Fiche mesure · catalogue v2026.07.3
IR familialisé renforcé (quotient familial élargi)
Coûte 2 à 4 Md€/an support documentaire non probabiliste grade B
Renforce le quotient familial en relevant son plafond et le nombre de parts attribuées aux enfants dans le calcul de l'IR.
Le plafonnement actuel du quotient familial économise environ 2 Md€/an à l'État (Cour des comptes, 2022) ; un relèvement partiel du plafond et des parts coûterait 2 à 4 Md€/an. Le CPO (Conforter l'égalité des citoyens devant l'imposition des revenus, octobre 2024) chiffre précisément le seul relèvement du plafond de la demi-part de 1 759 € à 2 000 € à 0,8 Md€/an, et à 2 500 € à 2,1 Md€/an ; l'élargissement additionnel du nombre de parts attribuées aux enfants renchérit ce coût, ce qui est cohérent avec la borne haute de la fourchette retenue.
Qui porte cette mesure ?
Aucun des programmes types encodés ne la porte: mesure d'origine Droite / Extrême droite.
Origine documentaire : DroiteExtrême droite
Groupes potentiellement concernés
Incidence populationnelle non documentée : l'absence de donnée reste inconnue et n'est jamais convertie en zéro.
Groupes susceptibles d'être défavorisés
- Budget de l'Étatmoyen
Groupes potentiellement avantagés
- Familles nombreuses et classes moyennes-supérieures avec enfants
Score de rupture
Rupture : réforme (26/100)
Descriptif, jamais normatif: ce score dit seulement combien cette mesure s'écarte du cadre existant, pas si c'est souhaitable. Calculé uniquement depuis des champs déjà publiés sur cette fiche (véhicule juridique, coût, perdants, délai, main-d'œuvre).
Détail du calcul
- Véhicule juridique: 12/30 loi de finances
- Ampleur budgétaire: 9/30 2 à 4 Md€/an, échelle logarithmique
- Perdants assumés: 4/25 1 perdant nommé (poids fort=8, moyen=4, faible=1)
- Profondeur de transformation: 1/15 délai ≈ 1 an, main-d'œuvre mobilisée (besoin + libéré)
Chaque composante se conteste comme un chiffrage: une source ou une correction de fiche suffit (méthode complète, contester).
Effets non monétaires expérimental
Effet non monétaire : non documenté: aucun effet non monétaire sourcé pour cette mesure. L'absence de donnée est affichée telle quelle, jamais convertie en zéro (méthode). Vous connaissez une étude qui le documente ? Proposez une source.
Les autres options de cet arbitrage
Sources et mise en œuvre
- Cour des comptes: Le quotient familial, 2022
- Conseil des prélèvements obligatoires: Conforter l'égalité des citoyens devant l'imposition des revenus, octobre 2024 (relèvement du plafond de la demi-part de quotient familial chiffré entre 0,8 Md€ à 2 000 € et 2,1 Md€ à 2 500 €)
loi de finances · délai de montée en charge ≈ 1 an · bande documentaire non calibrée et méthode d'agrégation détaillées dans la méthodologie.
Un chiffre vous semble faux ? Contestez ce chiffrage: une source suffit.