. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c13-m002
Projet socialiste officiel
Contrer la mouvance masculiniste qui objectifie et dévalorise les femmes , faire de la lutte contre le masculinisme en ligne une priorité des politiques du numérique et apprendre aux jeunes à identifier les discours masculinistes, via l’éducation aux médias.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c13-m003
Projet socialiste officiel
Créer un système de détection, de signalement, de protection et d’accompagnement efficace en formant et en sensibilisant tous les acteurs (école, familles, élèves, professionnel·les de santé et social) sur les VSS.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c13-m004
Projet socialiste officiel
Sensibiliser et doter les secteurs dans lesquels les VSS sont encore passées sous silence tel que le sport, la politique, l’hôtellerie, le monde du spectacle de moyens clairs pour permettre de les détecter.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c13-m005
Projet socialiste officiel
Rendre obligatoire pour toute structure bénéficiant d’argent public de disposer d’un protocole écrit de prévention, de signalement et de traitement des VSS.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c13-m006
Projet socialiste officiel
Inscrire la prévention des VSS dans les négociations collectives.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c13-m007
Projet socialiste officiel
Briser le silence sur les VSS en milieu rural et en outre-mer : déployer des permanences mobiles d’écoute et former les acteurs locaux (maires, soignants, sociaux) au repérage et à l’orientation des victimes.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0,1 à 2 Md€/an Niveau de preuve C · programme_public Classement déterministe : motifs de programme, soutien, financement ou accompagnement public. Ordre de grandeur retenu comme programme public ciblé impliquant subventions, accompagnement ou opérateurs. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c13-m008
Projet socialiste officiel
Prévenir les violences et libérer la parole :
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c13-m009
Projet socialiste officiel
Écouter et protéger les victimes, avec l’ouverture de lieux d’accueil spécialisés 24h/24 dans chaque département, permettant aux victimes d’être accueillies, écoutées, examinées, protégées, orientées et accompagnées. Repenser le traitement des VSS par la police et la gendarmerie. Réserver des places prioritaires aux femmes victimes de violences, dans le cadre du plan de création de logements, pour assurer un relogement digne et sûr.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c13-m010
Projet socialiste officiel
Renforcer la protection et la prise en charge des victimes de violences trop longtemps invisibilisées telles que les mutilations sexuelles, les violences gynécologiques et obstétricales, les mariages forcés, les violences que subissent les personnes étrangères ou en situation de handicap, les cyberviolences.
pré-chiffrage direct

Coût public : 1 à 15 Md€/an Niveau de preuve C · transfert_social Classement déterministe : motifs de prestation, gratuité ou prise en charge à large assiette. Ordre de grandeur retenu comme transfert, gratuité ou prestation à large population sans barème complet. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c13-m011
Projet socialiste officiel
Réformer le traitement juridique des victimes de VSS , en mettant fin à la correctionnalisation des viols (un viol est un crime et doit être jugé comme tel en cour d’assises), en créant des unités de juridiction spécialisées, en renforçant la place de la victime dans le procès et en faisant évoluer les actes et méthodes d’investigation. Inscrire le terme féminicide dans le code pénal.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0,1 à 2 Md€/an Niveau de preuve C · programme_public Classement déterministe : motifs de programme, soutien, financement ou accompagnement public. Ordre de grandeur retenu comme programme public ciblé impliquant subventions, accompagnement ou opérateurs. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c13-m012
Projet socialiste officiel
Créer une peine d’inéligibilité obligatoire pour les auteurs reconnus coupables de violences sexuelles ou intrafamiliales , et ouverture d’un débat législatif sur des mécanismes conservatoires de suspension des fonctions électives lorsque la gravité des faits reprochés et les impératifs de protection des victimes l’exigent.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c13-m013
Projet socialiste officiel
Favoriser un égal partage du temps entre travail et vie familiale en instaurant des congés de paternité et de maternité réellement égaux, en durée comme en obligation, et un véritable service public de la petite enfance qui garantisse une solution de garde pour chaque enfant.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0,1 à 2 Md€/an Niveau de preuve C · programme_public Classement déterministe : motifs de programme, soutien, financement ou accompagnement public. Ordre de grandeur retenu comme programme public ciblé impliquant subventions, accompagnement ou opérateurs. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c13-m014
Projet socialiste officiel
Créer un statut de famille monoparentale qui ouvre des droits pour le logement, les solutions de garde (crèche), la culture, les loisirs, adossé à des grilles tarifaires solidaires et réduites pour toutes les activités périscolaires.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c13-m015
Projet socialiste officiel
Développer les offres de logement regroupées pour les familles monoparentales.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0,1 à 2 Md€/an Niveau de preuve C · programme_public Classement déterministe : motifs de programme, soutien, financement ou accompagnement public. Ordre de grandeur retenu comme programme public ciblé impliquant subventions, accompagnement ou opérateurs. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c13-m016
Projet socialiste officiel
Assurer, en lien avec les communes, des services de garde d’enfants avec horaires flexibles et spécifiques.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c13-m017
Projet socialiste officiel
Permettre l’adaptation du temps de travail, avec garantie d’aménagement des horaires.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c13-m018
Projet socialiste officiel
Initier une réforme fiscale afin de soustraire la pension alimentaire du revenu imposable des familles monoparentales.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c13-m019
Projet socialiste officiel
Permettre et favoriser l’accès aux vacances en aidant au financement de séjours.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0,1 à 2 Md€/an Niveau de preuve C · programme_public Classement déterministe : motifs de programme, soutien, financement ou accompagnement public. Ordre de grandeur retenu comme programme public ciblé impliquant subventions, accompagnement ou opérateurs. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c13-m020
Projet socialiste officiel
Soutenir les familles monoparentales :
pré-chiffrage direct

Coût public : 0,1 à 2 Md€/an Niveau de preuve C · programme_public Classement déterministe : motifs de programme, soutien, financement ou accompagnement public. Ordre de grandeur retenu comme programme public ciblé impliquant subventions, accompagnement ou opérateurs. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c13-m021
Projet socialiste officiel
Inverser la charge de la preuve en matière de discriminations salariales femmes-hommes . Il reviendra à l’employeur de démontrer qu’il n’y a pas discrimination. Rendre publiques les grilles salariales par poste dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c13-m022
Projet socialiste officiel
Conditionner les aides publiques aux entreprises au respect de l’égalité salariale et à la prévention des violences sexistes et sexuelles.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c13-m023
Projet socialiste officiel
Intégrer des référentes et des référents égalité et VSS dans toutes les entreprises et administrations , avec moyens dédiés.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c13-m024
Projet socialiste officiel
Instaurer la parité dans les instances de direction des entreprises (conseils d’administration, conseil de surveillance), par un quota de femmes dans ces instances atteignant 50 %.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c13-m025
Projet socialiste officiel
Agir pour l’égalité en milieu professionnel :
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c13-m026
Projet socialiste officiel
Valoriser et mieux reconnaître les métiers féminisés, en revalorisant financièrement les métiers du service et du soin et en révisant les critères de pénibilité afin qu’ils intègrent pleinement les réalités des métiers féminisés : charges répétées, station debout prolongée, contraintes émotionnelles liées au soin, à l’accueil ou à l’accompagnement des personnes, horaires morcelés et intensification du travail.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c13-m027
Projet socialiste officiel
Lutter contre les stéréotypes en formant les professionnels de l’enfance , pour sensibiliser les enfants afin de faire évoluer les représentations du travail et du partage des tâches domestiques.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c13-m028
Projet socialiste officiel
Sensibiliser les hommes sur les moyens contraceptifs masculins , souvent totalement ignorés, encore extrêmement tabous (contraception thermique, vasectomie…) pour partager la charge contraceptive.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c13-m029
Projet socialiste officiel
Garantir un accès à l’IVG universel et gratuit, partout en France. Soutenir l’initiative citoyenne européenne « Ma voix, mon choix » pour garantir un accès à l’avortement sur et légal pour les 20 millions d’européennes qui en sont privées.
pré-chiffrage direct

Coût public : 1 à 15 Md€/an Niveau de preuve C · transfert_social Classement déterministe : motifs de prestation, gratuité ou prise en charge à large assiette. Ordre de grandeur retenu comme transfert, gratuité ou prestation à large population sans barème complet. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c13-m030
Projet socialiste officiel
Lutter contre la précarité menstruelle, sexuelle et reproductive, en assurant la distribution gratuite de protections menstruelles dans les entreprises, les administrations, les établissements scolaires et d’enseignement supérieur et en créant un droit au congé menstruel ou plus largement « congé santé reproductive et sexuelle » pour les femmes connaissant des règles douloureuses, de l’endométriose, une IVG, un arrêt spontané de la grossesse (« fausse couche»), une ménopause douloureuse ou une grossesse compliquée.
pré-chiffrage direct

Coût public : 1 à 15 Md€/an Niveau de preuve C · transfert_social Classement déterministe : motifs de prestation, gratuité ou prise en charge à large assiette. Ordre de grandeur retenu comme transfert, gratuité ou prestation à large population sans barème complet. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c13-m031
Projet socialiste officiel
Créer un observatoire national de la santé des femmes au sein de Santé publique France.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,5 Md€/an Niveau de preuve C · administration_renforcee Classement déterministe : motifs de contrôle, transparence ou organisation administrative. Ordre de grandeur retenu comme contrôle, autorité, formation ou organisation administrative renforcée. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c13-m032
Projet socialiste officiel
Créer des centres pluridisciplinaires de santé des femmes dans chaque territoire sous-doté, associant sages-femmes, gynécologues, médecins généralistes, infirmières et infirmiers , psychologues.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c13-m033
Projet socialiste officiel
Assurer une formation complète du personnel soignant et des professionnel-les de l’éducation sur les pathologies féminines.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0,1 à 2 Md€/an Niveau de preuve C · programme_public Classement déterministe : motifs de programme, soutien, financement ou accompagnement public. Ordre de grandeur retenu comme programme public ciblé impliquant subventions, accompagnement ou opérateurs. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c13-m034
Projet socialiste officiel
Financer la recherche sur les pathologies féminines spécifiques (endométriose, ménopause, interruptions spontanées de grossesse, nausées de grossesse) et développer des remèdes efficaces.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0,1 à 2 Md€/an Niveau de preuve C · programme_public Classement déterministe : motifs de programme, soutien, financement ou accompagnement public. Ordre de grandeur retenu comme programme public ciblé impliquant subventions, accompagnement ou opérateurs. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c13-m035
Projet socialiste officiel
Informer les femmes sur les symptômes spécifiques à leur genre pour mieux détecter certaines pathologies.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0,1 à 2 Md€/an Niveau de preuve C · programme_public Classement déterministe : motifs de programme, soutien, financement ou accompagnement public. Ordre de grandeur retenu comme programme public ciblé impliquant subventions, accompagnement ou opérateurs. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c13-m036
Projet socialiste officiel
Développer la prévention et l’offre de soins dédiés aux pathologies féminines, trop longtemps ignorées ou minimisées.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0,1 à 2 Md€/an Niveau de preuve C · programme_public Classement déterministe : motifs de programme, soutien, financement ou accompagnement public. Ordre de grandeur retenu comme programme public ciblé impliquant subventions, accompagnement ou opérateurs. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c13-m037
Projet socialiste officiel
Porter l’ambition d’un modèle d’accompagnement global à la PMA, soutenu par des moyens financiers adaptés. Offrir un soutien tant médical que psychologique pour traverser ces étapes, afin de garantir à chaque projet familial un parcours médical digne, serein et respectueux de la santé des personnes.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c13-m038
Projet socialiste officiel
Ouvrir l’activité de don de gamètes et d’embryons à tous les centres d’AMP agréés (publics et privés) afin de réduire les délais d’attente à l’échelle nationale, tout en harmonisant les pratiques d’attribution, sur le modèle du don d’organes.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c13-m039
Projet socialiste officiel
Garantir aux femmes en situation de handicap un accès effectif aux soins périnataux , en créant dans chaque maternité publique et conventionnée un espace d’accueil accessible, équipé et formé à la prise en charge spécifique de ces grossesses.
pré-chiffrage direct

Coût public : 1 à 15 Md€/an Niveau de preuve C · transfert_social Classement déterministe : motifs de prestation, gratuité ou prise en charge à large assiette. Ordre de grandeur retenu comme transfert, gratuité ou prestation à large population sans barème complet. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c13-m040
Projet socialiste officiel
Lutter contre l’exploitation sexuelle des mineures et des mineurs en criminalisant l’achat de service sexuel aux mineur-es, en rendant systématique la mise à l’abri immédiate et l’ouverture d’enquêtes pour traite ou proxénétisme en cas de prostitution d’un·e mineur·e. Renforcer la prévention sur les risques de l’exploitation sexuelle et reproductive, notamment en ligne ( nudes , réseaux sociaux), afin que les jeunes adultes en connaissent les dangers. Harmoniser la législation européenne pour lutter efficacement contre l’exploitation sexuelle en ligne : preuve numérique, responsabilisation des plateformes, retrait rapide des contenus illicites et restrictions d’accès aux mineur-es.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c13-m041
Projet socialiste officiel
Protéger les personnes prostituées de la violence des proxénètes et des clients, et accompagner leur réinsertion. Assurer un traitement policier digne et non discriminatoire ou stigmatisant de leurs plaintes. Renforcer la prévention sur le terrain en soutenant les associations. Favoriser la sortie de la prostitution et la réinsertion en levant les obstacles sociaux et économiques, en s’appuyant sur des centres d’accueil pour la réinsertion qui proposent une aide complète (formation, soins médicaux, soutien social et financier).
pré-chiffrage direct

Coût public : 0,1 à 2 Md€/an Niveau de preuve C · programme_public Classement déterministe : motifs de programme, soutien, financement ou accompagnement public. Ordre de grandeur retenu comme programme public ciblé impliquant subventions, accompagnement ou opérateurs. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c13-m042
Projet socialiste officiel
Refuser et interdire la GPA (gestation pour autrui). Renforcer les partenariats internationaux contre l’exploitation reproductive, en priorité contre les GPA commerciales et les détournements de l’adoption internationale. Rechercher les conditions d’un débat éthique pour permettre aux familles de se construire en dehors de toute logique d’exploitation.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c13-m043
Projet socialiste officiel

14 Chapitre 14 – Une agriculture durable et un revenu digne pour tous les paysansVivre avec la nature 41

Cibler les aides de la PAC pour qu’elle favorise l’emploi agricole plutôt que la surface d’exploitation en plafonnant les aides à l’hectare à 100 000 euros et en incluant une dégressivité de ces aides, afin d’orienter ces aides vers les petites exploitations, les jeunes agriculteurs, les territoires à handicap naturel, les productions en recul, et la polyculture-élevage, ainsi qu’un renforcement de la structuration des filières.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c14-m001
Projet socialiste officiel
Instaurer des prix minimums garantis basés sur les coûts de production réels, et encadrer les marges de l’agro-industrie et de la grande distribution.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c14-m002
Projet socialiste officiel
Protéger la santé mentale des agriculteurs en renforçant les services de remplacement, afin de leur permettre de s’absenter sans mettre en péril leur exploitation, et en leur facilitant l’accès aux soins psychologiques.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c14-m003
Projet socialiste officiel
Accroître le pouvoir de négociation des producteurs face aux géants de la grande distribution et de l’industrie agroalimentaire, en renforçant l’organisation collective des filières (interprofessions, coopératives, notamment les coopératives d’utilisation de matériel agricole, et les AOP), en valorisant leurs produits et en leur fléchant une part des soutiens publics.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c14-m004
Projet socialiste officiel
Faire de l’élevage un pilier de la souveraineté alimentaire française . Une stratégie nationale de long terme permettra de soutenir l’installation de nouveaux éleveurs, de moderniser les exploitations, d’accompagner leur adaptation au changement climatique et de renforcer les moyens sanitaires publics. Les procédures administratives seront simplifiées.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0,1 à 2 Md€/an Niveau de preuve C · programme_public Classement déterministe : motifs de programme, soutien, financement ou accompagnement public. Ordre de grandeur retenu comme programme public ciblé impliquant subventions, accompagnement ou opérateurs. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c14-m005
Projet socialiste officiel
Décentraliser la politique agricole en renforçant le rôle des régions, pour décliner les outils de soutien au plus près des spécificités et des difficultés de chaque territoire.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c14-m006
Projet socialiste officiel
Favoriser la renaissance d’une agriculture de groupe, pour permettre aux paysans de mutualiser leurs moyens de production (terres, matériel, bâtiments) et leur travail . Les pouvoirs publics doivent renforcer un modèle basé sur l’organisation collective des agriculteurs (CUMA, Coopératives, Sica, Scop, OP…).
pré-chiffrage direct

Coût public : 0,1 à 2 Md€/an Niveau de preuve C · programme_public Classement déterministe : motifs de programme, soutien, financement ou accompagnement public. Ordre de grandeur retenu comme programme public ciblé impliquant subventions, accompagnement ou opérateurs. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c14-m007
Projet socialiste officiel
Favoriser le renouvellement générationnel, la reprise des exploitations agricoles françaises et l’installation. Adopter une grande loi foncière, garante du renouvellement des générations et protectrice vis-à-vis des fonds d’investissements étrangers ou prédateurs en veillant à la transparence des opérations d’acquisitions sous forme sociétaire. Elle facilitera l’accès au foncier, dont le foncier forestier, grâce à un renforcement de la politique foncière et à un dispositif de portage des prêts avantageux pour les jeunes et nouveaux agriculteurs, tout en veillant à respecter la priorisation de l’usage agricole des terres avec l’utilisation de baux ruraux.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0,1 à 2 Md€/an Niveau de preuve C · programme_public Classement déterministe : motifs de programme, soutien, financement ou accompagnement public. Ordre de grandeur retenu comme programme public ciblé impliquant subventions, accompagnement ou opérateurs. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c14-m008
Projet socialiste officiel
Renforcer la promotion sociale dans l’agriculture : adapter l’enseignement agricole à des profils sociologiques plus variés et permettre à des salariés agricoles d’acquérir les compétences en vue de reprendre des fermes. Cela passera par un triplement en 5 ans des moyens de formation en lien avec les Régions. Sortir du monopole des Chambres d’Agriculture pour permettre aux réseaux alternatifs d’accompagner les personnes en recherche d’emploi ou en reconversion.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0,1 à 2 Md€/an Niveau de preuve C · programme_public Classement déterministe : motifs de programme, soutien, financement ou accompagnement public. Ordre de grandeur retenu comme programme public ciblé impliquant subventions, accompagnement ou opérateurs. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c14-m009
Projet socialiste officiel
Renforcer les pouvoirs des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) afin qu’elles puissent lutter efficacement contre la consommation masquée du foncier agricole.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c14-m010
Projet socialiste officiel
Créer un droit de préemption des communes et des EPCI sur les forêts privées en voie d’abandon et lancer une plateforme numérique nationale permettant aux propriétaires forestiers d’identifier leurs parcelles et d’accéder aux dispositifs de gestion collective.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c14-m011
Projet socialiste officiel
Réduire les coûts de production et accroître l’autonomie des fermes vis-à-vis des intrants coûteux (semences, engrais, eau, énergie, etc.), en ciblant en priorité les solutions de transition. Cette évolution fera l’objet d’un accompagnement financier des pouvoirs publics pour garantir la pérennisation de ces nouveaux modèles agricoles.
pré-chiffrage direct

Recette publique : 0,1 à 5 Md€/an Niveau de preuve C · economie_budgetaire Classement déterministe : motifs d'économie ou de réduction de dépense publique. Ordre de grandeur retenu comme économie de fonctionnement ou réduction de dépense sans trajectoire détaillée. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c14-m012
Projet socialiste officiel
Garantir des droits sociaux effectifs aux agricultrices, aux agriculteurs, aux salariés agricoles . Revaloriser les retraites agricoles les plus faibles pour garantir qu’aucune personne n’ayant consacré sa vie à l’agriculture ne perçoive moins de 85 % du SMIC. Renforcer la reconnaissance sociale des conjoints collaborateurs et aides familiaux, très majoritairement des femmes, en limitant durablement les statuts précaires, en facilitant l’accès au statut de coexploitant ou de salarié.
pré-chiffrage direct

Coût public : 1 à 15 Md€/an Niveau de preuve C · transfert_social Classement déterministe : motifs de prestation, gratuité ou prise en charge à large assiette. Ordre de grandeur retenu comme transfert, gratuité ou prestation à large population sans barème complet. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c14-m013
Projet socialiste officiel
Nationaliser les assurances agricoles afin de protéger les exploitations contre les hausses de cotisations d’assureurs privés face aux pertes liées aux aléas climatiques, complétée par un fonds national de catastrophe climatique agricole.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c14-m014
Projet socialiste officiel
Réduire l’usage des engrais et des pesticides de synthèse et interdire les produits les plus toxiques dont le glyphosate . Il faut également veiller à empêcher toutes tentatives de réintroduction des produits interdits comme les néonicotinoïdes, en s’appuyant sur le principe de non-abaissement des réglementations déjà existantes.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c14-m015
Projet socialiste officiel
Protéger et renforcer la gouvernance scientifique dans l’encadrement des produits phytosanitaires, pour assurer l’indépendance des autorités sanitaires vis-à-vis des lobbys.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c14-m016
Projet socialiste officiel
Réviser les règles des marchés publics afin d’introduire des critères de proximité et de responsabilité sociale et environnementale.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c14-m017
Projet socialiste officiel
Encadrer strictement la propriété intellectuelle sur le vivant, en empêchant le dépôt de brevets sur les ressources génétiques et en soutenant activement la diversité des semences.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c14-m018
Projet socialiste officiel
Sécuriser les agriculteurs qui s’engagent dans la transition écologique, en généralisant la rémunération des paiements pour services environnementaux , notamment via le retour des aides au maintien de l’agriculture biologique, en atteignant nationalement l’objectif européen de 25 % de surfaces biologiques.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c14-m019
Projet socialiste officiel
Soutenir le développement des circuits courts, des AMAP, des coopérations locales et des réseaux de distribution de proximité afin de mieux rémunérer les producteurs et de garantir l’accès à une alimentation de qualité.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0,1 à 2 Md€/an Niveau de preuve C · programme_public Classement déterministe : motifs de programme, soutien, financement ou accompagnement public. Ordre de grandeur retenu comme programme public ciblé impliquant subventions, accompagnement ou opérateurs. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c14-m020
Projet socialiste officiel
Protéger les semences comme un bien commun en créant une banque de semences publiques, mieux encadrer le droit de ressemer des graines sous certificat d’obtention végétale.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c14-m021
Projet socialiste officiel
Développer l’agriculture biologique, agroécologique.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0,1 à 2 Md€/an Niveau de preuve C · programme_public Classement déterministe : motifs de programme, soutien, financement ou accompagnement public. Ordre de grandeur retenu comme programme public ciblé impliquant subventions, accompagnement ou opérateurs. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c14-m022
Projet socialiste officiel
Assurer notre résilience alimentaire en construisant des stratégies d’adaptation au changement climatique par filière et par territoire .
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c14-m023
Projet socialiste officiel
Protéger les terres agricoles pour l’avenir en encadrant les usages non alimentaires des terres et en luttant contre l’artificialisation des sols, via la défense de l’objectif zéro artificialisation nette.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c14-m024
Projet socialiste officiel
Faire de la protection des captages d’eau potable une priorité nationale en soutenant prioritairement les pratiques agricoles biologiques et agroécologiques dans les zones concernées.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c14-m025
Projet socialiste officiel
Reconnaître la pêche et l’aquaculture comme piliers essentiels de la souveraineté alimentaire européenne, en luttant contre l’importation de produits de pêche ne respectant pas les normes de qualité et de conditions de travail de l’Union européenne.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c14-m026
Projet socialiste officiel
Renouveler et décarboner la flotte de pêche.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c14-m027
Projet socialiste officiel
Généraliser le déploiement d’engins de pêche plus sélectifs, moins énergivores et à faible impact sur les fonds marins.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c14-m028
Projet socialiste officiel
Renforcer la recherche halieutique publique et indépendante permettant d’identifier toutes les causes qui freinent l’atteinte du bon état écologique des stocks.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c14-m029
Projet socialiste officiel
Accélérer la transition écologique pour sécuriser l’avenir de la filière sans pêcher plus, mais en pêchant mieux.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c14-m030
Projet socialiste officiel
Développer la mise en place d’aires marines protégées en visant 30 % de protection des mers et des océans dont 10 % de protection forte, fondées sur une gestion locale, autour des Régions, dotées d’une gouvernance incluant toutes les parties prenantes concernées.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0,1 à 2 Md€/an Niveau de preuve C · programme_public Classement déterministe : motifs de programme, soutien, financement ou accompagnement public. Ordre de grandeur retenu comme programme public ciblé impliquant subventions, accompagnement ou opérateurs. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c14-m031
Projet socialiste officiel
Refuser le développement de l’aquaculture non durable qui utilise de la farine de poissons issue d’une pêche principalement effectuée dans les zones économiques exclusives de pays en développement, dans des conditions sociales et environnementales désastreuses.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c14-m032
Projet socialiste officiel
Promouvoir et protéger juridiquement les productions de pêche locales par le biais d’une consommation locale des établissements scolaires, de marques et labels, de soutien aux entreprises locales de transformation et commercialisation, le renfort du statut coopératif .
pré-chiffrage direct

Coût public : 0,1 à 2 Md€/an Niveau de preuve C · programme_public Classement déterministe : motifs de programme, soutien, financement ou accompagnement public. Ordre de grandeur retenu comme programme public ciblé impliquant subventions, accompagnement ou opérateurs. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c14-m033
Projet socialiste officiel
Privilégier la pêche côtière et l’aquaculture familiale , promouvoir ce modèle au niveau européen et international et lutter contre les assauts de la financiarisation et de la privatisation.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c14-m034
Projet socialiste officiel
Défendre le juste échange en refusant tout nouvel accord de libre-échange qui ne respecte pas la réciprocité effective des normes sociales, sanitaires, environnementales et de conditions de production. Inverser la charge de la preuve : les pays exportateurs devront démontrer que leurs produits respectent nos règles de production. Renforcer les contrôles aux frontières et prévoir l’exclusion du marché européen des opérateurs qui ne respectent pas ces règles. Refuser l’accord UE-Mercosur et tout accord qui exposerait les agriculteurs français et européens à une concurrence déloyale. Renégocier les accords manifestement injustes.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,5 Md€/an Niveau de preuve C · administration_renforcee Classement déterministe : motifs de contrôle, transparence ou organisation administrative. Ordre de grandeur retenu comme contrôle, autorité, formation ou organisation administrative renforcée. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c14-m035
Projet socialiste officiel
Harmoniser par le haut les règles sanitaires, sociales et environnementales au sein de l’Union européenne, afin de mettre fin aux concurrences internes entre États membres et de garantir aux agriculteurs une protection cohérente contre le dumping.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c14-m036
Projet socialiste officiel
Refuser la renationalisation de la Politique Agricole Commune. Face à la concurrence déloyale, la réponse n’est pas le chacun pour soi, mais une PAC renforcée : règles communes exigeantes, protections effectives et revenus enfin rémunérateurs.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c14-m037
Projet socialiste officiel
Relever les prix planchers européens, pour qu’ils soient réellement rémunérateurs.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c14-m038
Projet socialiste officiel
Renforcer et simplifier les labels « Made in France » , pour favoriser la production et surtout la consommation agricole nationale. Généraliser une information claire sur l’origine des produits, les circuits de transformation, les conditions de production et les dates de production afin de garantir une meilleure transparence pour les consommateurs.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0,1 à 2 Md€/an Niveau de preuve C · programme_public Classement déterministe : motifs de programme, soutien, financement ou accompagnement public. Ordre de grandeur retenu comme programme public ciblé impliquant subventions, accompagnement ou opérateurs. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c14-m039
Projet socialiste officiel
Interdire la consommation en France des produits agricoles fabriqués en utilisant des pesticides et herbicides interdits en Europe , qui soumettent nos agriculteurs à une concurrence déloyale. Défendre l’extension de cette interdiction au niveau européen.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c14-m040
Projet socialiste officiel
Maîtriser les volumes et les prix en adoptant une gestion préventive et réactive des crises, à travers des outils de régulation des marchés et la création de stocks stratégiques alimentaires, pour éviter les effets de panique, la spéculation et contrôler l’inflation alimentaire.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,5 Md€/an Niveau de preuve C · administration_renforcee Classement déterministe : motifs de contrôle, transparence ou organisation administrative. Ordre de grandeur retenu comme contrôle, autorité, formation ou organisation administrative renforcée. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c14-m041
Projet socialiste officiel

15 Chapitre 15 – Pour une écologie populaireVivre avec la nature 49

Remettre de l’ordre dans l’administration de la planification écologique. Fusionner le Secrétariat général à la planification écologique avec le Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan pour constituer un pôle stratégique unique.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c15-m001
Projet socialiste officiel
Créer des lettres de plafond écologique pour fixer à chaque ministère des objectifs environnementaux et climatiques opposables . Ces lettres conditionneront les arbitrages budgétaires au respect d’objectifs écologiques précis, engageront la responsabilité des ministères dans la mise en œuvre et serviront de support à un contrôle renforcé du Parlement, notamment lors de l’examen des lois de finances et des lois de programmation.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c15-m002
Projet socialiste officiel
Décentraliser la mise en œuvre de la planification écologique, pour décliner les trajectoires nationales en fonction des réalités territoriales.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c15-m003
Projet socialiste officiel
Créer un parquet environnemental spécialisé pour faire appliquer le droit de l’environnement.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,5 Md€/an Niveau de preuve C · administration_renforcee Classement déterministe : motifs de contrôle, transparence ou organisation administrative. Ordre de grandeur retenu comme contrôle, autorité, formation ou organisation administrative renforcée. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c15-m004
Projet socialiste officiel
Reconnaître le crime d’écocide en droit pénal français et en confier la compétence à ce nouveau parquet.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c15-m005
Projet socialiste officiel
Opérer des prises de contrôle publiques de secteurs stratégiques (eau, énergie, transports, alimentation) pour piloter la bifurcation écologique : les nationalisations et des européanisations vertes. Ces prises de contrôle publiques peuvent s’opérer aux niveaux national ou local, mais aussi européen lorsque les enjeux sont transnationaux.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c15-m006
Projet socialiste officiel
Exiger de chaque ville de plus de 100 000 habitants qu’elle fasse connaître sa stratégie de réduction des émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2030 (l’Europe l’a fixé à -40 % en 2030 et -55 % en 2040) et informer annuellement du niveau effectif de baisse de GES. Inciter les villes de plus de 500 000 habitants à adopter un budget climat aligné sur l’Accord de Paris.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0,1 à 2 Md€/an Niveau de preuve C · programme_public Classement déterministe : motifs de programme, soutien, financement ou accompagnement public. Ordre de grandeur retenu comme programme public ciblé impliquant subventions, accompagnement ou opérateurs. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c15-m007
Projet socialiste officiel
Lancer un « Plan national friches » sur dix ans , permettant le recensement, l’acquisition et la dépollution des friches avec prise en charge intégrale pour les petites et moyennes communes.
pré-chiffrage direct

Coût public : 1 à 15 Md€/an Niveau de preuve C · transfert_social Classement déterministe : motifs de prestation, gratuité ou prise en charge à large assiette. Ordre de grandeur retenu comme transfert, gratuité ou prestation à large population sans barème complet. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c15-m008
Projet socialiste officiel
Financer et porter des projets locaux à fort impact social environnemental avec un « livret d’épargne pour la transition locale » : un nouveau produit d’épargne pour les Français, porté par les établissements bancaires, avec un taux faible (bénéficiant d’une légère bonification par l’État).
pré-chiffrage direct

Coût public : 0,1 à 2 Md€/an Niveau de preuve C · programme_public Classement déterministe : motifs de programme, soutien, financement ou accompagnement public. Ordre de grandeur retenu comme programme public ciblé impliquant subventions, accompagnement ou opérateurs. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c15-m009
Projet socialiste officiel
Instaurer des Plans locaux d’urbanisme bioclimatiques : favoriser dans les plans locaux d’urbanisme une architecture bioclimatique fondée sur des matériaux naturels (terre crue, bois, paille, chanvre, pierre locale) qui régulent l’humidité, limitent la chaleur et améliorent la qualité de l’air intérieur, plutôt que le tout-béton. Préserver les sols avec la notion de « Zéro artificialisation nette » qui permet la production de logements par la densification et non l’étalement.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0,1 à 2 Md€/an Niveau de preuve C · programme_public Classement déterministe : motifs de programme, soutien, financement ou accompagnement public. Ordre de grandeur retenu comme programme public ciblé impliquant subventions, accompagnement ou opérateurs. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c15-m010
Projet socialiste officiel
Rénover massivement le parc de logements existants , pour viser à la disparition des passoires thermiques en 2050.
pré-chiffrage direct

Coût public : 1 à 10 Md€/an Niveau de preuve C · investissement_structurel Classement déterministe : motifs d'investissement, de construction ou de rénovation. Ordre de grandeur retenu comme investissement structurel ou montée en charge nationale sans programmation financière publiée. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c15-m011
Projet socialiste officiel
Créer une « prime pour le climat », en remplacement de « MaPrimeRénov » . Elle réduit le reste à charge pour le propriétaire au moment des travaux. Le financement se fait par une subvention et une avance remboursable sans intérêt, pouvant s’échelonner sur trente ans.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0,1 à 2 Md€/an Niveau de preuve C · programme_public Classement déterministe : motifs de programme, soutien, financement ou accompagnement public. Ordre de grandeur retenu comme programme public ciblé impliquant subventions, accompagnement ou opérateurs. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c15-m012
Projet socialiste officiel
Planifier et organiser la suppression progressive des chaudières à gaz et au fioul, en les remplaçant par des pompes à chaleur.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c15-m013
Projet socialiste officiel
Simplifier et accompagner les ménages dans la rénovation : tous les propriétaires seront accompagnés par l’ANAH (Agence Nationale pour l’Habitat). L’ANAH, à travers des conventions avec les collectivités territoriales engagées et leurs outils, mandatera un assistant à maîtrise d’ouvrage et effectuera les paiements aux artisans pour simplifier les démarches.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0,1 à 2 Md€/an Niveau de preuve C · programme_public Classement déterministe : motifs de programme, soutien, financement ou accompagnement public. Ordre de grandeur retenu comme programme public ciblé impliquant subventions, accompagnement ou opérateurs. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c15-m014
Projet socialiste officiel
Adapter le bâti au changement climatique : l’adaptation du bâti urbain et rural pour le confort d’hiver et d’été doit permettre d’assurer la contribution à l’atténuation du changement climatique et la baisse des factures énergétiques des ménages. Pour cela, la collectivité publique doit soutenir l’innovation technique et sociale (habitat participatif, habitat modulaire). L’État doit encourager l’utilisation de matériaux plus respectueux et résilients.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0,1 à 2 Md€/an Niveau de preuve C · programme_public Classement déterministe : motifs de programme, soutien, financement ou accompagnement public. Ordre de grandeur retenu comme programme public ciblé impliquant subventions, accompagnement ou opérateurs. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c15-m015
Projet socialiste officiel
Garantir à chacune et chacun un accès à la nature à moins d’un quart d’heure à pied ou en vélo de chez soi. Démultiplier le nombre de parcs, jardins partagés, corridors écologiques, cours d’école végétalisées en ville, etc. Créer des chemins pédestres et des voies cyclables dans les zones périurbaines où l‘accès sans voiture à la nature est souvent empêché. Intégrer des quotas d’espaces verts par habitant dans les documents de planification urbaine. Toute nouvelle infrastructure publique construite intègrerait une végétalisation massive des espaces (notamment dans les services publics et les centres de santé).
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c15-m016
Projet socialiste officiel
Construire 50 centres publics de repos dans la nature d’ici 2030, accessibles à toutes et tous en forêt, en montagne et au bord de la mer. Instaurer une tarification sociale.
pré-chiffrage direct

Coût public : 1 à 10 Md€/an Niveau de preuve C · investissement_structurel Classement déterministe : motifs d'investissement, de construction ou de rénovation. Ordre de grandeur retenu comme investissement structurel ou montée en charge nationale sans programmation financière publiée. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c15-m017
Projet socialiste officiel
Favoriser la mode éthique , qui soutiendrait les filières de recyclage, de réparation et de production de vêtements durables, en garantissant des prix accessibles à toutes et tous. Instaurer un bonus écologique pour les matières recyclées ou biosourcées, et interdire la publicité pour la fast fashion.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0,1 à 2 Md€/an Niveau de preuve C · programme_public Classement déterministe : motifs de programme, soutien, financement ou accompagnement public. Ordre de grandeur retenu comme programme public ciblé impliquant subventions, accompagnement ou opérateurs. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c15-m018
Projet socialiste officiel
Adopter un plan national de lutte contre le bruit artificiel . Généraliser le revêtement antibruit, réduire les axes routiers urbains, contrôler strictement les motos et véhicules bruyants. Limiter le bruit des machines, des voitures, des transports par la mise en place de zones de « non bruit » sur le modèle des espaces naturels protégés. Protéger les zones d’exposition au bruit aérien en remboursant l’insonorisation des logements situés dans les périmètres définis par les plans de gêne sonore.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0,1 à 2 Md€/an Niveau de preuve C · programme_public Classement déterministe : motifs de programme, soutien, financement ou accompagnement public. Ordre de grandeur retenu comme programme public ciblé impliquant subventions, accompagnement ou opérateurs. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c15-m019
Projet socialiste officiel
Généraliser le remboursement des travaux d’insonorisation des logements situés dans les zones de forte exposition au bruit financé par la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA).
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c15-m020
Projet socialiste officiel
Sauver la nuit : du fait de la pollution lumineuse, l’obscurité totale disparaît la nuit. Nous devons limiter l’éclairage artificiel la nuit.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c15-m021
Projet socialiste officiel
Remettre du sensible dans nos habitats . Garantir des vues dégagées, l’ensoleillement naturel, des horizons visibles et des espaces extérieurs ouverts dans tout nouveau programme ; interdire les vis-à-vis agressifs et les implantations sans lumière. Créer un label « Habitat Sensible » qui certifiera les logements intégrant ces exigences avec une aide publique pour les particuliers aux revenus les plus modestes et les bailleurs sociaux.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c15-m022
Projet socialiste officiel
Apprendre la nature et aimer le vivant dès le plus jeune âge . Garantir une semaine de classe verte par enfant par cycle scolaire, financée par la puissance publique et exclusivement centrée sur la découverte du vivant et des techniques de protection de l’environnement, de l’alimentation et du goût. Doter les écoles de potagers à vocation pédagogique, afin de permettre aux élèves de comprendre le fonctionnement du vivant et des cycles saisonniers.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c15-m023
Projet socialiste officiel
Réparer la nature . Lancer des programmes de restauration écologique ciblés : forêts dégradées, milieux aquatiques et zones humides, sols. Créer des « chantiers de réparation » participatifs pour la restauration des écosystèmes. Intégrer la réparation de la nature dans les outils de planification territoriale.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c15-m024
Projet socialiste officiel
Préserver la nature . Lutter contre l’artificialisation des sols avec le « Zéro Artificialisation Nette », tout en préservant le développement de nos territoires ruraux ainsi que des villes petites et moyennes. Octroyer des droits à la nature à travers un statut juridique pour certains espaces à protéger (forêt, rivières, zones humides…). Renforcer l’Office national des forêts (ONF) et leur assurer des moyens humains et financiers à la hauteur de l’importance de leur tâche.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c15-m025
Projet socialiste officiel
Construire une politique nationale de coexistence avec le loup et les autres grands prédateurs fondée sur la concertation avec les éleveurs et les associations de protection animale, incluant prévention renforcée, indemnisation rapide et intégrale des pertes et contrôler la reproduction dans les zones de pastoralisme .
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,5 Md€/an Niveau de preuve C · administration_renforcee Classement déterministe : motifs de contrôle, transparence ou organisation administrative. Ordre de grandeur retenu comme contrôle, autorité, formation ou organisation administrative renforcée. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c15-m026
Projet socialiste officiel
S’inspirer des Parcs naturels régionaux, laboratoires de concertation et d’expérimentation, pour définir le partage des espaces naturels. Mener à bien des projets « Conciliation des usages environnementaux, touristiques, récréatifs et économiques ».
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c15-m027
Projet socialiste officiel
Renforcer les continuités écologiques et les trames vertes et bleues afin de mieux préserver la biodiversité et reconnecter les espaces naturels sur l’ensemble du territoire.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c15-m028
Projet socialiste officiel
Renforcer la gestion concertée des grands massifs forestiers périurbains , à fort enjeu écologique, en favorisant les conventions de gestion entre propriétaires privés, collectivités locales et ONF.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c15-m029
Projet socialiste officiel
Assurer une gouvernance démocratique et une gestion publique de l’eau.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c15-m030
Projet socialiste officiel
Préparer la France aux tensions croissantes sur la ressource en eau en élaborant une stratégie nationale d’anticipation et de gestion par bassin versant. Face aux effets du changement climatique, l’évolution de la disponibilité de l’eau devra être intégrée aux décisions publiques afin de garantir un partage soutenable de la ressource entre les besoins agricoles, industriels, énergétiques, environnementaux et domestiques.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c15-m031
Projet socialiste officiel
Mettre en place une tarification progressive de l’eau, qui garantit un volume vital accessible à faible coût . Assurer la gratuité des premiers m³ d’eau, y compris dans les habitats collectifs où les habitants paient des tarifs gros consommateurs, mettre les usages essentiels à l’abri des augmentations liées à la raréfaction de l’eau et faire payer davantage les gros consommateurs. Encourager l’économie d’eau à travers un programme d’assistance public pour réduire la consommation domestique et les factures de 10 à 15 % en moyenne.
pré-chiffrage direct

Coût public : 1 à 15 Md€/an Niveau de preuve C · transfert_social Classement déterministe : motifs de prestation, gratuité ou prise en charge à large assiette. Ordre de grandeur retenu comme transfert, gratuité ou prestation à large population sans barème complet. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c15-m032
Projet socialiste officiel
Mettre en place une politique ambitieuse de réutilisation avancée des eaux usées, associée à une lutte contre les fuites dans les réseaux d’eau potable.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c15-m033
Projet socialiste officiel
Appliquer rigoureusement le principe pollueur-payeur qui devra devenir juridiquement opposable afin que les coûts de dépollution de l’eau liés aux pollutions diffuses industrielles et agricoles ne soient plus supportés principalement par les collectivités publiques et les contribuables.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c15-m034
Projet socialiste officiel
Interdire les substances toxiques telles que les PFAS et les TFA pour protéger les points de captage d’eau potable.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c15-m035
Projet socialiste officiel
Préserver la qualité de l’eau aujourd’hui et demain .
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c15-m036
Projet socialiste officiel
Adopter des solutions fondées sur la nature pour restaurer le cycle de l’eau (haies, zones humides, agroforesterie). Interdire les méga-bassines.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c15-m037
Projet socialiste officiel
Reconnaître des droits juridiques à la nature et aux cours d’eau. Intégrer ces droits dans la Charte de l’environnement, en s’appuyant sur l’article 4 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c15-m038
Projet socialiste officiel
Protéger et partager l’eau à l’international , en créant un consortium international incluant États, ONG, industries et scientifiques pour coordonner les actions de lutte contre la pollution de l’eau dans les bassins versants partagés. Rénover les infrastructures et favoriser l’économie circulaire de l’eau, en portant devant l’ONU et la Banque mondiale la mise en place d’un fonds dédié à la rénovation des infrastructures hydrauliques des pays en développement.
pré-chiffrage direct

Coût public : 1 à 10 Md€/an Niveau de preuve C · investissement_structurel Classement déterministe : motifs d'investissement, de construction ou de rénovation. Ordre de grandeur retenu comme investissement structurel ou montée en charge nationale sans programmation financière publiée. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c15-m039
Projet socialiste officiel
Améliorer les soins liés aux animaux de compagnie et aux chiens d’assistance avec des services vétérinaires de base (identification, stérilisation) accessibles aux personnes à faibles revenus (bâtiment public, vétérinaire bénévole). Autoriser la présence des animaux de compagnie dans les EHPAD, hébergements d’urgence et transports publics. Prévenir les abandons liés à la précarité par le déploiement de pensions publiques ou conventionnées pour les personnes sans domicile.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c15-m040
Projet socialiste officiel
Faciliter la cohabitation avec les animaux dans l’espace public et dans certains lieux de travail, en incitant les employeurs à traiter le sujet dans le cadre du dialogue social.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c15-m041
Projet socialiste officiel
Mettre fin à l’élevage en cage et accompagner la reconversion des éleveurs par le rachat de dettes, la formation, des prêts à taux zéro, l’accès au foncier et la sécurisation des revenus.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0,1 à 2 Md€/an Niveau de preuve C · programme_public Classement déterministe : motifs de programme, soutien, financement ou accompagnement public. Ordre de grandeur retenu comme programme public ciblé impliquant subventions, accompagnement ou opérateurs. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c15-m042
Projet socialiste officiel
Réduire la souffrance animale et améliorer les conditions de travail dans les abattoirs. Auditer les méthodes d’étourdissement et interdire l’abattage sans étourdissement préalable. Réduire les cadences, reconnaître la pénibilité spécifique de ces métiers.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c15-m043
Projet socialiste officiel
Encadrer la chasse. Généraliser les méthodes non létales (stérilisation des chats libres, pigeonniers contraceptifs, gestion non létale des animaux liminaires).
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c15-m044
Projet socialiste officiel
Renforcer l’effectivité du droit de la protection animale en correctionnalisant l’ensemble des infractions . Créer une autorité administrative indépendante dotée d’un droit de visite inopinée dans les élevages et abattoirs. Étendre les droits des associations à se constituer partie civile.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,5 Md€/an Niveau de preuve C · administration_renforcee Classement déterministe : motifs de contrôle, transparence ou organisation administrative. Ordre de grandeur retenu comme contrôle, autorité, formation ou organisation administrative renforcée. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c15-m045
Projet socialiste officiel
Financer des alternatives à l’expérimentation animale, la réduire et en sortir chaque fois que cela est possible. Interdire les expériences visant l’augmentation de la productivité animale.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0,1 à 2 Md€/an Niveau de preuve C · programme_public Classement déterministe : motifs de programme, soutien, financement ou accompagnement public. Ordre de grandeur retenu comme programme public ciblé impliquant subventions, accompagnement ou opérateurs. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c15-m046
Projet socialiste officiel
Interdire, conformément à la loi du 30 novembre 2021 , l’utilisation d’animaux sauvages dans les établissements itinérants à partir du 1er décembre 2028.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c15-m047
Projet socialiste officiel
Lutter plus efficacement contre le trafic d’animaux et les élevages illégaux en renforçant les moyens de contrôle, d’enquête et les sanctions applicables aux contrevenants.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,5 Md€/an Niveau de preuve C · administration_renforcee Classement déterministe : motifs de contrôle, transparence ou organisation administrative. Ordre de grandeur retenu comme contrôle, autorité, formation ou organisation administrative renforcée. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c15-m048
Projet socialiste officiel
Appliquer de manière réelle et pérenne les lois relatives aux conditions de transport des animaux d’élevage . Augmenter la fréquence des contrôles en recrutant davantage d’agents publics.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c15-m049
Projet socialiste officiel

16 Chapitre 16 – Recréer du communRefaire société 64

Agir contre la ségrégation territoriale et urbaine, revitaliser les villes petites et moyennes
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c16-m001
Projet socialiste officiel
Remettre en place une politique de la ville digne de ce nom , avec une politique de rénovation urbaine ambitieuse (ANRU 3), en y associant les habitants des quartiers politique de la ville, incluant la diversification de l’habitat, la rénovation des espaces publics et la densification des commerces et services.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c16-m002
Projet socialiste officiel
Lancer un plan national de réparation républicaine pour les quartiers populaires et les villes populaires , fondé sur trois priorités : retour massif des services publics, rénovation des équipements du quotidien, soutien aux associations locales, à l’emploi des jeunes et à l’entrepreneuriat de proximité.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0,1 à 2 Md€/an Niveau de preuve C · programme_public Classement déterministe : motifs de programme, soutien, financement ou accompagnement public. Ordre de grandeur retenu comme programme public ciblé impliquant subventions, accompagnement ou opérateurs. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c16-m003
Projet socialiste officiel
Créer massivement des lieux de mixité : médiathèques, tiers-lieux éducatifs, places publiques, espaces publics de sport, maisons des familles, en finançant les programmes de l’Agence nationale pour la cohésion territoriale (ANCT) et France Tiers Lieux.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c16-m004
Projet socialiste officiel
Développer les mobilités et les transports en commun : RER métropolitains, transports scolaires gratuits ou renforcés, navettes inter-quartiers, transport à la demande en milieu rural, schémas de mobilité axés sur l’accès aux établissements attractifs. Rendre ces transports accessibles pour les personnes à mobilité réduite (PMR).
pré-chiffrage direct

Coût public : 1 à 15 Md€/an Niveau de preuve C · transfert_social Classement déterministe : motifs de prestation, gratuité ou prise en charge à large assiette. Ordre de grandeur retenu comme transfert, gratuité ou prestation à large population sans barème complet. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c16-m005
Projet socialiste officiel
Réviser la loi SRU pour améliorer et équilibrer l’offre de logements sociaux, avec de véritables sanctions dissuasives pour les villes carencées.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,5 Md€/an Niveau de preuve C · administration_renforcee Classement déterministe : motifs de contrôle, transparence ou organisation administrative. Ordre de grandeur retenu comme contrôle, autorité, formation ou organisation administrative renforcée. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c16-m006
Projet socialiste officiel
Promouvoir les partenariats renforcés avec les collectivités pour amener services publics, culture, sport et santé dans les petites villes et les quartiers sous-dotés.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c16-m007
Projet socialiste officiel
Développer des pôles d’excellence locale (robotique, arts, sport, numérique) dans les zones défavorisées en veillant à préserver la mixité sociale et scolaire. Cette politique fera l’objet d’une évaluation régulière afin de mesurer ses effets réels sur la mixité sociale, scolaire et territoriale.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0,1 à 2 Md€/an Niveau de preuve C · programme_public Classement déterministe : motifs de programme, soutien, financement ou accompagnement public. Ordre de grandeur retenu comme programme public ciblé impliquant subventions, accompagnement ou opérateurs. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c16-m008
Projet socialiste officiel
Pérenniser et amplifier les programmes de revitalisation de type « Action Cœur de Ville » et « Petites Villes de Demain » pour résorber les vacances commerciales, réhabiliter massivement l’habitat dégradé et financer des projets culturels et de loisirs locaux.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0,1 à 2 Md€/an Niveau de preuve C · programme_public Classement déterministe : motifs de programme, soutien, financement ou accompagnement public. Ordre de grandeur retenu comme programme public ciblé impliquant subventions, accompagnement ou opérateurs. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c16-m009
Projet socialiste officiel
Instauration d’un Prêt à Taux Zéro (PTZ) « Territoires ». Afin de favoriser l’installation durable des jeunes actifs et des familles dans les villes petites et moyennes, créer un prêt à taux zéro spécifique et bonifié, ciblé sur l’acquisition de la résidence principale dans ces communes.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0,1 à 2 Md€/an Niveau de preuve C · programme_public Classement déterministe : motifs de programme, soutien, financement ou accompagnement public. Ordre de grandeur retenu comme programme public ciblé impliquant subventions, accompagnement ou opérateurs. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c16-m010
Projet socialiste officiel
Préparer à la fusion de l’impôt sur le revenu, la CSG et la CRDS dans un nouvel impôt sur le revenu, qui bénéficierait d’un plus grand nombre de tranches pour une meilleure progressivité. Une première tranche inférieure à 10 % intégrera celles et ceux qui aujourd’hui ne paient pas l’impôt sur le revenu mais uniquement la CSG et la CRDS, afin qu’ils bénéficient d’une amélioration de leur pouvoir d’achat tout en étant intégrés à l’impôt sur le revenu.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c16-m011
Projet socialiste officiel
Réintégrer les revenus financiers dans l’assiette de l’impôt sur le revenu afin qu’ils soient imposés comme les revenus du travail.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c16-m012
Projet socialiste officiel
Supprimer le prélèvement forfaitaire unique (« flat tax ») et augmenter la CSG sur les revenus du capital permettant de financer une diminution de la CSG sur les revenus du travail.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0,1 à 2 Md€/an Niveau de preuve C · programme_public Classement déterministe : motifs de programme, soutien, financement ou accompagnement public. Ordre de grandeur retenu comme programme public ciblé impliquant subventions, accompagnement ou opérateurs. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c16-m013
Projet socialiste officiel
Refonder l’imposition du revenu pour renforcer son universalité et sa progressivité :
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c16-m014
Projet socialiste officiel
Instaurer la taxe Zucman de 2 % sur le patrimoine des grandes fortunes de plus de 100 millions d’euros et assujettir les émigrés fiscaux à son acquittement pendant une certaine durée sur le modèle de l’exit tax.
chiffrage complet
- Impôt plancher de 2 % sur les patrimoines supérieurs à 100 M€ (« taxe Zucman ») Recette publique : 15 à 25 Md€/an
Projet socialiste officiel
Permettre aux détenteurs de patrimoine non liquide (tels que les parties prenantes de start-up) d’acquitter la taxe Zucman sous forme d’actions , avec un droit de préemption leur réservant la possibilité de racheter ces titres dès qu’ils disposent de liquidités, grâce aux dividendes distribués par ces entreprises.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c16-m016
Projet socialiste officiel
Rétablir la justice dans la fiscalité du patrimoine :
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c16-m017
Projet socialiste officiel
Préparer la « grande transmission » de l’héritage en créant un Impôt sur les grandes successions (IGS), sans impact pour 99 % des Français. Celui-ci prendrait en compte l’ensemble des transmissions patrimoniales reçues au cours de la vie dans l’assiette des droits de mutation à titre gratuit (DMTG) , en accroissant la progressivité de son barème (avec un abattement unique de 200 000 euros au cours de la vie), et en créant un prélèvement forfaitaire sur les plus-values latentes dont sont porteuses les valeurs mobilières transmises par les plus hauts patrimoines. Sur la période 2025-2040, le rendement cumulé de l’IGS serait de 400 milliards d’euros.
chiffrage partiel
- Taxation du reçu à vie (abattement unique cumulé de 500 000 €) Recette publique : 6 à 10 Md€/an
Projet socialiste officiel
Plafonner le pacte Dutreil qui exonère généreusement d’impôts, à hauteur de 75 % de la valeur des titres, la transmission d’une entreprise aux héritiers y assurant une fonction de direction avec un engagement de conservation de 5 ans. Durcir également les conditions pour en bénéficier concernant la durée de conservation et le maintien des emplois.
chiffrage partiel
- Fermeture des niches successorales (assurance-vie, démembrement, Dutreil élargi) Recette publique : 8 à 12 Md€/an
Projet socialiste officiel
Rétablir la justice dans l’héritage :
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c16-m020
Projet socialiste officiel
Basculer vers un impôt progressif sur les sociétés : la politique fiscale est très favorable aux grandes entreprises, au détriment des PME et ETI. Pour corriger ce biais, nous proposons de mettre un terme à la logique proportionnelle de l’impôt sur les sociétés et de le rendre progressif, pour favoriser l’investissement dans les PME.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0,1 à 2 Md€/an Niveau de preuve C · programme_public Classement déterministe : motifs de programme, soutien, financement ou accompagnement public. Ordre de grandeur retenu comme programme public ciblé impliquant subventions, accompagnement ou opérateurs. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c16-m021
Projet socialiste officiel
Mettre en place un principe de taxation minimale des grandes entreprises françaises sur l’ensemble de leurs bénéfices mondiaux , y compris lorsque ceux-ci sont déclarés dans des filiales situées à l’étranger. Renforcer les moyens de lutte contre l’évasion fiscale.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c16-m022
Projet socialiste officiel
Revoir l’ensemble des niches fiscales et sociales pour supprimer les niches inefficaces, plafonner celles qui bénéficient principalement aux hauts patrimoines et transformer les avantages fiscaux non évalués en crédits budgétaires transparents, votés et examinés chaque année. Supprimer les exonérations sociales qui n’ont pas d’effet sur l’emploi, entre 2 et 3,5 SMIC, pour une économie de 11 milliards d’euros par an.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0,1 à 2 Md€/an Niveau de preuve C · programme_public Classement déterministe : motifs de programme, soutien, financement ou accompagnement public. Ordre de grandeur retenu comme programme public ciblé impliquant subventions, accompagnement ou opérateurs. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c16-m023
Projet socialiste officiel
Construire une fiscalité écologique et du carbone, compensée par une baisse des impôts touchant les classes populaires.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0,5 à 8 Md€/an Niveau de preuve C · depense_fiscale Classement déterministe : motifs de baisse de prélèvements ou de dépense fiscale. Ordre de grandeur retenu comme baisse d'impôt, exonération ou crédit fiscal sans assiette publiée. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c16-m024
Projet socialiste officiel
Encadrer plus strictement l’usage des cryptos-actifs et clarifier leur fiscalité pour éviter toute optimisation fiscale.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c16-m025
Projet socialiste officiel
Recruter du personnel, réallouer les moyens aux fraudes les plus coûteuses et moderniser la lutte contre la fraude, intégrant notamment l’intelligence artificielle, pour mieux détecter les nouvelles formes de fraude.
pré-chiffrage direct

Recette publique : 0,2 à 5 Md€/an Niveau de preuve C · recette_fiscale Classement déterministe : motifs de fermeture de niche ou de meilleur recouvrement. Ordre de grandeur retenu comme recette fiscale ou parafiscale dont l'assiette, le taux ou le rendement restent à préciser. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c16-m026
Projet socialiste officiel
Renforcer l’arsenal législatif national et européen contre les territoires non coopératifs (y compris au sein de l’UE) pratiquant le dumping fiscal et social.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c16-m027
Projet socialiste officiel
Renforcer l’automaticité des échanges d’informations fiscales entre administrations européennes, notamment sur les rescrits fiscaux et les prix de transfert.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0,1 à 2 Md€/an Niveau de preuve C · programme_public Classement déterministe : motifs de programme, soutien, financement ou accompagnement public. Ordre de grandeur retenu comme programme public ciblé impliquant subventions, accompagnement ou opérateurs. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c16-m028
Projet socialiste officiel
Lutter contre la fraude fiscale.
pré-chiffrage direct

Recette publique : 0,2 à 5 Md€/an Niveau de preuve C · recette_fiscale Classement déterministe : motifs de fermeture de niche ou de meilleur recouvrement. Ordre de grandeur retenu comme recette fiscale ou parafiscale dont l'assiette, le taux ou le rendement restent à préciser. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c16-m029
Projet socialiste officiel
Refaire de la proximité des services publics une priorité : pas un enfant à plus de 30 minutes de son collège ou de son lycée, pas une femme à plus de 45 minutes d’une maternité . Redéployer écoles, hôpitaux, postes et forces de sécurité dans les territoires fragiles, avec la garantie d’un nombre minimal de services physiques par bassin de population et d’une distance maximale entre l’usager et le service. Aucune fermeture d’un service public de proximité en zone rurale ne pourra intervenir sans concertation préalable et solution alternative.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c16-m030
Projet socialiste officiel
Eriger la démarchandisation comme boussole dans la gestion des services essentiels : promouvoir l’hôpital public face aux cliniques privées qui misent sur les interventions les plus rentables, défendre l’école et l’université publiques face au développement du privé, développer l’offre territoriale de crèches et d’EHPAD publics ou non-lucratifs.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0,1 à 2 Md€/an Niveau de preuve C · programme_public Classement déterministe : motifs de programme, soutien, financement ou accompagnement public. Ordre de grandeur retenu comme programme public ciblé impliquant subventions, accompagnement ou opérateurs. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c16-m031
Projet socialiste officiel
Renforcer le maillage territorial des Maisons France Services (MFS) et augmenter leur périmètre d’action : stabiliser et mieux rémunérer les personnels, clarifier leurs missions, renforcer les partenariats, mieux informer le public de leur rôle et y intégrer un guichet unique des services publics de proximité (santé, droits sociaux, garde d’enfants). Garantir la sensibilisation et la formation des agents d’accueil des Maisons France Services aux différentes situations de handicap et aux enjeux d’accessibilité des démarches administratives. Garantir une Maison France Services mobile par département afin de renforcer l’accès au service public dans les milieux ruraux.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0,1 à 2 Md€/an Niveau de preuve C · programme_public Classement déterministe : motifs de programme, soutien, financement ou accompagnement public. Ordre de grandeur retenu comme programme public ciblé impliquant subventions, accompagnement ou opérateurs. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c16-m032
Projet socialiste officiel
Garantir un service public à visage humain : la dématérialisation doit permettre de simplifier l’accès au service public, non l’inverse. Contre le fantasme d’un « self service public » géré par l’intelligence artificielle, nous devons garantir à chaque usager la possibilité d’accéder à un interlocuteur humain.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c16-m033
Projet socialiste officiel
Revaloriser les métiers de la fonction publique : augmenter les salaires, lutter contre la précarité par un plan de titularisation des agents contractuels occupant des besoins permanents, et refaire du statut de fonctionnaire la norme grâce à des voies d’accès simplifiées et à un recours au contrat recentré sur les métiers en tension ou en forte concurrence avec le secteur privé. Harmoniser les règles de gestion des 3 versants de la fonction publique pour faciliter la mobilité des agents et construire des parcours de carrière attractifs.
pré-chiffrage direct

Coût public : 1 à 10 Md€/an Niveau de preuve C · investissement_structurel Classement déterministe : motifs d'investissement, de construction ou de rénovation. Ordre de grandeur retenu comme investissement structurel ou montée en charge nationale sans programmation financière publiée. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c16-m034
Projet socialiste officiel
Garantir l’accessibilité universelle des services publics numériques en mettant l’ensemble des plateformes administratives et des sites publics en conformité avec les standards les plus exigeants d’accessibilité pour les personnes en situation de handicap.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c16-m035
Projet socialiste officiel
Subordonner le maintien des délégations de service public au respect d’exigences strictes de qualité, d’accessibilité et de continuité du service rendu aux usagers.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c16-m036
Projet socialiste officiel
Lutter contre la grande pauvreté dès 18 ans avec le revenu d’autonomie pour les 18–25 ans, articulé avec les parcours de formation, d’insertion et d’emploi, et conçu pour être simple d’accès et immédiatement mobilisable.
pré-chiffrage direct

Coût public : 1 à 15 Md€/an Niveau de preuve C · transfert_social Classement déterministe : motifs de prestation, gratuité ou prise en charge à large assiette. Ordre de grandeur retenu comme transfert, gratuité ou prestation à large population sans barème complet. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c16-m037
Projet socialiste officiel
Sortir de la spirale de précarité celles et ceux qui y sont bloqués avec un nouveau droit universel à l’accompagnement opposable . Refonder le RSA pour en garantir l’inconditionnalité et l’automaticité. Interdire les frais bancaires pour les bénéficiaires du RSA et les jeunes en précarité. Interdire le crédit renouvelable. Généraliser le dispositif « Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée ».
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c16-m038
Projet socialiste officiel
Faire du logement la clé de voûte de la lutte contre la grande pauvreté : mettre fin aux remises à la rue et garantir un accès rapide à un hébergement stable avec accompagnement. Lancer un plan national pour le logement d’urgence, pour garantir une offre suffisante et accessible sur tous les territoires : comme pour la loi SRU, fixer aux communes ou intercommunalités des objectifs minimums de création de places.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0,1 à 2 Md€/an Niveau de preuve C · programme_public Classement déterministe : motifs de programme, soutien, financement ou accompagnement public. Ordre de grandeur retenu comme programme public ciblé impliquant subventions, accompagnement ou opérateurs. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c16-m039
Projet socialiste officiel
Permettre l’effacement ou la restructuration des dettes directement liées à des situations de précarité (énergie, loyers, frais contraints), dans le cadre de parcours d’accompagnement vers l’insertion.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c16-m040
Projet socialiste officiel
Mettre en place un plan national de lutte contre la pauvreté dans les Outre-mer combinant création d’emplois et redistribution à la hauteur des prix locaux .
pré-chiffrage direct

Coût public : 0,1 à 2 Md€/an Niveau de preuve C · programme_public Classement déterministe : motifs de programme, soutien, financement ou accompagnement public. Ordre de grandeur retenu comme programme public ciblé impliquant subventions, accompagnement ou opérateurs. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c16-m041
Projet socialiste officiel
Garantir l’accès réel aux droits :
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c16-m042
Projet socialiste officiel
Refuser l’exclusion sociale liée à la grande pauvreté et mettre fin aux maltraitances institutionnelles . Recruter des médiateurs pour aider les précaires à faire valoir leurs droits. Sanctionner les administrations en cas de non-respect des droits ou de retards dans le versement des aides dues.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0,5 à 5 Md€/an Niveau de preuve C · recrutements_service_public Classement déterministe : motifs de recrutement ou de revalorisation de personnels. Ordre de grandeur retenu comme recrutements ou revalorisations dans les services publics sans effectif et coût unitaire complets. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c16-m043
Projet socialiste officiel
Faire de la réduction du non-recours aux prestations sociales une priorité nationale : automatiser autant que possible l’accès aux droits, simplifier radicalement les démarches et aller vers les publics les plus éloignés par des politiques d’intervention hors les murs.
pré-chiffrage direct

Coût public : 1 à 15 Md€/an Niveau de preuve C · transfert_social Classement déterministe : motifs de prestation, gratuité ou prise en charge à large assiette. Ordre de grandeur retenu comme transfert, gratuité ou prestation à large population sans barème complet. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c16-m044
Projet socialiste officiel
Associer les personnes concernées à la conception, à la mise en œuvre et à l’évaluation des politiques publiques de lutte contre la pauvreté, en reconnaissant leur expertise d’usage et leur capacité d’agir.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c16-m045
Projet socialiste officiel
Piloter, évaluer, transformer : fixer des objectifs nationaux clairs de réduction de la pauvreté et adopter une culture de l’évaluation systématique des politiques de lutte contre la pauvreté : expérimenter localement, mesurer rigoureusement les résultats et généraliser ce qui fonctionne.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0,1 à 2 Md€/an Niveau de preuve C · programme_public Classement déterministe : motifs de programme, soutien, financement ou accompagnement public. Ordre de grandeur retenu comme programme public ciblé impliquant subventions, accompagnement ou opérateurs. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c16-m046
Projet socialiste officiel
Créer un « panier de lutte contre la précarité » regroupant les produits de première nécessité et soumis à un taux réduit et stable de TVA de 5,5 %.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c16-m047
Projet socialiste officiel
Garantir l’accès de toutes et de tous à la culture, en luttant contre les déserts culturels et en défendant le service public culturel face à la tentation de la privatisation et du mécénat. Renforcer l’éducation culturelle et artistique à l’école et au travers des maisons de la jeunesse et de la culture (MJC). Associer les acteurs de la culture à la définition des offres du pass culture, renforcer la part collective du pass culture et faire disparaître la part individuelle.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c16-m048
Projet socialiste officiel
Atteindre 100 % des classes de primaires, collèges et lycées qui ont eu une éducation artistique et culturelle.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c16-m049
Projet socialiste officiel
Protéger les artistes et la liberté de création en préservant l’intermittence, revoyant son financement pour y associer les participations financières demandées aux plateformes de streaming.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c16-m050
Projet socialiste officiel
Renforcer les capacités de l’Arcom afin qu’elle puisse garantir effectivement le pluralisme de l’information et lutter contre les manipulations de l’espace public numérique. Ses pouvoirs de contrôle seront étendus aux plateformes et aux réseaux sociaux, dans le prolongement des principes fixés par le Digital Services Act en matière de transparence, de responsabilité et de modération des contenus.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0,1 à 2 Md€/an Niveau de preuve C · programme_public Classement déterministe : motifs de programme, soutien, financement ou accompagnement public. Ordre de grandeur retenu comme programme public ciblé impliquant subventions, accompagnement ou opérateurs. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c16-m051
Projet socialiste officiel
Garantir aux artistes-auteurs des droits grâce à un régime similaire aux intermittents du spectacle, pour leur permettre de vivre sereinement en disposant, aussi, de congés.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c16-m052
Projet socialiste officiel
Lutter contre l’impunité des acteurs culturels auteurs de VSS, en conditionnant toute subvention publique au fait qu’aucun responsable, dirigeant, employeur ou bénéficiaire direct ne soit condamné pour violences sexistes et sexuelles, violences sur mineur, harcèlement moral.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0,1 à 2 Md€/an Niveau de preuve C · programme_public Classement déterministe : motifs de programme, soutien, financement ou accompagnement public. Ordre de grandeur retenu comme programme public ciblé impliquant subventions, accompagnement ou opérateurs. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c16-m053
Projet socialiste officiel
Révéler le matrimoine d’hier et faire émerger celui de demain. La politique culturelle devra permettre la redécouverte des créatrices longtemps écartées du récit national tout en assurant aux artistes femmes d’aujourd’hui une égalité réelle d’accès aux financements, à la diffusion, aux commandes publiques et à la reconnaissance institutionnelle.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c16-m054
Projet socialiste officiel
Garantir la souveraineté culturelle de la France. Aller vers 2 % du budget à la culture et l’information, en consacrant le budget du service public de l’audiovisuel. Défendre résolument, au niveau européen, les mesures de régulation de la culture (directive SMA, prix unique du livre, musique…). Garantir l’indépendance du CNM et du CNC.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0,1 à 2 Md€/an Niveau de preuve C · programme_public Classement déterministe : motifs de programme, soutien, financement ou accompagnement public. Ordre de grandeur retenu comme programme public ciblé impliquant subventions, accompagnement ou opérateurs. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c16-m055
Projet socialiste officiel
Lutter contre la concentration capitalistique dans l’ensemble des secteurs culturels (livres, cinéma, spectacle, jeux vidéos…) et les médias, pour faire le choix du pluralisme , en instaurant un dispositif anti-concentration verticale combinant points de passage (gatekeeper) et seuil de chiffres d’affaires. Refuser catégoriquement la tarification dynamique dans la culture et le sport.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c16-m056
Projet socialiste officiel
Lutter contre la spéculation locative en matière de salles de spectacles .
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c16-m057
Projet socialiste officiel
Consacrer la valeur des œuvres et du travail des artistes face à la plateformisation et aux IA. Créer une taxe Amazon pour le secteur du livre afin de soutenir directement ce secteur ainsi que les librairies indépendantes. Introduire un principe de présomption d’entraînement sur les œuvres protégées par le droit d’auteur pour les plateformes d’IA et imposer l’étiquetage des contenus générés par IA. Aligner les obligations d’investissement et les quotas de diffusions d’œuvres françaises et européennes des plateformes de vidéo à la demande sur celles des chaînes de télévision.
pré-chiffrage direct

Recette publique : 0,2 à 5 Md€/an Niveau de preuve C · recette_fiscale Classement déterministe : motifs de prélèvement nouveau, renforcé ou mieux recouvré. Ordre de grandeur retenu comme recette fiscale ou parafiscale dont l'assiette, le taux ou le rendement restent à préciser. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c16-m058
Projet socialiste officiel
Renforcer la place et les moyens accordés au sport autour d’un plan pluriannuel de financement et d’un guichet unique du sport pour simplifier l’accès aux financements. Fixer l’objectif de dépenses publiques de l’État dédiées au sport à 1 % du budget.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,5 Md€/an Niveau de preuve C · administration_renforcee Classement déterministe : motifs de contrôle, transparence ou organisation administrative. Ordre de grandeur retenu comme contrôle, autorité, formation ou organisation administrative renforcée. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c16-m059
Projet socialiste officiel
Construire un grand plan sport-jeunesse pour développer massivement la pratique sportive dès le plus jeune âge et en faire un levier d’inclusion. Instaurer un « programme sport » dans les dispositifs de prévention et de médiation. Financer le sport dans les quartiers populaires.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0,1 à 2 Md€/an Niveau de preuve C · programme_public Classement déterministe : motifs de programme, soutien, financement ou accompagnement public. Ordre de grandeur retenu comme programme public ciblé impliquant subventions, accompagnement ou opérateurs. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c16-m060
Projet socialiste officiel
Savoir nager. Garantir l’apprentissage scolaire de la nage en instaurant un objectif de 100 % d’enfant en capacité de nager à la fin de l’école primaire. Lancer un plan national pluriannuel sur la réhabilitation et la rénovation des bassins existants et financer la création de nouvelles piscines intercommunales. Permettre la remise à niveau de la nage de tous les Français à tout âge.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0,1 à 2 Md€/an Niveau de preuve C · programme_public Classement déterministe : motifs de programme, soutien, financement ou accompagnement public. Ordre de grandeur retenu comme programme public ciblé impliquant subventions, accompagnement ou opérateurs. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c16-m061
Projet socialiste officiel
Doter la France d’un parc d’équipements sportifs adapté et équilibré sur l’ensemble du territoire. Inscrire le « 1 % sport » dans le code de l’urbanisme : intégrer des équipements sportifs dans tous les projets d’aménagement pour promouvoir l’activité sportive dans les investissements des collectivités. Investir pour l’égalité territoriale avec un plan « équipements » pour les zones rurales et les quartiers populaires, la rénovation écologique et l’accessibilité PMR. Créer une foncière sportive pour aider les clubs à accéder à la propriété.
pré-chiffrage direct

Coût public : 1 à 10 Md€/an Niveau de preuve C · investissement_structurel Classement déterministe : motifs d'investissement, de construction ou de rénovation. Ordre de grandeur retenu comme investissement structurel ou montée en charge nationale sans programmation financière publiée. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c16-m062
Projet socialiste officiel
Garantir la parité dans toutes les instances fédérales et lutter contre les violences sexistes et sexuelles dans le sport. Conditionner toute subvention publique à un événement sportif à la diffusion en clair d’un nombre équivalent d’événements féminins. Créer un comité disciplinaire indépendant contre les violences sexistes et sexuelles.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0,1 à 2 Md€/an Niveau de preuve C · programme_public Classement déterministe : motifs de programme, soutien, financement ou accompagnement public. Ordre de grandeur retenu comme programme public ciblé impliquant subventions, accompagnement ou opérateurs. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c16-m063
Projet socialiste officiel
Promouvoir des événements sportifs populaires en associant des comités citoyens de vigilance, chargés de veiller à la sobriété écologique des événements et à leur impact social, territorial.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c16-m064
Projet socialiste officiel

17 Chapitre 17 – Faire peuple, reconstruire la cohésion nationaleRefaire société 58

Planifier la politique d’immigration et d’intégration, au travers d’un secrétariat d’État directement placé sous l’autorité du Premier ministre. Redonner au Parlement le pouvoir de décider de la politique migratoire, qui doit cesser d’être gérée par décrets et circulaires. Adopter une loi pluriannuelle fixant les orientations de cette politique et la dotant des moyens nécessaires à l’intégration.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c17-m001
Projet socialiste officiel
Régulariser et intégrer par le travail, lutter contre l’exploitation des travailleurs sans papiers. Permettre l’obtention d’un titre de séjour à toute personne étrangère disposant d’un contrat de travail depuis au moins 6 mois. Faciliter l’accès à la formation professionnelle des primo-arrivants. Inciter les entreprises à intégrer les enjeux de l’inclusion des travailleurs étrangers dans la définition de leurs missions et leurs démarches d’innovation. Renforcer le pouvoir de l’Inspection du travail pour protéger les travailleurs migrants, qu’ils soient réguliers ou non. Instituer un droit de plainte sécurisé : permettre à un travailleur sans papiers de dénoncer un employeur abusif ou des conditions de travail dangereuses sans risquer d’être expulsé.
chiffrage complet
- Procédure pérenne de régularisation par le travail sur critères objectifs Recette publique : 0,1 à 0,5 Md€/an
Projet socialiste officiel
Renforcer les voies légales d’entrée pour les étudiants, les chercheurs, les artistes. Accorder un titre de séjour « jeune diplômé » d’un an aux étudiants étrangers terminant leurs études. Permettre aux apprentis étrangers, en formation professionnelle, de rester une année après leur 18ème anniversaire.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0,1 à 2 Md€/an Niveau de preuve C · programme_public Classement déterministe : motifs de programme, soutien, financement ou accompagnement public. Ordre de grandeur retenu comme programme public ciblé impliquant subventions, accompagnement ou opérateurs. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c17-m003
Projet socialiste officiel
Mettre en place une politique d’accueil et de peuplement via une politique de logement organisée et solidaire sur le territoire national.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c17-m004
Projet socialiste officiel
Permettre le renouvellement automatique des titres de séjour longue durée pour mettre fin à la maltraitance administrative, désengorger les préfectures et tribunaux administratifs et ne plus fabriquer de « faux irréguliers » . Pour appliquer effectivement les OQTF , reconstruire des accords bilatéraux durables avec les pays d’origine qui retardent ou refusent la délivrance des laissez-passer consulaires nécessaires.
pré-chiffrage direct

Coût public : 1 à 10 Md€/an Niveau de preuve C · investissement_structurel Classement déterministe : motifs d'investissement, de construction ou de rénovation. Ordre de grandeur retenu comme investissement structurel ou montée en charge nationale sans programmation financière publiée. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c17-m005
Projet socialiste officiel
Atteindre un premier objectif « pas un mineur à la rue », à travers l’inconditionnalité de la protection de l’enfance pour les mineurs non accompagnés étrangers.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c17-m006
Projet socialiste officiel
Réaffirmer l’intangibilité du droit à la vie privée et familiale qui procède de la Convention européenne des droits de l’homme et de la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c17-m007
Projet socialiste officiel
Renforcer les moyens à disposition de l’Office français de l’Immigration et de l’Intégration en faveur de l’apprentissage de la langue française et des formations civiques. Assurer l’apprentissage de la langue française et l’enseignement moral et civique dès le dépôt de la demande d’un titre de séjour.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0,1 à 2 Md€/an Niveau de preuve C · programme_public Classement déterministe : motifs de programme, soutien, financement ou accompagnement public. Ordre de grandeur retenu comme programme public ciblé impliquant subventions, accompagnement ou opérateurs. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c17-m008
Projet socialiste officiel
Défendre l’aide médicale d’État (AME) et développer les dispositifs d’accompagnement psychologique pour les personnes victimes de la traite.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0,1 à 2 Md€/an Niveau de preuve C · programme_public Classement déterministe : motifs de programme, soutien, financement ou accompagnement public. Ordre de grandeur retenu comme programme public ciblé impliquant subventions, accompagnement ou opérateurs. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c17-m009
Projet socialiste officiel
Lutter contre les causes des migrations forcées – pauvreté, disparité des richesses, catastrophes climatiques, guerres, accaparement des terres, autoritarisme et recul de la démocratie – notamment en tenant nos engagements sur l’aide au développement et en relançant des programmes de réinstallation volontaire de réfugiés.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c17-m010
Projet socialiste officiel
Maintenir la répression des réseaux de passeurs , augmenter les moyens de la police aux frontières (PAF) et renforcer la sévérité des peines pour les auteurs de traite des êtres humains, de violence et d’exploitation des exilés.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c17-m011
Projet socialiste officiel
Créer un GIEC des migrations , c’est-à-dire un groupe d’experts internationaux chargé d’étudier les réalités migratoires à l’échelle mondiale.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c17-m012
Projet socialiste officiel
Supprimer la tutelle du ministère de l’Intérieur sur l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides (Ofpra) , gérant les demandes d’asile, pour qu’il soit placé sous la tutelle du ministère des Affaires étrangères.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c17-m013
Projet socialiste officiel
Rétablir le droit au travail dès dépôt de la demande pour les demandeurs d’asile.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c17-m014
Projet socialiste officiel
Créer 30 000 places d’hébergement dignes pour les demandeurs d’asile, via des centres d’hébergement dans lesquels ils pourront effectuer les démarches nécessaires à l’examen de leur demande, ainsi que les cours de langue et d’instruction civique. Favoriser également l’hébergement citoyen, en lien avec l’ensemble des acteurs institutionnels et associatifs.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0,1 à 2 Md€/an Niveau de preuve C · programme_public Classement déterministe : motifs de programme, soutien, financement ou accompagnement public. Ordre de grandeur retenu comme programme public ciblé impliquant subventions, accompagnement ou opérateurs. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c17-m015
Projet socialiste officiel
Mettre en place un « rendez-vous santé » dès l’enregistrement de la demande d’asile, pour développer le repérage des vulnérabilités et les personnes ayant besoin d’un suivi spécifique.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0,1 à 2 Md€/an Niveau de preuve C · programme_public Classement déterministe : motifs de programme, soutien, financement ou accompagnement public. Ordre de grandeur retenu comme programme public ciblé impliquant subventions, accompagnement ou opérateurs. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c17-m016
Projet socialiste officiel
Reconnaître explicitement l’orientation sexuelle ou l’identité de genre comme motif d’asile et engager un travail pour faciliter la reconnaissance de l’asile pour les personnes LGBTQIA+ issues de pays dits « sûrs ».
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c17-m017
Projet socialiste officiel
Au niveau européen, porter la création d’un statut de réfugié climatique afin de reconnaître la vulnérabilité de populations confrontées à une réalité mondiale, trop peu prise en compte. Réformer le « système Dublin », pour mettre en œuvre une répartition plus juste des demandeurs d’asile entre les États membres avec un mécanisme obligatoire de répartition et une reconnaissance mutuelle des décisions relatives à la protection internationale.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0,1 à 2 Md€/an Niveau de preuve C · programme_public Classement déterministe : motifs de programme, soutien, financement ou accompagnement public. Ordre de grandeur retenu comme programme public ciblé impliquant subventions, accompagnement ou opérateurs. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c17-m018
Projet socialiste officiel
Refuser les créations de « Hub de retour » visant à externaliser les politiques migratoires, les rendant inhumaines et irrespectueuses des droits fondamentaux.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c17-m019
Projet socialiste officiel
Faire de la DILCRAH une autorité indépendante avec un budget et des moyens propres. Son conseil d’administration devra accueillir des représentants des associations reconnues dans la lutte contre les discriminations.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c17-m020
Projet socialiste officiel
Instituer une culture de tolérance zéro à l’égard des discriminations au sein de tous les services publics avec une formation renforcée, un traitement systématique et transparent des cas de discrimination déclarés (internes et externes), une politique de testing lors des embauches pour lutter contre les discriminations et la publication d’un rapport annuel sur les enquêtes menées et les suites données.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0,1 à 2 Md€/an Niveau de preuve C · programme_public Classement déterministe : motifs de programme, soutien, financement ou accompagnement public. Ordre de grandeur retenu comme programme public ciblé impliquant subventions, accompagnement ou opérateurs. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c17-m021
Projet socialiste officiel
Lutter activement contre les discriminations au sein des entreprises et des administrations avec un dispositif obligatoire incluant une formation, des procédures de signalement et la nomination d’un référent.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0,1 à 2 Md€/an Niveau de preuve C · programme_public Classement déterministe : motifs de programme, soutien, financement ou accompagnement public. Ordre de grandeur retenu comme programme public ciblé impliquant subventions, accompagnement ou opérateurs. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c17-m022
Projet socialiste officiel
Généraliser les opérations de testing dans l’accès au logement afin de lutter contre les discriminations territoriales, sociales et raciales dans l’accès au parc locatif public comme privé. Contrôler et sanctionner les pratiques discriminatoires des agences immobilières, plateformes et bailleurs contrevenants.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,5 Md€/an Niveau de preuve C · administration_renforcee Classement déterministe : motifs de contrôle, transparence ou organisation administrative. Ordre de grandeur retenu comme contrôle, autorité, formation ou organisation administrative renforcée. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c17-m023
Projet socialiste officiel
Rétablir le lien de confiance entre la population et la police. Lutter contre les contrôles au faciès avec la mise en place de récépissés de contrôle d’identité. Garantir l’indépendance de l’IGPN et l’IGGN, pour mettre fin à l’impunité en cas de discrimination et/ou de violences.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c17-m024
Projet socialiste officiel
Instaurer une réponse plus robuste de la chaîne judiciaire aux actes et propos à caractère raciste et antisémite , depuis le dépôt de plainte jusqu’à la condamnation, afin d’inciter les victimes à dénoncer les actes et lutter contre la sous-déclaration.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c17-m025
Projet socialiste officiel
Prévoir l’inéligibilité des personnes condamnées pour racisme ou antisémitisme.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c17-m026
Projet socialiste officiel
Renforcer les dispositifs de sanction de l’Arcom, régulateur de l’audiovisuel, concernant les propos appelant à la discrimination, en allégeant le régime de la preuve en cas de propos racistes ou discriminants et en créant une procédure de retrait ou de suspension de fréquence TNT en cas de violations graves et répétées des obligations légales en matière de lutte contre les discours de haine.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,5 Md€/an Niveau de preuve C · administration_renforcee Classement déterministe : motifs de contrôle, transparence ou organisation administrative. Ordre de grandeur retenu comme contrôle, autorité, formation ou organisation administrative renforcée. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c17-m027
Projet socialiste officiel
Interdire toute aide publique financière à la presse condamnée pour incitation à la haine .
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c17-m028
Projet socialiste officiel
Mettre l’éducation au cœur de la lutte contre les discriminations en instaurant un module obligatoire de sensibilisation au racisme, à l’antisémitisme et à l’islamophobie, au collège et au lycée.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c17-m029
Projet socialiste officiel
Inciter les communes à organiser des moments festifs partagés, interculturels et interreligieux , pour lutter contre les préjugés.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c17-m030
Projet socialiste officiel
Valoriser les apports de figures culturelles et politiques invisibilisées par les discriminations, et leur rendre toute leur place dans l’histoire française.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c17-m031
Projet socialiste officiel
Reconnaître les crimes de l’histoire française en lien avec la colonisation : la colonisation doit être reconnue comme un crime contre l’humanité, le massacre des Algériens du 17 octobre 1961 comme un crime d’État. Étendre la loi Gayssot à tous les génocides et crimes contre l’humanité reconnus par la Cour pénale internationale (CPI) ou les Nations Unies : esclavage, génocide arménien, génocide des Tutsis au Rwanda, et tout génocide ultérieurement reconnu selon les mêmes critères. Nous réaffirmons l’importance d’accorder une reconnaissance envers les rapatriés d’Indochine et d’énoncer la responsabilité que porte la Nation dans les conditions d’accueil et de vie subie par les civils rapatriés et leurs familles.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c17-m032
Projet socialiste officiel
Créer une Fondation nationale pour l’histoire de la colonisation et de ses héritages. Rompre avec la gestion ministérielle directe du grief colonial en créant une structure mémorielle autonome sous la forme d’une Fondation reconnue d’utilité publique. Financée par une dotation en capital initiale de l’État, cette Fondation aura pour mission exclusive de fonder, d’administrer et de faire rayonner le Musée national de l’histoire de la colonisation et de ses héritages. Sa gouvernance sera indépendante du ministère de la Culture, confiée à un conseil d’administration paritaire composé de scientifiques, d’universitaires et de représentants de la société civile.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c17-m033
Projet socialiste officiel
Mettre fin à l’impunité en consolidant des dispositifs statistiques réguliers sur les discriminations LGBTQIAphobes et en élargissant la possibilité de mener des actions de groupe pour les associations de lutte contre les discriminations, en appui des victimes. Approfondir la formation des professionnels de la police et de la justice à l’accueil des victimes d’actes LGBTQIAphobes.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0,1 à 2 Md€/an Niveau de preuve C · programme_public Classement déterministe : motifs de programme, soutien, financement ou accompagnement public. Ordre de grandeur retenu comme programme public ciblé impliquant subventions, accompagnement ou opérateurs. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c17-m034
Projet socialiste officiel
Lancer un plan contre la haine liée à l’orientation sexuelle ou à l’identité de genre au sein de l’Éducation nationale.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0,1 à 2 Md€/an Niveau de preuve C · programme_public Classement déterministe : motifs de programme, soutien, financement ou accompagnement public. Ordre de grandeur retenu comme programme public ciblé impliquant subventions, accompagnement ou opérateurs. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c17-m035
Projet socialiste officiel
Garantir aux personnes LGBTQIA+ l’accès effectif aux droits, à la santé et au respect de l’intégrité de leur corps. Assurer un accès universel à des parcours de santé inclusifs incluant la fin des mutilations intersexes, un meilleur accès à la PMA et des campagnes ciblées de prévention pour mettre fin à l’épidémie de SIDA en 2030.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c17-m036
Projet socialiste officiel
Développer des dispositifs d’accompagnement et de mise à l’abri pour les jeunes victimes de ruptures familiales.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0,1 à 2 Md€/an Niveau de preuve C · programme_public Classement déterministe : motifs de programme, soutien, financement ou accompagnement public. Ordre de grandeur retenu comme programme public ciblé impliquant subventions, accompagnement ou opérateurs. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c17-m037
Projet socialiste officiel
Faire évoluer le droit civil en faveur de la reconnaissance des personnes LGBTQIA+, en déjudiciarisant la procédure de rectification de la mention du genre à l’état civil au profit d’une procédure administrative rapide, gratuite et fondée sur l’autodétermination, comme en Allemagne. Sécuriser la reconnaissance juridique de toutes les familles LGBTQIA+ quelle que soit leur configuration (co-parentalité, multi-parentalité, enfant par GPA ou PMA).
pré-chiffrage direct

Coût public : 1 à 15 Md€/an Niveau de preuve C · transfert_social Classement déterministe : motifs de prestation, gratuité ou prise en charge à large assiette. Ordre de grandeur retenu comme transfert, gratuité ou prestation à large population sans barème complet. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c17-m038
Projet socialiste officiel
Interdire les thérapies de conversion en Europe, notamment pour les personnes trans, et soutenir par notre diplomatie la dépénalisation de l’homosexualité et la mise en place du mariage civil pour les personnes de même sexe, partout dans le monde.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0,1 à 2 Md€/an Niveau de preuve C · programme_public Classement déterministe : motifs de programme, soutien, financement ou accompagnement public. Ordre de grandeur retenu comme programme public ciblé impliquant subventions, accompagnement ou opérateurs. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c17-m039
Projet socialiste officiel
Créer un Défenseur de la laïcité au sein du Défenseur des droits, disposant d’une indépendance vis-à-vis du pouvoir politique.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c17-m040
Projet socialiste officiel
Former à la laïcité, en particulier les agents publics, pour garantir la neutralité des services publics et lutter contre toute discrimination liée à la croyance dans toutes les strates de la vie (au travail, dans la rue, dans les lieux de culte, à l’école, devant les services publics).
pré-chiffrage direct

Coût public : 0,1 à 2 Md€/an Niveau de preuve C · programme_public Classement déterministe : motifs de programme, soutien, financement ou accompagnement public. Ordre de grandeur retenu comme programme public ciblé impliquant subventions, accompagnement ou opérateurs. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c17-m041
Projet socialiste officiel
Préparer un plan de long terme pour garantir l’unité du droit laïque , en particulier relatif au Concordat en Alsace-Moselle et pour les régimes particuliers existants.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c17-m042
Projet socialiste officiel
Protéger l’école publique laïque et lui donner les moyens d’accueillir tous les enfants de la République, former et protéger les enseignants et mettre en place un parcours laïque et citoyen pour les élèves dès la primaire en partenariat avec les collectivités locales.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0,1 à 2 Md€/an Niveau de preuve C · programme_public Classement déterministe : motifs de programme, soutien, financement ou accompagnement public. Ordre de grandeur retenu comme programme public ciblé impliquant subventions, accompagnement ou opérateurs. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c17-m043
Projet socialiste officiel
Mener une réflexion citoyenne sur l’évolution des jours fériés pour qu’ils puissent mettre à l’honneur les acquis sociaux obtenus au cours des siècles ainsi que les valeurs universelles qui fondent le socle de notre Nation.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c17-m044
Projet socialiste officiel
S’assurer de l’absence totale d’obligation ou de pression sur les élèves et les familles pour participer à des manifestations religieuses et aux enseignements religieux ;
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c17-m045
Projet socialiste officiel
Afficher et faire respecter la charte de la laïcité dans les écoles privées sous contrat ;
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c17-m046
Projet socialiste officiel
Renforcer le contrôle des écoles privées hors contrat avec un régime d’autorisation avant ouverture, et non seulement de déclaration, par un contrôle annuel accru et renforcé sur les contenus pédagogiques et une obligation de transparence des ressources de l’établissement.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,5 Md€/an Niveau de preuve C · administration_renforcee Classement déterministe : motifs de contrôle, transparence ou organisation administrative. Ordre de grandeur retenu comme contrôle, autorité, formation ou organisation administrative renforcée. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c17-m047
Projet socialiste officiel
Reprendre le contrôle sur les écoles privées sous contrat .
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c17-m048
Projet socialiste officiel
Préserver la liberté de conscience et celle de critiquer les religions en luttant contre le prosélytisme et l’extrémisme religieux , y compris sur les réseaux sociaux, par un renforcement de moyens policiers et judiciaires dédiés.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c17-m049
Projet socialiste officiel
Garantir la continuité territoriale, l’accès égal aux services publics et aux droits .
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c17-m050
Projet socialiste officiel
Lutter contre la vie chère par la régulation des monopoles et des importations : renforcer les contrôles sur les marges de la grande distribution et des transporteurs, et instaurer des clauses miroirs dans les accords commerciaux pour protéger les productions locales.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,5 Md€/an Niveau de preuve C · administration_renforcee Classement déterministe : motifs de contrôle, transparence ou organisation administrative. Ordre de grandeur retenu comme contrôle, autorité, formation ou organisation administrative renforcée. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c17-m051
Projet socialiste officiel
Garantir la souveraineté alimentaire : soutenir massivement les filières locales (polyculture, élevage, pêche) pour réduire la dépendance aux importations et diminuer l’empreinte carbone, tout en sécurisant les filières traditionnelles (canne, banane).
pré-chiffrage direct

Coût public : 0,1 à 2 Md€/an Niveau de preuve C · programme_public Classement déterministe : motifs de programme, soutien, financement ou accompagnement public. Ordre de grandeur retenu comme programme public ciblé impliquant subventions, accompagnement ou opérateurs. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c17-m052
Projet socialiste officiel
Renforcer les moyens matériels et humains des forces de sécurité : améliorer les contrôles aux frontières, la coopération judiciaire et co-construire avec les collectivités un plan de lutte contre les violences, les incivilités et la lutte contre les trafics. Le narcotrafic gangrène les territoires ultramarins, véritables portes d’accès à l’Hexagone et évidemment l’Europe.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c17-m053
Projet socialiste officiel
Construire des politiques de cohésion sociale et éducatives ambitieuses : pour lutter contre la précarité et favoriser l’insertion des jeunes, il faut augmenter les moyens dédiés à l’Éducation nationale, aux missions locales, à l’apprentissage et la formation professionnelle dans les Outre-mer en tenant compte des spécificités locales. Naître en Outre-Mer , c’est 20 à 25 % de chances en moins d’obtenir un diplôme supérieur.
pré-chiffrage direct

Coût public : 1 à 10 Md€/an Niveau de preuve C · investissement_structurel Classement déterministe : motifs d'investissement, de construction ou de rénovation. Ordre de grandeur retenu comme investissement structurel ou montée en charge nationale sans programmation financière publiée. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c17-m054
Projet socialiste officiel
Investir massivement dans les infrastructures de base : lancer un plan d’urgence pour l’accès à l’eau potable et à l’assainissement, et renforcer les plateaux techniques hospitaliers pour mettre fin aux déserts médicaux ultramarins.
pré-chiffrage direct

Coût public : 1 à 10 Md€/an Niveau de preuve C · investissement_structurel Classement déterministe : motifs d'investissement, de construction ou de rénovation. Ordre de grandeur retenu comme investissement structurel ou montée en charge nationale sans programmation financière publiée. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c17-m055
Projet socialiste officiel
Anticiper la résilience climatique : créer un fonds spécifique pour l’adaptation des territoires (protection des littoraux, normes de construction paracycloniques) et accompagner la transition énergétique vers une autonomie 100 % décarbonée.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0,1 à 2 Md€/an Niveau de preuve C · programme_public Classement déterministe : motifs de programme, soutien, financement ou accompagnement public. Ordre de grandeur retenu comme programme public ciblé impliquant subventions, accompagnement ou opérateurs. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c17-m056
Projet socialiste officiel
Adapter certaines normes aux spécificités locales , en particulier pour les constructions, l’agriculture, la formation professionnelle, l’énergie ou l’urbanisme, sous le contrôle du préfet.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0,1 à 2 Md€/an Niveau de preuve C · programme_public Classement déterministe : motifs de programme, soutien, financement ou accompagnement public. Ordre de grandeur retenu comme programme public ciblé impliquant subventions, accompagnement ou opérateurs. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c17-m057
Projet socialiste officiel
Consacrer l’égalité républicaine et lancer un plan Marshall pour Mayotte : mettre en place urgemment , de façon concertée et planifiée, la convergence effective des dispositifs nationaux à Mayotte pour en finir avec des disparités de montants ou de conditions d’accès à des prestations sociales.
pré-chiffrage direct

Coût public : 1 à 15 Md€/an Niveau de preuve C · transfert_social Classement déterministe : motifs de prestation, gratuité ou prise en charge à large assiette. Ordre de grandeur retenu comme transfert, gratuité ou prestation à large population sans barème complet. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c17-m058
Projet socialiste officiel

18 Chapitre 18 – La République démocratique du 21e siècleRefaire société 85

Instaurer un mode de scrutin proportionnel pour les élections législatives, inspiré du modèle allemand, qui combine l’élection de députés dans des circonscriptions locales et une répartition des sièges selon les voix obtenues nationalement par chaque parti. Ce système garantit une représentation plus équitable des forces politiques à l’Assemblée nationale, en réduisant les distorsions entre les suffrages exprimés et les sièges attribués, tout en maintenant un ancrage territorial des élus. Prendre prioritairement les élus de compensation parmi le genre sous-représenté, pour améliorer la parité en politique.
chiffrage partiel
- Scrutin mixte compensatoire (modèle allemand) Effet budgétaire direct neutre
Projet socialiste officiel
Garantir un pouvoir réel à la participation citoyenne à travers des dispositifs délibératifs tels que les Conventions citoyennes. Toute citoyenne ou tout citoyen tiré au sort pour participer à une convention citoyenne ou à tout autre dispositif délibératif organisé par la puissance publique bénéficiera d’un statut protecteur calqué sur celui des jurés d’assises.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c18-m002
Projet socialiste officiel
Lutter contre la mal-inscription, mettre en place le vote par correspondance et le vote sur trois jours à partir du vendredi précédant le scrutin.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c18-m003
Projet socialiste officiel
Abaisser le droit de vote à 16 ans.
chiffrage complet
- Abaissement du droit de vote à 16 ans Coût public : 0 à 0 Md€/an
Projet socialiste officiel
Étendre le droit de vote aux étrangers extra-européens aux élections locales.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c18-m005
Projet socialiste officiel
Renforcer la prise en compte du vote blanc en considérant une élection comme invalide si le nombre de votes blancs dépasse 50 % des suffrages exprimés. Une nouvelle élection a lieu lors de laquelle le candidat qui recueille une majorité relative de votes « valides » est déclaré vainqueur.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c18-m006
Projet socialiste officiel
Lutter contre l’abstention, sécuriser et élargir l’accès au droit de vote.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c18-m007
Projet socialiste officiel
Mettre en place une obligation citoyenne de participation aux principaux scrutins , comme en Grèce, Belgique et au Luxembourg.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c18-m008
Projet socialiste officiel
Aller vers une véritable parité sociale en politique.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c18-m009
Projet socialiste officiel
Dépasser le plafond de verre de la parité femme/homme à tous les niveaux de responsabilité politique, notamment ceux où la règle de parité n’existe pas : cabinets ministériels et présidentiel, intercommunalités… Renforcer les sanctions contre le non-respect de la parité des partis pour mettre fin aux stratégies d’évitement.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,5 Md€/an Niveau de preuve C · administration_renforcee Classement déterministe : motifs de contrôle, transparence ou organisation administrative. Ordre de grandeur retenu comme contrôle, autorité, formation ou organisation administrative renforcée. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c18-m010
Projet socialiste officiel
Instaurer un parrainage mixte pour la présidentielle, rendant nécessaire de recueillir 250 parrainages d’élus et 150 000 parrainages de citoyens, issus d’au moins trente départements, pour concourir.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c18-m011
Projet socialiste officiel
Instaurer une démocratie continue et participative en facilitant l’usage du référendum grâce à l’abaissement du seuil pour le référendum d’initiative partagée (RIP) avec 1 million de signatures et la création d’un référendum d’initiative citoyenne (RIC). Expérimenter le « préférendum » pour sortir le référendum de sa logique binaire. Permettre la mise en place de conventions citoyennes précédant les référendums.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0,1 à 2 Md€/an Niveau de preuve C · programme_public Classement déterministe : motifs de programme, soutien, financement ou accompagnement public. Ordre de grandeur retenu comme programme public ciblé impliquant subventions, accompagnement ou opérateurs. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c18-m012
Projet socialiste officiel
Favoriser l’expérimentation et l’utilisation, au niveau local et national, de modes de scrutin innovants : vote par approbation, jugement majoritaire, vote préférentiel.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0,1 à 2 Md€/an Niveau de preuve C · programme_public Classement déterministe : motifs de programme, soutien, financement ou accompagnement public. Ordre de grandeur retenu comme programme public ciblé impliquant subventions, accompagnement ou opérateurs. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c18-m013
Projet socialiste officiel
Rendre le financement de la vie politique plus juste en supprimant les avantages liés à la fortune personnelle et en instituant des « bons pour l’égalité démocratique » permettant à chacun de soutenir la formation de son choix.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0,1 à 2 Md€/an Niveau de preuve C · programme_public Classement déterministe : motifs de programme, soutien, financement ou accompagnement public. Ordre de grandeur retenu comme programme public ciblé impliquant subventions, accompagnement ou opérateurs. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c18-m014
Projet socialiste officiel
Encadrer l’usage des sondages. Interdire la détention des instituts de sondage par des grands groupes d’intérêt privé.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c18-m015
Projet socialiste officiel
Former de jeunes citoyens engagés : pratiquer la démocratie à l’école.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0,1 à 2 Md€/an Niveau de preuve C · programme_public Classement déterministe : motifs de programme, soutien, financement ou accompagnement public. Ordre de grandeur retenu comme programme public ciblé impliquant subventions, accompagnement ou opérateurs. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c18-m016
Projet socialiste officiel
Transformer le Conseil économique, social et environnemental (CESE) en Conseil de la Société Civile (CSC). Sa composition actuelle sera complétée par un collège de 150 citoyens tirés au sort, reflétant fidèlement la diversité sociale et territoriale de la Nation, pour des mandats courts et non renouvelables. Le CSC sera le pivot du nouveau Référendum d’Initiative Citoyenne (RIC) : il sélectionnera les propositions citoyennes recevables et préparera le débat public en amont du vote.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0,1 à 2 Md€/an Niveau de preuve C · programme_public Classement déterministe : motifs de programme, soutien, financement ou accompagnement public. Ordre de grandeur retenu comme programme public ciblé impliquant subventions, accompagnement ou opérateurs. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c18-m017
Projet socialiste officiel
Permettre à diverses institutions (Défenseur des droits, CESE, Hauts Conseils et Conseils nationaux pour le Climat, l’Égalité, la Santé Publique, les personnes handicapées, la protection de l’Enfance, les Droits de l’Homme, CNESER, CNV…) d’être partie à la rédaction des études d’impacts des projets de loi (dont la rédaction est aujourd’hui à la seule main du gouvernement).
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c18-m018
Projet socialiste officiel
Rendre le pouvoir aux citoyens
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c18-m019
Projet socialiste officiel
Rééquilibrer les pouvoirs au sein de l’exécutif en faisant véritablement du Premier ministre le chef de la majorité, responsable de la détermination et de la conduite de la politique de la nation, sous le contrôle du Parlement, et détenteur du pouvoir de dissolution. Il ne pourra qu’être issu des rangs de la majorité parlementaire.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c18-m020
Projet socialiste officiel
Redonner au Parlement toute sa centralité en inversant les élections législatives avec les élections présidentielles . Permettre à l’Assemblée nationale d’avoir la maîtrise de son ordre du jour, instaurer un droit de véto sur la procédure législative accélérée.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c18-m021
Projet socialiste officiel
Mettre fin au parlementarisme « ultra-rationalisé » : limiter le recours aux ordonnances, supprimer le vote bloqué (art. 44 al. 3) et supprimer la possibilité de recourir au 49 al. 3 en dehors de l’examen des lois de finances et de financement de la sécurité sociale. Contraindre le gouvernement à engager sa responsabilité sur sa déclaration de politique générale.
pré-chiffrage direct

Recette publique : 0,1 à 5 Md€/an Niveau de preuve C · economie_budgetaire Classement déterministe : motifs d'économie ou de réduction de dépense publique. Ordre de grandeur retenu comme économie de fonctionnement ou réduction de dépense sans trajectoire détaillée. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c18-m022
Projet socialiste officiel
Créer un droit d’amendement citoyen.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c18-m023
Projet socialiste officiel
Renforcer le contrôle du Parlement sur la conduite des affaires étrangères et européennes, par l’organisation d’un débat avec vote de résolution avant chaque Conseil européen et chaque échéance internationale importante (G7, G20, Assemblée générale des nations unies).
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,5 Md€/an Niveau de preuve C · administration_renforcee Classement déterministe : motifs de contrôle, transparence ou organisation administrative. Ordre de grandeur retenu comme contrôle, autorité, formation ou organisation administrative renforcée. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c18-m024
Projet socialiste officiel
Renforcer les droits de l’opposition parlementaire par un accès facilité aux commissions d’enquête et aux missions d’information, la saisine élargie du Conseil Constitutionnel et l’instauration de rôles parlementaires spécifiques, comme celui de contre-rapporteur, qui pourra rédiger des conclusions intégrées au rapport d’une commission. Répartir les présidences des commissions permanentes à la proportionnelle des groupes politiques.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0,1 à 2 Md€/an Niveau de preuve C · programme_public Classement déterministe : motifs de programme, soutien, financement ou accompagnement public. Ordre de grandeur retenu comme programme public ciblé impliquant subventions, accompagnement ou opérateurs. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c18-m025
Projet socialiste officiel
Modifier l’article 40 de la Constitution pour desserrer les contraintes qui pèsent sur le pouvoir de décision budgétaire du Parlement.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c18-m026
Projet socialiste officiel
Étendre le champ des nominations à des postes clés de la République pour lesquelles une validation du Parlement est obligatoire, et prévoir qu’aucune nomination ne peut intervenir si une majorité négative se dégage au Parlement.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c18-m027
Projet socialiste officiel
« Déprésidentialiser » nos institutions et donner toute sa place au Parlement
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c18-m028
Projet socialiste officiel
Moderniser le Conseil Constitutionnel : supprimer la présence des anciens présidents de la République comme membres de droit, confirmer toutes les nominations par une majorité des 3/5e au sein des commissions parlementaires compétentes, procéder à l’élection du président par les membres du Conseil et non par nomination du Président de la République, étendre aux membres les règles de transparence applicables aux parlementaires.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,5 Md€/an Niveau de preuve C · administration_renforcee Classement déterministe : motifs de contrôle, transparence ou organisation administrative. Ordre de grandeur retenu comme contrôle, autorité, formation ou organisation administrative renforcée. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c18-m029
Projet socialiste officiel
Supprimer la Cour de justice de la République. Basculer dans le droit commun les infractions que juge aujourd’hui la CJR.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c18-m030
Projet socialiste officiel
Renforcer les pouvoirs du Défenseur des Droits par la possibilité de saisine du Conseil constitutionnel et des pouvoirs d’enquête propres.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c18-m031
Projet socialiste officiel
Introduire un contrôle parlementaire renforcé des états d’urgence au sein de la Constitution : modalité de déclenchement, délais, limitation de son objet, objectifs poursuivis.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c18-m032
Projet socialiste officiel
Faire le bilan et réviser les lois « d’exception » qui portent atteinte aux libertés publiques , afin de mieux concilier liberté individuelle et sécurité collective.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c18-m033
Projet socialiste officiel
Protéger l’état de droit
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c18-m034
Projet socialiste officiel
Constitutionnaliser la protection des lanceurs d’alerte.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c18-m035
Projet socialiste officiel
Interdire la nomination d’un Premier ministre et de ministres sous le coup d’une peine d’inéligibilité.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c18-m036
Projet socialiste officiel
Déclarer inéligible tout élu condamné pour corruption ou manquement à la probité.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c18-m037
Projet socialiste officiel
Supprimer le délai butoir de 12 ans pour les délits occultes , afin de ne laisser passer aucune de ces infractions qui sont parfois découvertes bien plus tard.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c18-m038
Projet socialiste officiel
Supprimer le « verrou de Bercy » , qui permet au ministère des Finances de s’opposer à la poursuite des fraudes fiscales inférieures à 100 000 €.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c18-m039
Projet socialiste officiel
Lutter contre les atteintes à la probité
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c18-m040
Projet socialiste officiel
Permettre à la démocratie de penser le long-terme
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c18-m041
Projet socialiste officiel
Rendre au commissariat au plan son rôle central dans la détermination de la politique de long terme du gouvernement. Ses moyens seraient renforcés pour en faire le pôle de préparation des arbitrages du Premier ministre sur les enjeux de moyen et long terme (5 à 50 ans). Des représentants du haut-commissaire seraient présents au sein des cabinets ministériels afin de garantir la cohérence de l’action publique par rapport à la planification de long terme établie par le gouvernement.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c18-m042
Projet socialiste officiel
Créer une commission de la prospective au sein de l’Assemblée nationale, chargée d’être l’interlocutrice du Haut-commissariat au plan sur les enjeux d’avenir.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c18-m043
Projet socialiste officiel
Défendre et renforcer l’audiovisuel public en sécurisant son financement avec une contribution universelle et progressive en fonction des revenus . Renoncer définitivement au projet délétère de holding et de fusion de l’audiovisuel public.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c18-m044
Projet socialiste officiel
Lutter contre la concentration des médias par l’instauration de seuils anti-concentration exigeants . Remplacer les plafonds anti-concentration obsolètes par un seuil transversal unique mesurant la part d’influence de toute personne physique ou morale, mesurant le cumul d’audiences sur tout canal confondu (imprimé, audiovisuel, numérique, plateformes).
chiffrage complet
- Loi anti-concentration des médias Coût public : 0 à 0,1 Md€/an
Projet socialiste officiel
Valoriser les médias indépendants avec une part spécifique des aides publiques, des dispositifs d’incubation et de mutualisation.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c18-m046
Projet socialiste officiel
Conditionner toutes les aides publiques à l’indépendance éditoriale (gouvernance démocratique, transparence de la structure capitalistique, investissement éditorial).
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,5 Md€/an Niveau de preuve C · administration_renforcee Classement déterministe : motifs de contrôle, transparence ou organisation administrative. Ordre de grandeur retenu comme contrôle, autorité, formation ou organisation administrative renforcée. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c18-m047
Projet socialiste officiel
Créer un nouveau délit de trafic d’influence en matière de presse pour sanctionner pénalement toute intervention abusive des propriétaires et dirigeants auprès des rédactions qui auraient pour objectif de favoriser leurs intérêts ou ceux d’un tiers.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0,1 à 2 Md€/an Niveau de preuve C · programme_public Classement déterministe : motifs de programme, soutien, financement ou accompagnement public. Ordre de grandeur retenu comme programme public ciblé impliquant subventions, accompagnement ou opérateurs. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c18-m048
Projet socialiste officiel
Promouvoir l’indépendance des médias :
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c18-m049
Projet socialiste officiel
Renforcer le pouvoir des journalistes dans la gouvernance pour réduire l’emprise des actionnaires sur les lignes éditoriales, en assurant une représentation à 50 % de salariés (dont les ⅔ de journalistes) au sein des conseils d’administration des entreprises de presse et en conférant aux journalistes un droit d’agrément sur la nomination de la direction de la rédaction.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c18-m050
Projet socialiste officiel
Sécuriser la déontologie et lutter contre les conflits d’intérêts au travers des chartes d’indépendance des rédactions, qui deviendront juridiquement opposables pour veiller au respect total du travail de journaliste.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c18-m051
Projet socialiste officiel
Promouvoir la diversité et la parité au sein des rédactions avec la création et publication obligatoire d’un index d’égalité femme/homme chez les journalistes.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c18-m052
Projet socialiste officiel
Redonner confiance dans les médias en incitant à la consolidation de médias exemplaires et à l’image de la société :
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c18-m053
Projet socialiste officiel
Sanctuariser la décision du Conseil d’État du 13 février 2024, qui implique que l’ARCOM prenne en compte la diversité des sujets abordés ainsi que les interventions de l’ensemble des participants aux programmes diffusés, sans se limiter aux personnalités politiques, afin de lutter contre l’affichage « d’experts » qui sont en réalité des relais d’opinion et prendre en compte la présence de ces opinions en distinguant les heures de grande écoute des autres.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c18-m054
Projet socialiste officiel
Permettre à l’ARCOM de résilier unilatéralement la convention permettant à un média d’émettre en France s’il fait l’objet de trois mises en demeure sur les trois dernières années et qu’il porte manifestement et gravement atteinte à la vie démocratique de la Nation.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c18-m055
Projet socialiste officiel
Donner les moyens humains et procéduraux à l’ARCOM, régulateur de l’audiovisuel, pour garantir une information indépendante, fondée sur le respect du pluralisme des médias de télévision et de radio :
pré-chiffrage direct

Coût public : 0,1 à 2 Md€/an Niveau de preuve C · programme_public Classement déterministe : motifs de programme, soutien, financement ou accompagnement public. Ordre de grandeur retenu comme programme public ciblé impliquant subventions, accompagnement ou opérateurs. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c18-m056
Projet socialiste officiel
Promouvoir les nouvelles façons de s’informer en travaillant à la création d’un statut intermédiaire pour les plateformes entre éditeurs et hébergeurs.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0,1 à 2 Md€/an Niveau de preuve C · programme_public Classement déterministe : motifs de programme, soutien, financement ou accompagnement public. Ordre de grandeur retenu comme programme public ciblé impliquant subventions, accompagnement ou opérateurs. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c18-m057
Projet socialiste officiel
Consolider le modèle économique des médias , en renforçant l’effectivité des droits voisins y compris pour l’IA et en garantissant une rémunération équitable et effective des éditeurs de presse pour l’utilisation de leur contenu par les grandes plateformes numériques (Gafam).
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c18-m058
Projet socialiste officiel
Pour enfin sortir les associations de la survie permanente, adopter une Loi de financement de la vie associative, sur le modèle du financement des partis politiques, afin de permettre un financement pluriannuel et une reconnaissance légale du rôle d’intérêt général des associations dans l’accès aux droits, la culture, l’éducation populaire, l’écologie, le sport, la solidarité, la défense des consommateurs.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c18-m059
Projet socialiste officiel
Soutenir le modèle associatif en renforçant le statut du bénévole par l’octroi de trimestres de retraite par tranche de 10 années d’engagement bénévole, et le développement d’un droit au congé « engagement associatif ». Développer la reconnaissance de l’engagement bénévole par la création du Passeport d’Engagement Citoyen intégré au processus de Validation des acquis de l’expérience (VAE).
pré-chiffrage direct

Coût public : 0,1 à 2 Md€/an Niveau de preuve C · programme_public Classement déterministe : motifs de programme, soutien, financement ou accompagnement public. Ordre de grandeur retenu comme programme public ciblé impliquant subventions, accompagnement ou opérateurs. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c18-m060
Projet socialiste officiel
Mettre en place un plan national « Emploi associatif digne » : revaloriser le financement des postes associatifs, fonds de sécurisation des emplois associatifs pour lisser les variations de subventions, lutter contre les CDD très courts.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0,1 à 2 Md€/an Niveau de preuve C · programme_public Classement déterministe : motifs de programme, soutien, financement ou accompagnement public. Ordre de grandeur retenu comme programme public ciblé impliquant subventions, accompagnement ou opérateurs. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c18-m061
Projet socialiste officiel
Abroger le « contrat d’engagement républicain », au profit d’une charte d’engagement réciproque entre les associations et l’État.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c18-m062
Projet socialiste officiel
Donner un accès systématique à la formation des bénévoles (avec un financement public dédié) et une couverture assurantielle simplifiée pour toutes les associations d’intérêt général.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0,1 à 2 Md€/an Niveau de preuve C · programme_public Classement déterministe : motifs de programme, soutien, financement ou accompagnement public. Ordre de grandeur retenu comme programme public ciblé impliquant subventions, accompagnement ou opérateurs. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c18-m063
Projet socialiste officiel
Inscrire et renforcer la liberté académique dans la Constitution : définir explicitement la liberté académique (libertés de recherche, pédagogique et d’expression) comme principe fondamental de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c18-m064
Projet socialiste officiel
Créer un délit d’entrave concertée à la liberté académique : réprimer pénalement les campagnes coordonnées de menaces, de harcèlement ou de pressions visant à empêcher une recherche, un enseignement ou une publication.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c18-m065
Projet socialiste officiel
Imposer à chaque organisme de recherche une politique de protection de la liberté académique : adopter dans tous les établissements une politique de prévention des pressions internes ou externes, avec une instance interne dédiée.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c18-m066
Projet socialiste officiel
Créer un Observatoire national indépendant de la liberté académique chargé de recenser les atteintes à la liberté académique, d’assurer une veille permanente, de déclencher des alertes publiques et d’offrir un soutien aux enseignants-chercheurs confrontés à des campagnes médiatiques violentes.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,5 Md€/an Niveau de preuve C · administration_renforcee Classement déterministe : motifs de contrôle, transparence ou organisation administrative. Ordre de grandeur retenu comme contrôle, autorité, formation ou organisation administrative renforcée. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c18-m067
Projet socialiste officiel
Encadrer et rendre transparents les financements privés dans la recherche publique. Garantir que ces financements ne puissent ni orienter les sujets étudiés, ni influencer les méthodes ou les conclusions.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c18-m068
Projet socialiste officiel
Lutter contre la précarité des scientifiques : engager un plan de hausse de rémunération, de stabilisation et de titularisation des personnels d’enseignement-recherche ainsi que des enseignants vacataires, la précarité étant un facteur d’autocensure et de fragilisation de l’indépendance scientifique.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c18-m069
Projet socialiste officiel
Créer un plan « Recherche et société » en systématisant les interventions de chercheurs dans les établissements secondaires et en proposant aux élèves du secondaire une initiation aux méthodes de la recherche.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c18-m070
Projet socialiste officiel
Mieux financer la recherche fondamentale, expérimentale et en sciences humaines et sociales.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0,1 à 2 Md€/an Niveau de preuve C · programme_public Classement déterministe : motifs de programme, soutien, financement ou accompagnement public. Ordre de grandeur retenu comme programme public ciblé impliquant subventions, accompagnement ou opérateurs. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c18-m071
Projet socialiste officiel
Supprimer les doublons entre l’État et les collectivités par la clarification stricte de l’ensemble des compétences, ainsi que celles encore exercées par l’État. Cette suppression représente une opportunité d’économie de plus de 7,5 Mds €.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c18-m072
Projet socialiste officiel
Développer l’autonomie fiscale des collectivités pour garantir leur pouvoir d’agir, en leur attribuant des ressources dynamiques et cohérentes avec leur action locale par la création d’une Contribution Territoriale Universelle (CTU), permettant le rétablissement du lien fiscal entre citoyen, entreprise et territoire. Permettre que la taxe de séjour puisse être également fléchée vers les régions, pour financer des offres de transports.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0,1 à 2 Md€/an Niveau de preuve C · programme_public Classement déterministe : motifs de programme, soutien, financement ou accompagnement public. Ordre de grandeur retenu comme programme public ciblé impliquant subventions, accompagnement ou opérateurs. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c18-m073
Projet socialiste officiel
Faciliter l’accès à l’expérimentation des politiques publiques et développer la différenciation , permettant d’innover et d’adapter leurs compétences en fonction de leurs réalités locales. Étendre les pouvoirs réglementaires des présidents de régions, de départements, intercommunaux et des maires.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0,1 à 2 Md€/an Niveau de preuve C · programme_public Classement déterministe : motifs de programme, soutien, financement ou accompagnement public. Ordre de grandeur retenu comme programme public ciblé impliquant subventions, accompagnement ou opérateurs. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c18-m074
Projet socialiste officiel
Territorialiser la bifurcation écologique, en développant la relance verte locale, par l’investissement massif de l’État vers les collectivités en faveur de la bifurcation réelle et l’adaptation. Faire du Département l’échelon opérationnel de la bifurcation, grâce à sa reconnaissance comme autorité organisatrice de la prévention des risques, la création d’une compétence « alimentation », la gestion et la préservation des réseaux et le renforcement de la place de leurs agences techniques (ATD) pour soutenir l’ingénierie locale.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0,1 à 2 Md€/an Niveau de preuve C · programme_public Classement déterministe : motifs de programme, soutien, financement ou accompagnement public. Ordre de grandeur retenu comme programme public ciblé impliquant subventions, accompagnement ou opérateurs. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c18-m075
Projet socialiste officiel
Reconnaître les langues régionales comme des langues de transmission, d’enseignement, de création et d’échange . Garantir leur existence dans la vie publique, les services publics, les médias et l’enseignement. Ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires et modifier l’article 2 de la Constitution afin de permettre de garantir la transmission des langues régionales.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c18-m076
Projet socialiste officiel
Recréer une Délégation à l’Aménagement du Territoire et à l’Action Régionale (DATAR), dotée d’une capacité réelle d’impulsion et de coordination pour territorialiser les politiques industrielles, décentraliser l’enseignement supérieur et sanctuariser les services publics.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,5 Md€/an Niveau de preuve C · administration_renforcee Classement déterministe : motifs de contrôle, transparence ou organisation administrative. Ordre de grandeur retenu comme contrôle, autorité, formation ou organisation administrative renforcée. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c18-m077
Projet socialiste officiel
Délocaliser des sièges ministériels hors de Paris et renforcer les services déconcentrés de l’État (préfectures, rectorats, ARS). Donner plus de marges de manœuvre aux échelons locaux.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c18-m078
Projet socialiste officiel
Décloisonner l’administration : responsabiliser les directeurs d’administration centrale et briser les silos ministériels en développant des logiques de missions transversales (climat, pauvreté, santé…).
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c18-m079
Projet socialiste officiel
Lancer une simplification administrative guidée par l’utilité sociale . Auditer l’action publique (identifier les dépenses peu utiles, simplifier les structures administratives, supprimer les programmes à l’impact social faible), réinvestir dans les fonctions vitales (santé de proximité, éducation, logement et mobilité verte), mesurer l’impact social réel (indicateurs de satisfaction, accès aux droits et budgets pilotés par objectifs qualitatifs plutôt que par reconduction mécanique).
pré-chiffrage direct

Coût public : 1 à 10 Md€/an Niveau de preuve C · investissement_structurel Classement déterministe : motifs d'investissement, de construction ou de rénovation. Ordre de grandeur retenu comme investissement structurel ou montée en charge nationale sans programmation financière publiée. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c18-m080
Projet socialiste officiel
Réformer la gestion publique pour sortir du « tout-budgétaire » : introduire des indicateurs sociaux et écologiques, et non plus seulement financiers.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0,1 à 2 Md€/an Niveau de preuve C · programme_public Classement déterministe : motifs de programme, soutien, financement ou accompagnement public. Ordre de grandeur retenu comme programme public ciblé impliquant subventions, accompagnement ou opérateurs. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c18-m081
Projet socialiste officiel
Réduire le recours excessif aux cabinets de conseil privés, développer des capacités d’expertise au sein de l’État.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0,1 à 2 Md€/an Niveau de preuve C · programme_public Classement déterministe : motifs de programme, soutien, financement ou accompagnement public. Ordre de grandeur retenu comme programme public ciblé impliquant subventions, accompagnement ou opérateurs. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c18-m082
Projet socialiste officiel
Garantir l’indépendance et l’éthique de la fonction publique : mieux encadrer les allers-retours public/privé, renforcer les règles de déontologie, protéger les lanceurs d’alerte dans l’administration et garantir l’indépendance de certaines fonctions clés.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c18-m083
Projet socialiste officiel
Démocratiser et diversifier les élites administratives : réformer le recrutement au sein des « grands corps » et limiter leur poids, diversifier les profils sociaux (quotas de boursiers, voies professionnelles), encourager les mobilités entre l’administration et le secteur non-lucratif.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0,1 à 2 Md€/an Niveau de preuve C · programme_public Classement déterministe : motifs de programme, soutien, financement ou accompagnement public. Ordre de grandeur retenu comme programme public ciblé impliquant subventions, accompagnement ou opérateurs. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c18-m084
Projet socialiste officiel
Rapprocher durablement la recherche et l’action publique . Les passerelles entre doctorants, chercheurs et haute fonction publique seront renforcées afin que les politiques publiques s’appuient davantage sur les connaissances scientifiques.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c18-m085
Projet socialiste officiel

19 Chapitre 19 – Un monde de coopérationPacifier le monde 25

La défense de nos valeurs passe par la recherche d’une paix juste et durable en Ukraine, où se joue l’avenir du continent européen. Soutenir la résistance ukrainienne face à l’agression russe, pour la placer en position de force dans les futures négociations. Faire du retour des enfants déportés et de la libération des civils pris en otage un préalable à ces négociations. Financer le soutien militaire et la reconstruction du pays à travers la saisie des 210 milliards d’avoirs publics russes immobilisés dans l’Union européenne. Soutenir l’adhésion de l’Ukraine à l’Union européenne.
pré-chiffrage direct

Coût public : 1 à 10 Md€/an Niveau de preuve C · investissement_structurel Classement déterministe : motifs d'investissement, de construction ou de rénovation. Ordre de grandeur retenu comme investissement structurel ou montée en charge nationale sans programmation financière publiée. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c19-m001
Projet socialiste officiel
Faire de la justice et de la paix en Israël/Palestine un horizon crédible, en soutenant une solution à deux États, en lien avec l’ONU, l’Union européenne, les États arabes et les sociétés civiles israéliennes et palestiniennes. Exiger un cessez-le-feu permanent à Gaza et démilitariser le Hamas. Obtenir le respect du droit international par Israël à travers la suspension de l’accord d’association UE-Israël, des sanctions à l’encontre des ministres du gouvernement Netanyahou et des colons violents dans les territoires palestiniens occupés, un embargo strict sur les exportations d’armes vers Israël. Soutenir le renforcement démocratique, la transparence et la légitimité des institutions palestiniennes, dans le respect du droit du peuple palestinien à déterminer librement ses représentants et son avenir politique. Soutenir l’action de la justice internationale en Israël/Palestine et les procédures en cours devant la Cour Pénale Internationale et la Cour Internationale de Justice.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0,1 à 2 Md€/an Niveau de preuve C · programme_public Classement déterministe : motifs de programme, soutien, financement ou accompagnement public. Ordre de grandeur retenu comme programme public ciblé impliquant subventions, accompagnement ou opérateurs. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c19-m002
Projet socialiste officiel
Défendre une issue politique en Iran par le peuple iranien lui-même . Agir pour une mobilisation résolue de la communauté internationale et en particulier de l’Europe. Réactiver un cadre diplomatique sur la question iranienne, cibler et renforcer les sanctions sur les responsables de la répression, reprendre des négociations sur le nucléaire iranien visant à empêcher la poursuite d’un programme nucléaire militaire par le régime, sous contrôle de l’AIEA (Agence internationale de l’énergie atomique). Soutenir une issue politique par les Iraniens eux-mêmes via l’organisation d’élections libres.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0,1 à 2 Md€/an Niveau de preuve C · programme_public Classement déterministe : motifs de programme, soutien, financement ou accompagnement public. Ordre de grandeur retenu comme programme public ciblé impliquant subventions, accompagnement ou opérateurs. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c19-m003
Projet socialiste officiel
Renforcer la justice internationale et la prévention des crimes. Augmenter la contribution française à la Cour Pénale Internationale (CPI) et à la Cour Internationale de Justice (CIJ). Créer un Fonds européen de mise en œuvre des arrêts de la CIJ. Soutenir un moratoire onusien sur le veto en cas d’atrocités massives. Doubler les effectifs d’enquêteurs internationaux (ONU, Eurojust, Europol). Défendre la CPI face aux sanctions qui la frappent ainsi que ses juges.
pré-chiffrage direct

Recette publique : 0,2 à 5 Md€/an Niveau de preuve C · recette_fiscale Classement déterministe : motifs de prélèvement nouveau, renforcé ou mieux recouvré. Ordre de grandeur retenu comme recette fiscale ou parafiscale dont l'assiette, le taux ou le rendement restent à préciser. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c19-m004
Projet socialiste officiel
Protéger la vérité. Créer un statut européen unique des lanceurs d’alerte et chercheurs menacés, adossé à un fonds de protection juridique. Utiliser notre diplomatie humanitaire et civile en ouvrant 10 000 visas humanitaires/an avec des places et 20 000 réinstallations sur 5 ans pour journalistes, chercheurs, ONG. Lancer un rapport annuel « Vérité et République » publié par la France et l’Union européenne portant sur la liberté académique et de la presse, la corruption et les technologies de surveillance.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c19-m005
Projet socialiste officiel
Encadrer les technologies de guerre et de surveillance. Instaurer un contrôle européen des exportations de logiciels espions, drones et IA militaires (licences révocables et audits publics). Soutenir un traité international d’interdiction des armes autonomes létales d’ici 2030.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0,1 à 2 Md€/an Niveau de preuve C · programme_public Classement déterministe : motifs de programme, soutien, financement ou accompagnement public. Ordre de grandeur retenu comme programme public ciblé impliquant subventions, accompagnement ou opérateurs. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c19-m006
Projet socialiste officiel
Porter secours aux victimes de crimes de guerre et contre l’humanité. Garantir dans les visas humanitaires et programmes de réinstallation un accès favorisé aux victimes de crimes de guerre et associé d’une aide juridique, psychologique et sanitaire. Garantir des centres spécialisés de prise en charge des violences sexuelles de guerre. Créer un mécanisme européen d’appui immédiat aux procureurs nationaux pour documenter les crimes de guerre, y compris les violences sexuelles.
pré-chiffrage direct

Coût public : 1 à 15 Md€/an Niveau de preuve C · transfert_social Classement déterministe : motifs de prestation, gratuité ou prise en charge à large assiette. Ordre de grandeur retenu comme transfert, gratuité ou prestation à large population sans barème complet. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c19-m007
Projet socialiste officiel
Renforcer les financements de la France à l’aide humanitaire d’urgence . Face au retrait drastique des financements de l’aide d’urgence par les États-Unis, la France et l’Europe doivent prendre leur part. Reprendre la trajectoire visant à atteindre un milliard d’euros d’aide humanitaire par an (contre 500 millions en 2025), abandonnée en 2024, dans un moment de croissance des besoins humanitaires liés à la multiplication des conflits.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c19-m008
Projet socialiste officiel
Créer un statut protecteur des otages d’État.
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Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c19-m009
Projet socialiste officiel
Agir pour la stabilité du Sahel et la paix au Soudan , où se jouent à la fois la sécurité du continent africain, la lutte contre les trafics et l’avenir des relations entre l’Europe et l’Afrique. Soutenir les forces civiles et démocratiques soudanaises, obtenir un cessez-le-feu durable et garantir la survie du peuple soudanais. Au Sahel, dans un contexte marqué par une forte montée du sentiment anti-français et par l’accroissement des influences autoritaires étrangères, renforcer une approche partenariale fondée sur les besoins des populations et le respect des souverainetés nationales. Lutter contre le terrorisme et les trafics tout en renforçant les investissements européens afin de traiter les causes profondes de l’instabilité et de construire une relation de codéveloppement équilibrée entre l’Europe et les peuples africains.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0,1 à 2 Md€/an Niveau de preuve C · programme_public Classement déterministe : motifs de programme, soutien, financement ou accompagnement public. Ordre de grandeur retenu comme programme public ciblé impliquant subventions, accompagnement ou opérateurs. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c19-m010
Projet socialiste officiel
Construire une stratégie française et européenne dans l’Indo-Pacifique . Face à la rivalité croissante entre les États-Unis et la Chine, défendre une stratégie indépendante fondée sur le respect du droit international, la désescalade et la coopération régionale. Elles renforceront leurs partenariats avec les États insulaires et les sociétés civiles de la région, particulièrement exposés aux conséquences du dérèglement climatique et aux logiques d’influence des grandes puissances. Présente dans la région par ses territoires ultramarins, la France fondera sa présence régionale sur le dialogue, la justice climatique et le respect des souverainetés et des cultures locales.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c19-m011
Projet socialiste officiel
Reconnaître la Nature comme sujet de droit international et protéger ceux qui la défendent. Octroyer un statut juridique à certains communs planétaires permettant d’engager des recours internationaux. Intégrer dans les traités internationaux un principe de protection des terres vivrières, afin de prévenir leur captation par des acteurs privés. Reconnaître et protéger les défenseurs de l’environnement (ONG, militants, scientifiques, juristes, lanceurs d’alerte) comme catégorie protégée par le droit international.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c19-m012
Projet socialiste officiel
Étendre et systématiser les échanges « dette contre nature » qui permettent d’effacer partiellement la dette d’un pays en contrepartie d’engagements concrets pour la lutte contre le changement climatique.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c19-m013
Projet socialiste officiel
Proposer un nouveau traité international contraignant sur le devoir de vigilance des États et des multinationales qui fasse prévaloir les droits humains, l’environnement et la sant é. L’accès aux marchés publics internationaux, aux financements de la Banque mondiale ou du FMI et aux facilités d’investissement devrait être conditionné à la conformité avec ce traité. Des mécanismes de coopération judiciaire entre États seront établis pour traiter des litiges.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c19-m014
Projet socialiste officiel
Réformer les mécanismes de règlement des différends entre États et investisseurs pour que des politiques de protection de l’environnement ou de transition climatique ne s’accompagnent pas de risques de litiges pour les États.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0,1 à 2 Md€/an Niveau de preuve C · programme_public Classement déterministe : motifs de programme, soutien, financement ou accompagnement public. Ordre de grandeur retenu comme programme public ciblé impliquant subventions, accompagnement ou opérateurs. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c19-m015
Projet socialiste officiel
Protéger l’Espace. Inscrire un principe d’ usage non exclusif dans les traités spatiaux permettant de réguler la prolifération exponentielle des mises en orbite, notamment de la part de sociétés privées, et obligeant toute activité spatiale à garantir aux générations futures leur égal accès à ces ressources. Créer une Agence spatiale mondiale pour la sécurité des orbites, indépendante et chargée de surveiller, réguler et nettoyer l’orbite terrestre. Créer un système mondial de quotas de pollution spatiale grâce à un plafond global contraignant de débris et émissions spatiales, avec un marché régulé de quotas géré par une institution multilatérale.
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Coût public : 0 à 0,5 Md€/an Niveau de preuve C · administration_renforcee Classement déterministe : motifs de contrôle, transparence ou organisation administrative. Ordre de grandeur retenu comme contrôle, autorité, formation ou organisation administrative renforcée. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c19-m016
Projet socialiste officiel
Faire des océans un bien commun mondial en renforçant la protection de la haute mer, en luttant contre la pollution et la surpêche et en promouvant une gouvernance internationale durable des espaces maritimes.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c19-m017
Projet socialiste officiel
Protéger l’Arctique en consacrant le principe d’inexploitabilité de ses ressources minières et souterraines.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c19-m018
Projet socialiste officiel
Construire une coalition des peuples qui veulent préserver les institutions et le droit international face aux impérialismes russe, chinois ou américain. Construire des accords de coopération privilégiés (commerce, science, défense) avec les grandes démocraties partenaires telles que le Royaume-Uni, le Canada ou le Japon.
pré-chiffrage direct

Coût public : 1 à 10 Md€/an Niveau de preuve C · investissement_structurel Classement déterministe : motifs d'investissement, de construction ou de rénovation. Ordre de grandeur retenu comme investissement structurel ou montée en charge nationale sans programmation financière publiée. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c19-m019
Projet socialiste officiel
Sauver les Nations-Unies, par la démocratie. Améliorer la représentativité des continents marginalisés en élargissant les membres permanents du Conseil de sécurité ; suspendre le droit de veto au Conseil de sécurité lorsqu’il se prononce sur des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité ou des génocides.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c19-m020
Projet socialiste officiel
Réhabiliter et renforcer le Conseil économique et social (ECOSOC) des Nations Unies, en lui confiant un mandat clair et contraignant : évaluer les politiques du FMI, de la Banque mondiale et de l’OMC au regard de critères sociaux, économiques et humains ; émettre des recommandations avant l’adoption de tout programme de réformes, auxquels le FMI et la Banque mondiale seraient tenus de répondre publiquement ; garantir le principe de non-régression sociale.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c19-m021
Projet socialiste officiel
Instaurer un droit de pétition internationale, permettant d’inscrire un point à l’ordre du jour de l’Assemblée générale des Nations unies, soumis à deux conditions : un pourcentage minimum de la population dans chaque pays participant et la participation d’au moins un tiers des États membres de l’ONU.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c19-m022
Projet socialiste officiel
Démocratiser et rééquilibrer le FMI et la Banque Mondiale en instaurant des droits de vote au FMI et à la Banque mondiale qui ne dépendent plus uniquement du capital détenu mais de sa combinaison avec des critères démographiques et de développement humain (population, PIB par habitant, IDH). Plafonner le nombre de voix par État.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c19-m023
Projet socialiste officiel
Appeler à la finalisation de la mise en œuvre des réformes de régulation financière héritées de la crise de 2008, dont Bâle III pour le secteur bancaire. La stabilité financière constitue un bien commun essentiel. Les réformes portées après la crise de 2008 sont aujourd’hui remises en cause par l’Administration Trump, qui poursuit un agenda de « dérégulation ». Le cadre de la régulation financière doit par ailleurs s’adapter à l’émergence de nouveaux acteurs (par exemple : crypto, finance non-bancaire) dont l’insuffisante régulation contient des risques pour la stabilité financière mondiale.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c19-m024
Projet socialiste officiel
Investir dans la transformation et l’appui aux organisations internationales de solidarité mondiale (OMS, PNUD, UNHCR, UNESCO, UNRWA).
pré-chiffrage direct

Coût public : 1 à 10 Md€/an Niveau de preuve C · investissement_structurel Classement déterministe : motifs d'investissement, de construction ou de rénovation. Ordre de grandeur retenu comme investissement structurel ou montée en charge nationale sans programmation financière publiée. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c19-m025
Projet socialiste officiel

20 Chapitre 20 – Une nouvelle approche de la sécurité internationalePacifier le monde 18

Penser le développement hors de toute relation de dépendance et de domination, en fondant nos partenariats sur la co-construction avec les acteurs locaux, dans une logique de réciprocité . Renforcer le rôle des collectivités locales françaises par le biais de jumelages et d’échanges d’expériences.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c20-m001
Projet socialiste officiel
Sortir définitivement de la Françafrique. Reconstruire nos relations avec l’Afrique francophone sur un pied d’égalité entre partenaires souverains. Substituer aux anciens accords de tutelle des programmes ambitieux et réciproques de mobilité étudiante, de partenariats universitaires, de codéveloppement scientifique et de création culturelle, adossés à des relations économiques plus équitables.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c20-m002
Projet socialiste officiel
Investir pour le développement humain, en priorisant l’éducation et la santé. Augmenter le niveau de l’APD pour atteindre 0,7 % du RNB et privilégier les dons aux pays les plus pauvres et les actions en faveur de l’égalité de genre. Nouer de nouveaux partenariats avec les non-alignés, qui permettent d’investir pour l’accès aux biens essentiels, à l’éducation et la protection de l’environnement. Déployer notre diplomatie universitaire (un Erasmus renforcé, un accès facilité aux universités européennes pour nos partenaires du Sud).
pré-chiffrage direct

Coût public : 1 à 10 Md€/an Niveau de preuve C · investissement_structurel Classement déterministe : motifs d'investissement, de construction ou de rénovation. Ordre de grandeur retenu comme investissement structurel ou montée en charge nationale sans programmation financière publiée. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c20-m003
Projet socialiste officiel
Financer l’aide publique au développement grâce à la justice fiscale, en luttant contre l’évasion fiscale via une imposition réelle des multinationales sur leurs lieux de profits et en instaurant une taxe mondiale sur les transactions financières dédiée à l’éducation et à la santé.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0,1 à 2 Md€/an Niveau de preuve C · programme_public Classement déterministe : motifs de programme, soutien, financement ou accompagnement public. Ordre de grandeur retenu comme programme public ciblé impliquant subventions, accompagnement ou opérateurs. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c20-m004
Projet socialiste officiel
Lever le verrou de la dette des pays les plus vulnérables en remplaçant les dettes illégitimes par des swaps « dette-éducation », transformant les remboursements en investissements scolaires. Instaurer des clauses de suspension du remboursement de la dette en cas de catastrophe climatique ou humanitaire.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c20-m005
Projet socialiste officiel
Prioriser l’éducation et l’émancipation à travers la création d’un Fonds mondial de solidarité éducative qui financera durablement les enseignants, les infrastructures et les programmes d’alphabétisation. Une attention particulière doit être portée à l’égalité femmes-hommes et la scolarisation des filles jusqu’à 18 ans doit être une priorité.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c20-m006
Projet socialiste officiel
Être aux côtés des révolutions féministes, partout où elles se trouvent.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c20-m007
Projet socialiste officiel
Faire reconnaître l’apartheid de genre comme un crime contre l’humanité en droit international.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c20-m008
Projet socialiste officiel
Financer l’émancipation des femmes et des filles comme une politique de sécurité nationale. Pérenniser et doubler le montant du Fonds français de soutien aux organisations féministes. Proposer la création d’un fonds européen de soutien aux organisations féministes à travers le monde. Positionner la France parmi les cinq premiers donateurs à ONU Femmes. Développer les réseaux féministes francophones.
pré-chiffrage direct

Coût public : 1 à 10 Md€/an Niveau de preuve C · investissement_structurel Classement déterministe : motifs d'investissement, de construction ou de rénovation. Ordre de grandeur retenu comme investissement structurel ou montée en charge nationale sans programmation financière publiée. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c20-m009
Projet socialiste officiel
Protéger et soutenir les femmes dans la lutte contre le réchauffement climatique. Renforcer la présence des femmes dans les négociations internationales (en particulier dans les négociations climatiques), en imposant à terme un quota de 50 % de femmes négociatrices par exemple dans les COP climatiques.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0,1 à 2 Md€/an Niveau de preuve C · programme_public Classement déterministe : motifs de programme, soutien, financement ou accompagnement public. Ordre de grandeur retenu comme programme public ciblé impliquant subventions, accompagnement ou opérateurs. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c20-m010
Projet socialiste officiel
Féminiser l’administration des affaires étrangères et de la défense : assurer la parité dans tous les postes décisionnels du Ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères (MEAE).
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Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c20-m011
Projet socialiste officiel
Défendre la parité au Parlement européen en imposant la règle des listes électorales alternées pour les élections européennes.
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Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c20-m012
Projet socialiste officiel
Déployer la budgétisation sensible au genre dans l’ensemble de l’action extérieure , de la coopération culturelle et de l’aide publique au développement. Garantir que 85 % de l’aide publique au développement contribuent à l’égalité de genre et que 20 % des financements fassent de l’égalité de genre leur priorité, contre 5 % actuellement. Augmenter la part de l’aide publique au développement (APD) dédiée à la promotion de l’égalité des genres (viser les 20 % prévus en 2021 par la loi d’orientation et de programmation sur la politique de développement).
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Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c20-m013
Projet socialiste officiel
Passer des accords de Paris à un véritable « Pacte vert » à l’échelle mondiale, s’appuyant notamment sur une conditionnalité écologique des accords commerciaux.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c20-m014
Projet socialiste officiel
Positionner l’Europe en leader de la diplomatie verte sur les terres rares en construisant des alliances stratégiques (Australie, Groenland, Afrique australe) pour des approvisionnements durables, tout en mobilisant l’instrument anti-coercition face aux restrictions chinoises. Cette stratégie vise à réduire une dépendance estimée à 4 milliards d’euros par an et à crédibiliser une souveraineté verte européenne.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c20-m015
Projet socialiste officiel
Créer une alliance internationale de justice et de contrôle des ressources , une coalition mondiale sous l’égide de l’ONU associant États producteurs, consommateurs et ONG, chargée de fixer des quotas de production et un prix minimum mondial.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c20-m016
Projet socialiste officiel
Défendre l’introduction d’un Conseil de sécurité climatique à l’ONU , doté d’un mandat contraignant pour prévenir et sanctionner les atteintes graves au climat et à l’environnement (déforestation massive, destruction de puits de carbone, attaques contre les défenseurs de l’environnement). Ces pouvoirs permettront de sanctionner réellement les États et entreprises climaticides, pour mieux protéger les populations vulnérables exposées aux famines, aux migrations forcées et aux conflits liés à l’eau et aux terres.
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,5 Md€/an Niveau de preuve C · administration_renforcee Classement déterministe : motifs de contrôle, transparence ou organisation administrative. Ordre de grandeur retenu comme contrôle, autorité, formation ou organisation administrative renforcée. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c20-m017
Projet socialiste officiel
Porter la création d’un Tribunal international pour les crimes environnementaux pour juger les crimes d’écocide et les violations massives du droit à un environnement sain. Reconnaître l’écocide comme crime international et créer une juridiction dédiée permettrait de poursuivre les dirigeants politiques et économiques responsables de décisions entraînant des dommages graves, étendus et durables aux écosystèmes (marées noires, pollutions chimiques durables, etc.).
pré-chiffrage direct

Coût public : 0 à 0,1 Md€/an Niveau de preuve C · impact_direct_faible Classement déterministe : absence d'assiette monétaire explicite ; réforme surtout normative ou institutionnelle. Ordre de grandeur retenu comme réforme principalement juridique, réglementaire, constitutionnelle ou diplomatique ; seul le coût administratif direct est pré-chiffré. La source officielle ne fournit pas l'assiette, le calendrier et le coût unitaire nécessaires à un modèle détaillé ; cette fourchette de grade C doit être remplacée dès que ces paramètres sont disponibles. Parti socialiste: source officielle, ps-2026-c20-m018
Projet socialiste officiel

Réhausser le SMIC à 1 690 € net et ouvrir une conférence sociale pour augmenter les salaires au-dessus du SMIC.

Augmenter le traitement des fonctionnaires à travers la revalorisation du point d’indice, ciblée sur les catégories C et B.

Créer un observatoire des personnes mortes au travail. Reconnaître le burn-out comme maladie professionnelle.

Former obligatoirement les nouveaux managers à la prévention des risques psychosociaux, au dialogue professionnel et à l’organisation soutenable du travail, et intégrer le climat social de leurs équipes dans leur évaluation.

Améliorer les conditions de travail avec un objectif de 0 décès au travail.

Renforcer l’autonomie au travail, que l’on soit cadre, employé ou ouvrier, pour redonner du sens à l’activité professionnelle.

Protéger les salariés en réduisant la part des contrats courts et du temps partiel subi, par l’augmentation des cotisations sociales employeurs pour les entreprises qui y ont fortement recours.

Relancer une politique ambitieuse d’emplois aidés dans le secteur associatif, les services publics et l’économie sociale et solidaire afin de permettre aux personnes les plus éloignées de l’emploi de retrouver une activité, une qualification et une place dans le monde du travail.

Mettre fin aux stages non rémunérés et augmenter l’indemnisation des stages « longs ».

Confier la gestion de l’assurance chômage exclusivement aux organisations syndicales et patronales par la suppression des lettres de cadrage gouvernementales prévues par la loi Avenir professionnel de 2018.

Renforcer le service public de l’emploi, en renforçant France Travail et en y intégrant les structures de l’insertion et de la formation .

Permettre à chacun d’accumuler du temps et d’en choisir l’emploi, à travers la création d’un Compte Épargne Temps Universel (jours de repos, RTT, heures supplémentaires) pour s’occuper de ses enfants, pour se former ou tout simplement pour ses loisirs.

Faire gagner du temps à celles et ceux qui en manquent (familles monoparentales, aidants familiaux…) en créant des statuts particuliers pour faciliter l’accès aux services publics et privés.

Faire baisser les dépenses des artisans-commerçants en encadrant les prix de l’énergie et celui des loyers, comme nous l’avons fait pour le logement avec succès.

Limiter les tâches administratives des artisans-commerçants en simplifiant les démarches fiscales et sociales qui pèsent disproportionnellement sur les petites entreprises et les indépendants.

Créer un « bouclier commercial » contre la spéculation immobilière. Créer un statut national de « zone de protection commerciale » permettant aux maires d’encadrer les hausses de loyers commerciaux, à l’image de ce qui existe pour les loyers d’habitation.

Faire du foncier un bien d’intérêt général plutôt qu’un actif spéculatif. Des foncières publiques associant la Caisse des dépôts seront déployées dans l’ensemble des territoires afin de sécuriser les réserves foncières nécessaires au logement.

Prioriser les logements à destination de l’habitat de longue durée en remettant à plat la fiscalité locative au bénéfice du logement permanent et en poursuivant l’encadrement des locations touristiques (type Airbnb) et des résidences secondaires.

Simplifier le droit de réquisition des logements vacants en zone tendue et l’ouvrir également aux collectivités territoriales.

Développer la possibilité d’accéder à la propriété en « leasing » : après quelques années de location, une partie des loyers payés est déduite du prix d’achat, et les intérêts bancaires peuvent être déduits des impôts.

Favoriser, par l’innovation, la conception universelle des bâtiments afin de les rendre accessibles à tous, quels que soient la situation de handicap, l’âge et l’état de santé de leurs habitants.

Réduire la facture d’électricité des Français et les protéger contre la précarité énergétique en investissant massivement dans la production d’énergie propre, sûre et bon marché.

Mettre en place des « chèques-soleil », afin d’aider les Français à s’équiper en panneaux solaires , en particulier dans les Outre-mer.

Lancer un grand plan d’économies d’énergie , co-construit avec les collectivités locales, les acteurs locaux et les associations de consommateurs.

Permettre à chacun de se nourrir sainement, à travers une fiscalité favorable (TVA réduite) aux produits alimentaires de base, non transformés pour en diminuer le coût. Soutenir massivement les acteurs de proximité et l’aide alimentaire solidaire.

Généraliser l’accès aux titres-restaurant à tous les salariés, et l’utiliser pour accorder aux précaires une allocation alimentation.

Rendre le Nutri-Score obligatoire sur l’ensemble des produits alimentaires commercialisés en France et leur publicité, en imposant aux industriels des objectifs de réduction progressive des sucres ajoutés, du sel et du gras, dans leurs recettes.

Mieux nourrir chaque enfant en appliquant la tarification sociale dans les cantines selon selon le niveau de revenu, y compris dans les lycées et les collèges, pouvant aller jusqu’à la gratuité pour les plus modestes, ainsi qu’en y généralisant l’utilisation de produits bio et locaux.

Faire de l’éducation à l’alimentation, à la cuisine et au goût un apprentissage fondamental de la scolarité . De l’école primaire au lycée, les élèves devront acquérir les connaissances leur permettant de préparer des produits bruts et de comprendre ce qu’ils mangent.

Renforcer le développement des RER métropolitains.

Reconstruire Fret SNCF et développer le fret fluvial ainsi que les alternatives aux camions autoroutiers.

Instaurer une écotaxe poids-lourds nationale afin de financer la transition écologique des transports et définir un taux de remplissage minimal et contraignant des poids-lourds.

Aligner la taxation du kérosène sur celle appliquée aux autres carburants ;

Encadrer plus strictement les vols intérieurs en les interdisant si une alternative en train est disponible en moins de 4h (un Paris-Marseille équivaut à 1h20 en avion, 3h30 en train).

Baisser les péages ferroviaires et augmenter les péages aériens.

Désinciter le recours à l’avion .

Orienter l’épargne vers le tissu industriel français en prévoyant une part de 5 % des actifs détenus en assurances vie orientées vers un fonds souverain piloté par Bpifrance et la Caisse des dépôts avant de financer le développement des TPE et PME industrielles.

Réorienter immédiatement 30 milliards d’aides publiques identifiées comme inefficaces et sources d’effets d’aubaines.

Recentrer le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) sur les TPE, PME et les ETI industrielles innovantes : mettre fin aux effets d’aubaine des grands groupes sous-traitant des dépenses déjà planifiées.

Reprendre le contrôle des aides publiques aux entreprises :

Mettre en place un plan de prises de participation minoritaires ou de nationalisations en dernier recours sur les filières les plus stratégiques pour la souveraineté nationale, comme la sidérurgie, l’énergie et la chimie.

Au niveau européen, mener des coalitions de projets pour développer l’industrie . Amplifier les projets « d’intérêt européen commun » dans une multitude de secteurs. Plaider pour la levée de dette commune, de manière ad hoc , pour financer ces projets.

Créer un « Airbus du médicament » grâce à la constitution d’un pôle de coopération non financiarisé, pour relocaliser la production des médicaments génériques et financer la R&D sur les molécules innovantes.

Imposer des objectifs en matière de sécurité d’approvisionnement passant notamment par le maintien de stocks stratégiques et de capacités de production mobilisables sur le sol européen dans les secteurs critiques.

Créer un Small Business Act à la française, pour soutenir les PME, TPE et ETI grâce à la commande publique, un accompagnement et une réduction des charges administratives.

Simplifier les procédures d’installation et d’extension de sites industriels, avec un guichet unique et un raccourcissement des délais.

Créer un droit à la reconversion pour les travailleurs des secteurs fragilisés , avec un accompagnement renforcé et une protection des revenus à 100 % du salaire pendant une année de formation ou de reconversion.

Créer des campus industriels dans chaque région associant lycées professionnels, IUT, CFA (Centres de Formation des Apprentis), universités, entreprises et centres de recherche.

Renforcer et valoriser les formations techniques et industrielles, en soutenant l’apprentissage industriel, notamment dans les PME, ETI et TPE.

Sortir l’électricité de la logique de marché pour garantir l’accès de toutes et tous à une énergie abordable, en étendant les tarifs réglementés pour les particuliers, les services publics et les entreprises. Réserver la logique de marché aux échanges transfrontaliers.

Investir dans la sobriété et l’électrification des usages en matière de mobilité, de logement, de chauffage pour atteindre les objectifs 2050.

Planifier la montée en puissance des énergies renouvelables, avec le soutien de l’État et une simplification des procédures administratives. Donner la priorité aux industries françaises et européennes dans les appels d’offres.

Soutenir l’emploi et l’embauche dans l’ESS, en réformant la taxe sur les salaires qui pèse sur les associations, et organiser sa suppression progressive.

Enseigner l’ESS dans les cursus de formation économique et les établissements d’enseignement supérieur, notamment les écoles de commerce.

Construire une défense européenne autonome

Garantir un environnement de travail égalitaire et prévenir les violences sexistes et sexuelles au sein des armées, à travers une structure indépendante de signalement et de protection des victimes.

Construire une stratégie nationale de résilience , qui permette la défense du territoire et la continuité des fonctions essentielles, avec des réserves citoyennes dans des domaines techniques ciblés.

Construire une nouvelle stratégie de défense nationale

Construire la souveraineté européenne en matière d’intelligence artificielle : maîtriser, sur le sol européen, toute la chaîne de valeur de l’IA, des puces stratégiques aux applications, en passant par les infrastructures de supercalculateurs et de serveurs de données.

Créer une vraie justice européenne en renforçant le mandat du Parquet européen pour qu’il puisse être saisi directement par les citoyens de l’Union dans certains domaines (atteinte à la probité, délinquance financière, lutte contre la corruption, crimes d’écocide).

Créer un service public européen de lutte contre l’évasion fiscale et un cadastre financier européen.

Construire notre souveraineté en matière bancaire et financière en garantissant l’indépendance des systèmes de paiements européens face aux géants américains, en développant l’euro numérique.

Réguler davantage les plateformes numériques par un durcissement des réglementations européennes Digital Markets Act et Digital Services Act .

Renforcer la prévention sur l’accès aux plateformes des mineurs et développer les apprentissages des jeunes écoliers, collégiens et lycéens sur le bon usage des plate-formes pour prévenir les manipulations, emprises, addictions au numérique.

Garantir la protection des données des utilisateurs par une vérification d’identité numérique sécurisée et open-source , qui ne permettrait la levée de l’anonymat que sur décision de justice, et sans que les plateformes aient accès aux données personnelles.

Renforcer la régulation des plateformes dont dépendent travailleurs et entreprises. Créer des droits opposables face au management algorithmique et garantir la liberté syndicale et la négociation collective dans l’économie de plateforme.

Favoriser les alternatives françaises et européennes aux géants américains et chinois du numérique par la commande publique et en imposant l’interopérabilité des grandes plateformes. .

Instaurer une taxation des flux de données numériques distribués sur le territoire français, au taux de 0,10 euro par gigaoctet, afin de financer l’infrastructure du réseau utilisé par les plateformes.

Acquérir un système de cartographie et de géolocalisation européen souverain .

Organiser annuellement une conférence sociale de l’IA avec les partenaires sociaux, l’État et les Régions.

Créer un CPF-IA abondé pour tout salarié dont le métier est transformé par l’intelligence artificielle, assorti d’un droit opposable à la reconversion.

Faire de l’école un pilier de l’égalité face à l’IA en formant les enseignants et les élèves, dès le collège, aux usages critiques de l’IA générative pour éviter une fracture éducative.

Lutter contre la sédentarité des enfants et des adultes et favoriser l’activité physique du quotidien en facilitant les déplacements à pied et à vélo et en remboursant le sport-santé sur ordonnance en cas de maladie de longue durée.

Développer un usage raisonné de l’IA comme aide au diagnostic et à la décision pour les professionnels de santé afin d’améliorer les thérapies, d’alléger les soignants et d’optimiser les parcours de soin des patients.

Lancer un plan national d’urgence contre les nouvelles addictions chez les jeunes, notamment le protoxyde d’azote (gaz hilarant), avec des politiques de prévention spécifique et de prise en charge adaptée dans les établissements scolaires et les structures de soins.

Renforcer la politique d’éducation à la sexualité auprès de tous , en développant les centres de santé sexuelle et en appliquant réellement la loi de 2001 sur les séances d’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle.