Corpus officiel publié à ce jour · version 2026-07-16
Tenir la promesse de la France: synthèse des propositions
Bernard Cazeneuve
Le corpus ci-dessous reprend chaque bloc de proposition publié dans les sources officielles, avec son chapitre et un lien direct vers le texte d’origine. Un corpus évolutif décrit les publications disponibles aujourd’hui, pas un programme final qui n’aurait pas encore été publié.
30mesures annoncées dans la source
30blocs officiels extraits
30entrées ajoutées au catalogue
3chapitres
1chiffrages complets rattachés
7chiffrages partiels rattachés
0montants annoncés par les porteurs
22propositions restant à chiffrer
30 propositions dans 3 chapitres
1 Protéger les viesProtéger les vies 11
- Synthèse officielle · page 7
L'enfance d'abord: la petite enfance : cadre national unifié, nul ne peut être au contact d'enfants sans compétences vérifiées, formation assurée et suivi organisé ; personnels en nombre suffisant, rémunérations revalorisées ; inspection régulière de tout établissement accueillant des enfants, selon des critères publics tenant grand compte de la parole des familles ; dispositif national de signalement, avec réponse obligatoire sous délai fixe et traçabilité des suites.
à chiffrer - Synthèse officielle · page 7
L'enfance d'abord: la protection de l'enfance et la justice : mobilisation sans précédent : aucune plainte pour violences faites à un enfant ne restera sans réponse ; rappel des magistrats retraités volontaires, autant qu'il le faudra, pour reprendre les dossiers en souffrance ; restauration des capacités d'investigation : temps long, spécialisation, recoupement patient des signaux faibles.
à chiffrer - Synthèse officielle · page 7
Protéger à chaque âge de la vie: les femmes : le féminisme érigé en inspiration des grandes politiques publiques: lutte contre les violences et les féminicides, résorption des écarts de salaire, correction des retraites pénalisées par les carrières interrompues, plafonds de verre à briser.
à chiffrer Protéger à chaque âge de la vie: la santé : restauration du sens des métiers du soin et reconnaissance de la Nation aux soignants, dans tous les territoires ; la santé mentale, épreuve silencieuse de la jeunesse, érigée en grande cause nationale, avec formation des personnels de santé et de l'éducation.
chiffrage partiel- Centres de santé publics salariés dans les zones sous-denses Coût public : 0,6 à 1 Md€/an
- Synthèse officielle · page 7
Protéger à chaque âge de la vie: le grand âge et la fin de vie : prise en charge du grand âge, de la dépendance et du soutien aux aidants familiaux : un chantier considérable, dont la soutenabilité financière sera garantie aux familles les plus modestes.
à chiffrer La sécurité, première des protections : police de proximité dotée d'effectifs dédiés et formés ; investissement dans la prévention (école, structures de prévention, seconde chance) ; contre les trafics et la criminalité organisée, et d'abord le trafic de drogues : unités spécialisées, peines réellement exécutées, coopération européenne renforcée, Parquet européen aux compétences élargies, gel des avoirs, traque des financements.
chiffrage partiel- Rétablissement d'une doctrine de police de proximité Coût public : 0,4 à 0,8 Md€/an
- Synthèse officielle · page 7
Une présence égale sur tout le territoire: l'outre-mer : même attention, mêmes investissements, même exigence que partout ailleurs sur le territoire national ; un changement de regard et de méthode.
à chiffrer - Synthèse officielle · page 7
La dignité garantie: le logement : pour faire baisser les prix, grand plan de constructions et de rénovations, à la fois social et écologique, soutenu par des mécanismes innovants d'accession à la propriété.
à chiffrer - Synthèse officielle · page 7
La dignité garantie: la précarité : simplifier, unifier, automatiser les aides fondamentales.
à chiffrer Sauver le modèle social: les retraites, quatre principes : durée de cotisation plutôt que recul de l'âge légal, en reprenant sur des bases nouvelles et négociées la trajectoire d'allongement de 2014 ; pénibilité rétablie (postures contraignantes, port de charges, vibrations, risques chimiques), ouvrant droit au départ anticipé ; cohérence rendue au dispositif des carrières longues ; emploi des seniors : aménagement des postes, retraites progressives, sanctions contre les discriminations à l'embauche, accompagnement des transitions, et liberté de travailler plus longtemps pour qui le souhaite.
chiffrage partiel- Paquet emploi des seniors (index, retraite progressive opposable, formation 55+) Coût public : 1 à 2 Md€/an
- Compte pénibilité fondé sur les données de sinistralité par métier Coût public : 2,2 à 2,8 Md€/an
- Synthèse officielle · page 7
Sauver le modèle social: la règle d'or sociale, quatre principes : rétablissement plein et entier de la loi Veil (toute exonération compensée à l'euro près, indexée sur les salaires, part salariale comme patronale, heures supplémentaires comme primes, à titre rétroactif depuis 2019) ; équilibre apprécié sur un cycle de cinq ans, avec retour sous dix ans au plus en cas de crise majeure ; périmètre limité aux branches assurantielles (maladie, vieillesse, autonomie), la politique familiale et les minima sociaux restant au budget de l'État ; garanties de respect : rapport du Gouvernement au Parlement dès dégradation des comptes, avis indépendant du Haut Conseil des finances publiques (HCFP), loi annuelle d'approbation des comptes sociaux, distincte du budget de l'État.
à chiffrer
2 Remettre l’État en étatRemettre l’État en état 7
Protéger la démocratie : rétablissement du septennat ; Premier ministre engageant systématiquement sa responsabilité devant le Parlement lorsque les circonstances l’exigent, d'abord à son entrée en fonction ; discipline sur le 49.3, les ordonnances et les procédures accélérées ; dose de proportionnelle aux législatives ; fabrique de la loi simplifiée, à commencer par les textes budgétaires, et enrichie par la participation des citoyens.
chiffrage partiel- Conventions citoyennes à débouché obligatoire Coût public : 0 à 0 Md€/an
- Scrutin mixte compensatoire (modèle allemand) Effet budgétaire direct neutre La proposition officielle prévoit une dose de proportionnelle, sans reprendre tout le système allemand du modèle.
- Synthèse officielle · page 7
Justice : moyens, indépendance reconnue, magistrats protégés contre les intimidations ; missions clarifiées : au pénal, protéger l'ordre collectif ; au civil, servir les droits de chacun et justice rapprochée des citoyens ; sortie du tout-comparution immédiate et de la prison par défaut.
à chiffrer Médias : limites fixées par la loi à la concentration capitalistique.
chiffrage complet- Loi anti-concentration des médias Coût public : 0 à 0,1 Md€/an
- Synthèse officielle · page 7
Haute fonction publique : restaurer la vocation de service ; moderniser par des passerelles régulées avec le secteur privé, les collectivités, le monde associatif et la recherche.
à chiffrer - Synthèse officielle · page 7
Décentralisation : refonder la territorialité de la République, clarifier qui fait quoi, faire confiance aux territoires et aux citoyens et associations qui font la vie locale.
à chiffrer - Synthèse officielle · page 7
Simplification : revue systématique des normes, avec obligation de compensation : deux normes supprimées pour une norme créée.
à chiffrer Fiscalité et finances publiques : fiscalité atteignant réellement les très grandes fortunes, les plus hauts revenus du capital et les rentes ; rééquilibrage de la taxation entre travail et capital ; simplification de l'impôt : moins de dérogations, moins de niches ; baisse des impôts de production financée par une réduction des aides fiscales, au bénéfice de toute la chaîne productive (ETI, PME, TPE) ; vérité budgétaire et maîtrise de la dette ; méthode : « le politique d'abord, l'expert ensuite », avec plus de cent cinquante experts mobilisés.
chiffrage partiel- Fermeture des niches successorales (assurance-vie, démembrement, Dutreil élargi) Recette publique : 8 à 12 Md€/an
- ISF restauré (assiette 2017) Recette publique : 4 à 5 Md€/an
3 Rebâtir les souverainetésRebâtir les souverainetés 12
Produire : plan de réindustrialisation sur dix ans : filières stratégiques sécurisées par l'État, règles stables, incitations fiscales ciblées sur la recherche et les investissements productifs ; énergie : filière électronucléaire assumée, renouvellement du parc planifié, rationalisation des renouvelables, électrification des usages, émancipation des énergies fossiles ; territoires productifs : écoles de métiers, centres de recherche appliquée, zones d'activité décarbonées et connectées, financements innovants associant les collectivités ; dignité rendue aux métiers manuels, techniques et industriels, et à l'apprentissage, filière d'excellence.
chiffrage partiel- Nucléaire : statu quo attentiste (parc prolongé au fil de l'eau) Effet budgétaire direct neutre
- Synthèse officielle · page 8
Agriculture : souveraineté alimentaire ; prix dignes pour les producteurs ; préservation du foncier nourricier et accès garanti à ceux qui veulent en vivre ; accompagnement des mutations vers des exploitations plus sobres et plus sûres.
à chiffrer Écologie populaire et planifiée : rénovation massive des logements, geste à la fois social et climatique ; transports collectifs dans les territoires qui en manquent ; agriculture qui protège ses sols ; commande publique réellement durable. Plan École-Climat-Solidarité : un engagement sur dix ans pour des établissements scolaires rénovés, écologiques et modernes, aux cours désimperméabilisées et plantées en îlots de fraîcheur ouverts au quartier ; une filière française et européenne du bâtiment écologique et les centaines de milliers d'emplois qui l'accompagnent : les grands travaux de la prochaine majorité, composante centrale d'un vaste plan de réaménagement écologique des territoires et de relance ; une DATAR du climat rattachée au Premier ministre, chargée de cartographier les vulnérabilités de chaque région et d'ordonner dans la durée l'effort public, coordonné avec l'investissement privé.
chiffrage partiel- Plan de rénovation thermique globale de 700 000 logements par an Coût public : 2,8 à 4 Md€/an
- Synthèse officielle · page 8
Transmettre : des enseignants mieux formés, mieux payés, mieux considérés ; les savoirs du siècle, éthique des données, esprit critique dès le collège, philosophie dès la Seconde ; retour aux Humanités et effort égal pour les sciences et les mathématiques ; formation massive des enseignants au numérique, service public de l'intelligence artificielle éducative, laboratoires où sciences et humanités se parlent ; lutte contre la ségrégation scolaire et l'évitement organisé ; égalité d'accès, partout, aux formations numériques de qualité.
à chiffrer - Synthèse officielle · page 8
Jeunesse, trois engagements : simplification et rationalisation du labyrinthe des aides ; au moins 2 000 € d'aide supplémentaire pour chaque étudiant boursier au cours de ses deux premières années ; avance jeunesse de 3 000 € pour les 18-24 ans sans diplôme ni emploi, sous conditions de ressources, que les collectivités territoriales pourront compléter.
à chiffrer - Synthèse officielle · page 8
Travailler : protection des transitions professionnelles, à la manière scandinave, et formation tout au long de la vie ; apprentissage généralisé dès le premier cycle universitaire ; encadrement du recours abusif aux stages ; CDI redevenu la norme pour les jeunes ; politique familiale refondée, avec prise en charge ambitieuse de la petite enfance ; emploi des seniors, gisement de huit cent mille emplois, au service de la « coalition des producteurs ».
à chiffrer - Synthèse officielle · page 8
Notre sécurité extérieure : réarmement à proportion de la menace, moyens rendus aux forces ; industrie de défense consolidée, coopérations européennes planifiées, préférence aux productions nationales et continentales ; dans l'OTAN sans rien y abdiquer, pour l'Europe de la défense sans prétendre s'y substituer ; architecture européenne de sécurité : réflexion sur l'apport de la dissuasion, y compris avec le Royaume-Uni, protection antimissile coordonnée du continent ; réserve citoyenne plus ambitieuse, ouverte à davantage de Français.
à chiffrer - Synthèse officielle · page 8
Multilatéralisme : défense de l'ordre international fondé sur le droit ; réforme du Conseil de sécurité des Nations unies ; nouveau partenariat, débarrassé du paternalisme, avec les pays du Sud global.
à chiffrer - Synthèse officielle · page 8
Europe : réforme budgétaire et politique industrielle commune ; doctrine de la concurrence moins dogmatique et approche commerciale moins naïve ; défense crédible ; politique migratoire pensée à l'échelle du continent ; fin de la règle de l'unanimité au profit des décisions à la majorité.
à chiffrer - Synthèse officielle · page 8
Immigration, trois principes indissociables : humanité : le droit d'asile, engagement de civilisation ; intégration ÷ apprendre le français, respecter les lois communes et l'égalité entre les femmes et les hommes ; fermeté : lutte sans faiblesse contre l'immigration irrégulière et démantèlement des filières criminelles.
à chiffrer - Synthèse officielle · page 8
Conduire le progrès de l'IA, trois engagements : restaurer les conditions du retour de l'épargne européenne vers la puissance de calcul, en s'appuyant sur nos chercheurs et notre électricité décarbonée, avec priorité aux usages qui ne se vendent pas (l'hôpital, l'école, l'État) et les données des Français stockées en Europe, sous notre loi ; droit de recours à l'intelligence humaine : aucun refus d'aide, de place ou de titre sans qu'un agent l'examine, l'explique et en réponde, dans un délai opposable et réflexion collective, dans l'entreprise, sur le déploiement des outils ; INESIA transformée en véritable autorité (statut, moyens, pouvoir contraignant), évaluant les systèmes les plus puissants avant leur déploiement et les suivant ensuite.
à chiffrer - Synthèse officielle · page 8
Pouvoir d'achat : refus de la formule magique ; reconstruction par une logique d'ensemble : un travail qui paie, un loyer qui laisse vivre, une facture d'énergie maîtrisée, des services publics qui allègent les dépenses contraintes, une fiscalité qui cesse de peser au mauvais endroit, et une vaste relance ancrée dans le plan École-Climat-Solidarité.
à chiffrer