Fiche mesure · catalogue v2026.07.3
Paris sportifs : relèvement de la taxe pour la prévention de l'addiction
Rapporte 0,2 à 0,4 Md€/an support documentaire non probabiliste grade B
Augmente le prélèvement sur les mises ou le produit brut des jeux des opérateurs de paris sportifs agréés par l'ANJ, avec affectation fléchée à la prévention de l'addiction (fonds de lutte contre les addictions) et au financement des contrôles anti-manipulation des compétitions sportives.
Recette du relèvement de la fiscalité sur les paris sportifs, affectée à la prévention de l'addiction (fonds de lutte contre les addictions, ANJ).
Qui porte cette mesure ?
Aucun des programmes types encodés ne la porte: mesure d'origine Gauche / Centre.
Origine documentaire : GaucheCentre
Groupes potentiellement concernés
Incidence populationnelle non documentée : l'absence de donnée reste inconnue et n'est jamais convertie en zéro.
Groupes susceptibles d'être défavorisés
- Opérateurs de paris sportifs en lignemoyen
Groupes potentiellement avantagés
- Prévention de l'addiction aux jeux d'argent
- Intégrité des compétitions sportives (lutte anti-manipulation)
Score de rupture
Rupture : réforme (20/100)
Descriptif, jamais normatif: ce score dit seulement combien cette mesure s'écarte du cadre existant, pas si c'est souhaitable. Calculé uniquement depuis des champs déjà publiés sur cette fiche (véhicule juridique, coût, perdants, délai, main-d'œuvre).
Détail du calcul
- Véhicule juridique: 12/30 loi de finances
- Ampleur budgétaire: 2/30 0,2 à 0,4 Md€/an, échelle logarithmique
- Perdants assumés: 4/25 1 perdant nommé (poids fort=8, moyen=4, faible=1)
- Profondeur de transformation: 2/15 délai ≈ 1 an, main-d'œuvre mobilisée (besoin + libéré)
Chaque composante se conteste comme un chiffrage: une source ou une correction de fiche suffit (méthode complète, contester).
Effets non monétaires expérimental
Effet non monétaire : non documenté: aucun effet non monétaire sourcé pour cette mesure. L'absence de donnée est affichée telle quelle, jamais convertie en zéro (méthode). Vous connaissez une étude qui le documente ? Proposez une source.
Mesures proches
- Statut du bénévolat sportif et simplification administrative -0,1 à -0 Md€/an
- Double projet des sportifs de haut niveau : droit opposable -0,1 à -0,1 Md€/an
- Plan national d'équipements sportifs de proximité -1,2 à -0,8 Md€/an
- Transparence financière et de gouvernance conditionnée pour les fédérations sportives -0 à 0 Md€/an
Sources et mise en œuvre
- Autorité nationale des jeux (ANJ), rapport annuel sur les jeux d'argent en ligne
- Fonds de lutte contre les addictions, rapport d'activité
loi de finances · délai de montée en charge ≈ 1 an · bande documentaire non calibrée et méthode d'agrégation détaillées dans la méthodologie.
Un chiffre vous semble faux ? Contestez ce chiffrage: une source suffit.