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Fiche mesure · catalogue v2026.07.3

Travail & emploi

Reconnaissance facilitée du burn-out comme maladie professionnelle

Coûte 0,3 à 0,6 Md€/an support documentaire non probabiliste grade B

Composer avec cette mesure

Le burn-out n'appartient à aucun tableau des maladies professionnelles et ne peut être reconnu qu'au titre de la procédure complémentaire, qui exige un taux d'incapacité permanente d'au moins 25 %: un seuil élevé pour une pathologie psychique: et débouche sur un taux de reconnaissance très faible malgré un nombre croissant de demandes (Assurance Maladie - Risques professionnels). La mesure crée un tableau dédié à l'épuisement professionnel sévère, avec des critères médicaux objectivés, simplifiant l'accès à l'indemnisation des victimes.

Coût de l'indemnisation AT-MP élargie aux dossiers aujourd'hui rejetés ou non déposés faute de procédure lisible, estimé à partir du différentiel entre demandes déposées et demandes reconnues.

Critère d'échec public : Si le taux de reconnaissance des dossiers de burn-out ne s'améliore pas de plus de 20 points à 3 ans par rapport au taux constaté sous la procédure complémentaire actuelle, les critères médicaux du tableau sont révisés.

Qui porte cette mesure ?

  • Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise · LFI)

Reconstitutions documentaires non officielles, ne représentant pas une position officielle des partis cités: en savoir plus.

Origine documentaire : GaucheCentre

Groupes potentiellement concernés

Incidence populationnelle non documentée : l'absence de donnée reste inconnue et n'est jamais convertie en zéro.

Groupes susceptibles d'être défavorisés

  • Branche AT-MP (charge d'indemnisation supplémentaire)moyen

Groupes potentiellement avantagés

  • Salariés en épuisement professionnel sévère

Score de rupture

Rupture : ajustement (14/100)

Descriptif, jamais normatif: ce score dit seulement combien cette mesure s'écarte du cadre existant, pas si c'est souhaitable. Calculé uniquement depuis des champs déjà publiés sur cette fiche (véhicule juridique, coût, perdants, délai, main-d'œuvre).

Détail du calcul
  • Véhicule juridique: 4/30 décret (tableau des maladies professionnelles)
  • Ampleur budgétaire: 2/30 0,3 à 0,6 Md€/an, échelle logarithmique
  • Perdants assumés: 4/25 1 perdant nommé (poids fort=8, moyen=4, faible=1)
  • Profondeur de transformation: 4/15 délai ≈ 2 ans, main-d'œuvre mobilisée (besoin + libéré)

Chaque composante se conteste comme un chiffrage: une source ou une correction de fiche suffit (méthode complète, contester).

Effets non monétaires expérimental

Effets favorables documentés : salariés en épuisement professionnel sévère obtenant une reconnaissance simplifiée en maladie professionnelle (~5 000 personnes) : santé

confiance C · couverture partielle (d'autres effets restent à documenter) · méthode · contester

Détail du calcul
  • salariés en épuisement professionnel sévère obtenant une reconnaissance simplifiée en maladie professionnelle : ~5 000 personnes (CRRMP/Sénat 2024 (~4 500 dossiers d'affections psychiques examinés en 2024, +14 % vs 2023 ; <600 reconnaissances/an aujourd'hui pour ~480 000 personnes à haut risique de burn-out, CFTC 2024)) · santé · +0.15 à +0.35 point de satisfaction de vie (échelle 0-10) par personne et par an · confiance C Sources : Sénat: rapport d'information sur l'épuisement professionnel, 2024 ; Assurance Maladie: Risques professionnels, rapport annuel 2024 ; Herd & Moynihan 2019: Administrative Burden: Learning, Psychological, and Compliance Costs in Citizen-State Interactions (coût psychologique de la non-reconnaissance institutionnelle, transposition)

Non compté ici (pour ne rien compter deux fois) : indemnisation AT-MP (effet revenu) → traité par le chiffrage budgétaire.

Mesures proches

Sources et mise en œuvre

décret (tableau des maladies professionnelles) · délai de montée en charge ≈ 2 ans · bande documentaire non calibrée et méthode d'agrégation détaillées dans la méthodologie.

Un chiffre vous semble faux ? Contestez ce chiffrage: une source suffit.